Aide achat terrain et notaire

Bonjour,
Y a t-il eu des conditions suspensives au compromis ( prêt, permis de construire etc...) ?
As tu relu les conditions du compromis ?

A mon avis les 300€ ça va être cuit ! Et si l'annulation ne se justifie par aucune des conditions suspensives, ......

Je ne sais plus et je n'ai pas de copie

Je dois peut- etre attendre le recommandé du notaire
je pense.
Et à partir de la je suppose qu'il y a un délai de retractation non

maelysmath a écrit:

Je dois peut- etre attendre le recommandé du notaire
je pense.
Et à partir de la je suppose qu'il y a un délai de retractation non

Bonjour,

Attention dans le cas de l'achat d'un terrain à bâtir tu n'as pas de délai de retractation, la loi SRU ne s'applique pas!

Les 300 euros correspondent à l'ouverture du dossier, ils seront déduits des frais finaux de l'achat.

Normalement tu ne peux pas te détacher de ce compromis sauf si les conditions suspensives ne sont pas remplies.

Oui c'est un terrain à batir.
Je ne peux rien faire alors meme si nous avons signé il y a que 4 jours

J'ai signé il y a 15 jours un compromis pour un terrain, et il me dit que la loi SRU s'applique et il m'a bien mentionné à mainte et mainte reprise que nous avions un délai de rétractation de 7 jours à compté du lendemain de la réception de l'avis de passage du recommandé...

Le notaire aurait du te donner une copie du compromis de vente. Appel le notaire par qui vous êtes passé, il saura mieux vous donner les conditions suspensives. Je ne sais pas si ça peut t'aider mais lors de la signature du compromis je me rappelle que le notaire nous a dit que si c'était un caprice de notre part et qu'on changeait d'avis pour le terrain, il faudrait verser aux propriétaires du terrain un pourcentage du prix de vente mais je ne me rappelle plus combien

maelysmath a écrit:

Oui c'est un terrain à batir.
Je ne peux rien faire alors meme si nous avons signé il y a que 4 jours

Il existe un délai de rétractation seulement quand le terrain est dans un lotissement soumis à permis d'aménager!
Ton Notaire a du te le préciser lors de la signature, appelle le clerc pour qu'il te clarifie la situation

La c'est un lotissement et on c'est aperçu en plus ce week end que le terrain de foot situé juste à coté du terrain était rempli de jeunes et c'était très bruyant alors que le constructeur nous avait dit que ce n'était pas la cas

Nous devons signé un compromis de vente demain pour un terrain dans un lotissement et notre lotisseur nous a bien spécifié que nous avions un délai de rétractation de 7 jours; nous allons également verser un acompte de 5% pour la réservation mais ce chèque nous sera rendu si dans les 7 jours nous changeons d'avis ou si par malchance nous n'avons pas de prêt ou un refus du permis de construire après les 7 jours;
A mon avis tu devrais te manifester rapidement pour signifier que tu es dans le délai de rétractation et que tu l'utilises
Bon courage: il s'agit quand même d'un terrain pas d'une chemise, mieux vaut être sûr de son choix qd même

Merci pour votre réponse
Le souci est qu'il ne m'a rien donné, pas de copie.
Je pense que je vais le recevoir sous recommandé dans quelque jour.
Pensez vous que je l'attends ou que je fais une lettre immédiatement pour l'avertir

Les 7jours de rétractation sont normalement à partir de la réception du recommandé.

Je pense que le mieux est que tu appelles le notaire. C'est lui qui a fait les papiers, il connaît le dossier, il saura te répondre. Il vaut mieux appelé pour rien car trop tôt que trop tard.

Effectivement le délai de rétractation court à réception du recommandé, celui ci faisant foi
Tu peux donc te libérer de cette réservation pour le moment: appelle le notaire pour qu'il te confirme