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La mairie veut bloquer notre achat de terrain

Ce sujet comporte 15 messages et a été affiché 5.771 fois
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Env. 20 message Loiret
Bonjour,

J'ai besoin de conseil!
Nous avons trouvé un terrain se trouvant dans le centre d'un petit village du Loiret, celui-ci appartient à un agriculteur et n'est donc pas viabilisé.
Dans la rue ou se trouve le terrain, il n'y a pas d'habitation mais ce terrain est collé à deux habitations qui appartiennent à une autre rue. Nous nous sommes renseignés auprès de la mairie au sujet du tout à l'égout, dans un premier temps la personne nous a indiqué que le terrain faisant partie de la commune le raccordement se ferait pour un coût de 1200€ .

Lors d'un second entretien la mairie nous annonce que finalement il n'amènerait pas le tout à l'égout devant chez nous (alors qu'il est à quelques mètres de chez nous pour la rue a côté ), et que c'était donc à nous d'amener le tout à l'égout jusqu'au terrain...(imaginer le coût il y a au moins 20m)
Nous nous sommes renseignés auprès de la Lyonnaise des Eaux qui nous a dit que nous n'avions pas a payer pour la commune car il y a des terrains constructibles (pas encore en vente) autour du notre et donc en gros on nous demande de payer pour tout le monde...

Au final la mairie nous annonce que notre terrain n'est pas constructible ... car il n'y a pas le tout à l'égout , de plus il y a une ligne qui passe au dessus d'une partie du terrain, au départ la mairie a indiqué que c'était une ligne à basse tension et aujourd'hui ils nous disent que c'est une ligne à haute tension.

Selon vous auprès de qui peut-on se renseigner? Nous recherchons un terrain depuis longtemps et c'est vraiment un terrain qui nous tient à coeur.
Merci de votre aide.
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Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
faut demander le CU de ce terrain et je pense que tu connaitras sa situation au regard du droit de construire dessus ou non.

peut être la mairie veut ce terrain, auquel cas elle risquerait de faire jouer son droit de préemption, à moins que ce soit pour le neveu du beau frère du maire...
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 20 message Loiret
Nous avons fait la demande du certificat d'urbanisme d'information depuis depuis le 20 octobre 09 et toujours rien ... mais l'agri nous a dit que la mairie avait pendant un moment des vus sur le terrain ...
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
ont ils un délai pour vous remettre ce document ? je l'ignore...

mais si la mairie veut préempter, il est peu probable que vous arriviez à vos fins, mais cela vous ne le saurez que si vous faites une offre pour ce terrain
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 20 message Loiret
Merci je vais attendre le CU et on va aller voir l'agri afin qu'il mette les choses au clair avec la mairie.
Et bien ce n'est vraiment pas gagné ...
En tout cas tu as une maison magnifique stephplr77.
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
merci loulou45
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 3000 message Morbihan
le délai de délivrance d'un CU d'information est d'un mois.

S'agissant du droit de préemption, encore faut-il qu'il ait été institué et que le bien figure dans le périmètre de ce droit
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
je pensais que la mairie pouvait préempter tout bien qu'elle souhaitait, à partir du moment où elle pouvait justifier d'un projet d'intérêt public
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 3000 message Morbihan
non non

Dans les communes de petite taille voire de taille modeste il n'est pas exceptionnel qu'il n'existe pas droit de préemption urbain (en tous cas dans ma région)

l'intervention foncière a un coût que certaines communes ne peuvent pas de toute façon supporter
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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Messages : Env. 3000
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Env. 20 message Loiret
Manifestement la mairie nous fait vraiment marcher, en discutant avec les voisins du terrain, nous avons confirmation que la mairie voudrait peut-être ce terrain mais attendrait que d'autres terrains juste derrière soient en vente.
En tout cas, la mairie n'est vraiment pas honnête car les représentants nous ont dit vouloir ce terrain!
On ne va pas abandonner , on va attendre le CU.
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Env. 1000 message Seine Et Marne
Et sur le POS ou PLU de la commune, le terrain est-il dans une zone constructible ou non ?
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Env. 20 message Loiret
J'ai enfin le certificat d'urbanisme mais je suis perplexe car la mairie nous a remis le document en disant "désolé ce n'est donc pas du tout constructible pour un particulier" mais sur le document il n'y a a aucun moment indiqué "non constructible" .
De plus le document me surprend un peu car il y a indiqué "Certificat d'urbanisme délivré au non de la commune " et ce n'est signé que par la mairie.
Il me semble que c'est un document qui passe par la DDE normalement ??? Il y a juste d'indiqué que c'est un terrain en zone 1NA et qu'il n'y a pas de servitude, plus quelques infos concernant la commune en elle même. .

A quoi doit ressemble un CU d'info ? est-il avec tampon de la DDE ? j'ai vraiment l'impression que c'est un banal courrier de la mairie .
Merci de votre aide .
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Env. 3000 message Morbihan
la DDE est le sous traitant des petites communes mais c'est bien le maire qui signe le permis au nom de la commune.

Un cu d'information ne renseigne pas sur la faisabilité d'un projet mais simplement sur la constructibilité.

Zone Na : zone d'urbanismation future (qui n'est pas constructible dans l'immédiat -> modification du PLU ou création d'une zac ) soumis à un aménagement d'ensemble
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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Env. 1000 message Rhone
Laissez tomber, s'ils veulent vous bloquer dans 5 ans vous aurez peut être un terrain, mais toujours pas de maison dessus...

C'est malheureux, mais c'est ainsi.
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Env. 20 message Loiret
Merci pour tes infos POIL , effectivement on abandonne !!!
Mais vraiment déçu car plus de 6 mois qu'on est sur le terrain et dès le début on a été voir la mairie pour leur demander des infos, et au début y avait pas de soucis.

M'enfin on va se faire une raison ...

Merci a vous en tous cas.
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