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Problème apres l'achat d un terrain

Ce sujet comporte 13 messages et a été affiché 2.543 fois
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Env. 10 message Gironde
Bonjour, voici j ai acheter mon terrain il y as 2 mois , tranquille c est juste un petit lot pour 4 maisons a coter d une vigne et un petit bois , je suis en 2eme ligne,pour l instant le reve
Vendredi voeux du Maire de la commune , elle m aprend que les vignes c est terminer , que Mr le proprietaire refait un lot pour 4 maisons et le bouquet final un cimetiere juste derriere la maison .
je suis passer chez le notaire en octobre 2010 , rien n a etait specifier de ces 2 projets datant de Fevrier 2010
sur les plans de masse ou situation il y as juste les bornages des 4 terrains mais pas les autres
Que dois je faire ?
Merci de m aider car je suis vraiment perdu et tres decus
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Messages : Env. 10
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Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

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Env. 400 message Sgdb (91)
Bonjour,
Rien à faire. Le propriétaire et la mairie sont en droit de faire ce qu'ils veulent du moment que le terrain et constructible.
Bons cotés des choses, vos voisins du fond seront assez calmes et sont généralement bien fleuris
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Messages : Env. 400
De : Sgdb (91)
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Membre utile Env. 3000 message Loiret
Marcdu91 a écrit:Bonjour,
Rien à faire. Le propriétaire et la mairie sont en droit de faire ce qu'ils veulent du moment que le terrain et constructible.
Bons cotés des choses, vos voisins du fond seront assez calmes et sont généralement bien fleuris



+ 1 Il faut savoir positiver.
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Picto recompense Membre utile
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Env. 10 message Gironde
merci de la reponse
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Env. 10 message Gironde
Bonjour, je me suis renseigner
un cimetiere doit etre minimum a 100 metres d une habitation
article L 2223-1
Donc pas de cimetiere pour l instant , vu en Mairie

Merci de vos reponse
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Membre utile Env. 3000 message Bouches Du Rhone
nici33 a écrit:Bonjour, je me suis renseigner
un cimetiere doit etre minimum a 100 metres d une habitation
article L 2223-1
De quel code ou loi ??
Donc pas de cimetiere pour l instant , vu en Mairie

Merci de vos reponse
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
C'est l'article L 2223-5 du code général des collectivités territoriales. (et pas L2223-1)
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
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Membre utile Env. 3000 message Bouches Du Rhone
ok merci pour l'info Wink
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Super photographe Env. 500 message Flourens (31)
c'est le cimetiere qui ne pas etre implanté à moins de 100m, parce que les maisons peuvent etre implantées en limite de cimetiere...
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Picto recompense Super photographe
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Photographe Env. 3000 message Gironde
c'est quelle commune ?
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04/08/2011 : réception avec réserves
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Picto recompense Photographe
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Env. 10 message Gironde
la commune c est Madirac
pour l instant le cimetiere est prevu pour 2012
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Photographe Env. 3000 message Gironde
perso j'ai vecu 9 ans avec la vue de ma chambre sur un cimetiere (j'habitais en ville), ils sont moins penibles que des voisins fetard ou avec un chien qui gueule, et avec une bonne haie, tu verras rien

as tu etais voir l'historique de ton terrain ? infoterre.brgm.fr
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ccmi Ariane construction
04/08/2011 : réception avec réserves
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Picto recompense Photographe
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Env. 10 message Gironde
ok je vais aller voir , avant c etait des vignes le terrain est AOC lol comme le vin
Merci bonne soiree
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Messages : Env. 10
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En cache depuis le mardi 09 juin 2026 à 15h25
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