[LOTISSEMENT] - Achat de 2 lots côte à côte / Demande d'info

Bonjour,

Pour moi, dans un lotissement en construction, c'est un lot, une maison.

Généralement, c'est indiqué dans le règlement du lotissement.

Peut être a voir avec le promoteur du lotissement.

@Dargoll

> Merci de ta réponse!

> Ceci dit, comme je le mentionnais dans mon post initial, le règlement du lotissement n'indique rien de tel. Il n'y a pas de "un lot / une maison"...

Bonsoir,

Dans le règlement de notre lotissement il n'est pas indiqué 1 lot/1 maison.

Quelqu'un a voulu acheter 2 lots pour avoir un terrain plus grand, la mairie lui a dit que c'était interdit. Il faut une maison sur chaque terrain.

Donc si c'est un lotissement communal, demander à la mairie, sinon au lotisseur.

Cordialement.

Bonsoir @ tous!

> Tout d'abord, merci @Patou86 pour ton intervention.

> Je viens à mon tour compléter mon topic car je suis allé à la pêche aux infos. A titre de précision dans un premier temps, le lotissement n'est pas communal. Le terrain a en fait été acheté a un particulier par le lotisseur.

> Concernant les nouvelles, je suis donc allé voir la Mairie de ma localité ainsi que la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer). Le Notaire je vais tâcher de faire cela demain. Donc et pour synthétiser les nouveautés:

- La "durée de vie" d'un lotissement est de 10ans (probablement vis à vis de la date de dépôt du permis d'aménager)
- Le règlement d'un lotissement est valable pendant une durée de 5ans. A l'issue et jusque 10 ans, concernant les règles et restrictions d'aménagement entre autres, ce sont celles qui seront les plus restrictives entre le PLU-POS & le règlement qui devront s'appliquer.

- Pour en revenir à mon cas, ni le règlement ni le PLU-POS ne font mention de l'achat de 2 lots côte à côte en lotissement et de la construction ou non sur cette 2ème. Par conséquent et à priori, le Mr de la DDTM m'a indiqué qu'il ne devrait pas y avoir "d'objection" à la construction à plus ou moins long terme d'une maison sur ce 2ème lot.
J'ai de plus réussi à avoir (carrément) le Maire au téléphone pendant un bon 1/4 d'heure, je lui ai exposé les fait et, de son côté également, ça ne pose pas de soucis. Il m'a précisé qu'il est préférable cependant de laisser ma construction sur la 1er lot et non à "dada" sur les 2.
De même, j'ai soulevé le fait que si je décide par exemple de construire au bout de 8-9-10 ans, les membres de mon futur lotissement pourront-ils s'opposer à ma construction, en admettant qu'elle respecte les règles bien sur. La réponse est, à fortiori non, car la vocation de ce 2ème lot, viabilisé donc, est destiné à être construit...

> Voilà pour ce 1er "jet" de retour d'expérience. Il me reste donc demain à consulter le notaire pour lui exposer tout le tintouin ainsi qu'à visiter mes chers amis des impôts pour savoir comment serait taxé un terrain viabilisé, nu de toute construction(s)...
Je pense même à contacter ma protection juridique pour voir ce que leurs spécialistes du la construction en pensent...

> Long post je sais, mais y'avait pas mal à dire... N'hésitez pas à continuer à interagir, ces posts sont très constructifs et pourront probablement servir à d'autres!

> Bonne soirée!

Bonjour.

Je suis actuellement dans le même cas, et je voulais savoir les suite de vos recherches, surtout les taxes diverses sur le terrain viabilisé non construit.

Merci d'avance

Bonjour,

Je suis exactement dans la même situation.

Mon 2eme lot est vide depuis 3 ans.

Au niveau des taxes, c'est du foncier non bâti, donc 200€ pour 1500m2 dans mon secteur.

Pour l'achat, prévoir les frais d'actes notariés, comme sur n'importe quel terrain.

Lotissement ou pas, n'importe qui de concerné peut s'opposer à votre construction

Par contre, je savais pas qu'il y avait une durée de vie pour un lotissement. Je vais gratter ça.

Bonsoir,
Aucun problème pour ne pas bâtir un lot de lotissement.
Le soucis survient si le terrain devient inconstructible. (Nouveau PLU par exemple)
Possibilité de faire alors un Certificat d'Urbanisme pour prolonger un peu les droits à bâtir.
Concernant le règlement du lotissement, il est valable 10 ans si les colotis ne demandent pas son maintien. Par contre le cahier des charges est opposable aux tiers ad vitam.

Un peu contradictoire.
Le cahier des charges n'est pas opposable ad vitam lorsque le lotissement revient dans le domaine public.
Il le serait, le terrain ne pourrait pas devenir inconstructible.

Bonsoir,
les tiers sont les colotis, pas l'administration.

Dans certains lotissements un peu âgés, des notaires ont eu la bonne idée de faire un copier coller du règlement pour le cahier des charges. Ils n'ont pas mesuré les conséquences.
Il est par exemple appliqué deux règles d'urbanisme.
Le PLU pour l'instruction du permis mais aussi les règles du vieux POS par rapport aux autres colotis.

Désolé mais je persiste et signe zadene.