Achat terrain en indivision...Ou est le souci ?

Imaginons que nos deux familles achetent le terrain ensemble ! L'une d'entre elles ne payent plus les traites.....l'autre est responsable non ?

N'y a t il pas un moyen lors de l'achat de lever cette responsabilité ?

Merci

La responsabilité est elle toujours d'actualité si nos deux familles ont divisé et borné le terrain et que l'opération est authentifiée par acte notarié ???

je ne suis pas spécialiste mais intuitivement je n'achèterais pas le terrain à 2 familles...
je serais plus partisan d'un achat par une des 2 familles avec division juste après et vente de la moitié à l'autre, mais ca doit engendrer des frais....le notaire peut peut-etre faire le truc d'un seul coup.sinon faut obliger le vendeur à diviser avant (en partageant les frais par ex.)

Merci pour votre réponse .....pourquoi cette intuition et pourquoi preferer l'achat par l'une des familles ?

Avez vous une idée du montant des frais de division ?

je pense que même si l'autre famille est "amie" ou "très amie", les questions de gros sous sont à mon avis sources de problèmes potentiels, même involontaire du type de celle cité plus haut (insolvabilité de l'une), ou de type plus grave genre facherie...

sinon pour les tarifs d'une indivision je sais pas, mais le notaire lui oui.
ou alors l'adil.

bonsoir;

Nous étions dans la même situation que vous il y a quelques temps.

En effet, le propriétaire vendait 5000m², et voulions l'acheter à 2 familles mais en fait le partage devait se faire avant la signature de l'acte de vente avec les frais de division et de bornage à la charge des 2 familles.

Du coup ce n'est plus de l'indivision et chacun propriétaire voisin.

Renseignes-toi auprés d'un notaire, il y forcemment une possibilité.

Notre histoire est tombée à l'eau et nous avons trouver ailleurs mais le notaire était OK et le propriétaire aussi.

J'oublié pour les frais de géomètre , j'ai téléphoné à un géomètre pour avoir le montant, cela s'élevait à environ 1500 € par famille (je crois).

je n'ai qu'une chose à dire : MERCI à vous toutes et tous pour vos interventions ! Je vous tiens au courant de l'évolution de la situation

Un autre point ...

es-tu sûre que le terrain peut accepter deux constructions ... ?
Tu dis que "le vendeur ne s'est pas embêté à borner et séparer en deux", mais souvent ce n'est pas la faute du vendeur qui n'a pas voulu, mais souvent en zone non constructible au départ (terrains isolés que vendent parfois des particuliers,... agriculteurs etc ... ) il arrive parfois que des "gros terrains" ne puissent divisés et ils obtiennent un seul C.U. pour une seule parcelle de 2 ou 3000 m2 par exemple ... (Décision des DDE)

ALors ce serait dommage d'acheter un terrain à deux si tu ne peux y faire qu'une seule maison ...
Renseignes toi bien (si ce n'est pas déjà fait ... )

Salut,

je suis actuellement dans ton cas.

En fait si veux prendre un terrain a 2 c'est possible la demarche est la suivante.

Compromis de vente entre le proprietaire et les 2 acquereurs (1 notaire par personne ou au moin 1 notaire pour les 2 acquereurs ensemble (notre cas car nos notaire respectif etait du meme cabinet)
Vous etes alors en Indivision.
Geometre, effectivement environ 1500€ (pour les 2) pour division, bornage et frais de demande de numero de cadastre.
Pour cela il lui faut un bon pour pouvoir du proprietaire meme si les frais son payés par les acquereurs.
Une fois les numero cadastre attribué, chaque acheteur prend le sien et fait un acte de vente sur ce numero.
Donc on peu faire la division entre le compromis de vente et l'acte de vente.

A savoir :
Il faut faire une demande prealable de CU (condition suspensive du compromis de vente) pour 2 construction en y affectant a peu pres les surfaces voulus. pour etre sur de la possibilité.

Si vous divisez le terrain apres ca double les frais de notaire : frais sur l'acte de vente en indivision + frais de partage et ré-enregistrement.

Avantage : possibilité de division des frais de raccordement.
Les frais de pose de compteur reste independant mais les frais de tranché ou travaux pour acces peuvent etre divisé.
En tout cas nous on y gagne

Bonne chance.

All a écrit:

A savoir :
Il faut faire une demande prealable de CU (condition suspensive du compromis de vente) pour 2 construction en y affectant a peu pres les surfaces voulus. pour etre sur de la possibilité.

Oui, c'est ce que je lui ai dit plus haut ... enfin, ... peut être que son terrain a déjà un C.U. ...? Et alors il faut donc être sûr que ce soit effectivement pour deux constructions ...

Bonsoir, il y a 17 ans de cela j'ai acheté un terrain en indivision. Le notaire m'a alors expliqué qu'il y avait quand même quelques inconvénients : on est tous les 2 propriétaires de milième mais en totalité du terrain, théoriquement on n'a pas le droit de faire une clôture pour les séparer mais c'est toléré, et enfin rien ne peut se faire sans l'accord de l'autre.

J'ai achété la première, quand le voisin est arrivé pas de problème, je ne l'ai pas embêté mais plus tard quand j'ai voulu construire mon garage, lui m'a enquiquiné en gardant les plans 15 jours pour les étudier. Encore plus tard, suite à un problème de servitude, c'est la guerre et depuis les aménagements que l'on souhaiterait faire sont impossibles car refus catégorique de mon voisin. Moi je m'en moque parce que je m'en vais mais il faut quand même y penser car on ne peut sortir de l'indivision qu'au bout de 10 ans en payant le notaire à 2 même si l'autre n'est pas d'accord pour la séparation.

Réfléchissez bien.

Amicalement

Bonjour,


Attention, surtout, n'achetez pas en indivision...vous devenez solidaire des dettes de l'autre famille sur votre partie du terrain du moins !

Je suis dans le même cas que vous : projet d'achat à 2 pour diviser.

A partir du 1er octobre, une réforme du permis de construire permetrra de déposer une demande de permis valant division au 2 noms accompagnée du plan de division. Lorsque le permis est obtenu, il ne reste plus qu'à officialiser la division en faisant faire 2 actes de vente au notaire.

Cela facilite la recherche car les propriétaires sont très réticents à diviser leur terrain avant la signature définitive...car craignent de se retrouver avec 1 ou 2 petites parcelles sur les bras si l'un des 2 acheteurs n'obtient pas le pret par exemple et puis ils trouvent cela compliqué. Grâce à la réforme, ils ne courent plus le même risque et n'ont plus rien à faire.

Bonjour à toutes et tous !!!

Je ne peux que vous adresser à nouveau nos remerciements pour vos interventions qui appellent à la vigilence certes mais aussi à la possibilité de réalisation d'un tel projet. En revanche, je ne saisis pas tres bien le dernier point évoqué sur la loi du 1 er octobre prochain....Pourriez vous être plus explicite...nous vous remercions à nouveau !