Servitude canalisation de refoulement eaux usées, que faire ? Résolu
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Bonjour à tous,
Nous nous sommes récemment engagé dans l'achat d'un terrain ( offre d'achat contre-signé par le propriétaire), cependant ce terrain est traversé par une canalisation public qui n'a pas été mentionnée dans l'acte de vente de l'ancien propriétaire, dans notre offre d'achat ni dans quelconque document officiel lié au propriétaire.
Cette canalisation est une conduite de refoulement des eaux usées en contre bas de la ville et elle est mal placée...
Le terrain nous plaisant énormément, nous nous posons donc les questions suivantes :
- Est-il possible de dévier cette canalisation, si oui les démarches sont lourdes ?
- Si dévier cette canalisation n'est pas faisable(ou trop couteux), quelle pourrait être la solution mis à part adapter nos plans de constructions ?
- Un débord de 3/4 mètres sur la zone naturel ( voir plan si dessous), serait négociable avec la mairie pour compenser cette canalisation ( révision allégée du PLU) ? Sachant qu'a priori il est y pas de document officiel lié au droit de servitude pour cette canalisation...De plus cette zone naturel s'étend sur ~200 mètres dont ~40 dans notre propriété.
- Nous avons trouvé deux plans différents de cette canalisation, selon-vous lequel est le plus plausible ?
Voici le plan du terrain:
Sur l'image de gauche , la délimitation rouge représente notre terrain qui se situera sur la gauche.
La zone A est constructible, la zone B est une zone naturel sans classement spécifique.
L'image de droite est un document officiel du plan d'assainissement de la commune, celui-ci est plus récent que le document de gauche.
En contre bas droit de chaque plan il y a la station avec pompe de relevage.
Nous nous sommes récemment engagé dans l'achat d'un terrain ( offre d'achat contre-signé par le propriétaire), cependant ce terrain est traversé par une canalisation public qui n'a pas été mentionnée dans l'acte de vente de l'ancien propriétaire, dans notre offre d'achat ni dans quelconque document officiel lié au propriétaire.
Cette canalisation est une conduite de refoulement des eaux usées en contre bas de la ville et elle est mal placée...
Le terrain nous plaisant énormément, nous nous posons donc les questions suivantes :
- Est-il possible de dévier cette canalisation, si oui les démarches sont lourdes ?
- Si dévier cette canalisation n'est pas faisable(ou trop couteux), quelle pourrait être la solution mis à part adapter nos plans de constructions ?
- Un débord de 3/4 mètres sur la zone naturel ( voir plan si dessous), serait négociable avec la mairie pour compenser cette canalisation ( révision allégée du PLU) ? Sachant qu'a priori il est y pas de document officiel lié au droit de servitude pour cette canalisation...De plus cette zone naturel s'étend sur ~200 mètres dont ~40 dans notre propriété.
- Nous avons trouvé deux plans différents de cette canalisation, selon-vous lequel est le plus plausible ?
Voici le plan du terrain:
Sur l'image de gauche , la délimitation rouge représente notre terrain qui se situera sur la gauche.
La zone A est constructible, la zone B est une zone naturel sans classement spécifique.
L'image de droite est un document officiel du plan d'assainissement de la commune, celui-ci est plus récent que le document de gauche.
En contre bas droit de chaque plan il y a la station avec pompe de relevage.
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Bonjour,
- Avez-vous votre propre notaire?
Si oui, il est à même de vérifier si cette servitude publique est enregistrée ou pas.
* Si elle est enregistrée (le vendeur est au courant), elle doit être dans le compromis, et vous ne pouvez QUE proposer/demander à la mairie un éventuel arrangement pour son déplacement.
* Si elle n'est pas enregistrée, vous trouverez dans les posts Ad Hoc sur ce forum, les réponses officielles (jurisprudences) qui imposent à la commune de solutionner le problème à sa charge; seul bémol: le délai de réalisation des travaux.!!
Si vous n'avez pas votre propre notaire, vous allez vous faire "balader" entre tergiversations des uns et des autres (notaire, vendeur, agence...)
- Prenez votre propre notaire, même si le compromis a été signé avec celui du vendeur; Il vous servira d'expert, vous conseillera.
Si vous ne trouvez pas les jurisprudences... on fera l'effort!!!
... Mais apprenez déjà à répondre aux problèmes; ce n'est que le début!!
@+
- Avez-vous votre propre notaire?
Si oui, il est à même de vérifier si cette servitude publique est enregistrée ou pas.
* Si elle est enregistrée (le vendeur est au courant), elle doit être dans le compromis, et vous ne pouvez QUE proposer/demander à la mairie un éventuel arrangement pour son déplacement.
* Si elle n'est pas enregistrée, vous trouverez dans les posts Ad Hoc sur ce forum, les réponses officielles (jurisprudences) qui imposent à la commune de solutionner le problème à sa charge; seul bémol: le délai de réalisation des travaux.!!
Si vous n'avez pas votre propre notaire, vous allez vous faire "balader" entre tergiversations des uns et des autres (notaire, vendeur, agence...)
- Prenez votre propre notaire, même si le compromis a été signé avec celui du vendeur; Il vous servira d'expert, vous conseillera.
Si vous ne trouvez pas les jurisprudences... on fera l'effort!!!
... Mais apprenez déjà à répondre aux problèmes; ce n'est que le début!!
@+
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Membre ultra utileBonjour,
en passant par là...
super ! celle là, je ne l'avais pas, merci pour l'info
'vais attendre la suite pour les jurisprudences, si personne ne les retrouve... sait-on jamais
Bon aprèm à tous.
en passant par là...
super ! celle là, je ne l'avais pas, merci pour l'info
'vais attendre la suite pour les jurisprudences, si personne ne les retrouve... sait-on jamais
Bon aprèm à tous.
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