Un terrain parcellé sans voie d'accès à vendre

Bonjour,

D'un point de vue matériel, il vend ce qu'il veut, à celui qui veut bien acheter.

D'un point de vue du droit foncier, s'il vend un terrain "à bâtir", il doit il y avoir un accès au domaine public (la route), ou il doit il y avoir avec le terrain des servitudes de passage et de tréfonds.

Pour s'assurer que ce soit bien constructible, il faut demander un CU (certificat d'urbanisme) à la mairie.

Il faut aussi bien faire mettre dans le compromis par VOTRE notaire que le terrain dispose des servitudes nécessaire à construire une maison d'habitation.

Si le prix ne convient pas au vu des travaux nécessaires à la viabilisation, il faut essayer de négocier.

Bonjour
S'il te vend 100 mètres dans son jardin pour faire l'accès, le terrain n'est pas enclavé.
La seule chose, c'est que la voirie n'est pas réalisée.
En dehors du mur à casser, il faut aussi prévoir l'empierrement, les branchements (eau, électricité, téléphone, tout à l’égout  etc...)
Tout ça est a intégrer dans ta négociation et dans le coût réel du terrain.
Cdt

Bonjour je vois pas en quoi la question est bête car un terrain comme ça peut faite réfléchir. Et tant que le terrain n'est pas enclavé il fait comme il veut.

Mais il faut comme dit plus haut bien demander le cu

Il pourrait faire realiser les travaux de voirie, et les inclure dans son prix de vente, prix de vente plus important que lorsque rien n est fait, et sur lequel vous payerez donc plus de droits d enregistrement

Et lorsque vous allez definir ou mettre votre maison, il faudra ouvrir cet acces pour y mettre vos reseaux

Donc c est une solution meilleure et moins couteuse, et pour le vendeur et pour l acheteur de proceder a une transaction sans avoir fait l acces et les reseaux

Bonjour,

Avant de demander un CU, le vendeur a du faire réaliser des plans par un géomètre et réaliser une déclaration préalable de division.

il faut donc récupérer le plan de division du géomètre sur lequel une servitude ou la pleine propriété du chemin d'accès est indiqué.
Sur le plan un accès sera existant en revanche sur le terrain il faudra le créer physiquement.

Le terrain ne sera pas enclavé légalement.

Cdlt

Avec un peu de retard, je vous remercie tous pour vos réponses.

En effet, si le chemin de 100m est tracé sur le plan, pour le moment, on ne peut pas y pénétrer, puisqu'il est fermé par son portail.

De toutes les manières, pour l'ouverture de cet accès il existe 2 solutions : soit demander à la mairie l'autorisation de faire un bateau, dans ce cas, je ne casse pas son mur, soit je dois casser le mur et faire abattre un arbre de + de 20m de hauteur et demander une servitude.

Le bateau coute très cher parait il (?) et peut être refusé...
L'abattage et le mur ?

A votre avis, quelle est la moins couteuse ?

cbianca

Bonjour
Si il y a une espace prévu sur le plan pour faire un accès, c'est à cet endroit qu'il sera, pas ailleurs.
Après, le fait de faire un bateau, d'abattre un arbre ou de démolir un morceau de mur, comme je l'ai déjà dit c'est un problème de construction de l'accès.
Il ne faut pas confondre l'emprise de la voie (son emplacement sur le plan) et la voirie . C'est à toi de rechercher et d’intégrer le coût de cette affaire dans l'achat global du terrain.
Je ne comprends pas l'histoire de demander une servitude , alors que tu as dit que l'accès à la voie était prévu dans l'achat du terrain.
Un croquis explicite serait le bienvenu.
Cdt

Amedee 47
Le prix du terrain a été fixé sans tenir compte de ce dont je parle. A vrai dire, le plan du vendeur (qui est architecte ) ne prévoit rien, c'est à moi de faire.
Le tracé intérieur du chemin s'arrête avant son portail, longe la clôture pour se rendre sur ma future parcelle.
Schéma : la pause de midi, le portail s'ouvre et bande d'accès sur la gauche 100m tout droit, et terrain rectangulaire à droite.
Désolée pour le croquis virtuel

cbianca a écrit:

Bonjour à tous


Sur les 1000m2, il y a 100m de chemin à construire à l'intérieur de son jardin, casser une partie de sa murette (du portail d'entrée) pour pouvoir y accéder et faire construire

Tu indiques bien que sur les 1000 m2, il y a un petit morceau prévu pour faire l'accès, c'est bien ça ?
J'ai l'impression que tu comprends vite, mais il faut t'expliquer longtemps.
Donc comme je l'ai déjà dit, tu prévois dans ton budget cet aménagement,
 ou tu raccourcis tes manches et tu le fais toi même.
Cdt

Le vendeur sait très bien ce qu il y a à faire et combien cela coûte et bien évidemment son prix de vente en tient compte. Vous pouvez essayer de négocier mais je doute que l argument du coût de l accès soit recevable.

Bon, merci à tous pour vos réponses et bonne fin de journée.