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Erreur dans la surface de terrain

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Photolover Env. 300 message Ain
Bonjour

nous avons signé un compromis pour l'achat d'un terrain non viabilisé.
Nous souhaitons déposer notre permis de construire bientôt.

En mesurant sur place le terrain, nous nous sommes aperçu récemment que le terrain à été amputé de 1 mètre sur une longueur de 22m.
Nous perdons donc 22m² environ.

Pouvons nous annuler notre compromis pour cette raison sans préjudice pour nous ?
Comment prouver que le terrain que nous achèterons sera bien a nous si le plan du géomètre ne correspond pas avec la réalité ?

Nous souhaitons obtenir une baisse de prix pour cela; faudra t'il annuler l'ancien compromis pour signer un nouveau compromis avec le prix négocié ?

Merci pour vos réponses.
Picto recompense Photolover
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message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

93 358 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Bonjour

Rien sur le compromis sur cet aspect ?
Il y a pourtant souvent une clause mentionnant que la surface exacte sera confirmée pour l'acte définitif
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir

...oupa...

tout dépend de la qualité du vendeur (pro ou particulier)

à qui "profitera" cette bande de 1x22m ?
peut-être plusieurs lots ?
une zone non aedificandi pour des reseaux ?
un passage pour accéder à un autre lot ?

dans ce cas, autant ne pas en être propriétaire , vous économiserez les taxes-impôts et l'entretien de cette bande.
Voir si cette surface en moins ne vous pénalise pas pour votre projet (distances de construction par rapport aux limites ...)
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Bonjour,
Qu'avez-vous mesuré ? En vous basant sur quoi ?
Il y a des bornes ? Vous avez le plan de bornage ?
Picto recompense Membre ultra utile
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Photolover Env. 300 message Ain
Le propriétaire est un particulier
Il y a un voisin c'est lui qui bénéficie a priori de cette bande.
J'ai mesuré la distance avec un mètre rouleau de maçon de mur mitoyen a mur mitoyen.
Picto recompense Photolover
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Photolover Env. 300 message Ain
Les cotes sur plan du géomètre ne sont pas confirmés par la mesure réelle du terrain
Il n'y a a priori aucune borne.
On m'a dit que se n'était pas obligatoire.
Ce terrain est issue d'une division

N'hésitez pas à me demander tout complètement d'information
Picto recompense Photolover
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Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Bonjour
Avant toute chose, il faudrait trouver la cause de cette erreur :
- Le voisin empiète (illégalement) sur votre futur terrain ?
- Le vendeur à simplement menti (volontairement ou non) sur la surface du terrain ?

Les suites possibles sont différentes selon le cas.

En parallèle, prenez contact avec VOTRE notaire (vous avez pris le votre, j'espère ?) et exposez lui la situation, et ce que vous souhaitez. Il saura vous dire ce qu'il est possible de faire.
Picto recompense Membre super utile
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Photolover Env. 300 message Ain
Sur le compromis il est clairement indiqué 1000m2
D'autre part cette bande de 1m va entraîner des souci pour les plans de maison
Picto recompense Photolover
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Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
fabienberanger01 a écrit:Sur le compromis il est clairement indiqué 1000m2
D'autre part cette bande de 1m va entraîner des souci pour les plans de maison

Oui, mais ce n'était pas ma question ;) Il faut trouver l'origine de l'erreur pour connaitre les suites à donner.
Picto recompense Membre super utile
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Photolover Env. 300 message Ain
Après discution ce soir avec le voisin il semblerait qu'il y a eut une correction de 1m qui avait été effectuée par le propriétaire pour respecter le plu (régle du retrait de 3metres en limite de propriété) par contre je pense qu'il n'y a pas eu de correction de la part du géomètre
Picto recompense Photolover
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Photolover Env. 300 message Ain
Au départ il y avait une maison avec 1500m2 de terrain.
La maison est vendu avec 500m2.
Les 1000m2 restant je souhaite les acheter
Picto recompense Photolover
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Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Donc contactez votre notaire, expliquez lui la situation, et dites lui ce que vous souhaitez : annuler le compromis, ou obtenir une réduction du prix au prorata de la surface retirée.
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
fabienberanger01 a écrit:Le propriétaire est un particulier ...

merci pour cette précision,
donc le "oupa..." entre en vigueur : un vendeur particulier a droit à un % d'erreur (un confortable %) .
si vous avez signé "1000m² pour xxx€ " vous ne pouvez pas contester
si la précision "1000m² à xxx€/m² soit un total de xxxxxx€ , il y a peut-être possibilité.
"ne pouvez pas contester" en théorie , rien ne vous empêche de contacter le vendeur pour ... discuter-négocier ;
d'autant + si ce manque pose pb pour la future construction
là par contre... AMHA , ce n'est pas simplement le prix au m2 de ces 22m... c'est ce que vous couteront l'étude et les plans du nouveau projet ... sans compter le préjudice
mesures "mur à mur" , vérifiez si ces murs sont sur VOTRE terrain , ou peut-être à cheval (mur mitoyen) , cela peut expliquer ce mètre d'écart.
là aussi c'est à préciser... pour l'entretien de ces murs.
ps : effectivement, le bornage n'est pas une obligation, mais aujourd'hui, les gens sont tellement ... procéduriers , mal embouchés 1 jour sur 2 que j'aurais tendance à préférer le bornage.

edit : je n'avais pas lu les derniers messages
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +2 ans.
Picto recompense Membre ultra utile
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Photolover Env. 300 message Ain
Merci effectivement je prendrais contact demain avec mon notaire.
Je voulais tout de même avoir votre avis avant.
Le terrain nous intéresse quand même....mais je trouve cela limite en terme de professionnalisme et de sérieux
Picto recompense Photolover
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Photolover Env. 300 message Ain
Moi aussi je suis un particulier acheteur.
J'achète une chose bien déterminée à un prix fixé.
Je suis lésé donc je suis en droit de demander une compensation financières.
Pensez vous qu'il est possible de changer le prix a la baisse sur le compromis?
Picto recompense Photolover
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Vérifiez d'abord ce qui est écrit dans votre compromis.

De mémoire, dans le mien, il était noté que la surface pouvait légèrement évoluer avant l'acte définitif.
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
fabienberanger01 a écrit:Moi aussi je suis un particulier acheteur.
J'achète une chose bien déterminée à un prix fixé.
Je suis lésé donc je suis en droit de demander une compensation financières.

je ne suis pas le vendeur !
je n'ai pas posté pour me faire "eng***" , simplement pour préciser -un peu- les textes qui régissent les ventes entre particuliers.
pour l'erreur admise sur les mesures SI le vendeur est un particulier, c'est 5,15 ou 20% , Google ou fonction recherche pour vérifier

bien sur que chacun est TOUJOURS en droit de demander ce qu'il veut...
et bien sur aussi que celui qui est en face n'est pas TOUJOURS obligé d'accepter.

Citation: Pensez vous qu'il est possible de changer le prix a la baisse sur le compromis?

ce que j'en pense n'a AUCUN intérêt.
Posez la question à VOTRE notaire (pas à celui du vendeur.)

Picto recompense Membre ultra utile
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Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
fabienberanger01 a écrit:Moi aussi je suis un particulier acheteur.
J'achète une chose bien déterminée à un prix fixé.
Je suis lésé donc je suis en droit de demander une compensation financières.
Pensez vous qu'il est possible de changer le prix a la baisse sur le compromis?

Non justement, pas forcément. D'où l'intérêt de demander à votre notaire et de relire le compromis.

Petit conseil, mesurez avant de signer Ça évite ce genre de situation.
Picto recompense Membre super utile
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Photolover Env. 300 message Ain
Élisa 21 vous seriez pas un peu susceptible...
Le ton de la phrase est quelque peu agressive mon intention ne l'est absolument pas.
C'est se que je m'en vais faire de ce pas appeler mon notaire
Merci a tous en tout cas et surtout à Élisa 21
Picto recompense Photolover
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Et vous avez relu votre compromis comme je vous l'ai conseillé ?
Rien d'écrit sur la variation possible de surface ?
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Tenez nous au courant 👍
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Photolover Env. 300 message Ain
Pour info dans le compromis j'ai trouvé ceci :

PLAN : il est rappeler ici que l'immeuble vendu n'a pas donné lieu à l'établissement d'un plan d'un géomètre expert, mais il figure sous teinte verte sur copie du plan cadastral ci annexé.
A toute fin utile il est rappeler qu'un plan cadastrale est un doc administratif .....sa finalité étant fiscale il n'a pas vocation a garantir un droit de propriété.

plus loin on à :

Description : l’acquéreur déclare avoir visité les lieux a sa convenance et dispense le vendeur d'une plus ample désignation ou d'autres précisions concernant leur consistance.

Je vous rappel que j'ai un plan en pdf et un autre en format DWG de chez le géomètre avec ses coordonnées sur le document....

Qu'en pensez vous ?

Merci
Picto recompense Photolover
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Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Ça paraît mal parti, le vendeur s'est blindé niveau protections, et vous les avez accepté en signant.
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Membre ultra utile Env. 7000 message Haute Savoie
Quelle la surface sur le plan dwg ?
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
fabienberanger01 a écrit:
Description : l’acquéreur déclare avoir visité les lieux a sa convenance et dispense le vendeur d'une plus ample désignation ou d'autres précisions concernant leur consistance.

Ah oui. Quand même.
Après, je ne suis pas spécialiste, mais ça me parait très ouvert comme phrase.
Votre notaire avait validé ce passage ?
Vous en aviez parlé avec lui ?
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
fabienberanger01 a écrit:
Je vous rappel que j'ai un plan en pdf et un autre en format DWG de chez le géomètre avec ses coordonnées sur le document....


Ces documents sont officiellement annexés au compromis ?
Parce que ça parait contradictoire avec ce passage :
fabienberanger01 a écrit:
PLAN : il est rappeler ici que l'immeuble vendu n'a pas donné lieu à l'établissement d'un plan d'un géomètre expert, mais il figure sous teinte verte sur copie du plan cadastral ci annexé.
A toute fin utile il est rappeler qu'un plan cadastrale est un doc administratif .....sa finalité étant fiscale il n'a pas vocation a garantir un droit de propriété.

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Membre ultra utile Env. 9000 message Rhone
Bonjour,

Effectivement, tel que c'est indiqué sur le compromis, je l'entends comme "on vends ce terrain, venez voir, on le fait à XXXXEUR. Ca vous convient ?
Pour la surface je ne sais pas mais bon vous l'avez vu, s'il vous plait tel quel et que vous trouvez le prix convenable, on en reste là".
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Photolover Env. 300 message Ain
La surface est bien précise 1040m2.

A la base ça ne m'avait pas choqué....n'étant pas un professionnel je suis obligé de faire confiance à mon notaire qui lui doit me conseiller à priori!!!!

Aujourd'hui je me rend compte que il existe des faisceaux de preuve pour démontrer que le vendeur connaissait l'info.

D'autre part ne peut t-on pas considérer cela comme une clause léonine ?
Une partie a tous les avantages l'autre tous les inconvénients
Picto recompense Photolover
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Photolover Env. 300 message Ain
Pour les plans j'ai un document en annexe. Maintenant que j'y pense il était vraiment pourrie et on ne voyait pas les côtes.
J'ai dû les demander a plusieurs reprises pour avoir un plan lisible.
Picto recompense Photolover
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Membre ultra utile Env. 7000 message Haute Savoie
Manu65 a écrit:Quelle la surface sur le plan dwg ?


Quelle est la surface sur le plan dwg ?
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Photolover Env. 300 message Ain
J'attends justement que l'architecte me rappel pour me dire je lui est posé la question ce matin.
Je pense que normalement c'est la même que sur le pdf d'origine et sur le compromis.

Je ne vois pas les bornes du géomètre sur le terrain.
Peut t'on vendre un terrain comme ça sans borne ça me parait bizarre.
j'ai tout autour du terrain des murs et un portail à l'entrée.
Je me souviens avoir poser la question au notaire mais il m'avait dit que se n'était pas problématique.
Je n'avait pas tiqué a l'époque.

J'aimerais que ces discutions reste sur ce forum afin que mon expérience puisse servir a d'autre.

merci
Picto recompense Photolover
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Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

  - Si le terrain vous est vendu en la forme: 1 040 m² à X€/m², le vendeur vous doit la contenance, ou vous pouvez lui demander de baisser le prix selon la même proportion (art. 1617 du code civil).
  - Si le terrain vous est vendu en la forme:  terrain de 1 040m² pour le prix de X€, vous ne pourrez  obtenir diminution du prix que si la différence excède 1/20ème (soit 5%). (Art. 1619 du code civil).
Dans votre cas, le bornage n'est pas obligatoire, et le compromis précise bien que la référence est celle du cadastre (document fiscal), et donc que s'il y a erreur… Sauf à ce que celle-ci excède 5%.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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De : La Rochelle (17)
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Membre ultra utile Env. 20000 message Sur Mon Canapé ! (30)
Mais ça n'excède pas...donc pas de recours ....perso pour 22 m je vais pas partir en guerre.
L implantation de fera par rapport au côtes du géomètre non? Donc pas de souci en cas de limite imposée car le geometre fait foi.
on a eu, putain il fait chaud ! et maintenant c'est : fait chier, il pleut!
Picto recompense Membre ultra utile
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De : Sur Mon Canapé ! (30)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 5000 message Alpes Maritimes
Bonjour,

il me semblait que les 5% de marge d'erreur acceptable c'était pour les VEFA, de surcroît pour de la surface habitable et pas pour de la surface de terrain.

chez les notaires, comme partout il y a les torchons et les serviettes : une de nos connaissances a failli acheter un bien, son notaire et celui du vendeur se fiant justement en termes de contenance à l'acte précédent, et bien chose extraordinaire, il y avait une erreur, que ni les notaires actuels n'ont vu ni les précédents (une partie de l'immeuble environ 80 m2 habitables fait partie d'une autre copropriété et ne peut donc être acheté) c'est un non-juriste qui s'en est rendu-compte... donc clairement la confiance n'exclut pas le contrôle.

en revanche batailler pour 22 m sur 1040... comment dire... euh...
Messages : Env. 5000
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Membre super utile Env. 3000 message Pontchateau (44)
 euhh... jvoudrais pas dire, mais une erreur dans la surface, c'est pénalty non? 

Picto recompense Membre super utile
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De : Pontchateau (44)
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Photolover Env. 300 message Ain
L'architecte m'a dit que la surface est conforme.
En fait le vendeur avait fait une modification qui n'a pas été prise en compte par le géomètre.
Le géomètre fait la modification et me renvoie les plans conforme à la réalité
Picto recompense Photolover
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Photolover Env. 300 message Ain
A 180€/m2!!!!
J'aimerais bien avoir des voisin comme vous
Picto recompense Photolover
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Membre utile Env. 1000 message Conflans En Jarnisy (54)
Bonjour
Il faut aller au cadastre qui ont toutes les mesures
Mon terrain vendu pour 6 a31 fait en vérité 6 a 29 selon les dimension officielles.
J'étais Géometre a mes début puis dessinateur industriel de métier.
J'ai autocad et autres logiciels de dessins donc j'ai refais le plan qui confirme 6 a29
Mais aucun moyen de demander une rectification après achat
Picto recompense Membre utile
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De : Conflans En Jarnisy (54)
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Membre ultra utile Env. 7000 message Haute Savoie
À la limite, la contenance cadastrale n'a rien n'a voir avec la réalité.
Il se peut qu'il y ai eu une grande parcelle datant de Cassini, de contenance approximative, de laquelle on fait des divisions de petites parcelles petit à petit, chacune soigneusement mesurée avec des moyens modernes... et à la fin le morceau restant a une contenance loin de la réalité.

Mais le cadastre est un outil fiscal : si l'impôt entre, tout va bien.

Et il n'y a pas besoin d'aller au cadastre, on voit la contenance des parcelles sur le site internet du Cadastre.
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Membre utile Env. 1000 message Conflans En Jarnisy (54)
Bonjour
Pour trouver les dimensions exactes sur un pc et le site du cadastre il faut etre super fortiche.
J'ai toujours acheté les cadastre cotés.
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Membre ultra utile Env. 7000 message Haute Savoie
w36xb2w a écrit:Bonjour
Pour trouver les dimensions exactes sur un pc et le site du cadastre il fait cette super fortiche.
J'ai toujours acheté les cadastre cotés.

Bien non, c'est facile : tu cliques sur la parcelle, et tu as la contenance.
Même moi j'y arrive ! , et même avec une tablette, je viens d'essayer !
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Membre utile Env. 1000 message Conflans En Jarnisy (54)
Bonjour
Je suis sur le site et pas moyen d'avoir la surface
Quel est ton site ou lien STP
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Membre ultra utile Env. 7000 message Haute Savoie
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Membre utile Env. 1000 message Conflans En Jarnisy (54)
Bonjour
J'ai bien le même.
Regarde la parcelle 345 à Conflans en jarnisy. Moi pas de surface possible par contre il y'a la possibilité de mesurer mais vu l'échelle c'est aléatoire.
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Membre ultra utile Env. 7000 message Haute Savoie
Quelle section cadastrale ?

Oui,vu.

Informations littérales relatives à une parcelle

000 AC 345
Références cadastrales de la parcelle

220 mètre carré
Contenance cadastrale de la parcelle

19 AV DE LA REPUBLIQUE
54800 CONFLANS-EN-JARNISY
Adresse de la parcelle



Mais c'est vrai que ce n'est pas ergonomique.
La je suis avec mon téléphone, j'en chie !
Je te redis plus tard.
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