Puit perdu du voisin chez nous

Bonjour
Avez vous un notaire, le votre, pas celui du vendeur ?
Parce que c'est à lui de communiquer avec le notaire du vendeur pour lui demander ce que le vendeur à prévu de réaliser à propos de ces problèmes.
En principe, la "découverte" de ces problèmes amènent des modifications de l'acte de vente
du type : le vendeur réalise les travaux avant la signature définitive OU le vendeur participe à hauteur de ... euros aux travaux dans ce cas c'est vous qui réalisez les travaux, financés par le vendeur ...
IL y a de multiples possibilités, mais le mieux aurait été de signer le compromis en ayant déjà un notaire.

Cdlt

fabienberanger01 a écrit:

Nous aimerions acheter ce terrain mais pas a n'importe quel conditions.

Bonjour,
à priori les conditions à prendre en compte sont déjà consignées dans votre compromis.
ça risque d'être compliqué!

Bonjour,
Pour les eaux du garage, peut être faudrait il voir pourquoi le regard déborde. Est il bouché / cassé ( dans ce cas l’intervention est peu coûteuse ). Si c’est que l’evacuation esr sous dimensionnée et ce n’est pas les mêmes travaux.
Pour les voisins, pour voir au devant de quels problèmes vous allez, vous pouvez peut être aller les voir en expliquant que vous allez vous porter acquéreur du terrain, que vous comprenez que tant qu’il était « vide » ils l’aient utilisé pour leurs EP, mais que vous souhaiteriez savoir ce qu’ils envisagent par la suite. Pas la peine de rentrer dans un débat. Vous verrez de suite si les voisins sont dans de bonnes dispositions pour régulariser ou pas

Merci à tous
ManuTadem oui nous avons notre propre notaire et d'ailleurs je l'ai vu cet après midi sur le terrain c'est génial un notaire qui sort de son étude...

Concernant le regard débordant du garage c'est à nous de nous en occupé, je verrais lorsque j'aurai acheté.

Concernant le voisin et son puits perdu sur notre terrain, il s'avère qu'il y a aussi une ancienne fosse septique (Preuve 1 Mail de ce matin de la mère des vendeurs ) qu'il va falloir dégager. Le notaire nous indique que c'est une situation anormale.
A priori c'est pas possible de baisser le prix sur l'acte sans rajouter encore un délai de recours de 2 mois supplémentaire.
Il va falloir trouver un arrangement avec le vendeur pour évacuer ces 2 éléments.

Merci Gallilée
j'ai effectivement demandé au voisin de créer son propre puits perdu à moyen terme en espérant ne pas devoir casser son puits perdu lorsque je vais attaquer les fondations.
Il était pas super content mais chacun chez soi...
J'ai pas à gérer toutes les EP de sa toiture.

Dessolé j'ai 2 comptes un sur téléphone l'autre sur mon pc mot de passe perdu...

Dessolé j'ai 2 comptes un sur téléphone l'autre sur mon pc mot de passe perdu...

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Un solution sans baisser le prix :
- vous demandez un devis à un artisan pour tout démonter et remettre en ordre
- vous transmettez le devis au vendeur en lui demandant de passer commande et de payer l'artisan
- si le vendeur refuse ou que le délai est trop court, vous demandez au notaire de consigner le montant du devis + 10% ou 20% (en cas de problème), à l'issue des travaux la somme consignée sert à payer l'artisan, le solde est versée au vendeur.

Cdlt

ManuTaden a écrit:

Un solution sans baisser le prix :
- vous demandez un devis à un artisan pour tout démonter et remettre en ordre
- vous transmettez le devis au vendeur en lui demandant de passer commande et de payer l'artisan
- si le vendeur refuse ou que le délai est trop court, vous demandez au notaire de consigner le montant du devis + 10% ou 20% (en cas de problème), à l'issue des travaux la somme consignée sert à payer l'artisan, le solde est versée au vendeur.

Cdlt

Le compromis est signé.
Ce serait merveilleux de voir le vendeur accepter toutes ces nouvelles conditions .
Sachant que lors de la signature du compromis il n’ignorait pas toutes ces contraintes.
L’acquereur ne s’engage t il pas de prendre le bien en l’etat??

N’y a t’il pas plutôt vice caché ou assimilé ??

Entre la signature du compromis, et la signature de l'acte les notaires doivent aller vérifier différents élements comme l'existence de servitudes, le vendeur doit certifier qu'il n'y a pas eu de travaux importants sans factures ou sans assurances ... en cas d'éléments "oubliés" lors de la signature du compromis, il peut y avoir re-négociations sur le prix, ou sur le partage des travaux nécessaires (par exemple quand on découvre une véranda de 11 x 4 m non déclarée alors que le bâtiment est à 200 m d'un bâtiment classé).

Donc Berk est tout à fait en droit de dire : je ne suis pas d'accord avec l'acte de vente, soit la signature est décalée de  4, 6, 8 ... semaines le tempq que le vendeur fasse réparer le conduit bouché et enlever les machins du voisin.
soit nous nous en occupons, ça coûte xxxx euros, voici un devis, et c'est monsieur le vendeur qui va payer avec l'argent qu'on va lui verser.

C'est de la négociation, entre votre notaire, et le sien, et le sien et son client, avec aussi, potentiellement, l'intervention de l'agent immobilier.

Cdlt

A la limite, vaut mieux perdre quelques mois et assainir la situation que d'acheter le terrain dans ces conditions.
Sinon comme il a été dit plus haut, il y a plusieurs solutions possibles.

+1 avec Jeanpaul
Par ce que si le voisin n'est pas conciliant, il risque de faire traîner, trouver que ça lui coûte cher de régulariser... Vous pouvez vous trouver dans une situation où il faudra saisir un conciliateur, voire la justice...
Et vous, pendant ce temps, votre construction sera au point mort, votre crédit sera tout de même à rembourser avec toutes les complications qui vont avec.

Merci a tous
J'ai fait des gestes vers le vendeur pour pouvoir réaliser la vente la semaine prochaine mais j'ai l'impression qu'il prends ça pour une faiblesse et de son coté il est complètement amorphe il attends le jour de la signature...pensant que je vais laisser passer....il se met le doigt dans l'oeil et va avoir une belle surprise le jour de la vente.
Je lui ai dit que je m'occuperais du conduit de la logette bouchée.
Que pour le problème avec le 2eme voisin je m'en occuperais...

Hier il me déclare tout heureux que le puits perdu du voisin n'est pas sur le terrain a vendre mais sur le terrain du voisin lui même.

Super je lui demande de me faire une attestation pour concrétiser la bonne nouvelle...heuuuuu non.....

Je ne sais pas quoi faire.
Je suis écoeurer par une telle attitude.
Donc le jour de la vente je refuserais de signer la vente car je ne veux pas de problème avec mes futurs voisins.

Laisser dialoguer votre notaire avec le siens
Ce sera plus simple, et plus "officiel"

Cdlt

Mon problème est que je risque de tomber sur le puits perdu du voisin quand je vais attaquer mes fondations dans ce cas là comment je fais ? D'autant plus qu'il reste encore la fosse septique.

J'aurais put fermer les yeux et détruire le puits perdu et mettre le voisin dans la difficulté mais ça me fait chhh..er même si c'est un blaireau et je sais même pas si il sait se qui l'attend.

Maintenant il faut que je me prépare et que je prépare mes arguments...

Merci pour votre aide

Je pense que les notaire vont en discuter le jour de la vente.
Les choses se dénoueront ou pas le jour de la vente.

Bonjour,
Le vendeur prétend que le puit perdu est sur le terrain du voisin. Pourquoi pas.... Vous n'avez pas de plan de bornage? Demandez à votre notaire d'en réclamer un.
Quant à la fosse septique, vous savez où elle est ?
Une solution consisterait à n'acheter que la partie du terrain vierge de toute construction pouvant appartenir au voisinage, moyenant reduction du prix. Et au vendeur de se débrouiller avec la partie restante et le voisin ?

Il n'y a pas de servitudes C est sûr.
A l'époque permis de 1950 il n'avait pas tant de détails sur les plans.
On m'avait donné un plan de bornage mais rien apparaît sur ce dernier.
Les gens faisaient un peu comme ils voulaient.
La fosse septique yen a une c'est sûr mais on sait pas où elle est.
L'ancienne propriétaire est décédée donc l'historique est parti avec elle.

Je voulais savoir :

La maman des vendeurs a hérité d'un terrain qu'elle a transmis à ses enfants par don.
Sont t'il juridiquement responsable de leurs sous sol ?

Bonjour,
Il me semble que le propriétaire d'un terrain n'est pas « responsable » du sous sol que si celui-ci a un intérêt pour l'Etat: de l'or, du pétrole, découverte archéologique.....

Bonjour
Y aurait t'il des arguments juridiques n°article de loi, jurisprudence.... sur le sujet.
Je trouve quand même étonnant et injuste d'être le seul responsable en tant qu'acheteur de cette situation.
Merci c'est urgent SVP....

BERK01 a écrit:

Bonjour
Y aurait t'il des arguments juridiques n°article de loi, jurisprudence.... sur le sujet.
Je trouve quand même étonnant et injuste d'être le seul responsable en tant qu'acheteur de cette situation.
Merci c'est urgent SVP....

Bonjour
que voulez vous qu'on vous dise de plus que : demandez au vendeur de régler la situation avant la signature !
soyez fermes !
Mais c'est VOTRE notaire qui doit transmettre l'info au notaire du vendeur.
Quand le brouillon de l'acte lui est envoyé, il le renvoie corrigé est ajoutant des mentions comme : l'acte sera signé dès que le vendeur aura fait sien de la suppression du puits perdu, de la fosse ... présents sur le terrain.
Cdlt

Vous avez raison mais comme tout le monde est pressé pour signer, même mon notaire évidement donc je n'ai qu'une confiance limitée vis a vis d'eux comme ils sont parti prenante au dossier.

C'est pour cela que je voulais avoir quelques munitions pour le jour J

Vous refusez de signer si la gestion de ce point litigieux n'est pas réglée.
MAis venez avec un devis d'une entreprise, parce que vous aurez un moyen de pression en offrant une porte de sotie au vendeur :
- soit la vente est décalée le temps qu'il gère le problème
- soit la vente a lieu, mais une partie de la somme qui lui revient est bloquée par le notaire le temps de réaliser les travaux (cf le devis)
Dans tous les cas ce n'est pas vous qui aller payer, c'est le vendeur.

Cdlt

Bonjour,
La première solution proposée par ManuTaden est de loin la meilleure, c'est le propriétaire actuel qui garde les démarches et les éventuelles complications.
La solution 2 peut tourner au cauchemar si un des voisins vous assigne en justice pour essayer de faire reconnaître une éventuelle servitude ou si une difficulté survient lors de travaux... pendant ce temps, vos travaux n'avàceront pas et votre crédit devra commencer à être remboursé. ( et en cas de blocage, l'argent provisionné pour les travaux ne sera qu'un maigre consolation )
Et des fois, si ça ne sent pas bon, mieux vaut passer son chemin que de partir sur des histoires sans fin...

Bonjour d'accord avec Galilée, "Et des fois, si ça ne sent pas bon, mieux vaut passer son chemin que de partir sur des histoires sans fin..." vous tenez absolument à ce terrain? Pour vous cela commence quand même mal, sauf s'écraser.

Merci à tous 
oui nous voulons achever l'achat de ce terrain car le foncier est très rare dans notre secteur surtout pour des surfaces correctes (1000m²)
Nous avons trouvé une solution avec le vendeur qui nous a versé une somme d'argent pour les travaux sur la base d'un devis.
Je me débrouillerais au fur et a mesure à solutionner les problèmes.
Il n'y a pas de servitudes c'est sûr vu avec le géomètre, le notaire et la mairie.
Le vendeur voulait se débarrasser du dossier il à un autre achat immobilier en cours.

D'après les notaires on ne peut plus consigner une somme pour des travaux...ou j'ai mal compris
En tout cas nous sommes propriétaire et on est bien content de pouvoir débuter les travaux bientôt.

BERK01 a écrit:

D'après les notaires on ne peut plus consigner une somme pour des travaux...ou j'ai mal compris
En tout cas nous sommes propriétaire et on est bien content de pouvoir débuter les travaux bientôt.

Etonnant, des amis ce sont vus consignés 40 000€ courant 2017 (pour couvrir une extension sans décennale).
Lors de la vente de maison, en 2015, c'est 4500€ que mon notaire a provisionné pendant que l'acheteur vérifiait je ne sais quoi à propos du PC. Argent qui m'a été rendu moins d'une semaine plus tard : signature le lundi, argent viré le vendredi.

Mais bon, si vous avez trouvé un arrangement avec le vendeur, tout va bien.

Cdlt

Je n'ai peut être pas tout compris mais nous avons trouvé un arrangement financier avec le vendeur.

Pour info. combien de temps ont t'il consigné les 40KEUR ?

BERK01 a écrit:

Je n'ai peut être pas tout compris mais nous avons trouvé un arrangement financier avec le vendeur.

Pour info. combien de temps ont t'il consigné les 40KEUR ?

Les 40 000 sont consignés jusque la fin de la période de "garantie" soit, il me semble, peut être encore 1 ou 2 ans :(
Mais, maison mise en location parce que déménagement prévue pour mutation
pas encore louée que : annulation de la mutation et divorce !!!
plus d'un an après la mise en vente, beaucoup de visites, mais pas une offre
et un raz le bol complet de la femme qui continuait à vivre avec son mari alors qu'il avait demandé le divorce ...
donc, la première offre remise, même avec l'histoire de la consigne, a été acceptée :(
Mais : maison achetée au plus fort du boom immobilier vers 2007/2008, gros travaux d'extension sur sous sol sans garanties parce que sans factures
-> impossible de réaliser une plus value sur la maison
-> impossible de bien valoriser les travaux d'agrandissements
conclusion : perte de plusieurs dizaines de milliers d'euros + blocage d'une partie du montant de la vente
Il faut faire attention quand on autoconstruit, ou fait réaliser des travaux sans factures. En cas de vente avant 10 ans le nouvel acheteur est en droit de demander des garanties.
Cdlt
PS : ayant vendus des matériaux pendant une dizaine d'années j'ai d'autres anecdotes de chantiers sans ou avec factures avec problèmes. Donc un dont le propriétaire d'une maison a juré à la femme de l'artisan que s'il revenait dans le Nord son mari finirait au fond de la mer du Nord les pieds dans un sac de ciment ...

Faut avoir les reins solides 40K€ pendant plusieurs années stocké chez le notaire.

« Faut avoir les reins solides 40KEUR pendant plusieurs années stocké chez le notaire.« 
C'est le problème de ceux qui construisent eux même sans décennale ou qui n'ont pas de DO. En cas de revente, il faut bien une garantie à l'acquereur En cas de désordre

C'est simple :
- autoconstruction = pas de décennale
- pas de décennale = pas de DO

donc il faut conserver la construction au moins 10 ans après la fin de la construction avant de revendre.
Et comme dans ce cas, aucun des deux conjoints n'avait les moyens de racheter la part de l'autre, il fallait vendre, donc l'absence de décennale leur est tombée dessus.

J'ai revendu ma maison que j'avais agrandie en autoconstruction, 10 ans et 6 ou 7 mois après la déclaration de fin de travaux.
C'est pour laisser le temps à l'acheteur de bien vérifier cette date que j'ai accepté de laisser 4000 EUR chez le notaire.
Comme c'était un bon notaire, le délai a été très court

Cdlt

J'ai vendu ma maison précédente au bout de 7 ans j'avais fait pas mal de travaux moi même et personne n'a rien demandé pendant la négociation agence immobilière et acheteur.
Le jour de la signature on m'a demandé les décennales.
J'ai donné les documents que j'avais.
Le notaire m'a même dit que ces documents décennale ne sert a rien seul.
Il faut y rajouter une "attestation" comme quoi l'entreprise a réalisé les travaux....
Donc attention aux fausses croyances

Bonjour
pour ma vente m'avait été demandé la copie de fin de travaux. comme il y avait plus de 10 ans, ce fut tout.
Sinon il m'aurait fallu fournir la copie des factures (j'aurais fournis les originaux à mon notaire qui aurait réalisé lse copies) avec à chaque fois les attestations de décennales.
C'était ce que m"avait indiqué mon notaire, comme l'agent immobilier.

Cdlt

Moi aussi j'avais fourni l'attestation de fin de travaux.
Avec les décennales en ma possession.
On a fait ça la veille de la définitive.