Plein de Servitude non acté

Bonjour

stephsamy a écrit:

on devait signer chez le notaire l'acte définitif du terrain jeudi mais il avait pas deplacer la canalisation prévu dans les conditions suspensives donc on a repoussé...

sage décision,  heureusement qu'il y avait cette condition suspensive.

Citation:

...
malheureusement ils en ont découvert un autre tuyau qui passe sur la longueur de la maison et on voit sur le plan que il y a des tuyaux de partout plus un pilier edf dont le câble sera plus bas que le toit de notre maison.

  donc "permis déposé" mais qui ne risque pas d'être accepté dans l'état...

Citation:

est-ce que quelqu'un peut m'aider et me dire ce que je peux faire....

ne rien signer et fuir loin de ces magouilloux pendant qu'il est encore temps.


Cdlt

Bonjour,

Le permis déposé a t il déjà été accepté ?
Qu'est il prévu pour la ligne EDF ?

Il vous faut absolument à mon sens contacter votre notaire demain pour demander des explications et qu'il gère tous ces points d'ombrage avec vous.

Rassurez moi, vous avez bien prix votre propre notaire ? Et non un notaire partagé avec le vendeur ?

milkapops a écrit:

Bonjour,

Le permis déposé a t il déjà été accepté ? Le permis a été déposé et a accepter et purger car une autre personne l acait déposé avant nous et refus de pret
Qu'est il prévu pour la ligne EDF ?
Ils m ont fait faire la demande a mon nom alors que je ne suis même pas propriétaire du terrain
Il vous faut absolument à mon sens contacter votre notaire demain pour demander des explications et qu'il gère tous ces points d'ombrage avec vous.
Ils disent que c esr des servitudes de bon père et qu'on ne peut rien faire

Pensez-vous que les traits noirs hachuré rouge soin des tuyaux merci en tout cas

Rassurez moi, vous avez bien prix votre propre notaire ? Et non un notaire partagé avec le vendeur ?

elisa21 a écrit:

Bonjour

stephsamy a écrit:

on devait signer chez le notaire l'acte définitif du terrain jeudi mais il avait pas deplacer la canalisation prévu dans les conditions suspensives donc on a repoussé...

sage décision,  heureusement qu'il y avait cette condition suspensive.

Citation:

...
malheureusement ils en ont découvert un autre tuyau qui passe sur la longueur de la maison et on voit sur le plan que il y a des tuyaux de partout plus un pilier edf dont le câble sera plus bas que le toit de notre maison.

  donc "permis déposé" mais qui ne risque pas d'être accepté dans l'état...

Malheureusement il a été accepter et purger ....sans mentionner ce câble edf ni les 2 autres servitudes

Citation:

est-ce que quelqu'un peut m'aider et me dire ce que je peux faire....

ne rien signer et fuir loin de ces magouilloux pendant qu'il est encore temps.



Cdlt

Je ne peux malheureusement plus me rétracter.
J ai versais 10 pour cent pour terrain et les fond sont débloqués
Et 5 pour cent au constructeur.

Bonjour,
Combien d'autres mauvaises surprises...
Je crois que je laisserais tomber.

Est-ce que tu as ton propre notaire ? Je pense que tu dois pouvoir te dégager de la promesse de vente à cause de ces éléments dont tu n'avais pas connaissance lors de la signature.

Obligé d'acheter peut être en raison de l'argent déjà versé car vous le choisissez (et je ne remets pas du tout cela en cause) mais en aucun cas de vous faire avoir et de ne pas être averti par le notaire. Le notaire doit vous expliquer les conséquences de chaque situation et servitude.

Les servitudes de bon père de famille le sont peut être mais un permis avec une ligne EDF dans la chambre à coucher c'est un défaut notable ...

Attention, comment se passe le transfert du permis de construire ? Est il déjà à votre nom ou la demande de transfert sera fait le jour de la vente ?

La ligne EDF pourra être déplacé peut être mais comment, à quel prix et qui devra payer c'est une question à laquelle vous devez obtenir réponse avant d'envisager la signature effective.

Le notaire partagé est la pire des situations désolé de vous le dire. Avoir votre propre notaire ne coute pas plus cher dans tous les cas. Vous le saurez pour la prochaine en tout cas.

Je ne doute pas que le propriétaire du terrain traite avec ce notaire régulièrement.

Si vous n'obtenez pas de réponses satisfaisantes, peut être essayez votre protection juridique ou simplement un autre notaire pour avis.

milkapops a écrit:

Obligé d'acheter peut être en raison de l'argent déjà versé car vous le choisissez (et je ne remets pas du tout cela en cause) mais en aucun cas de vous faire avoir et de ne pas être averti par le notaire. Le notaire doit vous expliquer les conséquences de chaque situation et servitude.

Le notaire avait pas connaissance de se servitude et à l'époque soi-disant il y a plus de 30 ans ce n'était pas une obligation

Les servitudes de bon père de famille le sont peut être mais un permis avec une ligne EDF dans la chambre à coucher c'est un défaut notable ...

Oui c'est ce qu'on essaie de comprendre ils ont déposé un permis sans mentionner la ligne électrique sur le plan de masse et on me dit au niveau juridique que j'ai pas de recours par rapport à ça je comprends pas alors que ça compromis complètement le permis de construire

Attention, comment se passe le transfert du permis de construire ? Est il déjà à votre nom ou la demande de transfert sera fait le jour de la vente ?

Oui le permis a été transféré directement un autre nom le jour de la signature compromis du terrain

La ligne EDF pourra être déplacé peut être mais comment, à quel prix et qui devra payer c'est une question à laquelle vous devez obtenir réponse avant d'envisager la signature effective.

C'est ça le problème c'est qu'à ce jour le Constructeur lui ne veut pas le prendre à sa charge mais il me dit que mes 10 doigts le déplacer car le pilier et sur mon terrain

Le notaire partagé est la pire des situations désolé de vous le dire. Avoir votre propre notaire ne coute pas plus cher dans tous les cas. Vous le saurez pour la prochaine en tout cas.

Non Dieu merci heureusement que j'ai pris mon notaire à moi car c'est grâce à lui qu'on a mis des conditions suspensives dans le compromis comme le déplacement de la canalisation qui passer en travers du terrain en limite la pose d'un bassin de rétention alors charge aussi malheureusement on a découvert deux autres conduit 12 et qui se jette qui traverse notre terrain et qui se jette sur le tout-à-l'égout de notre terrain
On est perdu
Je ne doute pas que le propriétaire du terrain traite avec ce notaire régulièrement.

Si vous n'obtenez pas de réponses satisfaisantes, peut être essayez votre protection juridique ou simplement un autre notaire pour avis.

stephsamy a écrit:

milkapops a écrit:

Obligé d'acheter peut être en raison de l'argent déjà versé car vous le choisissez (et je ne remets pas du tout cela en cause) mais en aucun cas de vous faire avoir et de ne pas être averti par le notaire. Le notaire doit vous expliquer les conséquences de chaque situation et servitude.

Le notaire avait pas connaissance de se servitude et à l'époque soi-disant il y a plus de 30 ans ce n'était pas une obligation

Les servitudes de bon père de famille le sont peut être mais un permis avec une ligne EDF dans la chambre à coucher c'est un défaut notable ...

Oui c'est ce qu'on essaie de comprendre ils ont déposé un permis sans mentionner la ligne électrique sur le plan de masse et on me dit au niveau juridique que j'ai pas de recours par rapport à ça je comprends pas alors que ça compromis complètement le permis de construire

Attention, comment se passe le transfert du permis de construire ? Est il déjà à votre nom ou la demande de transfert sera fait le jour de la vente ?

Oui le permis a été transféré directement un autre nom le jour de la signature compromis du terrain

La ligne EDF pourra être déplacé peut être mais comment, à quel prix et qui devra payer c'est une question à laquelle vous devez obtenir réponse avant d'envisager la signature effective.

C'est ça le problème c'est qu'à ce jour le Constructeur lui ne veut pas le prendre à sa charge mais il me dit que enedis doit le déplacer car le pilier et sur mon terrain

Le notaire partagé est la pire des situations désolé de vous le dire. Avoir votre propre notaire ne coute pas plus cher dans tous les cas. Vous le saurez pour la prochaine en tout cas.

Non Dieu merci heureusement que j'ai pris mon notaire à moi car c'est grâce à lui qu'on a mis des conditions suspensives dans le compromis comme le déplacement de la canalisation qui passer en travers du terrain en limite la pose d'un bassin de rétention alors charge aussi malheureusement on a découvert deux autres conduit 12 et qui se jette qui traverse notre terrain et qui se jette sur le tout-à-l'égout de notre terrain
On est perdu
Je ne doute pas que le propriétaire du terrain traite avec ce notaire régulièrement.

Si vous n'obtenez pas de réponses satisfaisantes, peut être essayez votre protection juridique ou simplement un autre notaire pour avis.

elisa21 a écrit:

Bonjour

stephsamy a écrit:

on devait signer chez le notaire l'acte définitif du terrain jeudi mais il avait pas deplacer la canalisation prévu dans les conditions suspensives donc on a repoussé...

sage décision,  heureusement qu'il y avait cette condition suspensive.

Citation:

...
malheureusement ils en ont découvert un autre tuyau qui passe sur la longueur de la maison et on voit sur le plan que il y a des tuyaux de partout plus un pilier edf dont le câble sera plus bas que le toit de notre maison.

  donc "permis déposé" mais qui ne risque pas d'être accepté dans l'état...

Citation:

est-ce que quelqu'un peut m'aider et me dire ce que je peux faire....

ne rien signer et fuir loin de ces magouilloux pendant qu'il est encore temps.

Merci mais on a verser des arrhes comment faire
Cdlt

Pour moi tu dois être remboursé car tu n'étais pas informé et tu n'aurais pas accepté le prix.
Même si tu n'as pas pris ton propre notaire, ça ne t'empêche pas de prendre conseil en urgence auprès d'un autre notaire.

CHJPP a écrit:

Bonjour,
Combien d'autres mauvaises surprises...
Je crois que je laisserais tomber.

Est-ce que tu as ton propre notaire ? Je pense que tu dois pouvoir te dégager de la promesse de vente à cause de ces éléments dont tu n'avais pas connaissance lors de la signature.

Oui on a notre propre notaire mais il nous dit que malheureusement sur les servitude on ne peut pas faire grand-chose car c'est des servitude de plus de 50 ans et qui sont acquises d'office même si elle figure pas sur les plans

Est-ce que quelqu'un saurait sur mon plan
Ce qui signifie les traits noirs rayé en rouge sous le bassin et a plusieurs endroits du terrain
Est ce des canalisations
Merci

50 ans ou pas, tu n'étais pas informé. C'est un vice caché. Tu n'aurais pas signé et versé des arrhes sachant ça.

Est-ce que tu as eu assurance juridique ? Tu peux aussi leur demander conseil.

Ils ont déjà transféré le permis lors du compromis ? C'est tout de même bizarre car si vous n'achetiez pas ou si vous n'aviez pas le prêt le permis ne "leur" appartenait plus.

Ils avaient confiance c'est déjà cela.

Alors, une ligne EDF ne se déplace pas seule sans autorisation et sans le personnel compétent ...
Qui a créé le permis ? Le constructeur ? Si oui, dans ce cas, c'est une erreur de son fait que d'avoir une ligne électrique qui passe dans la maison. Il doit vous proposer une solution et au moins vous accompagner dans la résolution de ce problème.

Pour EDF, essayez de téléphoner à ENEDIS une fois, deux fois, trois fois ... Expliquez que vous acheter pour construire un terrain avec ligne aerienne que le vendeur vous dit "fastoche à déplacer et que vous voudriez être sur". J'ai fait cela lors de mon achat de terrain ... J'ai réussi à avoir une personne compétente qui connaissait son dossier et qui m'a annoncé directement le tarif max qui me serait facturée ...

Pour les servitudes souterraines, je ne suis pas assez calée dans le domaine pour donner des informations.

Idem, téléphonez au gestionnaire des tuyaux (eau ? Gaz ?) pour vérifier ce qu'il est possible de faire et le coût, le délai ....

Sur https://immobilier.jll.fr/blog/article/comment-annuler-un-co[...]ctation-pour-lacquereur

Tu peux lire :

Bon à savoir
La constatation de vices cachés ou l'existence de vices du consentement sont des motifs pouvant aboutir à l'annulation du compromis de vente.

milkapops a écrit:

Ils ont déjà transféré le permis lors du compromis ? C'est tout de même bizarre car si vous n'achetiez pas ou si vous n'aviez pas le prêt le permis ne "leur" appartenait plus.

Oui c'est vrai on a trouvé bizarre qui nous le transfère aussi vite


Ils avaient confiance c'est déjà cela.

Alors, une ligne EDF ne se déplace pas seule sans autorisation et sans le personnel compétent ...
Qui a créé le permis ? Le constructeur ? Si oui, dans ce cas, c'est une erreur de son fait que d'avoir une ligne électrique qui passe dans la maison. Il doit vous proposer une solution et au moins vous accompagner dans la résolution de ce problème.

Et concernant cette ligne effectivement c'est le constructeur qui a déposé le permis de construire sachant que le vendeur du terrain et le constructeur sont les mêmes gérant et qu'on a signé un CCMI et non en VF à je sais pas quel recours j'ai par rapport à ces lignes aériennes car le notaire me dit que malheureusement elle était apparentes donc on l'a vu on aurait dû intervenir à ce moment-là

Pour EDF, essayez de téléphoner à ENEDIS une fois, deux fois, trois fois ... Expliquez que vous acheter pour construire un terrain avec ligne aerienne que le vendeur vous dit "fastoche à déplacer et que vous voudriez être sur". J'ai fait cela lors de mon achat de terrain ... J'ai réussi à avoir une personne compétente qui connaissait son dossier et qui m'a annoncé directement le tarif max qui me serait facturée ...

Pour les servitudes souterraines, je ne suis pas assez calée dans le domaine pour donner des informations.

Idem, téléphonez au gestionnaire des tuyaux (eau ? Gaz ?) pour vérifier ce qu'il est possible de faire et le coût, le délai ....

Merci c'est gentil mais si les servitude sont là depuis plus de 50 ans et que personne en avait connaissance même pas le notaire quel recours on a là dessus

CHJPP a écrit:

Sur https://immobilier.jll.fr/blog/article/comment-annuler-un-co[...]ctation-pour-lacquereur

Tu peux lire :

Bon à savoir
La constatation de vices cachés ou l'existence de vices du consentement sont des motifs pouvant aboutir à l'annulation du compromis de vente.

Oui mais j'en ai une mais elle couvre pas tout ce qui est terrain et construction par contre j'avais juste une petite question si vous pouvez m'aider sur le schéma que j'ai mis en haut est-ce que vous pouvez me dire si vous savez ce que représentent les traits noirs avec des pointillés hachuré en rouge merci c'est gentil

CHJPP a écrit:

Est-ce que tu as eu assurance juridique ? Tu peux aussi leur demander conseil.

Est-ce que quelqu'un peut me dire sur le plan que j'ai mis 6 à quoi sert les traits noir pointillé hachuré rouge merci c'est gentil

On ne voit pas bien ta photo et on ne peux pas l'agrandir. Peux tu la re-poster ?

Normalement tu dois trouver la signification des parties hachuré et autres en légende de ton plan.

stephsamy a écrit:

bonjour à tous .
nouvelle dans le forum mon mari et moi sommes perdu.
Nous avons signé un terrain avec un permis déposés déjà dessus et obligation de construire avec le constructeur imposé .
les deux sociétés appartiennent au même gérant.

Bonjour
Votre construction est ce un CCMI ?
Si oui, c'est totalement interdit, et répréhensible.
Si oui, adhérez à l'AAMOI, association de défense des consommateurs spécialisée CCMI
Si, non, quel est le contrat de construction signé ?
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Fiches-prat[...]aison-individuelle-ccmi
http://www.aamoi.fr/

Cdlt

Bonjour,
Je ne suis pas notaire, mais une servitude de bon père de famille, je ne crois pas que cela existe. La mention "bon père de famille" est parfois insérée dans certains contrats, genre contrat de téléphonique, sous la mention "usage en bon père de famille", ceci afin d'éviter les reventes de minutes (par un magasin de téléphonie par exemple). Mais en général cela ne tiens pas car il faut définir précisément ce qu'est un usage de bon père de famille.

Bref, il me semble que la servitude doit être inscrite dans l'acte, même si c'est une servitude avec prescription trentenaire (mais il faut prouver dans ce cas que c'est là depuis plus de 30 ans). Et si vous ne l'avez pas vu lors de la visite du terrain, que ça ne vous a pas été mentionné, c'est un vice caché.


Bref il y a beaucoup de choses qui ne vont pas avec votre histoire, reprenons dans l'ordre :
- est-ce que vous avez VOTRE notaire (et pas seulement le notaire du vendeur). Il faut rapidement que vous preniez votre notaire si vous n'en avez pas un (normalement ça ne coûte rien de plus, les notaires se partageant leurs émoluments et la rédaction de l'acte), mais là si le compromis a déjà été signé ça risque d'être coton. Quoiqu'il en soit, le conseil est gratuit, donc le mieux est de contacter un notaire, avec tous les éléments.
- les servitudes non actées et impossibles à voir lors de la visite du terrain, et qui sont bien entendu sur le terrain, sont non existantes.
- pour le câble électrique c'est plus compliqué car il est existante. Mais si le poteau est sur votre terrain, et qu'il n'y a pas de convention entre Enedis et le propriétaire du terrain, vous pouvez exiger de la part d'Enedis qu'ils déplacent le poteau et la ligne, à leur frais. Ils risquent de vous pousser pour que vous signiez une convention, refusez.
- concernant le permis déjà déposé et accepté, cela peut être une condition effectivement pour que le vendeur du terrain refuse la condition suspensive d'obtention du permis de construire. Cela ne vous empêche pas de poser un nouveau permis, différent du 1er, pour ce que vous voulez faire. S'il est refusé cela n'annule pas l'ancien permis de construire.
- le constructeur ne peut pas vous être imposé (sauf si c'est un VEFA). ManuTaden vous a conseillé l'AAMOI, je l'appuie à 100%.
Défaites-vous du constructeur avant d'étudier votre projet, quitte à le constulter ensuite (mais on consulte le contrat et les conditions avant d'acheter, par exemple quand vous achetez une voiture, vous choisissez la marque, le modèle, la motorisation, les options, la couleur, la boite de vitesse, ... et ce AVANT de signer, alors pour un achat qui peut faire 10 fois le prix d'une voiture, pourquoi vous signeriez AVANT de regarder tous le reste ? ça se fait après, et vous allez mettre plusieurs constructeurs en concurrence pour choisir le projet qui vous plait le plus et qui rentre dans votre budget).

Et arrêtez de paniquer, il y a des solutions à tout, mais il faut constuler les bonnes personnes pour cela.

Woofy a écrit:

Bonjour,
Je ne suis pas notaire, mais une servitude de bon père de famille, je ne crois pas que cela existe. La mention "bon père de famille" est parfois insérée dans certains contrats, genre contrat de téléphonique, sous la mention "usage en bon père de famille", ceci afin d'éviter les reventes de minutes (par un magasin de téléphonie par exemple). Mais en général cela ne tiens pas car il faut définir précisément ce qu'est un usage de bon père de famille.

Bref, il me semble que la servitude doit être inscrite dans l'acte, même si c'est une servitude avec prescription trentenaire (mais il faut prouver dans ce cas que c'est là depuis plus de 30 ans). Et si vous ne l'avez pas vu lors de la visite du terrain, que ça ne vous a pas été mentionné, c'est un vice caché.


Bref il y a beaucoup de choses qui ne vont pas avec votre histoire, reprenons dans l'ordre :
- est-ce que vous avez VOTRE notaire (et pas seulement le notaire du vendeur). Il faut rapidement que vous preniez votre notaire si vous n'en avez pas un (normalement ça ne coûte rien de plus, les notaires se partageant leurs émoluments et la rédaction de l'acte), mais là si le compromis a déjà été signé ça risque d'être coton. Quoiqu'il en soit, le conseil est gratuit, donc le mieux est de contacter un notaire, avec tous les éléments.


Bonjour merci oui j ai mon notaire
Et comme le déplacement des canalisations est prévu par le vendeur du terrain mon notaire bloque la vente mais ils sont en train de faire les travaux là actuellement et la date butoir du compromis et le 22 mai


- les servitudes non actées et impossibles à voir lors de la visite du terrain, et qui sont bien entendu sur le terrain, sont non existantes.

Donc ça veut dire que je suis en train de changer une canalisation non existante alors je pourrais très bien m'en séparer au lieu de la Devier avec l'autre Canalisation prévu chez l'acte notarié


- pour le câble électrique c'est plus compliqué car il est existante. Mais si le poteau est sur votre terrain, et qu'il n'y a pas de convention entre Enedis et le propriétaire du terrain, vous pouvez exiger de la part d'Enedis qu'ils déplacent le poteau et la ligne, à leur frais. Ils risquent de vous pousser pour que vous signiez une convention, refusez.


Merci mais par contre s'ils veulent pas prendre le déplacement a leur charge comment ça se passe sachant que moi quand j'ai signé les documents du permis de construire et le compromis de vente il est noté nullement la présence sur le plan de masse de ce câble et du pilier


- concernant le permis déjà déposé et accepté, cela peut être une condition effectivement pour que le vendeur du terrain refuse la condition suspensive d'obtention du permis de construire. Cela ne vous empêche pas de poser un nouveau permis, différent du 1er, pour ce que vous voulez faire. S'il est refusé cela n'annule pas l'ancien permis de construire.
- le constructeur ne peut pas vous être imposé (sauf si c'est un VEFA). ManuTaden vous a conseillé l'AAMOI, je l'appuie à 100%.
Défaites-vous du constructeur avant d'étudier votre projet, quitte à le constulter ensuite (mais on consulte le contrat et les conditions avant d'acheter, par exemple quand vous achetez une voiture, vous choisissez la marque, le modèle, la motorisation, les options, la couleur, la boite de vitesse, ... et ce AVANT de signer, alors pour un achat qui peut faire 10 fois le prix d'une voiture, pourquoi vous signeriez AVANT de regarder tous le reste ? ça se fait après, et vous allez mettre plusieurs constructeurs en concurrence pour choisir le projet qui vous plait le plus et qui rentre dans votre budget).

Concernant le constructeur nous avons déjà signé un CCMI c'est lui qui m a déposer justement le permis bien avant qu'on signe la promesse de vente comment puis-je m'en défaire puisque j'ai versé 5 pourcents effectivement c'est pas un VEFA il joue sur le fait que le la vente du terrain c'est une société de marchand de biens il y en a un gérant et le constructeur c'est une autre société mais avec le même gérant

Et arrêtez de paniquer, il y a des solutions à tout, mais il faut constuler les bonnes personnes pour cela.

Je souhaite adhérer à l aamoi le seul souci c'est qu'ils mettent un certain temps pour traiter le dossier et là moi j'ai pas le trop le temps car'on est censé signer chez le notaire mardi l'achat du terrain

Bonjour
Oui c esr un ccmi mais le vendeur et constructeur on le même gérant mais avec 2 non de société différente

ManuTaden a écrit:

stephsamy a écrit:

bonjour à tous .
nouvelle dans le forum mon mari et moi sommes perdu.
Nous avons signé un terrain avec un permis déposés déjà dessus et obligation de construire avec le constructeur imposé .
les deux sociétés appartiennent au même gérant.

Bonjour
Votre construction est ce un CCMI ?
Si oui, c'est totalement interdit, et répréhensible.
Si oui, adhérez à l'AAMOI, association de défense des consommateurs spécialisée CCMI
Si, non, quel est le contrat de construction signé ?
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Fiches-prat[...]aison-individuelle-ccmi
http://www.aamoi.fr/

Cdlt

Si vous avez votre notaire c'est a lui qu'il faut poser les questions sur les servitudes. Le déplacement est a la charge du vendeur.
Pour le constructeur, si vous pouvez prouver que vous avez signé le CCMI avant la signature du compromis (dates sur les signatures) alors vous pouvez faire annuler le contrat. Et s'il n'y a pas de contrat, il n'y a pas lieu d'y avoir versement des sommes donc elles devront vous être restituées.

Vous ne pouvez pas signer mardi car le vendeur doit vous énumérer :

La totalité des servitudes dans l'acte
Et
Vous devez savoir pour edf si aucune convention n' a été signée pour ce poteau sur votre terrain.

Si la ligne (ce qui ne sera pas le cas normalement mais sait on jamais) ne peut être déplacée ... vous faites quoi de votre maison à construire ?
Il n'est pas certain qu'avec le Plan local d'urbanisme vous puissiez mettre la maison ailleurs sur le terrain ...

S'ils veulent signer mardi, ils doivent apporter des réponses à toutes vos questions.

Bonjour,

stephsamy a écrit:

Merci c'est gentil mais si les servitude sont là depuis plus de 50 ans et que personne en avait connaissance même pas le notaire quel recours on a là dessus

CHJPP a écrit:

Sur https://immobilier.jll.fr/blog/article/comment-annuler-un-co[...]ctation-pour-lacquereur

Tu peux lire :

Bon à savoir
La constatation de vices cachés ou l'existence de vices du consentement sont des motifs pouvant aboutir à l'annulation du compromis de vente.

Vous ne pouvez pas signer l'acte définitif avec autant d'inconnues, d'autant que vous avez votre propre notaire.
Question: Connaissez-vous le statut des différentes canalisations: privées? Publiques?
Le code civil et les jurisprudences sont là pour aider votre notaire, sachant que:
  - Les canalisations sont non apparentes,
  - Certaines sont sans continues (adduction d'eau), d'autres discontinues (eaux usées),
  - Les servitudes non apparentes, continues ou discontinues ne s'acquièrent que par TITRE. Les 50 ans n'ont donc rien à voir. (art. 691 du CC)
  - Mais si les terrains faisaient partie de la même propriété et ont fait l'objet de division, il existe bien la servitude de "destination du père de famille". Mais celle-ci ne vaut titre qu'à l'égard des servitudes apparentes, ce qui n'est pas le cas de votre terrain (art. 692 du CC).
Les jurisprudences sont constantes pour les servitudes non apparentes, même publiques: Sans titre, il y a occupation illégale de la propriété.
Et donc… à vous (et au notaire) de voir!!!
@+

Merci beaucoup pour votre aide .
Sur le plan vous pensez que c est des canalisation de partout ...
Chez le notaire on c zst engagé pour un tuyau desservant 8 parcelles mais apparemment y en a partout ..
Ou puis je consultais les plans .
Je sais plus quoi faire .

deffrey a écrit:

Bonjour,

stephsamy a écrit:

Merci c'est gentil mais si les servitude sont là depuis plus de 50 ans et que personne en avait connaissance même pas le notaire quel recours on a là dessus

CHJPP a écrit:

Sur https://immobilier.jll.fr/blog/article/comment-annuler-un-co[...]ctation-pour-lacquereur

Tu peux lire :

Bon à savoir
La constatation de vices cachés ou l'existence de vices du consentement sont des motifs pouvant aboutir à l'annulation du compromis de vente.

Vous ne pouvez pas signer l'acte définitif avec autant d'inconnues, d'autant que vous avez votre propre notaire.
Question: Connaissez-vous le statut des différentes canalisations: privées? Publiques?
Le code civil et les jurisprudences sont là pour aider votre notaire, sachant que:
  - Les canalisations sont non apparentes,
  - Certaines sont sans continues (adduction d'eau), d'autres discontinues (eaux usées),
  - Les servitudes non apparentes, continues ou discontinues ne s'acquièrent que par TITRE. Les 50 ans n'ont donc rien à voir. (art. 691 du CC)
  - Mais si les terrains faisaient partie de la même propriété et ont fait l'objet de division, il existe bien la servitude de "destination du père de famille". Mais celle-ci ne vaut titre qu'à l'égard des servitudes apparentes, ce qui n'est pas le cas de votre terrain (art. 692 du CC).
Les jurisprudences sont constantes pour les servitudes non apparentes, même publiques: Sans titre, il y a occupation illégale de la propriété.
Et donc… à vous (et au notaire) de voir!!!
@+

stephsamy a écrit:

Merci beaucoup pour votre aide .
Sur le plan vous pensez que c est des canalisation de partout ...
Chez le notaire on c zst engagé pour un tuyau desservant 8 parcelles mais apparemment y en a partout ..
Ou puis je consultais les plans .
Je sais plus quoi faire .

deffrey a écrit:

Bonjour,

stephsamy a écrit:

Merci c'est gentil mais si les servitude sont là depuis plus de 50 ans et que personne en avait connaissance même pas le notaire quel recours on a là dessus

CHJPP a écrit:

Sur https://immobilier.jll.fr/blog/article/comment-annuler-un-co[...]ctation-pour-lacquereur

Tu peux lire :

Bon à savoir
La constatation de vices cachés ou l'existence de vices du consentement sont des motifs pouvant aboutir à l'annulation du compromis de vente.

Vous ne pouvez pas signer l'acte définitif avec autant d'inconnues, d'autant que vous avez votre propre notaire.
Question: Connaissez-vous le statut des différentes canalisations: privées? Publiques?
Le réseau public est sur la route mais passe par mon terrain

Le code civil et les jurisprudences sont là pour aider votre notaire, sachant que:
  - Les canalisations sont non apparentes,
  - Certaines sont sans continues (adduction d'eau), d'autres discontinues (eaux usées),
  - Les servitudes non apparentes, continues ou discontinues ne s'acquièrent que par TITRE. Les 50 ans n'ont donc rien à voir. (art. 691 du CC)
  - Mais si les terrains faisaient partie de la même propriété et ont fait l'objet de division, il existe bien la servitude de "destination du père de famille". Mais celle-ci ne vaut titre qu'à l'égard des servitudes apparentes, ce qui n'est pas le cas de votre terrain (art. 692 du CC).


Pensez vous que les trait noir hachurer rouge soit des canalisations


Les jurisprudences sont constantes pour les servitudes non apparentes, même publiques: Sans titre, il y a occupation illégale de la propriété.
Et donc… à vous (et au notaire) de voir!!!
@+

Chez le notaire vous vous êtes engagés pour un tuyau.
Tout le reste dégage aux frais du vendeur et vous ne signez pas tant qu'ils sont sur la parcelle.

Merci
C'est vraiment gentil de votre part pensez-vous que les frais continue noir et discontinue hachuré en rouge dans des canalisation sur le plan j'ai pas la légende

Woofy a écrit:

Chez le notaire vous vous êtes engagés pour un tuyau.
Tout le reste dégage aux frais du vendeur et vous ne signez pas tant qu'ils sont sur la parcelle.

Dans le compromis, a la partie servitudes, il est indiqué quoi ?

Woofy a écrit:

Dans le compromis, a la partie servitudes, il est indiqué quoi ?

Il est écris canalisation eu à déplacer en limite de propriété desservant 8 parcelles

"canalisation" sans S ?

Bonjour,

si vous voulez vous dégager de cette vente sans frais, vous pouvez invoquer la méconnaissance d'une information substantielle

Ca veut dire que si vous aviez eu cette information avant la signature du Sous-seing privé ou de la réservation du terrain, vous n'auriez pas signé!

C'est bien votre cas, puisque vous découvrez ces nouvelles servitudes 3 jours avant l'Acte!

Cette clause, si je ne me trompe pas (à faire confirmer par VOTRE notaire), vous désengage de la vente sans frais, et avec remboursement des sommes déjà versées.

Quant au constructeur, si je ne me trompe pas, perte du terrain = annulation automatique du CCMI et donc remboursement des sommes versées.

Voilà, maintenant vous avez une porte de sortie, à vous de voir...

Bon courage