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Terrain enclavé et servitude, besoin d'infos ! Résolu

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Env. 20 message Loire Atlantique
Bonjour, 

Le constructeur avec lequel nous échangeons depuis quelques mois nous propose ce jour un terrain enclavé viabilisé de 400m2 (voir photo ci dessous) que nous irons voir prochainement. 
Il s'agit du lot n° 1. 
Le lot n° 2 n'a pas encore été mis en vente par le propriétaire.
Le lot n° 1 qui nous intéresse étant enclavé, nous aurions un droit de passage sur le lot 2.

Je sais qu'il s'agit d'une servitude légale mais j'ai 3 questions : 

En pratique, la servitude sera mentionnée dans l'acte notarié. C'est à ce moment là que le propriétaire de la servitude en question, qui souhaite donc vendre ces 2 terrains, renoncera logiquement à une quelconque indemnité (car j'ai appris qu'une indemnité pouvait être demandée pour l'utilisation de ce droit de passage!).
Mais le jour où le lot 2 sera vendu, suis-je bien sure que les nouveaux propriétaires, "arrivés" après, ne pourront pas réclamer d'indemnités ?

2ème question : Pour la construction, il faudra automatiquement réaliser un chemin d'accès carrossable sur la servitude. Comme on peut le voir sur le plan, il faut compter environ 22m de long sur une largeur qui reste à déterminer... Nous allons donc devoir payer ce chemin d'accès alors que le chemin ne nous appartiendra pas et ne sera qu'un droit de passage, et l'entretenir à nos frais jusqu'à ce que le lot 2 soit vendu ? 

Enfin, une fois que le lot n° 2 sera vendu et la maison construite, devrais-je obligatoirement partager les frais d'entretien du chemin que nous emprunterons tous 2 ? 

Merci pour vos réponses et retour d'expériences éventuels !

Messages : Env. 20
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message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

56 629 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

Contactez votre notaire pour la rédaction ou correction -avant signature du compromis- de cette servitude ;

l'Adil pourrait également vous renseigner.


Pour ce qui est de l'entretien à partager lorsque les 2 constructions seront réalisées, ça parait logique (c'est mon cas, ça n'a jamais posé pb)

N'oubliez pas les désagréments en attendant que la construction lot2 soit terminée (passage des camions et cie...)

Lors de votre visite, vérifiez bien la "viabilisation" , position des coffrets pour chaque lot (et faites des photos) ;
vous pouvez demander un CUb ou vous renseigner en mairie.

La largeur est indiquée : 4m => attention ce n'est pas large, si 1 véhicule est engagé, l'autre devra attendre sur la rue ... ou reculer chez lui pour laisser passer celui qui rentre...
et c'est 4m sans compter les coffrets... et les boîtes à lettres ...
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre super utile Env. 2000 message Rhone
Bonjour,

Effectivement vous paierez ce chemin d'accès chantier, ce qui est logique puisque vous l'utiliserez et que l'autre lot n'est pas en vente ou vendu.
Une fois les deux maisons construites, vous partagerez son entretien.

La largeur est de 4 mètres, ce qui est confortable à sens unique. Ici j'ai 3,50m et on passe sans soucis les camions de livraison, avec un portail de 3 mètres hors piliers.
En revanche il est évident que vous ne pourrez pas croiser deux véhicules sur 4 mètres. C'est une ligne droite donc bonne visibilité mais l'un ou l'autre devra attendre son tour pour passer.
Cela se fait sans problème, question d'habitude.

Comme dit plus haut, prenez votre notaire et voyez bien avec lui les clauses !
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

j0ha a écrit:Bonjour, 

Le constructeur avec lequel nous échangeons depuis quelques mois nous propose ce jour un terrain enclavé viabilisé de 400m2 (voir photo ci dessous) que nous irons voir prochainement. 
Il s'agit du lot n° 1. 
Le lot n° 2 n'a pas encore été mis en vente par le propriétaire.
Le lot n° 1 qui nous intéresse étant enclavé, nous aurions un droit de passage sur le lot 2.

Je sais qu'il s'agit d'une servitude légale mais j'ai 3 questions : 

En pratique, la servitude sera mentionnée dans l'acte notarié. C'est à ce moment là que le propriétaire de la servitude en question, qui souhaite donc vendre ces 2 terrains, renoncera logiquement à une quelconque indemnité (car j'ai appris qu'une indemnité pouvait être demandée pour l'utilisation de ce droit de passage!).
Mais le jour où le lot 2 sera vendu, suis-je bien sure que les nouveaux propriétaires, "arrivés" après, ne pourront pas réclamer d'indemnités ?

2ème question : Pour la construction, il faudra automatiquement réaliser un chemin d'accès carrossable sur la servitude. Comme on peut le voir sur le plan, il faut compter environ 22m de long sur une largeur qui reste à déterminer... Nous allons donc devoir payer ce chemin d'accès alors que le chemin ne nous appartiendra pas et ne sera qu'un droit de passage, et l'entretenir à nos frais jusqu'à ce que le lot 2 soit vendu ? 

Enfin, une fois que le lot n° 2 sera vendu et la maison construite, devrais-je obligatoirement partager les frais d'entretien du chemin que nous emprunterons tous 2 ? 

Merci pour vos réponses et retour d'expériences éventuels !


  - Prenez votre propre notaire, pour bien formaliser la servitude et ses conditions d'utilisation et d'entretien.
  - Selon la division du terrain, et si celle-ci correspond au plan, la bande de servitude n'est pas prise sur votre terrain; c'est déjà ça.
  - Vous devrez, selon les conditions d'établissement de cette servitude, la "préparer" pour votre chantier.
  - Ce seront les futurs acquéreurs de la parcelle 2 qui vous devront une compensation pour cette mise en forme de l'accès, puisque ce sera vous qui l'aurez fait. Conservez bien les justificatifs spécifiques au coût du chemin.
  - L'entretien futur devra être partagé.
  - Encore une fois, préparez la convention avec votre notaire (pensez réseaux, entretien, parcelles bénéficiaires...)
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre super utile
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Env. 20 message Loire Atlantique
Merci pour vos réponses, nous attendons d'avoir plus de précisions concernant la viabilisation et les couts pour créer l'accès, Le constructeur nous annonce 12 à 13000 euros pour un chemin de 42 mètres sur 4 à diviser entre nous et le propriétaire du lot 2 !!! ...

On verra également si le prix du terrain est négociable vis à vis de tout cela. A 340 euros du m², cela va vite !!
Messages : Env. 20
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Membre ultra utile Env. 9000 message Cotes D'armor
Bonjour j0ha 

vous indiquez :
Citation: Le constructeur avec lequel nous échangeons depuis quelques mois nous propose ce jour un terrain enclavé viabilisé de 400m2 (


un constructeur de maison individuel (CMI) qui va vous faire signer un Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) n'a pas le droit de vous proposer terrain et maison. C'est interdit.

Il vous est donc tout à fait possible de choisir CE terrain et un autre CMI.
La fourniture d'une maison avec le terrain c'est dans le cadre du VEFA.

il existe d'ailleurs un guide sur le sujet : https://www.forumconstruire.com/guides/guide-terrain-libre-constructeur/

il existe aussi une association de défense des consommateurs spécialisée en CCMI : https://www.aamoi.fr/
si vous êtes en passe de signer un CCMI, n"hésitez pas à y adhérer
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
j0ha a écrit:... Le constructeur nous annonce 12 à 13000 euros pour un chemin de 42 mètres sur 4 à diviser entre nous et le propriétaire du lot 2 !!! ...

sauf que le proprio du lot 2 pour le moment c'est toujours le vendeur du terrain ?
ça promet quelques heures de négo Wink
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Env. 20 message Loire Atlantique
ManuTaden a écrit:Bonjour j0ha 

vous indiquez :
Citation: Le constructeur avec lequel nous échangeons depuis quelques mois nous propose ce jour un terrain enclavé viabilisé de 400m2 (


un constructeur de maison individuel (CMI) qui va vous faire signer un Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) n'a pas le droit de vous proposer terrain et maison. C'est interdit.

Il vous est donc tout à fait possible de choisir CE terrain et un autre CMI.
La fourniture d'une maison avec le terrain c'est dans le cadre du VEFA.

il existe d'ailleurs un guide sur le sujet : https://www.forumconstruire.com/guides/guide-terrain-libre-constructeur/

il existe aussi une association de défense des consommateurs spécialisée en CCMI : https://www.aamoi.fr/
si vous êtes en passe de signer un CCMI, n"hésitez pas à y adhérer

Bonjour en effet, ce n'est pas le constructeur qui nous vend le terrain mais un particulier qui le propose un peu en 'exclusivité' via le constructeur qui nous intéresse qui lui seul est informé de la vente.
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Env. 20 message Loire Atlantique
elisa21 a écrit:
j0ha a écrit:... Le constructeur nous annonce 12 à 13000 euros pour un chemin de 42 mètres sur 4 à diviser entre nous et le propriétaire du lot 2 !!! ...

sauf que le proprio du lot 2 pour le moment c'est toujours le vendeur du terrain ?
ça promet quelques heures de négo Wink

Haha oui en effet... Notre constructeur s'en charge du coup... pour le moment.
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En cache depuis le lundi 19 juillet 2021 à 18h52
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