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Signature compromis de vente sans les dimensions exactes

Ce sujet comporte 26 messages et a été affiché 2.227 fois
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nalina
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 2 ans
Le 06/07/2017 à 07h26
Signature compromis de vente sans les dimensions exactes
Bonjour à tous, je suis ce forum depuis plusieurs mois maintenant et je me lance pour poser ma première question qui ne sera sûrement pas la dernière!

Nous souhaitons nous lancer dans la construction d'une maison, nous a on trouvé un terrain qui nous intéresse et nous sommes sensés signer le compromis en fin de semaine.
Le terrain est issue d'une division et le souci est que nous n'avons aucune dimension, seulement la superficie global. Le propriétaire nous indique qu'il sera borné pour la vente mais le compromis nous engage quand même donc je ne suis pas très sereine.

Nous avons trouvé un notaire de dernière minute pour qu'il nous assisté mais est ce que certains d'entre vous ont déjà été dans mon cas?

Je vous remercie par avance pour vote aide.
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Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 7 ans
Le 06/07/2017 à 07h44
Bonjour.

Deux possibilités.
- Soit vous repoussez la signature du compromis après le bornage. Mais c'est au risque que le terrain soit vendu à quelqu'un d'autre.
- Soit vous vous demandez ce qui pourrait vous faire renoncer à la vente, et vous l'ajoutez en conditions suspensives.

OK, il n'y a pas encore de bornage. Mais la division est bien enregistrée administrativement ?
D'ailleurs un notaire pourrait faire signer un compromis pour un terrain qui n'existe pas encore ? (Je pose la question, c'est peut-être possible)

Bon réflexe de dernière minute, il est indispensable d'avoir le sien.

Petite astuce, demandez à avoir le projet de compromis quelques jours avant sa signature pour l'etudier correctement.
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DavidF

Messages : Env. 2000
Dept : Puy De Dome
Ancienneté : + de 11 ans
Le 06/07/2017 à 09h42
Bonjour,
pour nous, en lotissement, pareil, nous avons signé le compromis avant le bornage définitif. Il ne comportait qu'une surface "indicative".
Résultat au final, nous avons eu 2m2 "gratos"... Mais ça aurait très bien pu être l'inverse, nous avons pris le risque...et quand on connait le prix par m2 de certains terrain, ça peut effectivement faire une différence.

A voir ce qui est indiqué au compromis pour la surface (ferme ou indicative)... et si vous acceptez le risque ou pas. Quitte à ajouter en condition suspensive la surface après bornage...

Seul vous pouvez prendre la décision.

A+
David
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Woofy

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 7000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 2 ans
Le 06/07/2017 à 10h14
Peut-être voir au niveau des conditions suspensives une surface après bornage minimum comme indiqué par David, mais aussi une "forme", genre avoir minimum Xm * Xm, enfin je ne sais pas, pour éviter justement que vous n'ayez qu'une bande longue mais étroite. Enfin ça dépend du terrain à découper.
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Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 14 ans
Le 06/07/2017 à 11h14
Re: Signature compromis de vente sans les dimensions exactes
Bonjour


poster le jeudi en disant "nous signons en fin de semaine"...  ça laisse peu de marge pour les bons conseils Sad

j'espère que ce n'est pas une signature en agence avec 1 AI (agent immo)


Mary45 a écrit:...Le terrain est issue d'une division et le souci est que nous n'avons aucune dimension, seulement la superficie global. Le propriétaire nous indique qu'il sera borné pour la vente ...

pour le bornage à la vente, ça m'étonne, il me semblait qu'il devait être fait avant mais passons...
issu d'une division : il y a une DP, avec le plan de découpe prévu ;
si vous avez la surface totale, que ce terrain vous convient et permet de construire la future maison, ça doit être bon non ?

par contre, pour le calcul de surface réelle qui serait différent après bornage :

- si le vendeur est un particulier il faut savoir que l'erreur est admise  (il peut se "tromper" de 20% en + ou en + )
en clair : il vous vend un terrain de 1000m2  pour 100000€ ... si après bornage le terrain ne fait que 800m2 vous "perdez" 200m2... si le terrain fait 1200m2 il ne pourra pas vous les reprendre ou augmenter le prix.

- si le vendeur est un pro : l'erreur n'est pas admise.

cela dépend également de la rédaction de l'acte : si le prix au m2 est clairement précisé oupa (c'est au notaire de vous conseiller).

Citation: Nous avons trouvé un notaire de dernière minute pour qu'il nous assiste

dernière minute oupa, s'il accepte c'est qu'il accepte... d'être payé pour ces transactions et de "travailler" pour vous... sinon il aurait décliné.

pour rappel :
UN COMPROMIS VAUT VENTE , ça veut dire que tout ce qui est inscrit dans ce compromis sera repris dans l'acte définitif et que tout ce qui n'y est pas -les oublis- ne pourront pas être ajoutés ultérieurement et/ou servir pour annuler .
il faut :
sous reserve que l'étude de sol n'impose pas un surcout de construction de plus de xxxxx€ (le montant que vous acceptez de payer en + )
sous reserve ... viabilisations et cie
sous reserve... permis accepté
sous reserve... emprunts acceptés cette clause est obligatoire, donc pas trop de risques qu'ils l'oublient, par contre, il faut préciser : un emprunt total (maison+terrain) de xxxx€ sur xx années au taux maxi de xx%
sinon, ils pourraient vous imposer d'accepter un emprunt sur 29 ans à 15%
ajoutez également les conditions de clotures (qui paie quoi) , le chemin d'accès, les viabilisations (attention aux termes utilisés dans la rédaction, si les reseaux passent à proximité ce n'est pas la même chose que "coffrets posés à charge du vendeur" ... et dans ce dernier cas, il faut -à minima- un délai de réalisation => au pire "au plus tard à date de la signature de l'acte définitif" (idem pour les chemins d'accès et autres)

et SURTOUT PAS "obtention du permis" ou "obtention des prêts" "dans les xx mois suivant la signature , ou avant le xx/xx/2017 car vous n'avez AUCUN pouvoir sur le délai de traitement des dossiers ;
il faut noter une date de dépot (c'est déjà assez compliqué) et assez large pour ne pas être coincé
(on le voit souvent : "on a signé le ccmi trop vite pour déposer le permis car on était coincé... le commercial avait trainé et le dessineux ne donnait pas les bons plans" )

il y a d'autres points à développer , on les retrouve avec la fonction recherche ;
mais chaque cas est différent et... c'est le job du notaire.

Si terrain hors lotissement : vous n'avez pas de délai de rétractation.


bref, à vous de voir... s'il est bon de confondre vitesse et précipitation...oupa.

rien n'empêche de proposer au vendeur de rédiger promesse d'achat pour bloquer le terrain "pour une signature de compromis sous quinzaine" ou un truc du genre.
et... ce n'est pas parce que la moitié de la France prépare les valises et les bouées que l'autre moitié doit courir pour qu'ils partent sereins .

bonne journée.
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sili40

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 3 ans
Le 06/07/2017 à 12h57
Bonjour,

J'ai également eu le cas, et lors de la signature du compromis, la surface écrite était une estimation.
Au final nous avons "perdu" 1m², donc ça va, on a vu pire comme erreur sur 975m² !
Mais comme ça a été dit, aucun recours s'il y a erreur. Au mieux condition suspensive sur la superficie du terrain après bornage.
Peut-on savoir à combien est estimée la superficie aujourd'hui ?

A+
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Babe95

Picto recompense Super photographe

Messages : Env. 200
De : Viarmes (95)
Ancienneté : + de 2 ans
Le 06/07/2017 à 17h28
Nous avons acheté un terrain en division d'un particulier sur le compromis de vente nous avons mis les conditions suspensives comme la DP, le bornage contradictoire , le permis de construire à la finale pour le même prix on s'est retrouvé avec 50 m² en plus.
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froggyode

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 200
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 3 ans
Le 06/07/2017 à 17h38
Bonjour,
Nous avons acheté un terrain issu d'une division et il n'était pas borné au moment du compromis donc ça ne me choque pas. Par contre, nous avons dû reporter le premier rdv pour la signature définitive sur conseil de notre notaire car le bornage n'était pas fait physiquement (bornes non posées mais plan de bornage fait par le géomètre).
Au final, nous avons gagné 10m2 sur la surface prévue lors du compromis.
Donc prenez bien votre notaire pour la transaction.
En ce qui concerne le terrain, il me semble qu'un géomètre a dû faire un plan de division auprès de la mairie, peut-être pouvez-vous vous le procurer si ce n'est déjà fait....
Enfin il doit être possible de mentionner une surface minimum dans les conditions suspensives afin d'assurer vos arrières...
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Gerente

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
De : Yvelines (78) (78)
Ancienneté : + de 4 ans
Le 06/07/2017 à 19h01
Re: Signature compromis de vente sans les dimensions exactes
Mary45 a écrit:Nous souhaitons nous lancer dans la construction d'une maison, nous a on trouvé un terrain qui nous intéresse et nous sommes sensés signer le compromis en fin de semaine.
Le terrain est issue d'une division et le souci est que nous n'avons aucune dimension, seulement la superficie global. Le propriétaire nous indique qu'il sera borné pour la vente mais le compromis nous engage quand même donc je ne suis pas très sereine. 

Bonjour,
j'ai fait un peu de mathématiques dans ma jeunesse et je n'ai pas souvenir qu'il était possible de calculer la superficie d'une aire sans en connaître les dimensions.

Si la division a effectivement été faite, le géomètre expert qui l'a effectué doit être en mesure de communiquer le plan. Si ce n'est pas le cas il est hautement de préférable de différer le compromis.

Par ailleurs, s'engager sur l'achat d'un terrain sans connaître même sa forme exacte me semble tout à fait aléatoire. 20m sur 20m ça fait 400m2. Une bande de 80m de long sur 5m de large fait aussi 400m2. Mais il y est beaucoup plus compliqué de d'y construire une maison.

A ce niveau de préparation je suppose que vous n'avez pas n'on plus de Certificat d'Urbanisme?
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Hm4 Invité

Messages : Env. 60000
Le 06/07/2017 à 21h24
Re: Signature compromis de vente sans les dimensions exactes
elisa21 a écrit:








Citation: Nous avons trouvé un notaire de dernière minute pour qu'il nous assiste

dernière minute oupa, s'il accepte c'est qu'il accepte... d'être payé pour ces transactions et de "travailler" pour vous... sinon il aurait décliné.

Non Elisa , un Notaire ne peut pas "choisir" ses clients !



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nalina
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 2 ans
Le 06/07/2017 à 21h39
Merci à tous pour vos réponses. Nous avons bien le Certificat d'Urbanisme et un plan cadastral avec la surface de chaque parcelle mais sans les dimensions.
Notre terrain fait environ 550 m2 et il est en second rang donc si on enlève la surface de l'allée le terrain en lui même n'est pas énorme, c'est pourquoi nous ne voudrions pas perdre des m2 au final.Nous avons demandé plusieurs fois un plan plus précis au propriétaire et son notaire afin de commencer nos démarches auprès des constructeurs mais sans réponse à chaque fois. C'est pourquoi nous nous sommes finalement décidés à faire intervenir un autre notaire.
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 14 ans
Le 06/07/2017 à 21h39
Re: Signature compromis de vente sans les dimensions exactes
Home46... a écrit:
Non Elisa , un Notaire ne peut pas "choisir" ses clients !

Voui bien sur....et... le notaire n'est pas une obligation : du moment qu'il y en a 1 (celui du vendeur) , vu qu'il a Devoir de Conseil...
il sera de "bon conseil" pour les 2 parties hein
et la marmotte...

il ne peut pas choisir : il répondra donc
 "oui, avec plaisir pour vous servir,  je prends mon agenda... pas de place avant début septembre... le 1er samedi 21h30 vous conviendrait ?... non ? alors dé-so-lé... ça va être compliqué"

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nalina
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 2 ans
Le 06/07/2017 à 22h14
C'est un 1er achat et je ne sais pas vraiment comment se passe le rdv pour la signature. Est ce que les clauses suspensives seront notées lors du rdv car le notaire ne nous a posé aucune question pour la rédaction du compromis. Désolée pour toutes ces questions!
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Beone68

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 9 ans
Le 06/07/2017 à 22h46
Pour les conditions suspensives, il vaudrait mieux les lui indiquer avant le RdV, ou alors ça va prendre du temps et le vendeur aura tout le loisir d'ergoter !
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nasp

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 100
De : Bréval (78)
Ancienneté : + de 2 ans
Le 06/07/2017 à 23h18
Il y a pratiquement 15 mois j'ai signé un compromis de vente pour un terrain issu d'une division parcellaire. Dans les conditions suspensives j'ai fait mettre la DP et l'obtention du certificat d'urbanisme comme cela j'étais couvert si ces documents ne pouvaient pas être produits. Au résultat le terrain fait 3098m2 au lieu des 2700m2 prévus au compromis.
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