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Vice caché " déchetterie"

Ce sujet comporte 67 messages et a été affiché 1.019 fois
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Env. 20 message Morbihan
Bonjour,

Suite à une offre d'un constructeur avec lequel nous avons validé le contrat de construction 
nous avons acheté un terrain de 487 m²(division d'une parcelle )en direct avec un particulier ( paiement de l'achat chez le notaire le 20-05-2020) PI : Nous l'avons payé le prix fort du m² sur le secteur
le constructeur a entrepris le terrassement des fondations  le 10 juillet  et oh grosse surprise !! lorsque le terrassier recherche le sol dur nous avons découvert qu'il y avait sous 1 mètre une déchetterie 
nous avons contacté le prioritaire ( propriétaire de la parcelle depuis 1978)
après différentes  recherches auprès de particulier , nous avons découvert l’existence d'un diagnostic demandé par la commune en 2015 *  pour une ancienne décharge qui se situe en partie " 200 m² sur ma parcelle et à 95 % sous notre  zone espace vert et potager "
de ce fait 
1/ le constructeur refait une étude de sol et reporte le début de construction au début septembre ce qui va repousser la remise des clefs de 2 mois ( Fondation et gros œuvres prévu juillet et Août)  hors d'eau mi septembre 
2/ vu les risques sanitaire  nous ne pourrons pas faire de potager 

Quels sont mes recours ?

NB / je compte voir directement avec le propriétaire pour un arrangement et- une indemnisation à l'amiable car l’emplacement nous plait énormément  et je ferais mon potager sur bac en hauteur 

X les préjudices financiers 
1/ retard construction 2 mois de location supplémentaire 
2/  remise sur le Prix d'achat des 200 m² impacte 


-* cette ancienne carrière qui avait été rebouché avec l'enfouissement de déchets ménager de la commune  entre 1966 et 1973   le propriétaire avait acheté le terrain en parfaite connaissance et avait eu en 2015 une copie du diagnostic étant donné que sa parcelle initiale était impacté  

Dans l'attente de votre aide 
prenez soin de vous 
Bon dimanche 
Messages : Env. 20
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message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

81 527 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Env. 30 message Haussez (76)
Alors ça, ça s'appelle un vice caché. Bien sûr, l'ancien propriétaire est fautif de ne pas vous l'avoir dit, mais le notaire aussi. C'est son rôle de connaître ces choses là et de prévenir les acheteurs.
Le vendeur d'un terrain constructible est obligé de fournir une étude de sol à l'acheteur. Il vous l'a fournie avant la vente ?
Messages : Env. 30
De : Haussez (76)
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Env. 20 message Morbihan
Non! il ne nous a pas fourni d'étude de sol
le notaire et la mairie ( PC) n'ont pas parlé de l'étude de sol ni de la déchetterie
le notaire avait juste précisé sur le compromis " validation de l'achat après accord du permis de construire exempt de recours"
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Membre ultra utile Env. 6000 message Cotes D'armor
Bonjour
Aviez vous votre notaire ?
Le constructeur ne peut décaler la date de livraison ni augmenter le montant de la maison à cause d'une adaptation du sol.

Par contre votre dépôt d'ordures  soulève un problème de pollution du sol.
Selon les déchets enfouis, vous pourriez avoir des métaux lourds ou d'autres polluants comme de la dioxine rendant impossible l'existance d'un potager.

Réfléchissez sérieusement à la question suivante : Voulez vous vraiment habitez sur décharge ?

PS : un dernier conseil, peut être déjà donné : vous devriez adhérer à l'AAMOI : http://www.aamoi.fr/
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Env. 20 message Morbihan
Merci ManuTaden
Pi sur la parcelle de 487m² il y a environ 287 m² de roche ( granit) et 200m² de carrière renflouée avec des déchés ménager et il u a en surfaces sur une profondeur minimum de 1 m de la terre noire (40cm) et du remblais cailloux et sable
les surfaces impacté par les déchets seront principalement recouverte de pelouse après un ajout d'une nouvelle terre noire et je si je fais un potager " et j'en doute" il sera fait en hauteur et sur bac
pour le choix du terrain cela faisait 3 ans que nous cherchions un terrain sur un secteur de 0.6km² (2000x300) pour construire notre dernière maison " pour notre retraire
merci pour le conseil et l'information pour l'adhésion à l'AAMOI
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Membre super utile Env. 2000 message Loire Atlantique
Fred-info si le vendeur était au courant de ce « désagrément », ce n'est pas un vice caché mais du dol.
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Env. 30 message Haussez (76)
Je comprend la valeur votre projet, mais dans les années 60 et 70, le tri sélectif des ordures n'était même pas un projet...
Des piles (une pile pollue 1m3 de terre pendant 50 ans par les métaux lourds qu'elle contient), des pneus (contient du pétrole raffiné), et autres joyeusetés ont dû être enfouies dans votre terrain.
Même les fruits d'un arbre ne seraient pas bon à la consommation...
Et cette pollution ne s'arrête pas à la limite de l'enfouissement des déchets. C'est comme le nuage de Tchernobyl.
Messages : Env. 30
De : Haussez (76)
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Env. 200 message Bouches Du Rhone
Bonjour babajb,
sans vous connaître je pense que vous méritez mieux pour votre dernière construction et pour votre retraite, que ce terrain à risques.
Pensez à vos petits enfants jouant avec cette déchéterie sous leurs pieds.
Sans compter les problèmes à venir de fondation de débat sans fin avec le constructeur, le terrassier si vous en trouvez un qui veux bien creuser dans cette "mer***".
Une construction c'est déjà pas simple quand on part avec une bonne base.
Là vous partez avec un gros problème sans avoir commencer.
Laissez tomber vous trouverez un autre terrain.
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Membre ultra utile Env. 6000 message Cotes D'armor
Le terrain est invendable avant d'avoir été nettoyé et dépollué ...
Donc il faut commencer par supprimer tous les déchets, puis analyser le terrain, puis ne traiter, soit en remblayant, soit à l'aide de plantes dépolluantes selon les pollutions trouvées ...

donc,comme terrain d'agrément pour y passer une retraite tranquille je pense qu'il y a mieux comme endroit !

Contactez votre notaire (en espérant que vous aviez votre notaire) par que là il y a dol, le vendeur ne pouvait pas ignorer la présence de ces déchets sur son terrain.
Donc vente cassée, remboursement et recherche d'un nouveau terrain ...
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Membre super utile Env. 2000 message Rhone
Bonjour,

Si aujourd'hui cela ne vous dérange pas, pensez à vos héritiers... Ils devront peut-être vendre avec cette déchetterie en sous-sol. Imaginez les tracas que vous leur laisserez.
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Env. 200 message Gard
Bonjour
Je ne vais pas pouvoir vous aider sur la partie juridique, mais avez-vous vérifié ce qui est indiqué sur l'acte d'acquisition du terrain ?
Car pour ma part, une phrase avait été insérée par la notaire (sans que je ne demande rien) concernant ce type de problème. Le vendeur, en gros, attestait sur l'honneur ne pas avoir enfoui de déchets ... Donc peut-être que c'est une indication que de nombreux notaires indiquent spontanément sur les actes de vente.
Cordialement
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Membre super utile Env. 4000 message Langeais (37)
Bonjour,

Là, il y a manifestement "tromperie sur la marchandise"; donc faites annuler la vente, et demander un dédommagement pour le préjudice (retard de construction,...). Vous pouvez même porter plainte contre X, et une enquête sera faite, après analyse de sol et piézo; il risque d'y avoir des poursuite pour pollution.
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Membre super utile Env. 2000 message Haute Garonne
Bonjour,

+1 avec tous les autres.

Par-contre une phrase m'inquiète dans votre message originel babajb. Vous dites que le constructeur a creusé "à la recherche du bon sol". Est-ce que cela veut dire qu'il n'y a pas eu d'étude de sol G2AVP ?
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Membre ultra utile Env. 6000 message Cotes D'armor
Cheew a écrit:Bonjour,

+1 avec tous les autres.

Par-contre une phrase m'inquiète dans votre message originel babajb. Vous dites que le constructeur a creusé "à la recherche du bon sol". Est-ce que cela veut dire qu'il n'y a pas eu d'étude de sol G2AVP ?

je vais faire la réponse type du constructeur :
"une koiah ?
"à une étude de sol ? - ça sert à rien, on connait bien le coin, et puis le grutier est un pro, il sait trouver le bon sol "

Il y aurait eu la moindre étude de sol, les déchets auraient été découverts
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Membre super utile Env. 2000 message Haute Garonne
ManuTaden a écrit:
Cheew a écrit:Bonjour,

+1 avec tous les autres.

Par-contre une phrase m'inquiète dans votre message originel babajb. Vous dites que le constructeur a creusé "à la recherche du bon sol". Est-ce que cela veut dire qu'il n'y a pas eu d'étude de sol G2AVP ?

je vais faire la réponse type du constructeur :
"une koiah ?
"à une étude de sol ? - ça sert à rien, on connait bien le coin, et puis le grutier est un pro, il sait trouver le bon sol "

Il y aurait eu la moindre étude de sol, les déchets auraient été découverts

C'est clair que les déchets étaient le deuxième indice me faisant poser la question pour l'étude de sol...   Ma question était plus rhétorique. Mais c'est clair que les excuses des CST pour ne pas faire l'étude de sol sont toujours comiques ! Alors que s'ils faisaient tel que la loi le prévoit, l'adaptation au sol ne leur coûterait rien : il suffit juste de faire signer le CCMI une fois tout chiffré. Mais bon, ça doit être moins rentable au final que de balancer un chiffre élevé au pif quand les MO ne connaissent pas leurs droits et ne savent pas que CCMI signé = pour la pomme du CST. 
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Membre super utile Env. 2000 message Feucherolles (78)
Si vous décidez de continuer votre projet, c'est pour la pomme du CST tout ça (délai, fondations spéciales, etc...)
Il a voulu jouer avec le feu, il a perdu !
Le chantier a démarré, déposez la DOC !

Benoit
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Env. 20 message Morbihan
Bonjour ,
Merci à Raymond037-Ommoun30-Jakeza-ManuTadem-Pitcat-fred-info-Lichar44 pour vos réponses vos conseils et vos remarques.

quelques petites précisions sans entrer trop dans les détails pour répondre a certaines interrogations et questions et à vos remarques pertinentes

C'est nous qui avions choisi le notaire !
Car les propriétaires n'avaient soit disant pas de notaire et il ne voulait surtout pas mettre son terrain en vente en agence ( dixit le constructeur ) Rolleyes


nous avons déjà payé
le terrain ( non viabilisé) et le notaire
les raccordements réseaux ( Eau tout à l'égout et Elec)
Nous avons validés des devis de travaux et payés des acomptes
Cuisine aménagée-garde corps etc

la ste de construction a réalisé le nettoyage du terrain et le terrassement

NB il y a 4 parcelles impactées par l'ancienne carrière renflouée avec des déchets
sur les 3 autres parcelles impactées il y a 2 sur lesquelles ont été construite des maisons d'habitation en 1987 & 1991 dont une en plein centre de la carrière
de ce fait le traitement des déchets deviens donc impossible
pi :
les 200 m² de déchets identifiés dans le rapport du Diagnostic sont en limite du terrain " coté accès et sur toute la longueur et avec une largeur maxi de 4m5 dans le plus fort de l'arrondi"
les résultats du diagnostic
1-investigations des eaux de surface :
les résultats montre aucune pollution résiduelle en provenance de la décharge, indiquant l'absence ou le faible lien hydrogéologique avec la décharge
2-Évaluation des émissions de biogaz :
Aucune émission surfacique de méthane n'a été mesurée au droit de la décharge
3-Aucune source radiologique n'a été détectée au droit de la décharge.
4-la décharge présente un risque très faible sur le milieu naturel.
5-la décharge présente un risque faible vis-à-vis du milieu humain

Si j'avais 20 ans de moins je crois que j'aurais engagé une procédure pour faire annuler la vente !
« ses procédures longues et sans garantie de gagner en plus elle vont bloquer le projet de construction ! »
Voir sur internet les différents résultats concernant des procès "pour des vices cachés ou dol"

C'est notre gros projet de fin de vie*
dont nous en rêvions depuis plus de 15 ans , nous avions en septembre 2019 enfin trouvé le terrain de nos rêves " super emplacement et super exposition" après 3 ans de recherche sur le secteur très prisé et très réduit "moins de 0.6km² " nous avons donc donné notre accord d'achat et nous avons mis notre maison en vente "nous habitions à 200 km du terrain (vendue en 5 jours 1ère visite )" Nous sommes donc en location depuis le 1er janvier 2020 à 500 mètre du terrain.

Si la procédure amiable n'aboutit pas je lancerais une procédure

si accord amiable :
Nous ne ferons pas de potager et vu l'implantation de la maison nous serons obligés de rajouter au minimum 30 cm de terre (achat)sur le terrain existant
(nous n'utiliserons pas la terre extraite pour les fondations)ce qui fera un minimum les déchets à plus de 1m50 de profondeur
Pi la maison sera situé sur un massif rocheux et il l'impact sur les fondations est de 1.5 ml tout le reste des fondations se situe sur de la roche
le constructeur refait une étude de sol pour identifier le type de fondations a réalisé ; plots bétons qte ferraille etc

Si vous avez des solutions pour minimiser les risques environnementaux je suis preneur
exempte : protection sous la nouvelle terre noire etc

*nous sommes en retraite et nous avons 72 et 65 ans

bien à vous
prenez soin de vous
Cordialement
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Env. 40 message Haute Garonne
Bonjour

Dans votre cas il s'agit d'un DOL vous pouvez tout à fait rendre le terrain à l'ancien propriétaire et même demander des dommages et intérêts pour tous les frais engagés. Chercher un peu sur interne, vu ce que vous décrivez c'est un dol très grave personnellement je vous conseillerai de ne surtout pas acheter ce terrain mais de lui rendre et de lui faire payer son *******. Prenez un bon avocat quitte a payer les frais juridiques (ils vous seront remboursés par le jugement)

Bon courage
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Env. 20 message Morbihan
Etude de sol CST
le commercial nous a affirmé qu'une étude de sol avait été faite en interne , mais il n'y a aucune trace de carottage et il n'a pas de documents a me fournir
du coup ils ont planifié une vraie étude de sol "réalisation fin juillet et résultat fin Août début septembre (vacances)"
le CST devra subir tous les surcoûts de construction" et nous nous allons malheureusement subir le retard car ils vont aller au maximum du contrat (16 mois) logiquement tout été planifié pour la faire entre 12 et 14 mois
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Env. 200 message Bouches Du Rhone
En droit civil français, un dol est une manoeuvre déloyale prise dans le but d'amener quelqu'un à conclure un contrat à des conditions désavantageuses. Le dol fait partie des vices du consentement et entraîne l'annulation d'un contrat.

En droit pénal français, un dol est le fait d'accomplir un acte en connaissance de son illégalité.

Le vendeur vous a-t'il donné en main propre les résultats du diagnostic indiquant la décharge ?

Renseignez-vous auprès de l'Adil de votre département:
https://www.adil56.org/
Si vous avez signez un CCMI
Adhérez à l'aamoi cela vous sera d'une grande utilité.
http://www.aamoi.fr/l-association
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Env. 20 message Morbihan
Bonsoir pitcat
Non ce n'est pas avec lui que j'ai eu le CR du diagnostic demandé par la mairie en 2015 mais par un particulier
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Env. 200 message Bouches Du Rhone
Donc il savait très bien la nature du sol et a vendu quand même.
Auriez-vous acheter en le sachant ?
La mairie est au courant et ne dit rien pas sympa non plus.
Il semble que vous ayez signé un CCMI.
Donc je vous le redis adhérez à l'AAMOI car je pense pas que le CST va vous faire cadeau du surplus occasionné.

Après je peux comprendre votre point de vu c'est votre terrain rêver votre projet etc.
mais franchement posez-vous, prenez du recul parlez-en à vos enfants si vous en avez à de vrais amis.
Et vous comprendrez que votre situation n'ai pas viable.
Au moindre problème de fondation ou autre votre paradis va devenir un enfer.
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Env. 20 message Morbihan
Auriez-vous acheter en le sachant ? peut être??? mais certainement pas au prix fort
nous allons essayer de prendre du recul et bien analyser tous les sujets
bonne soirée
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Membre super utile Env. 2000 message Feucherolles (78)
babajb a écrit:Etude de sol CST
le commercial nous a affirmé qu'une étude de sol avait été faite en interne , mais il n'y a aucune trace de carottage et il n'a pas de documents a me fournir
du coup ils ont planifié une vraie étude de sol "réalisation fin juillet et résultat fin Août début septembre (vacances)"
le CST devra subir tous les surcoûts de construction" et nous nous allons malheureusement subir le retard car ils vont aller au maximum du contrat (16 mois) logiquement tout été planifié pour la faire entre 12 et 14 mois


Franchement, malgré votre expérience de la vie vous croyez encore aux Bisounours !

1/ Qui va bien vouloir vous payer du retard sur un projet qui finira dans les temps ???

2/ Et même si le délai vient à être dépassé, comme je vous le disais en CCMI c'est au CST d'assumer !

3/ Si le CST avait fait l'étude de sol, alors il vous l'aurai dit avant le dépôt du permis de construire et donc avant l'acquisition. Il est à mes yeux lui aussi responsable de la situation et doit en assumer les conséquences en construisant ai prix et délai convenu comme le prévoit le CCMI. (Source AAMOI bien sûr !)

Benoît
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De : Feucherolles (78)
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Env. 40 message Haute Garonne
Dans l'histoire beaucoup de personnes n'ont pas fait leur travail mais pas le constructeur doit voir des clauses du style sous reserve d'acceptation du permis de construire ou un surcoût excessif des fondations(il peut se retirer)
L'étude de sol obligatoire depuis 2020 est une étude de base G1 pas d'une étude G2 AVP.
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Env. 200 message Bouches Du Rhone
La G1 est obligatoire que pour retrait argile moyen et fort
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Env. 20 message Morbihan
J'ai signé le compromis chez le notaire en octobre 2019 et l'achat du terrain le 20 mai 2020 
Le vendeur devait il fournir une étude G1?
Nous avons signé le contrat CCMI en septembre 2019


oups !!
Nous avons signé  chez le notaire 
le 30 septembre 2019  le compromis  
le 20 mai 2020 l'achat du terrain , après validation du PC le 28-01-2020 et les 3 mois de recours " 2 pour les tiers et 1 pour le préfet"+délais du au covid 19


mea-culpa !
Concernant le CCMI il a été validé le 26 novembre
permis déposé en mairie le 19-12-2019 validé le 28-01-2020  et fin des recours le 28-04-2020
Edité 1 fois, la dernière fois il y a 21 jours.
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Membre super utile Env. 2000 message Feucherolles (78)
babajb a écrit:J'ai signé le compromis chez le notaire en octobre 2019 et l'achat du terrain le 20 mai 2020
Le vendeur devait il fournir une étude G1?
Nous avons signé le contrat CCMI en sepembre 2019


Vous avez signé le CCMI avant le compromis de la parcelle !
Vous nous faites la totale en réalité là !
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Membre super utile Env. 2000 message Feucherolles (78)
Msyl20 a écrit:Dans l'histoire beaucoup de personnes n'ont pas fait leur travail mais pas le constructeur doit voir des clauses du style sous reserve d'acceptation du permis de construire ou un surcoût excessif des fondations(il peut se retirer)
L'étude de sol obligatoire depuis 2020 est une étude de base G1 pas d'une étude G2 AVP.


Faux (Source AAMOI)
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Membre super utile Env. 3000 message Massy (91)
Bonjour,

CCMI en septembre et compromis en octobre, hummmmm, il n'y a donc pas que le terrain qui pose problème.

Voilà un projet qui débute à fond sur des roulettes.

Dans quelques temps il va vous parler d'un cas de force majeure Unsure

Êtes vous certain que la déclaration d'ouverture de chantier a été déposée en mairie et que vous avez la garantie de livraison nominative?
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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De : Massy (91)
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Membre utile Env. 1000 message Loire Atlantique
Personnellement construire sur une décharge me semble inconcevable.

Quid de la revente pour vos enfants un jour ?

Vous devriez en effet reconsidérer les choses et prendre du recul même s'il s'agit d'un rêve.

Ceci ce n'est que mon avis et la France est un pays libre. Bonne réflexion.
Picto recompense Membre utile
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Env. 20 message Morbihan
Pour AAMOI
je viens de contrôler les dates sur les documents
oups !!
Nous avons signé chez le notaire
le 30 septembre 2019 le compromis
le 20 mai 2020 l'achat du terrain , après validation du PC le 28-01-2020 et les 3 mois de recours " 2 pour les tiers et 1 pour le préfet"+délais du au covid 19


mea-culpa !
Concernant le CCMI il a été validé le 26 novembre 2019
le CST a déposé le PC en mairie le 19-12-2019 il fut validé le 28-01-2020 et la fin des recours était le 28-04-2020
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour


Citation:
le constructeur a entrepris le terrassement des fondations  le 10 juillet...




Je me permets d'insister car 2 fois que la question vous est posée et pas trouvé la réponse :

avez-vous fait la DOC (déclaration d'ouverture de chantier) ?

c'est VOUS de la faire -et non au cst- et le délai de construction démarre à cette date.

Vous pouvez la faire en ligne (ça prend 2mn) voir ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1992

ps :
Citation: nous nous allons malheureusement subir le retard car ils vont aller au maximum du contrat (16 mois) logiquement tout été planifié pour la faire entre 12 et 14 mois

pipeau, promesse -pour faire plaisir au client- ...

souvent utilisé pour que les gens y croient, donne leur préavis trop tôt.... et se retrouvent coincés à accepter  une maison pas vraiment terminée.... (on en lit régulièrement "on doit rendre l'appart" , "on va être à la rue" ...)...


Cdlt.
Picto recompense Membre ultra utile
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De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 20 message Morbihan
Bonjour à tous
réponse pour Elisa21
oui! nous avons signé le 16 juin la DOC pour un démarrage chantier le 30 juin
nous avons aussi signé le 9 juin la dommage ouvrage " pass CMI"

Merci a tous pour vos retours
juste pour information je n'ai pas trop aimé la remarque de AAMOI !
"Dans quelques temps il va vous parler d'un cas de force majeure Unsure"Sad
effectivement j'avais commis une erreur sur les dates qui pouvait montrer un manque de suivi et de rigueur dans la gestion de notre projet mais je n'avais pas contrôler sur les doc et j'ai inversé de mémoire des dates !!
Sans rancune AAMOI Wink

Bonne journée à tous
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Membre super utile Env. 2000 message Haute Garonne
babajb a écrit:Bonjour à tous
réponse pour Elisa21
oui! nous avons signé le 16 juin la DOC pour un démarrage chantier le 30 juin
nous avons aussi signé le 9 juin la dommage ouvrage " pass CMI"

Merci a tous pour vos retours
juste pour information je n'ai pas trop aimé la remarque de AAMOI !
"Dans quelques temps il va vous parler d'un cas de force majeure Unsure"Sad
effectivement j'avais commis une erreur sur les dates qui pouvait montrer un manque de suivi et de rigueur dans la gestion de notre projet mais je n'avais pas contrôler sur les doc et j'ai inversé de mémoire des dates !!
Sans rancune AAMOI Wink

Bonne journée à tous


L'AAMOI ne parlait pas de vous dans la phrase que vous avez relevée mais de votre CST. Pour le moment en effet il n'est pas très réglo... Donc l'AAMOI émettait l'idée que dans quelques mois, pour justifier le retard pris le CST allait utiliser l'argument "force majeure" (soit le covid) pour se désengager des pénalités de retard.
Picto recompense Membre super utile
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Env. 20 message Morbihan
Bonjour et Merci Cheew pour cette précision
je suis un peu chamboulé stressé et en colère en ce moment avec la découverte de cette décharge
J'ai du mal à prendre du recul !
Car si nous arrêtons notre projet nous n'aurons plus la force et l'envie de nous relancer dans la recherche d'un nouveau terrain et d'un nouveau projet de construction " rappel nous avons 72 & 65 ans "
nous avions aussi dans nos recherches d'un nid douillet regardée l'achat d'une maison mais les quelques maisons qui étaient à notre goût sont hors de notre budget
Messages : Env. 20
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Ancienneté : + de 10 mois
 
Env. 20 message Morbihan
PI extrait de l'attestation de vente Notariale
Pollution des Sols, SIS et Anciens Sites Industriels

Cette rubrique recense les différents sites qui accueillent ou ont accueilli dans le passé des activités polluantes ou
potentiellement polluantes. Différentes bases de données fournissent les informations sur les Sites pollués ou potentiellement
pollués (BASOL), les Secteurs d'information sur les sols (SIS) introduits par l'article L.125-6 du code de l'environnement et les
Anciens sites industriels et activités de service (BASIAS).

LA LOCALISATION EST-ELLE VOISINE DE SITES POLLUÉS OU POTENTIELLEMENT POLLUÉS (BASOL) ?
Localisation exposée à des sites pollués ou potentiellement pollués dans un rayon de 500 m : Non

LA LOCALISATION EST-ELLE VOISINE D'ANCIENS SITES INDUSTRIELS ET ACTIVITÉS DE SERVICE (BASIAS) ?

Présence d'anciens sites industriels et activités de service dans un rayon de 500 m : Oui
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babajb a écrit:Bonjour et Merci Cheew  pour cette précision
je suis un peu chamboulé  stressé et en colère en ce moment avec la découverte de cette décharge
J'ai du mal à prendre du recul !
Car si nous arrêtons notre  projet nous n'aurons plus la force et l'envie de nous relancer dans la recherche d'un nouveau terrain et d'un nouveau projet de construction " rappel nous avons 72 & 65 ans  "  
nous avions aussi dans nos recherches d'un nid douillet regardée l'achat d'une maison mais les quelques maisons qui étaient à notre goût sont hors de notre budget

C'est normal d'être stressé, quel que soit l'âge des maîtres d'ouvrages la construction d'une maison est toujours quelque chose d'important. 
Vu vos âges justement à votre place moi je prendrais le temps de faire construire quelque chose ailleurs (en élargissant si possible le rayon de recherche des terrains). 
En effet vous êtes dans la tranche d'âge qui reste le plus à la maison. Normalement vous êtes à la retraite ? Donc vous méritez d'avoir un coin douillet où vous n'aurez pas à vous inquiéter si les petits enfants mangent les fruits du jardin, où vous pourrez faire le potager que vous avez prévu. 
D'ailleurs il n'y a pas d'âge pour ne pas vivre sur une décharge. Si vous aviez acheté le terrain en toute connaissance de cause, ça aurait été différent. Mais là vous avez normalement un moyen de vous désengager. Comme beaucoup l'ont dit, pensez à l'après aussi. Quand vous ne serez plus là (le plus tard possible) ce sera à vos enfants de vendre la maison et eux seront bien embêtés.
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Justement une adhésion à l'AAMOI vous permettra de prendre du recul vous serez entre de "bonne mains".
Ils vous diront comment sortir de cette situation sans mal.
Comme le dit Cheew si lors de la succession après vos décès que l'on souhaite le plus tard possible la maison aura au mieux garder ça valeur et vos héritiers payeront dessus une taxe qu'ils ne pourront pas avoir un retour sur investissement car invendable.
Citation: LA LOCALISATION EST-ELLE VOISINE DE SITES POLLUÉS OU POTENTIELLEMENT POLLUÉS (BASOL) ?

Localisation exposée à des sites pollués ou potentiellement pollués dans un rayon de 500 m : Non


Y a pas un souci là ?
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Membre ultra utile Env. 6000 message Cotes D'armor
pitcat a écrit:Justement une adhésion à l'AAMOI vous permettra de prendre du recul vous serez entre de "bonne mains".
Ils vous diront comment sortir de cette situation sans mal.
Comme le dit Cheew si lors de la succession après vos décès que l'on souhaite le plus tard possible la maison aura au mieux garder ça valeur et vos héritiers payeront dessus une taxe qu'ils ne pourront pas avoir un retour sur investissement car invendable.
Citation: LA LOCALISATION EST-ELLE VOISINE DE SITES POLLUÉS OU POTENTIELLEMENT POLLUÉS (BASOL) ?

Localisation exposée à des sites pollués ou potentiellement pollués dans un rayon de 500 m : Non


Y a pas un souci là ?

Si la décharge était sauvage et a depuis été recouverte, il n'y a qu'en creusant qu'il est possible de la retrouver.
Donc elle peut ne pas être déclarée et ne pas figurer sur les documents et cartes officielles.

Mais si le proprio du terrain le savait, alors, il me semble que c'est au pénal que ça se règle ...

j'ai cherché et trouvé ceci (et pourtant j'ai du boulot à terminer) :( :

j'ai trouvé un extrait d'article destiné aux maires de petites communes rédigé en 2009, la personne qui crée une décharge sauvage encoure : 2 ans de prison et 75 000 € d'amende, plus le paiement du nettoyage et de la dépollution !

Après déclaration de la décharge auprès de la mairie (la FRAPNA conseille mairie ET préfecture), c'est au maire d'agir.
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Bonjour


babajb a écrit:
réponse pour Elisa21
oui!  nous avons signé le 16 juin la DOC pour un démarrage chantier le 30 juin







Bonne journée à tous.
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De : 3 X Cote D'or = 63 !
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ManuTaden
D'après la lecture du cr du diagnostic et divers échanges avec des particuliers qui ont connus l'ancienne'était décharge
Ce n'était pas une décharge sauvage car la municipalité de 1966 aurait proposé au propriétaire des parcelles de renflouer avec les déchets ménagers de la commune
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Env. 200 message Bouches Du Rhone
Donc c'est bien se qu'on dit :
le proprio était au courant depuis 2015 et l'étude.
La mairie était au courant aussi depuis 2015 et l'étude.
le notaire semble aussi au courant.
Tous le monde le sais mais personne vous dit rien.
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Bonjour,
à lire le sujet, finalement, le problème n'est pas tant l'ancienne décharge. Mais plutôt d'avoir acheté au prix fort ce terrain connaissant maintenant l'historique de celui-ci.
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Membre ultra utile Env. 6000 message Cotes D'armor
babajb a écrit:ManuTaden
D'après  la lecture du  cr du  diagnostic et divers échanges avec  des particuliers qui ont connus l'ancienne'était décharge
Ce n'était pas une décharge sauvage car la municipalité de 1966 aurait proposé au propriétaire  des parcelles de renflouer avec les déchets ménagers de la commune

Merci de l'info.
Votre notaire était informé et ne vous en a pas ait part ?
ou vous n'aviez pas de notaire, uniquement celui du vendeur ?

Donc, comme déjà indiqué plusieurs fois, adhérez à l'AAMOI qui vous aidera à vous sortir de ce piège,  et ensuite prévenez la presse, le préfet et les associations de défenses de l'environnement qui pourront s'en donner à coeur joie contre le vendeur et la mairie !
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