Lettre type annulation achat terrain

Bonjour,

Tout d'abord : qu'avez-vous signé ? Une promesse d'achat ? Une promesse unilatérale de vente ? Une promesse synallagmatique ? Tout ceci équivaut dans la pratique à un compromis de vente, à quelques détails près (la PUV n'engage que le vendeur). La signature devant notaire est la dernière étape, mais la vente est généralement formée à la levée des conditions suspensives.

Si tel est le cas, la rétractation en dehors des délais légaux prévus à cet effet (10 jours) est compliquée... Il vous faudra vous acquitter d'une indemnité (généralement 10% du montant de la vente), mais sachez aussi que le vendeur est en droit de demander l'exécution de la vente par voie judiciaire si aucun accord n'est trouvé...

Il aurait été plus judicieux de réserver le terrain si vous n'étiez par sûr de l'achat, cela laisse davantage de temps à la réflexion.

Faire construire dans un lotissement, c'est la roulette russe, à moins d'être le dernier.

C'est pourquoi, personnellement, j'ai choisi le terrain n'ayant qu'un seul voisin direct. Malgré toutes ces précautions, j'ai eu quelques surprises, dont une construction géantissime, deux lots ayant été regroupés. La peur n'évite pas le danger... Il faut aussi étudier parfaitement le plan de composition du lotissement avant le choix du terrain, prendre en compte le règlement, le PLU, les implantations imposées. Se rendre à l'urbanisme pour consulter les permis déposés, cela donne une bonne idée des constructions à venir.

Pour votre cas, vous pouvez aussi regarder du côté des conditions suspensives. Monter par exemple un dossier de construction d'un montant tel que le prêt vous sera refusé. Mais je n'ai rien dit...

Merci pour votre attention et cette réponse fort étoffée....
Alors il est noté en haut de contrat. =
"Contrat de réservation de terrain à bâtir à usage d'habitation "

Il est vrai que nous aurions pu aller vérifier le plu et les permis déposés ça et la autour de chez nous, mais nous avons, il est vrai, été un peu légers en faisant confiance aux vendeurs qui nous assuraient qu il n'en serait rien.
Ce voisin a fait construire une maison de plain pied sur un vide sanitaire de 2m de haut sur une bute elle même de 1.50mde haut alors qu on nous avait dit que la maison serait de l autre côté de leur parcelle et donc quasiment pas visible... Bref voilà pourquoi nous souhaitons annuler notre réservation... Le notaire est en possession de notre indemnité d immobilisation qui n 'est que de 2000€,ca vaudra toujours mieux de la perdre que de se retrouver dans le noir en hiver..... Peut-être souhaiteriez vous voir notre contrat plus précisément ?
Merci pour votre réponse, bonne journée !! 😁

Bonjour,
Où avez-vous signé ce contrat de réservation ?
Chez un notaire? Le votre ?

Vous parlez d'un vendeur. Qui est-ce ? Un constructeur ou un particulier?

Ce contrat de resa à été signé chez le constructeur par le vendeur du terrain.
Un ccmi à été signé dans le même temps mais deviendrait caduque si nous renonçons au terrain..... Jamais vu le moindre notaire. C'est une simple réservation avec paiement d un acompte si je ne me trompe pas...?

Les pros des CCMI ne vont pas manquer d'intervenir pour vous dire si tout est bien réglementaire.
Je suis toujours étonné de la manière dont les constructeurs se substituent aux notaires et font signer tout et n'importe quoi à leurs futurs clients.
La promesse d’achat est la 1 ère étape.
Elle doit être suivie d'un compromis de vente chez le notaire.
Et un fine par l'acte authentique de vente.

Avez-vous reçu un document de votre CCMIste?
Si oui dans ce document y avait-il des clauses suspensives? Comme l'obtention d'un prêt par exemple.!!

A dire vrai la proposition du constructeur nous convient. Après annulation je pense même retourner chez eux quand nous aurons un autre terrain pas ombragé par un building cette fois ci. Pas possible d annuler notre crédit ou jouer sur cette clause suspensive car le crédit nous as déjà été accordé il vas falloir que nous fassions un avenant pour changer l affectation du crédit... Notre souci est juste ce terrain à l ombre du gratte-ciel...

stefdusud a écrit:

A dire vrai la proposition du constructeur nous convient. Après annulation je pense même retourner chez eux quand nous aurons un autre terrain pas ombragé par un building cette fois ci. Pas possible d annuler notre crédit ou jouer sur cette clause suspensive car le crédit nous as déjà été accordé il vas falloir que nous fassions un avenant pour changer l affectation du crédit... Notre souci est juste ce terrain à l ombre du gratte-ciel...

Relisez les textes de l'AAMOI dont je vous ai mis le lien
Une simple promesse d'achat n'est pas recevable juridiquement

Bonjour,
Attention Betula , ici on parle bien de se séparer du terrain, non pas de se séparer du CCMI.
Le texte que tu cites indique qu'un CCMI est non valable si seule une promesse d'achat a été faite auprès du vendeur du terrain (en revanche, s'il l'a contresignée, elle pourrait être valable car cela l'engage contractuellement).
Mais même si le CCMI était rendu caduque, cela n'empêcherait pas la vente du terrain.

stefdusud, le mieux est de contacter votre notaire pour prendre avis. Si vous n'en avez pas, c'est le moment d'en chercher un. Il faut voir dans votre contrat quels sont les clauses qui régissent l'annulation de la promesse d'achat. Vous pourriez perdre 10% de la valeur du terrain, et pas seulement les 2000€ que vous avez déjà versé (mais comme je vous l'ai dit, ça dépend du contrat que vous avez signé).

Une dernière question pour mon information personnelle.
Dans ce cas est-on dans un contrat CCMI ou VEFA?

Je pense qu'il s'agit d'un CCMI : en VEFA, on achète une construction sur un terrain (donc le terrain doit appartenir au promoteur qui construira avant de vendre le tout).
En CCMI, on fait construire sur un terrain qu'on possède déjà (ou qu'on est en train d'acquérir pour sûr). Se séparer du terrain annule de fait le CCMI.

Betula a écrit:

Une dernière question pour mon information personnelle.
Dans ce cas est-on dans un contrat CCMI ou VEFA?

Bonjour Betula,
De mon point de vue, on est bien en CCMI. Le constructeur ne semble pas être le propriétaire du terrain par contre la démarche du constructeur est assez malsaine puisqu'il force la main des acheteurs pour signer le CCMI juste après le contrat de réservation.
Par contre, sans savoir ce qu'il est écrit dans le contrat de réservation, difficile de dire comment s'en désengager.

C'est sur que c'est étrange comme manœuvre on est bien d accord.... Surtout que nous avons signé en avril, le prêt accordé en mai, le terrain n'est même pas encore viabilisé.... Enfin c'est un mal pour un bien vu le building à côté ....
Enfin si nous devons payer plus que les 2000 ça serait quand même exagéré. G appelle le contact local de l aamoi qui m as indiqué que la manœuvre de signature au coin d 'une table chez le constructeur étais limite limite... Il me conseille soit d adherer à l assoc soit de prendre un avocat.
C' est quand même incroyable on dirais que nous avons vendu notre âme au diable et qu il est impossible de se défaire de l enfer à part à y laisser un bras.... Parce que bon 2000€ c est galère mais supportable, 20000€ c'est du vol pur et simple....

Ce n'est pas le constructeur qui touchera ça, mais le vendeur du terrain.

Et justement, la signature chez le notaire c'est pour éviter les magouilles, et que vous soyez bien conseillé sur tout le contrat, comment vous en défaire ou pas, combien ça coûte de vous en défaire.
Bref, il faut voir avec le contrat de réservation que vous avez signé, quels sont les possibilités pour s'en défaire, quels sont les pénalités en cas de rupture du contrat, ...
Le notaire protège également le vendeur hein (encore plus si c'est le notaire du vendeur et pas le vôtre). Le vendeur a un préjudice si son terrain n'est in fine pas vendu après des mois à penser pouvoir le vendre.
Et par contrat, je parle de la vente du terrain, pas du CCMI (là on s'en fout).

C'est bien ce qu'il me semble...c'est limite limite.
Votre adhésion à l'AAMOI Est impérative. Et vous coûtera moins cher qu'un avocat.
Manquerait plus que l'avocat choisi soit nul en droit de la constructIon.

Bon courage pour la suite.mais passez à un autre constructeur un peu plus « « « reglo « « « « «.

Bonjour,

A lire ce fil j'ai un peu l'impression de voir un dialogue de sourd. Le soucis qui se pose n'est pas un problème lié au constructeur mais lié au terrain. Ce n'est pas de la faute du constructeur si le voisin construit un truc démesuré et ce n'est pas le constructeur qui touchera une indemnité pour rupture de contrat sur la vente du terrain.
Comme le dit Woofy, il faut relire le contrat de réservation, voir son notaire pour savoir comment casser la vente du terrain et à quel coût.
Surtout qu'aux dires de stefdusud, ce n'est pas sa construction et sa relation avec le constructeur qui pose problème mais bien le terrain...

nicobros a écrit:

Bonjour,

, voir son notaire pour savoir comment casser la vente du terrain et à...

A priori, il n’y a pas de notaire.
C’est une promesse d’ achat qui a été signée et dans les locaux du constructeur en présence du vendeur ...semble -t -il.

Ce n'est pas parce qu'il n'y a pas eu de notaire qu'on ne peut pas en prendre un maintenant et lui demander conseil (le conseil est gratuit).
Et le notaire en question pourra toujours servir lors du prochain achat de terrain (parce que si la situation se représente, le notaire pourra venir ou alors le vendeur pourra même proposer de venir chez son notaire pour signer un compromis de vente).

C'est certain il faut prendre un notaire.

nicobros a écrit:

Bonjour,

 A lire ce fil j'ai un peu l'impression de voir un dialogue de sourd. Le soucis qui se pose n'est pas un problème lié au constructeur mais lié au terrain. Ce n'est pas de la faute du constructeur si le voisin construit un truc démesuré et ce n'est pas le constructeur qui touchera une indemnité pour rupture de contrat sur la vente du terrain.
 Comme le dit Woofy, il faut relire le contrat de réservation, voir son notaire pour savoir comment casser la vente du terrain et à quel coût.
 Surtout qu'aux dires de stefdusud, ce n'est pas sa construction et sa relation avec le constructeur qui pose problème mais bien le terrain...

Qui a dit qu'il s'agissait d'un problème avec le constructeur?
On a déjà demandé ce qui était indiqué dans le contrat de réservation en cas d'annulation sans aucune réponse. On en profite seulement pour l'avertir concernant le constructeur dont les méthodes sont plus que limites et de se rapprocher de l'AAMOI qui peut être de très bon conseils concernant l'achat du terrain au même titre que pour un futur projet de construction. Il me semble quand même important de l'avertir que ce qui a été fait par le constructeur n'est pas très réglo même si ça n'est pas le fond du sujet pour lequel nous ne pouvons donner d'avis sans avoir de réponse (si ce n'est la réponse de Woofy palliative à l'absence de réponse parce que personnellement, les notaires autour de chez moi n'en auraient absolument rien à faire d'un cas pareil et sont déjà débordés par des ventes donc ne vont pas perdre de temps à donner des conseils).

Vous avez raison j ai demandé un rdv téléphonique au notaire pour éclaircir la situation au niveau des procédures risquant de nous tomber dessus.... Ce soir je mettrai en ligne notre contrat en version expurgee.... Merci c'est super de trouver enfin de l aide... 👌

Bonjour,

est ce que la hauteur du building est compatible avec le règlement du lotissement?

Suite à relecture il me vient 2 questions.

Est ce que lorsqu'on signe une promesse d'achat on consigne une somme d'argent?
Une promesse d'achat n'est pas Un compromis.
Je suis perdue avec cette terminologie, on fait une offre d’achat ou une promesse de vente mais la promesse d’achat, je ne connaissais pas.

Comme il n'y a pas encore eu de notaire mais 2000 euros de consignés, ils sont allés dans quelle cagnotte ces euros?

Betula a écrit:

Suite à relecture il me vient 2 questions.

Est ce que lorsqu'on signe une promesse d'achat on consigne une somme d'argent?
Une promesse d'achat n'est pas Un compromis.
Je suis perdue avec cette terminologie, on fait une offre d’achat ou une promesse de vente mais la promesse d’achat, je ne connaissais pas.

Comme il n'y a pas encore eu de notaire mais 2000 euros de consignés, ils sont allés dans quelle cagnotte ces euros?

Bonjour

Une promesse d achat n existe pas.
On parle d offre achat (proposition de prix de l acheteur), de promesse de vente qui engage le vendeur et enfin le compromis de vente qui engage l acheteur.
A noter que dans aucun des 3 cas, il est obligatoire de consigner une somme d argent.
Dans l usage, on consigne un pourcentage à la signature du compromis.

...

...

fabien_m2002 a écrit:

Betula a écrit:

Suite à relecture il me vient 2 questions.

Est ce que lorsqu'on signe une promesse d'achat on consigne une somme d'argent?
Une promesse d'achat n'est pas Un compromis.
Je suis perdue avec cette terminologie, on fait une offre d’achat ou une promesse de vente mais la promesse d’achat, je ne connaissais pas.

Comme il n'y a pas encore eu de notaire mais 2000 euros de consignés, ils sont allés dans quelle cagnotte ces euros?

Bonjour

Une promesse d achat n existe pas.
On parle d offre achat (proposition de prix de l acheteur), de promesse de vente qui engage le vendeur et enfin le compromis de vente qui engage l acheteur.
A noter que dans aucun des 3 cas, il est obligatoire de consigner une somme d argent.
Dans l usage, on consigne un pourcentage à la signature du compromis.

Je suis entièrement d’accord avec vous alors les2000 euros consignes, qui les a?
Et la promesse d’achat c’est bien ce que ces personnes relatent dans leur 1 èr message.

Attendons copie du doc comme proposé

un.novice a écrit:

Bonjour,

est ce que la hauteur du building est compatible avec le règlement du lotissement?

Il est en haut d une butte et à construit un vide sanitaire de presque 2m de haut... D ou l effet building

Betula a écrit:

Je suis entièrement d’accord avec vous alors les2000 euros consignes, qui les a?
Et la promesse d’achat c’est bien ce que ces personnes relatent dans leur 1 èr message.

Attendons copie du doc comme proposé

Dans le jargon, la promesse d achat est l offre d achat, c est juste une proposition de prix donc pas de dépôt de garantie.
La consigne est déposée sur le compte du notaire.

Dans le cas d un terrain, on verse un acompte lors de la signature de la réservation du terrain.
Effectivement attendons de connaître le document.

...

stefdusud a écrit:

un.novice a écrit:

Bonjour,

est ce que la hauteur du building est compatible avec le règlement du lotissement?

Il est en haut d une butte et à construit un vide sanitaire de presque 2m de haut... D ou l effet building

Il est possible (mais pas certain vu qu'il a construit) qu'il ne respecte pas une règle du PLU au cas où il y a une limite de la hauteur du terrain.
Très souvent, la hauteur est définie par rapport au terrain naturel (TN) et non par rapport au terrain fini.

Si c'est le cas, alors la hauteur comprend :
- la butte qu'il a construite
- la hauteur du vide sanitaire en plus de la bute s'il dépasse
- la hauteur de la construction

Mais cela dépend toujours du PLU.

Et chez moi, le PLU est assez permissif puisqu'il autorise des constructions de 10m de haut (je peux faire un R+1+Combles avec un toit en pente à 40°, et une grande hauteur sous plafond au rez-de-chaussée).

Ce n'est pas le sujet ici mais on peut éventuellement regarder.
Cette construction est terminée ? Ou du moins le gros oeuvre ?

Bon pas facile mais voici le contrat de réservation....en espérant que ça fonctionne ....
https://we.tl/t-TJoBGdOIEp

Woofy
bah je n,ai pas envie d embêter les gens du building je souhaites me libérer de mon achat ,d autant plus que leur maison est quasi finie...

A la lecture de votre document, vous avez signé un compromis.
Avec la société Statim....
Bref...

Ho la ! Vous avez signé un compromis ! Le titre est trompeur, mais c'est bien un compromis de vente...Relisez bien la première phase...

Il a été convenu que la société xxxx vend et que vous acceptez d'acheter...

On vous aurait menti...

On ne le répètera jamais assez : ne jamais signer sans s'entourer de conseils, de son notaire avant toute signature...
J'ai failli me faire avoir de la sorte avec un avocat d'affaires qui m'a mis la pression. J'ai résisté, je me suis fâché, et grand bien m'a pris !

Dur, dur...

Il y a bien un notaire dans le coup C'est obligatoire de toute façon. Juste qu'il n'était pas présent lors de la signature.

Bon, il est indiqué :

Citation:

L'acquéreur a payé comptant ce jour au Vendeur qui le reconnaît, le présent compromis valant quittence en [chèque de 2000€].
Cette somme versée en acompte s'imputera sur le prix en cas de réalisation des présentes.

Si les présentes n'étaient pas authentifiées par le fait de l'Acquéreur [...] cette somme restera acquise au Vendeur à titre d'indemnité d'immobilisation.

Donc de ce que je comprends, si l'acte définitif n'est pas réalisé (la vente n'est pas conclue), alors ils gardent les 2000€. Et vous n'avez rien de plus à payer.

Woofy a écrit:

Il y a bien un notaire dans le coup C'est obligatoire de toute façon. Juste qu'il n'était pas présent lors de la signature.

Bon, il est indiqué :

Citation:

L'acquéreur a payé comptant ce jour au Vendeur qui le reconnaît, le présent compromis valant quittence en [chèque de 2000€].
Cette somme versée en acompte s'imputera sur le prix en cas de réalisation des présentes.

Si les présentes n'étaient pas authentifiées par le fait de l'Acquéreur [...] cette somme restera acquise au Vendeur à titre d'indemnité d'immobilisation.

Donc de ce que je comprends, si l'acte définitif n'est pas réalisé (la vente n'est pas conclue), alors ils gardent les 2000€. Et vous n'avez rien de plus à payer.

Je comprends exactement la même chose que Woofy. L'acte authentique doit être signé chez un notaire (Maître Christophe A.) et si vous souhaitez vous desistez, ils gardent les 2000€ mais il ne semble pas y avoir d'autres compensation prévues.

Bonjour,

Nous ne pensons pas que ce compromis soit ni définitif, ni même valide. C'est un avis sous toute réserve d'un dossier plus étayé.
Nous rappelons que le contrat de construction n'est valide que pour ce terrain et que l'annulation volontaire de la vente est un échec provoqué des conditions suspensives, qui ne dispense pas de régler au constructeur les indemnités prévues en cas de résiliation.
L'abandon de 2000 € n'est donc pas le seul risque pris.

Suite a un entretien téléphonique avec le responsable aamoi local je me suis inscrit chez vous pour en discuter ....j'attends des nouvelles.
Pour ma part ce document est le seul qui nous as été fourni hors ccmi.
Il est effectif que si nous nous trouvons face a des frais de rupture plus importants nous construirons notre maison contraints et forcés, mais tout de même les procédés employés par ces aigrefins me semblent déloyaux.....Ils nous forcent a la signature,et nous ligotent sans échappatoire en profitant de notre naïveté. Vous me direz que nul n'est censé ignorer la loi mais quand même je trouves qu ils gagnent leur vie assez facilement en toute impunité....

Quel margoulin !
Il faudra vraiment être prudent par la suite.
Ce genre de gugus et de comportements n'augurent rien de bon.
Et attention, il vous est demandé de faire une étude de sol....à vos frais.....

Bonjour....

Une solution amiable n'est pas possible ?
= Négocier un changement de lot tout en gardant le même constructeur.
Pour le lotisseur, ça ne change pas grand chose, et pour le constructeur, ça ne change rien.

Il n'y a plus d'autres lots disponibles ?

Edit
Le site de STATIM indique 3 lots encore dispos: 1, 2 et 3

Bonjour
Il y a quelques coquilles dans votre document...
Remis par la sarl......le 08/04/2020 ????
Fait en 2 exemplaires ? Vous étiez 3 à signer, le vendeur et vous deux. Avez vous eu un exemplaire chacun ?

La clause d'étude de sol à votre charge est.... étonnante

Si j'ai bien compris, vous êtes sensé avoir acheté le terrain au plus tard le 2/1/2020. Il y a un surcout de 1,5% pr mois de retard... Il va falloir trouver une solution rapidement..