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Informations et clauses avant achat terrain

Ce sujet comporte 22 messages et a été affiché 255 fois
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Env. 70 message Gard
Bonjour, 

nous venons d'identifier un terrain qui correspond à nos attentes:
1440m2, plat, calme, vue dégagée, peu de voisinage.
Petit point négatif: la vue intéressante du terrain est vers le Nord donc pour en profiter, il faudrait implanter la maison vers le Nord. 



Nous sommes sur un prix après discussion avec l'agence de 80€/m² ce qui est correct pour le coin. 
Nous avons pris rendez vous avec la mairie pour discuter de l'environnement proche du terrain (terrains en bordure en zone agricole ou non constructible pour le moment) et de leurs demandes par rapport à la gestion des bordures (recul par rapport à la voirie, à un fossé), etc...

Les vendeurs n'ont pas encore faits l'étude de sol G1. Elle sera déclenchée une fois l'offre faite. 
Par contre, et c'est ce point qui me questionne, ils ne veulent pas réaliser de bornage avec un géomètre. Je sais que ce n'est pas obligatoire mais étant donné que nous avons une limite séparative avec une habitation déjà en place, je ne voudrais pas de souci ensuite. La seule limite fixe est une clôture avec le voisin, ensuite ce sont des "clôtures" naturelles avec des buissons et arbustes. Le terrain est en légère hauteur par rapport à la route (voir photo) 



Question bête: si nous avions dans l'idée de coller notre maison en bordure de terrain, comment pourrait on savoir où est exactement la bordure si nous n'avons pas de bornage?

Quels seraient les conseils à nous donner pour nous protéger jusqu'à la vente ? clauses? par rapport à cette absence de bornage et pour le reste également. 

Nous allons mettre une clause sur la plus value des fondations trop importante.
Le maitre d'œuvre avec qui nous souhaitons réaliser la construction nous a déjà indiqué qu'il y aura une forte plus value dans les fondations (fondations jusqu'à 2m-2m50, que nous confirmerons avec une G2 AVP une fois tout signé et la maison dessinée).
Une clause sur l'obtention du PC et du prêt immobilier. 

En auriez vous d'autres? 

D'avance merci
Bonne journée
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Ceeezzar a écrit:Question bête: si nous avions dans l'idée de coller notre maison en bordure de terrain, comment pourrait on savoir où est exactement la bordure si nous n'avons pas de bornage?

C'est très simple : vous ne pouvez pas savoir.

Voyez avec le propriétaire s'il est possible de convenir la réalisation du bornage d'ici la signature de la promesse, ou de l'inclure en condition suspensive (ça m'étonnerait mais bon...)

Concernant la clause du permis : ajoutez purgé de tout recours et retrait.
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Membre utile Env. 100 message Hauts De Seine
Il est compliqué de vous répondre concernant le bornage mais il paraît évident que votre maître d'oeuvre le réclamera. Il n'y a rien au cadastre ? Vous aurez votre propre notaire bien entendu ? Vous pouvez d'ores et déjà lui demander de lancer l'enquête sur le terrain, peut-être trouvera-t-il quelque chose d'utile. Concernant les clauses que vous évoquez, nous avions fait inscrire les mêmes.
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Env. 70 message Gard
Bonjour,

merci pour la clause à rajouter.
Nous sommes bien d'accord qu'il y a un élément manquant si nous souhaitons nous implanter en bordure ou nous mettre à 4m comme le stipule le PLU...
D'après l'agence, les propriétaires ne veulent pas réaliser le bornage...
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Membre utile Env. 100 message Hauts De Seine
Je ne crois pas qu'ils aient l'obligation de le faire réaliser mais je n'en sais rien honnêtement. Vous en aurez besoin, vous pouvez demander à le faire réaliser et le payer si c'est cela qui pose problème ou négocier pour le financer à 50/50. Savez-vous pourquoi ils ne veulent pas ? Il me semble nécessaire d'en parler rapidement à votre notaire (attention, surtout pas le même notaire que les vendeurs).
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Et d'autant plus que ce terrain est vendu nu à bâtir !
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Membre ultra utile Env. 20000 message Rhone
Bonjour,
Vous pouvez mettre en clause (voir avec votre notaire, pas avec celui du vendeur) que le bornage sera réalisé à vos frais. Et que si le terrain est plus petit, le tarif d'achat en sera réduit d'autant (mais pas s'il est plus grand).
Ca va être de l'économie de bouts de chandelles mais bon si vous avez 3 ou 4m² de différence, c'est ça de gagné.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Env. 70 message Gard
Je vais de ce pas choisir un autre notaire car arrivant dans une petite commune disposant d'un cabinet notarial, nous avions dans l'idée de prendre celui ci mais il s'avère être également celui des vendeurs...

Les propriétaires ne souhaitent pas réaliser de bornage pour des raisons uniquement économiques et j'avoue que mettre entre 500 et 1500€ pour réaliser un bornage qui par habitude, est fourni par le vendeur, ca m'embête un peu.
Mais avec le rendez vous avec la mairie la semaine prochaine, j'évoquerai l'implantation selon le PLU sans bornage pour savoir s'ils peuvent nous recaler le PC pour cette raison. Peut être qu'un coup de pression de la mairie qui indique que sans bornage, pas de PC, ca les fera changer d'avis quitte à réduire la négociation (117K€ contre 128K€ initiaux)

Et sinon, je procèderai à l'idée de Woofy avec un accord si le bornage donne une superficie inférieure
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Ceeezzar a écrit:Les propriétaires ne souhaitent pas réaliser de bornage pour des raisons uniquement économiques et j'avoue que mettre entre 500 et 1500€ pour réaliser un bornage qui par habitude, est fourni par le vendeur, ca m'embête un peu.

Comptez plutôt 2000 ou 2500€

Citation: Ceeezzar
Mais avec le rendez vous avec la mairie la semaine prochaine, j'évoquerai l'implantation selon le PLU sans bornage pour savoir s'ils peuvent nous recaler le PC pour cette raison

Non, puisque le permis est déclaratif : le maire n'a pas à vérifier la véracité de vos informations, hormis soupçon de fraude.
Par contre c'est prêter le flanc à recours...

Quoiqu'il en soit faites faire ce bornage, même si vous êtes seul à le payer. Celà vous épargnera bien des conflits à l'avenir.
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Membre super utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour,

Comme dit par salade bio le PC ne posera certainement pas de problème.

Par contre, votre constructeur ne prendra jamais le risque de commencer les travaux
en ne sachant pas si la maison est chez le voisin ou en dessous de la distance exigée par le PLU.


 
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Membre utile Env. 100 message Hauts De Seine
Notre constructeur a exigé qu'un bornage soit établi avec validation de nos voisins alors même que nous ne faisions pas construire en limite de propriété. Ils ne veulent pas prendre de risques. On l'a fait faire à nos frais car notre venderesse n'était pas très encline non plus à dépenser de l'argent mais nous avions négocié en amont une baisse du prix du terrain.

Concernant le notaire, vous faites très bien, il faut absolument choisir quelqu'un qui défendra vos intérêts et pas ceux des vendeurs, quitte à faire quelques kms de plus. Aujourd'hui, on peut même avoir son notaire à quelques centaines de kms sans que cela pose le moindre problème.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour voisin, SVP ne faites pas la connerie de construire en limite de propriétés. !
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Photographe Env. 100 message Morbihan
Bonjour,

Plus un pour le notaire different.

Avez vous encore la possibilité de négocier le prix? Si oui, négocier la valeur du bornage; il vous sera obligatoire pour l'implantation de la maison. Et surtout votre tranquillité future.

Pour les mentions "permis de construire accordé et purgé de tout recours".

Vous dites que votre maitre d'oeuvre, prévoit déjà une forte plus value pour les fondation. pourquoi?

Cordialement.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour ASTY2956Attention, je ne sais pas exactement de quel coin du Gard se trouve Ceeezzar mais à ce prix la ce terrain risque de vite partir. En fait-tout dépend du secteur. Entre Nîmes et Montpellier, ça part, très vite, et c'est bien plus cher. Nîmes, ales aussi.  Nîmes , Paca , c'est bien plus cher. Ales la Grand-Combe bof, au nord d'ales encore bof,Ales st Hippolyte du fort, c'est le tarif donc pas d'urgence, St Hippolyte, Ganges, c'est bien plus cher. Secteur du Vigan, c'est le tarif donc pas d'urgence. Le Vigan le Caylar  les corbeaux volent sur le dos en bas pour ne pas voir ! larzac je rigole !  
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Env. 70 message Gard
plaquisteheureux a écrit:Bonjour ASTY2956Attention, je ne sais pas exactement de quel coin du Gard se trouve Ceeezzar mais à ce prix la ce terrain risque de vite partir. En fait-tout dépend du secteur. Entre Nîmes et Montpellier, ça part, très vite, et c'est bien plus cher. Nîmes, ales aussi.  Nîmes , Paca , c'est bien plus cher. Ales la Grand-Combe bof, au nord d'ales encore bof,Ales st Hippolyte du fort, c'est le tarif donc pas d'urgence, St Hippolyte, Ganges, c'est bien plus cher. Secteur du Vigan, c'est le tarif donc pas d'urgence. Le Vigan le Caylar  les corbeaux volent sur le dos en bas pour ne pas voir ! larzac je rigole !  


Bonjour Voisin, 

le secteur se situe à 20n au Sud d'Alès et 25mn au Nord de Nîmes. 
Pour info, je n'ai aucune intention de construire en limite mais j'ai tout de même envie de savoir où sont les limites... Je ne compte même pas mettre la clôture en limite compte tenu de la haie naturelle que je n'ai pas envie de détruire
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Env. 70 message Gard
ASTY2956 a écrit:Bonjour,

Plus un pour le notaire different.

Avez vous encore la possibilité de négocier le prix? Si oui, négocier la valeur du bornage; il vous sera obligatoire pour l'implantation de la maison. Et surtout votre tranquillité future.

Pour les mentions "permis de construire accordé et purgé de tout recours".

Vous dites que votre maitre d'oeuvre, prévoit déjà une forte plus value pour les fondation. pourquoi?

Cordialement.


Bonjour, 

l'agent immo a déjà baissé le prix de 11K€ sans que nous forcions la négociation mais je vais en discuter avec notre propre notaire pour avoir son avis quant au bornage. 

Pour le maitre d'oeuvre, c'est simplement qu'il a un chantier à 500m à vol d'oiseau donc il m'a rapporté ce qu'il a fait pour son chantier et me l'a compté dans les plus values à intégrer au projet. De base nous partions sur 1m20 de fondations, là, on part sur 2m50.
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Membre utile Env. 300 message Gironde
Bonjour,

Le bornage est obligatoire pour la réitération de la vente devant le notaire. Et il est aux frais du vendeur, ce qui me semble logique. On ne doit pas être dans l'a peu près lorsqu'on vend quelque chose et à fortiori un terrain...
D'autre part, ce serait une grossière erreur de batir en limite de propriété.
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Env. 70 message Gard
Bonjour,

j'ai échangé avec mon maitre d'oeuvre à ce sujet.
Pour résumé, voici quelques éléments de ses réponses:
- "le bornage n'est pas obligatoire. Les risques sont plutôt vis à vis du voisinage pour savoir si leur clôture est bien positionnée et ici il n'y a qu'un voisin."
- "pour l'implantation de la maison, elle sera réalisée par un géomètre"
- "il doit exister un plan de bornage. L'origine de la propriété du terrain doit être conservés 30 ans par les notaires et s'il y a eu un découpage, le document a du être transmis au cadastre"
- "il est possible de demander à la mairie un arrêté d'alignement individuel par rapport à la voirie publique pour avoir les repères"
- "les notaires fournissent le nécessaire pour prouver la propriété".

J'en conclus que bien que le bornage ne soit pas obligatoire, les notaires ont le devoir de s'assurer de la propriété et du découpage de celle ci donc nous devrions pouvoir nous assurer de la bonne limite avec le voisin et la mairie pourra nous transmettre notre limite par rapport à la voirie.
Donc le géomètre qui positionnera la maison aura les informations pour.

Maintenant je vais en discuter avec mon propre notaire afin d'avoir sa version.

Et réfléchir avec tous ces éléments si je mets un coup de pression aux vendeurs pour avoir un bornage qu'il soit payé intégralement par eux ou partagé.
Ou si je le finance moi.

Merci
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Ceeezzar a écrit:
Bonjour Voisin, 

le secteur se situe à 20n au Sud d'Alès et 25mn au Nord de Nîmes. 
Pour info, je n'ai aucune intention de construire en limite mais j'ai tout de même envie de savoir où sont les limites... Je ne compte même pas mettre la clôture en limite compte tenu de la haie naturelle que je n'ai pas envie de détruire

Bon secteur, assez loin de ville pour être tranquille, et assez près pour avoir les commodités des villes. Donc les avantages sans les inconvenant !
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Env. 70 message Gard
Bonjour,

juste un message pour tenir au courant les personnes m'ayant aidé.
Suite à un entretien avec le maire du village qui a gentiment mis une petite pression sur l'agent immobilier pour expliquer qu'il est bien mieux d'avoir un bornage du terrain avant la vente et le retour de mon propre notaire, j'ai fais une offre d'achat incluant la réalisation du bornage aux frais du vendeur.
Celle ci a été acceptée. Biggrin

L'étude de sol G1 est en cours aujourd'hui.

Bonne journée
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Photographe Env. 100 message Morbihan
Ceeezzar a écrit:Bonjour,

juste un message pour tenir au courant les personnes m'ayant aidé.
Suite à un entretien avec le maire du village qui a gentiment mis une petite pression sur l'agent immobilier pour expliquer qu'il est bien mieux d'avoir un bornage du terrain avant la vente et le retour de mon propre notaire, j'ai fais une offre d'achat incluant la réalisation du bornage aux frais du vendeur.
Celle ci a été acceptée. Biggrin

L'étude de sol G1 est en cours aujourd'hui.

Bonne journée

Bonjour,

Merci pour ce retour, et bravo pour la négociation.

Bonne continuation pour ce projet.

Cordialement.
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Picto recompense Photographe
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Env. 70 message Gard
Bonjour,

je reviens vers vous car je viens de recevoir le document relatif à la signature du compromis qui interviendra le 27 mai.
Nous avons eu le coût global de l'opération qui est celui ci:
- frais acte de vente 9600€
- frais acte de prêt à déterminer (??)
- montant de la rémunération due au notaire au titre de son assistance pour
la mise au point de l'avant-contrat 360€
Total égal à 126.960,00 €

Qui saurait m'indiquer quels sont les frais d'acte de prêt et d'où sort cette rémunération de 360€ pour une assistance de rédaction de l'avant contrat? C'est habituel? je pensais que les frais d'acte de vente englobés les coûts de rédaction...

De plus, il est mentionné un dépôt de garantie
A titre de dépôt de garantie, L'ACQUEREUR s'oblige à verser la somme
de CINQ MILLE HUIT CENT CINQUANTE EUROS ( 5.850,00 € ), au plus tard
dans le délai de dix jours des présentes
Savez vous si ce montant est calculé de manière proportionnelle ou fixé par le vendeur?

D'avance merci
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Messages : Env. 70
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