Limites de propriété

Bonjour
Il y a des Cartes associées aux règlement du Pos/Plu avec le Zonage...il suffit de les consulter à la Mairie (ou sur le Net)
Le Cadastre vous donne la forme et la surface "théorique" de la parcelle...mais ce n'est pas un titre de propriété !!!
Si vous avez un doute, c'est le rôle du "Géomètre expert" d'établir un bornage.

Comme je l'ai indiqué le plan du POS est simplement hachuré en rouge sur la partie constructible mais ne précise rien du tout sur les chiffrages.
Le cadastre indique comme je l'ai dit les limites administratives de la parcelle totale mais pas de la division en partie constructible.

Justement j'aimerai appeler un géomètre mais une fois que nous serons propriétaires je ne vais pas payer un bornage tant que le terrain n'est pas à nous; mais on aimerait des précisions sur le bien que nous achetons; savoir la surface constructible exacte me semble un minimum et jusqu'où dans le terrain des précisions sur l'emplacement le périmètre....

donc ma question est de savoir où puis je avoir ses renseignements ?

quelqu'un a fait passer une partie de la parcelle en constructible donc ils doivent bien savoir quelle partie et pour combien de surface et le périmètre ?

La Mairie n a pas a calculer la surface de la Partie constructible. Le renseignement que vous cherchez n'existe pas...c'est le géomètre qui peut le faire.
Dans la Pratique , vous prenez un double décimètre ou mieux un "Kutch";


et vous mesurez sur le plan.

Ah bon donc on vous vend un terrain constructible sans vous préciser la surface ? vous faites ce que vous voulez chacun décide de la surface qui lui convient alors ?

J'ai ma réponse, je la mets ici car ça peut en intéresser certains qui se poseraient la même question.

Donc c'était bien à la mairie que je devais m'adresser et pour cause, cela est d'autant plus important que je viens de passer d'une parcelle de 3000m constructible à 4563m constructible....

j'ai donc les mesures exactes, je vais pouvoir faire appelle à un géomètre pour faire borner, et maintenant je sais jusqu'où je peux aller pour implanter ma maison; et le plus, cela me permets une surface habitable plus grande du coup .

Non c'est le vendeur qui devrait plutôt faire passer le géomètre afin de savoir quoi vous vendre et à quel prix....

Et demandez un CU du terrain (informatif ou opérationnel) avant de signer un compromis de vente.
Si la parcelle a été passé constructible il doit bien y avoir une déclaration préalable quelque part non ?

Pourquoi une déclaration préalable ?
J'ai le cu informatif, le cu opérationnel a été déposé aujourd'hui (recommandé arrivé)
Vu le prix du terrain on e va pas exiger un bornage, il ne faut pas abuser non plus, on le fera faire après à notre charge;
C'est à la mairie de délivrer les informations vu que c'est eux qui ont passé en constructible, ce qui est le cas, c'est bon j'ai les papiers.

Le bornage vous sera plus qu'utile en cas de conflit sur les limites du terrain (voisins?) et ne serait ce que pour l'implantation exacte de la maison pour un PC...
Vous dites que vous passez d'une surface de 3000m² cst à 4563m² cst, c'est énorme. Cela peut jouer sur le prix du terrain (bon en votre faveur, si vous ne le dites pas au proprio).

Je ne comprends juste pas la logique de vendre un bien sans délimitations précises

Hello,

Nous avons eu un peu le même cas, il y avait un enorme terrain appartenant à la mairie pour lequel nous voulions nous porter acquéreurs d'un certaine surface. Nous avons rencontré le maire Qui nous a demande la surface que nous désirions acquérir et lui a fait intervenir un géomètre expert afin de remembrer Tout Ca et nous vendre un terrain clairement borné.

Cdlt

Perenne a écrit:

J'ai ma réponse, je la mets ici car ça peut en intéresser certains qui se poseraient la même question.

Donc c'était bien à la mairie que je devais m'adresser et pour cause, cela est d'autant plus important que je viens de passer d'une parcelle de 3000m constructible à 4563m constructible....

j'ai donc les mesures exactes, je vais pouvoir faire appelle à un géomètre pour faire borner, et maintenant je sais jusqu'où je peux aller pour implanter ma maison; et le plus, cela me permets une surface habitable plus grande du coup .

Donc vous aviez l information...!

Bonjour,

Oui panpan60, nous allons faire borner car mon époux a été hier soir et il n'y a pas de bornes contrairement à ce que le vendeur nous as dit;
tout à fait c'était pour l'implantation que nous avions besoin de connaître les limites.
Cela ne jouera aucunement sur le prix car il n'y a pas le bornage annoncé donc c'est donnant donnant; si le vendeur souhaite modifier maintenant le prix, nous n'achetons plus, nous irons ailleurs.

FlaAA nous c'est un vendeur particulier;

Home46, non pas tout à fait c'est pour cela que je cherchais les précisions et la preuve en est cela ne correspond pas du tout; je n'aime pas le à peu près

Bonjour,

Savez-vous sur quoi s'est basée la mairie pour vous sortir la surface constructible de votre terrain ?

Plan du POS

Bonjour, je peux me tromper mais d'après ce que je comprend de l'histoire : le terrain fait 4500m², information donnée par la mairie et le vendeur souhaite vendre 3000m² donc il resterait propriétaire de 1500m².

Ou alors le propriétaire du terrain pense qu'il fait 3000m² et non pas 4500m².

Je pense qu'il faudrait voir s'il veut vendre tout son terrain ou juste une partie.
Cordialement

Perenne a écrit:

Plan du POS

Pas très fiable, malheureusement pour vous...
Les documents d'urbanisme ont la plupart du temps le cadastre en fond de carte. Et le cadastre est un document fiscal, pas un plan de géomètre.

Nicobros, le vendeur souhaite tout vendre et rapidement car le permis de construire doit être déposé avant la fin de l'année sinon il ne sera plus constructible (changement de POS en PLUie); et après il n'en fera rien de la terre agricole;

en gros il nous vend une seule parcelle qui fait 13301m, sur laquelle il y a une partie constructible qui n'était pas bien définie, les plans du cadastre n'indiquant rien au sujet de cette démarquation; seulement le contour de la totalité de la parcelle complète de 13301m; donc ce que nous souhaitions savoir nous concernant c'est où est la limite du constructible pour implanter la maison le plus en retrait possible de la route située en façade du terrain constructible.

le fait qu'il ai 4500 et non 3000 ou 3300 comme il ne savait pas, ne change rien au fait qu'il nous vend la totalité; sauf que contrairement à ce qui nous avait été annoncé, nous allons devoir faire borner car pas de bornage, et cela nous coûtera biensur un surcoût au niveau de la taxe foncière sur le terrain à bâtir, qui n'est plus en agricole;

Brouu, c'est le maire qui a fait passer en constructible et c'est lui qui nous a donné copie de ce qu'il a fait et décidé donc je ne vois pas comment ça pourrait ne pas être fiable; il ne va pas nous dire qu'il y a 4500m de constructible si ce n'est pas le cas; et il ne se base pas au cadastre qui d'ailleurs n'est pas à jour, mais à ce qu'il a pris comme décision lui meme et acté sur le POS

En fait moi je comprends :
- on ne connait pas ( sur ce forum) la taille totale de la parcelle. J'imagine qu'elle est indiquée sur son CU?
- l'acheteuse pensait initialement que la surface constructible de la parcelle était de 3000m². En fait elle se révèle plutôt de 4500m². Cela aurait tendance à augmenter la "valeur ajoutée" du terrain si j'étais à la place du vendeur.
- Pour moi le vendeur devrait faire procéder à un bornage du terrain par le géomètre. Bornage qui devrait préciser également la zone qui est constructible du terrain. Si le vendeur ne veut pas le faire à ses frais, faites le à vos frais. Mais faites-le avant la vente pour moi, cela vous protègera.

Ah ok votre message est plus clair, en fait vous souhaitez faire une parcelle dite constructible de 4500m² et en faire une seconde qui restera en terrain agricole

Attention si il y a changement de POS en PLU, le certificat d'urbanisme opérationnel pourra contenir un sursis à statuer :

http://www.lgp-avocats.fr/attention-au-contenu-des-certifica[...]ificats-d-urbanisme.php

Citation:

[Deux choses essentielles sont donc à retenir :
[justify]- En premier lieu, si le fait de ne pas mentionner un possible sursis dans le certificat d'urbanisme n'interdit pas ensuite d'opposer un tel sursis, cette absence d'information rend néanmoins le certificat d'urbanisme illégal ; et cette illégalité est susceptible d'engager la responsabilité de la collectivité. Ainsi, en est-il par exemple dans l'hypothèse d'une acquisition d'un terrain constructible, réalisée au vu d'un certificat d'urbanisme ne mentionnant pas la possibilité d'un éventuel sursis, alors que la constructibilité de ce terrain doit être remise en cause dans le futur document d'urbanisme.[/justify]
[justify]- En second lieu, le Conseil d'Etat rappelle que cette mention d'un possible sursis ne peut être insérée dans le certificat d'urbanisme, que sous réserve qu'à la date de délivrance dudit certificat, un sursis puisse être opposé. Autrement dit, au moment de la délivrance du certificat d'urbanisme, la collectivité doit être en mesure de démontrer que sur le terrain d'assiette objet de la demande, les règles d'urbanisme vont évoluer défavorablement dans le cadre du futur plan local d'urbanisme.[/justify]
[justify]En résumé, oublier de mentionner un éventuel sursis dans le certificat d'urbanisme peut coûter cher à la collectivité. Dans le même temps, la collectivité ne peut en faire état dans le certificat d'urbanisme que s'il est déjà acté que le futur document d'urbanisme remet en cause, partiellement ou totalement, la constructibilité du terrain.[/justify]

Je trouve que c'est moyen de la mairie de faire passer le terrain en constructible juste avant le nouveau PLU qui va justement passer le terrain en non constructible...c'est très litigieux tout ca...

Non Nicobros, il n'y a qu'une parcelle de 13301 au total, mais sur cette parcelle une partie de 4500 est constructible et le reste en terre agricole.

Panpan j'ai donné la taille de la parcelle plus haut elle fait 13301m
Ensuite je ne vais pas payer un bornage sur un terrain qui ne m'appartient pas, je le ferai quand j'en serai propriétaire; il y en a pour au moins 3000EUR il faut tout reprendre; et même si comme vous dites cela ajoute une plus value au profit du vendeur, si il souhaite maintenant modifier le prix, nous n'achèterons plus le terrain, c'était à lui de se renseigner sur sa propriété et de donner les infos correctes de ce qu'il nous vend;

ensuite:
d'une part nous aurons plus de taxe foncière, que ce qui était convenu au départ
de deux, le bornage contrairement à ce qui nous a été annoncé est inexistant

maintenant si le vendeur souhaite augmenter le prix du terrain constructible, et que je demande qu'il participe au frais de bornage c'est lui qui sera perdant et nous gagnant, car à 3.58EUR/m² constructible, il ne fera pas de profit

de plus comme ils ont des frais (taxes impots) c'est une donation, ils ne veulent pas vendre plus cher qu'un certain montant; donc ils ne peut pas vendre plus, et si ils le faisaient en ajoutant de quoi ne rien sortir de sa poche, et bien son terrain serait hors tarif qui se pratiquent dans ce département et du coup invendable; et comme le PC doit être déposé avant fin d'année, c'est soit il vend à nous, soit il vend pas; ca fait déjà longtemps qu'il est à vendre et il a déjà eu deux désistements , donc perso moi des terrains j'ai l'embarras du choix, si c'est pas celui ci se sera un autre.

Citation:

et bien son terrain serait hors tarif qui se pratiquent dans ce département et du coup invendable; et comme le PC doit être déposé avant fin d'année, c'est soit il vend à nous, soit il vend pas; ca fait déjà longtemps qu'il est à vendre et il a déjà eu deux désistements , donc perso moi des terrains j'ai l'embarras du choix, si c'est pas celui ci se sera un autre.

Vu ce que je vous ai cité avec le PLU et le sursis à statuer. Pour moi il serait plus sage de partir sur un autre terrain, non sujet à ce genre de problèmatique qui pourrait vous tomber dessus plus tôt que vous ne le pensez.

Ne pas penser que le maire est votre pote. Il cherche aussi à faire vendre le terrain avant la non-constructibilité pour bénéficier de la taxe foncière? car après il ne pourra plus en toucher (terrain non constructible)...Après il pourra très bien vous opposer le sursis à statuer dans le CuB ou le PC....c'est pas net cette histoire...

Je vais quand même rappeller le mairie pour avoir des précisions, car je n'avais pas vu ça comme ça;

du coup pour moi la parcelle reste constructible si on dépose un PC avant fin d'année, mais maintenant je me demande si elle sera encore constructible après ; ce qui serait dérangeant si on ne pouvait plus construire car on souhaite plus tard faire une piscine, et donner une partie à chacun de nos enfants pour qu'ils construisent un petit chez eux; du coup si c'est plus constructible se sera impossible.

Voila très exactement...pour moi ce terrain est très litigieux de ce point de vue...et je serais vous, je laisserais tomber.

J'ai envoyé un email au mairie pour avoir des précisions;
déjà le fait qu'il y ai eu deux désistements m'a semblait louche;
ensuite pas de bornage contrairement à ce qui a été annoncé;
maintenant ce probleme de pos et plu auquel je ne comprend rien

Après, soit on dépose le PC pour la piscine en même temps, soit c'est mort pour en faire une;
par contre se sera impossible de faire une division parcellaire pour les enfants avec chacun une partie constructible du coup; donc là les 4500m² constructible n'ont plus aucun intérêt et ça devient même un handicap au final car payer des taxes foncières sur un terrain dit constructible qui au final n'est pas constructible, y a un truc qui m'échappe là

Les POS sont devenus caduque à cette date et sont remplacés par le règlement national d'urbanisme en l'attente de l'établissement d'un PLU.
Dans votre cas le PLU semble arriver très prochainement (début d'année prochaine) et remettra en cause la constructibilité de votre terrain. D'où la mention d'un sursis à statuer que la commune devrait insérer dans le CU opérationnel. Si la commune ne le fait pas elle se met dans l'illégalité, voir mon lien...

Comme vous dites, 2 désistements ca commence à faire louche.

D'autant plus qu'il va vous falloir faire (ou faire faire) une étude de sol. Vous pouvez avoir de grosses surprises selon l'implantation de la maison et du terrain. Je serais plus prudent en abandonnant ce terrain où comme vous le dites, tout le monde n'a pas été très clair depuis le début...

La constructibilité du terrain n'est pas pérenne, si vous voulez pouvoir construire quelque chose au delà du PC à poser d'ici quelques mois, ça risque d'être mort.
Vous risquez d'avoir une réponse du type "oh mais ça pourrait redevenir constructible dans les années à venir".

Oui, ça pourrait.
Mais c'est loin d'être garanti.

Je viens d'appeler un géomètre pour avoir des renseignements par rapport au bornage dans un premier temps, puis nous avons discutés de ce passage du POS au PLU;

il me dit que si le PC est accepté avant la fin de l'année, cela ne peut pas remettre en cause la partie constructible, et cela ne se limite pas au PC;


en revanche c'est simplement si on ne dépose pas le PC avant la fin de l'année que le terrain ne sera plus constructible;


il n'a jamais vu une partie constructible construite redevenir inconstructible;

la condition suspensive de l'accord du PC nous protége et nous dégage du terrain si PC pas accordé;

je vais quand même attendre confirmation du maire, car c'est bien à lui de confirmer quels changements du POS au PLU cela emporte.

panpan60 a écrit:

Les POS sont devenus caduque à cette date et sont remplacés par le règlement national d'urbanisme en l'attente de l'établissement d'un PLU.
Dans votre cas le PLU semble arriver très prochainement (début d'année prochaine) et remettra en cause la constructibilité de votre terrain. D'où la mention d'un sursis à statuer que la commune devrait insérer dans le CU opérationnel. Si la commune ne le fait pas elle se met dans l'illégalité, voir mon lien...

Comme vous dites, 2 désistements ca commence à faire louche.

D'autant plus qu'il va vous falloir faire (ou faire faire) une étude de sol. Vous pouvez avoir de grosses surprises selon l'implantation de la maison et du terrain. Je serais plus prudent en abandonnant ce terrain où comme vous le dites, tout le monde n'a pas été très clair depuis le début...

De quelle date parlez vous ?

étude de sol 2800EUR ttc maximum
le terrain 15.000EUR donc sincèrement même avec une étude de sol, je ne vais pas pleurer....
le géomètre viendra faire un constat amiable des limites existantes en vrai sur le terrain, toutes les parties signent et c'est acté, et gratuit;

Perenne a écrit:

panpan60 a écrit:

Les POS sont devenus caduque à cette date et sont remplacés par le règlement national d'urbanisme en l'attente de l'établissement d'un PLU.
Dans votre cas le PLU semble arriver très prochainement (début d'année prochaine) et remettra en cause la constructibilité de votre terrain. D'où la mention d'un sursis à statuer que la commune devrait insérer dans le CU opérationnel. Si la commune ne le fait pas elle se met dans l'illégalité, voir mon lien...

Comme vous dites, 2 désistements ca commence à faire louche.

D'autant plus qu'il va vous falloir faire (ou faire faire) une étude de sol. Vous pouvez avoir de grosses surprises selon l'implantation de la maison et du terrain. Je serais plus prudent en abandonnant ce terrain où comme vous le dites, tout le monde n'a pas été très clair depuis le début...

De quelle date parlez vous ?

https://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170325296.html

Apparement nous sommes dans le dernier cas, date limite décembre 2019:

http://www.saint-maurice-la-souterraine.com/un-plui-pourquoi.html
voir dernière phrase: La réalisation d'un PLUI demande au moins 30 mois de travaux mais l'engagement, avant le 1er janvier 2016 d'aller vers un document d'urbanisme intercommunal permet de garder notre POS en vigueur jusqu'au 31 décembre 2019.



Donc ça veut dire que la parcelle constructible le restera déjà jusqu'au moins cette date c'est bien ça ?

D'après ce que je lis sur le net, n'importe quel terrain constructible peut devenir inconstructible, dans la mesure où la date du CU est dépassée,

donc notre cu est daté du 9 juin 2016, pour une durée de 18 mois; il a donc un an, c'est pour ça qu'il souhaite le mairie que nous déposions avant la fin de l'année je pense sinon le cu n'est plus valable.

Sauf que nous avons déposés cette semaine une demande de CU opérationnel qui doit maintenant passer par le service urbanisme de la com com après avoir été enregistré par la mairie, et en principe est délivré aussi pour 18 mois si il est ok;

donc je ne vois pas comment on pourrait déjà au moins pendant ses 18 mois être embêtés sur notre projet si on nous donne l'accord par le cu b.

ensuite y a toujours moyen de faire un recours, car si le maire me répond à mon email qu'il n'y aura pas de soucis et qu'eau final on me refuse un PC plus tard, je pourrai contester;
maintenant si il me dit qu'il y aura pas de possibilité d'obtenir un PC plus tard soit je n'achète plus, soit j'achète en connaissance de cause;

après le problème est partout vu que c'est national, et vu la commune où je veux habiter en zone rural j'aurai le même problème sur tous ls terrains et perso j'ai pas envie d'etre collée aux voisins car le plu c'est pour limiter les zones de construction, donc ca veut dire construire à côté des gens, les uns sur les autres sur des petites parcelles; et perso si je vais en creuse c'est pas pour être collée aux voisins...

Pour la piscine, je viens de regarder, c'est réglé: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31404

piscine de mois de 100m et plus de 10 m non couverte, pas de PC simplement une déclaration préalable de travaux

donc cela ne change rien constructible ou pas.

Perenne a écrit:

il n'a jamais vu une partie constructible construite redevenir inconstructible;

Moi si.
Le père d'un ami a acheté un terrain, avec une petite maison de 80m².
Les amis voulaient construire leur maison également sur ce terrain quelques années plus tard.
Sauf qu'entre-temps le terrain est passé en zone inconstructible. Ce qui est construit reste, mais on ne peut plus rien rajouter.

Ca me parait étonannt de pouvoir faire une piscine sans permis de construire, à moins qu'elle soit hors-sol et démontable.

EDIT : je viens de lire le lien donné sur service public, bon ben à voir. Mais pour la maison des enfants, ça sera mort.

J'attend la réponse du mairie, et j'ai contacté également le bureau d'étude chargé du PLU sur notre commune;
je vous donnerai les deux réponses car ça peut aider quelqu'un qui se poserait la même question que moi, car visiblement il va y en avoir beaucoup vu que c'est national;

Mon mari me dit que par sécurité, on va mettre la piscine sur la demande de PC comme ça on est sur d'obtenir l'accord pour tout ça;

pour les enfants ben on verra à ce moment là, d'ici là les règles d'urbanisme auront encore bougé, changement en PLU ou pas, malheureusement rien n'est jamais figé.

Pour la piscine j'avoue que je suis surprise aussi....

Pour les enfants, de toute façon ça peut bouger dans les 2 sens sur une si longue période. Donc considérez que ce ne sera pas possible, puis finalement peut-être que si.
Pour la piscine, si vous la mettez dans le PC vous avez 4 ans pour la faire je crois ? Peut-être possibilité d'avoir des extensions de PC s'il y a des travaux.

Durée du PC 3 ans pas de prolongation pour un pc dont les travaux ont déjà été commencés, donc faut finir dans les trois ans

Perenne a écrit:

Durée du PC 3 ans pas de prolongation pour un pc dont les travaux ont déjà été commencés, donc faut finir dans les trois ans

Bonjour
Non, il faut "Commencer" dans les trois ans, en suite il ne faut pas interrompre les travaux plus d un an...sans limite dans le temps !
Exemple:
An 1    --Rien--
An 2    --Rien--
An 3    Sous -sol
an 4    rez de chaussée
An 5   1er étage
An 6   2éme étage
An 7   Toiture
An 8   Fenetres
An 9   Crépis
An 10  Electricité
An 11  Plomberie
...

Ah merci!
alors si on inclus la piscine dans le PC et qu'on traîne pour la faire du coup on a pas de déclaration de fin de travaux tant qu'on a pas fini ? même si le constructeur a fait la remise des clefs ?

C'est ca...mais vous devrez quand même envoyer la H1 aux Fisc...

J'y ai même pas pensé !!!!