Promesse de vente et soucis aidez moi

Bonjour,
82 mots, pas de point... ça n'aide pas à la compréhension... J'ai rien compris...

"aux endroits qui doit nous montrer je veux me dire ce que vous en pensez" : gné ?

Bonjour ,
Manu effectivement vous avez raison.
Mais avec mon téléphone et un souci de clavier....
je viens de récupérer mon ordi .
Désolé pour vos yeux .

Manu-d.en-haut a écrit:

Bonjour,
82 mots, pas de point... ça n'aide pas à la compréhension... J'ai rien compris...

"aux endroits qui doit nous montrer je veux me dire ce que vous en pensez" : gné ?

Il est écrit qu'il doit amener eau EDF et EU en limite de votre terrain .

Votre notaire doit rester votre principal conseiller sur ce sujet

Bonjour

les posts en doublon n'apportent rien -surtout aux demandeurs- et encore moins quand les infos sont distillées ...

Je laisse la place,

Cdlt


edit : j'avoue, je réponds sans lire les pseudos (et comme de toutes façons je ne les retiens pas...) mais je viens de voir la localisation :
c'est le fameux terrain avec la plantation de poteaux EDF, les servitudes non inscrites et le transfert de permis déja fait !

Si la viabilisation est le seul pb ce sera bien et c'est tout ce que je vous souhaite,

Bonjour Elisa ,

Je suis désolé pour le doublon mais je l avais pas mis dans la bonne section.

Effectivement c' est moi pour le poteau edf .

Mais on est perdu et je pensais que le forum était la pour nous aider ....
Et nous a aider les autres selon nos connaissances ..

Je viens voir si quelqu un peut m' aider et je comprend pas ton message .

En tout cas merci pour ta réponse

elisa21 a écrit:

Bonjour

les posts en doublon n'apportent rien -surtout aux demandeurs- et encore moins quand les infos sont distillées ...

Je laisse la place,

Cdlt


edit : j'avoue, je réponds sans lire les pseudos (et comme de toutes façons je ne les retiens pas...) mais je viens de voir la localisation :
c'est le fameux terrain avec la plantation de poteaux EDF, les servitudes non inscrites et le transfert de permis déja fait !

Si la viabilisation est le seul pb ce sera bien et c'est tout ce que je vous souhaite,

Bonjour vincent,

Toi aussi tu le comprend ainsi .

Car lui me dit que il devait juste nous montrer ou se trouvais les différents départs.

On signe lundi et la sans la réalisation des réseaux sa sera pas possible ..
Je vois le notaire lundi .
Merci pour tout .

vincent d a écrit:

Il est écrit qu'il doit amener eau EDF et EU en limite de votre terrain .

Votre notaire doit rester votre principal conseiller sur ce sujet

Bonjour vincent,

Toi aussi tu le comprend ainsi .

Car lui me dit que il devait juste nous montrer ou se trouvais les différents départs.

On signe lundi et la sans la réalisation des réseaux sa sera pas possible ..
Je vois le notaire lundi .
Merci pour tout .

vincent d a écrit:

Il est écrit qu'il doit amener eau EDF et EU en limite de votre terrain .

Votre notaire doit rester votre principal conseiller sur ce sujet

Bonjour,

Il devra entre la promesse de vente et la réitération faire : le muret, les réseaux et le bassin de rétention.
Si ce n'est pas fait tu pourras te désengager car une/des conditions ne sera pas respectées.

+10 pour ton propre notaire dans tous les cas.

Ca me parait un peu bizarre comme formulation, mais ce que j'en comprends c'est que lui amène les réseau jusqu'à la limite de ton terrain (en gros le viabiliser...), mais les réseaux dans le future terrain sont à ta charge (un peu logique lui il sait pas ou sont les future raccordement dans le terrain puisque ca dépends de ce que tu construit).

/// "correspond juste aux endroits qu'il doit nous montrer"
Si les "endroits" sont en limite de terrain ben oui il a raison il me semble, il te montre ou te raccorder à toi de faire la partie entre ces points et ta future maison.

Après le bla bla notarial ca me passe un peu au dessus du chapeau, c'est pour ca qu'on a des notaires, eux c'est leur métier de comprendre le charabia et de déterminer si il y a pas des clause abusives au passage, va de soit qu'il est bon d'avoir son notaire y compris pour la signature de la promesse pas que pour l'acte définitif

Si une des conditions ne sont pas respectées la vente sera caduc. Donc allez sur le terrain et vérifiez si l'arrivée EDF et eau sont présents en limite du terrain et ainsi un puit pour eaux usées plus la rétention d'eau et ainsi un muret Nord. Si une SEULE de ces conditions n'est pas présente sur le terrain tu peux refuser de signer sans pénalités

stephsamy a écrit:

Sachant qu'en plus la société qui vend le terrain et la société de construction on le même gérant mais pas la même identité.

bonjour vous devriez vite prendre une adhésion a l'AAMOI ci c'est un CCMI 

stephsamy a écrit:

Bonjour Elisa ,

Je suis désolé pour le doublon mais je l avais pas mis dans la bonne section.

Effectivement c' est moi pour le poteau edf .

Mais on est perdu et je pensais que le forum était la pour nous aider ....
Et nous a aider les autres selon nos connaissances ..

Je viens voir si quelqu un peut m' aider et je comprend pas ton message .

En tout cas merci pour ta réponse

elisa21 a écrit:

Bonjour

les posts en doublon n'apportent rien -surtout aux demandeurs- et encore moins quand les infos sont distillées ...

Je laisse la place,

Cdlt


edit : j'avoue, je réponds sans lire les pseudos (et comme de toutes façons je ne les retiens pas...) mais je viens de voir la localisation :
c'est le fameux terrain avec la plantation de poteaux EDF, les servitudes non inscrites et le transfert de permis déja fait !

Si la viabilisation est le seul pb ce sera bien et c'est tout ce que je vous souhaite,

Bonjour,
ce que veux vous dire elisa21 (je suppose) c'est que vu les problèmes que vous avez à ce stade, il faut trouver n'importe quel moyen de ne pas signer ce terrain.

Dans votre extrait de compromis, il y a un paragraphe qui dit que les frais de raccordement aux réseaux sont à votre charge, et le paragraphe suivant dit que c'est au vendeur de les réaliser. Si on est vicieux, vous êtes obligé de payer votre vendeur pour qu'il réalise la viabilisation...

Le seul truc qui peux vous sortir de là ce serait qu'il n'ait pas réaliser le mur de clôture. Voyez en urgence avec votre notaire comment mettre fin à cette vente.

Vous avez affaire à des ********, vous ne savez pas quelles surprises ils vous réservent pour la suite. Mieux vaut perdre quelques milliers d'euros, plutôt que plusieurs centaines de milliers...

A la lecture de vos différents postes, vous êtes en train de vous faire en***** sans vaseline, et vous dites juste "aïe".

Bonjour

merci Astik  je ne l'aurais peut-être pas dit avec ces mots mais cela revient au même


Je comprends que, lorsqu'on trouve un terrain, qu'on craque pour un projet... il soit parfois difficile d'admettre qu'on se soit fait **** , et encore plus compliqué de se dire qu'il vaut mieux tout arrêter car on espère toujours qu'il y aura une solution , un accord, un bon conseil ... 

mais là, avec le transfert de permis si rapide et surtout le permis validé avec cette ligne EDF à 5m au dessus de l'implantation prévue pour la maison c'est que... vendeur, cst, mairie and co sont "une grande famille" , la suite risque d'être compliquée sans y laisser des plumes.

Bonjour ,
je crois que vous avez tout à fait raison mais une amie m'a dit que le paragraphe en gras prend le dessus sur celui du dessus .
j'espère que ce qu'elle me dit va être valable pour pouvoir annuler le compromis.

Astik a écrit:

stephsamy a écrit:

Bonjour Elisa ,

Je suis désolé pour le doublon mais je l avais pas mis dans la bonne section.

Effectivement c' est moi pour le poteau edf .

Mais on est perdu et je pensais que le forum était la pour nous aider ....
Et nous a aider les autres selon nos connaissances ..

Je viens voir si quelqu un peut m' aider et je comprend pas ton message .

En tout cas merci pour ta réponse

elisa21 a écrit:

Bonjour

les posts en doublon n'apportent rien -surtout aux demandeurs- et encore moins quand les infos sont distillées ...

Je laisse la place,

Cdlt


edit : j'avoue, je réponds sans lire les pseudos (et comme de toutes façons je ne les retiens pas...) mais je viens de voir la localisation :
c'est le fameux terrain avec la plantation de poteaux EDF, les servitudes non inscrites et le transfert de permis déja fait !

Si la viabilisation est le seul pb ce sera bien et c'est tout ce que je vous souhaite,

Bonjour,
ce que veux vous dire elisa21 (je suppose) c'est que vu les problèmes que vous avez à ce stade, il faut trouver n'importe quel moyen de ne pas signer ce terrain.

Dans votre extrait de compromis, il y a un paragraphe qui dit que les frais de raccordement aux réseaux sont à votre charge, et le paragraphe suivant dit que c'est au vendeur de les réaliser. Si on est vicieux, vous êtes obligé de payer votre vendeur pour qu'il réalise la viabilisation...

Le seul truc qui peux vous sortir de là ce serait qu'il n'ait pas réaliser le mur de clôture. Voyez en urgence avec votre notaire comment mettre fin à cette vente.

Vous avez affaire à des ********, vous ne savez pas quelles surprises ils vous réservent pour la suite. Mieux vaut perdre quelques milliers d'euros, plutôt que plusieurs centaines de milliers...

A la lecture de vos différents postes, vous êtes en train de vous faire en***** sans vaseline, et vous dites juste "aïe".

Bonjour,

Citation:

je crois que vous avez tout à fait raison mais une amie m'a dit que le paragraphe en gras prend le dessus sur celui du dessus .

j'espère que ce qu'elle me dit va être valable pour pouvoir annuler le compromis.

Sans vouloir offenser votre amie qui j'en suis persuadé, est au demeurant une personne très agréable - le seul avis à suivre est celui de votre notaire.
Cordialement.

Cette phrase dans le compromis joue sur les mots ...

Il doit y avoir les réseaux en limite de terrain ... au nord au sud à l'est à l'ouest .... on s'en fout

EDF : c'est bon il y a la ligne en aérien au dessus du terrain

A priori il y a des immeubles ou des maisons autour donc tout est présent en limite

Finalement il n'est pas inscrit logette EDF, compteur d'eau ... juste limite de propriété ...

Et surtout :
il n'y a pas de délai, aucune obligation pour le vendeur de réaliser les travaux AVANT la vente...

... et pour l'obliger ensuite ce sera "pot de terre contre pot de fer"... sauf à avoir consigné la somme chez le notaire pour que ce dernier règle directement les travaux.

Merci Élisa pour vos réponses.
Pourquoi un transfert aussi rapide de permis est-il choquant ?
j'espère sincèrement que le paragraphe rajouter par le notaire en gras remplace celui du dessus.

elisa21 a écrit:

Bonjour

merci Astik  je ne l'aurais peut-être pas dit avec ces mots mais cela revient au même


Je comprends que, lorsqu'on trouve un terrain, qu'on craque pour un projet... il soit parfois difficile d'admettre qu'on se soit fait **** , et encore plus compliqué de se dire qu'il vaut mieux tout arrêter car on espère toujours qu'il y aura une solution , un accord, un bon conseil ... 

mais là, avec le transfert de permis si rapide et surtout le permis validé avec cette ligne EDF à 5m au dessus de l'implantation prévue pour la maison c'est que... vendeur, cst, mairie and co sont "une grande famille" , la suite risque d'être compliquée sans y laisser des plumes.

Pour le transfert 'me semble que vous avez eu la réponse dans un précédent message.

Mais le problème c'est que la ligne qui passe au-dessus de mon terrain alimentera pas ma maison ...

Et pour avoir l'eau il y a une tranchée de 25 m à faire pour arriver en limite de propriété

milkapops a écrit:

Cette phrase dans le compromis joue sur les mots ...

Il doit y avoir les réseaux en limite de terrain ... au nord au sud à l'est à l'ouest .... on s'en fout

EDF : c'est bon il y a la ligne en aérien au dessus du terrain

A priori il y a des immeubles ou des maisons autour donc tout est présent en limite

Finalement il n'est pas inscrit logette EDF, compteur d'eau ... juste limite de propriété ...

Bonsoir à tous.
Sans vouloir enfoncer le clou...on parle sur ce document d'une condition essentielle mais pas d'une condition Suspensive.
Ce mot essentiel est vraiment ambigu et je pense que l'acquéreur Va se voir opposer cet argument.

Betula

C'est ça tout le document est ambiguë.

Ils n'ont pas une obligation de réalisation si on lit comme cela.

Bonjour, d'après ce que je lis le promettant vous doit la viabilisation des réseaux à la limite du terrain et bien sûr c'est à vous de demander les raccordements auprès des prestataires. C'est toujours comme cela ça se passe. D'ailleurs le notaire aurait dû préciser la date de fin viabilisation si celle-ci n'était pas réalisée. Vous ne pouvez pas signer l'acte de vente si cela n'est pas fait. Je suis dans ce cas, avec le confinement les travaux ne pouvant pas commencer, il fallait redéfinir une date et sans connaître le nouveau planning le notaire ne peut pas nous faire signerla promesse de vente. Pour l'instant nous n'avons qu'une réservation. Donc voyez avec le notaire.

Bonjour,

Une "condition essentielle" de la vente est celle qui permet de l'annuler si elle n'est pas réalisée.

C'est l'équivalent à ce titre d'une condition suspensive.

La 1ère différence est qu'elle ne dépend que de l'une ou l'autre des parties à la vente alors qu'une condition suspensive dépend en général d'un tiers ou d'un évènement extérieur (la banque pour le prêt, la mairie pour le permis,...).

La seconde qu'elle peut se résoudre soit en annulation de la vente, soit simplement en diminution du prix si vous trouvez un terrain d'entente.

Bonjour
avez vous votre propre notaire ou est-ce celui du vendeur? Il est très vivement conseillé d'avoir le votre !
C'est à lui de lever les ambiguïtés de ce document . C'est son travail, vous le payez pour !
Bon courage

Bonjour,
Metci donc je peux annuler la vente .

aamoi a écrit:

Bonjour,

Une "condition essentielle" de la vente est celle qui permet de l'annuler si elle n'est pas réalisée.

C'est l'équivalent à ce titre d'une condition suspensive.

La 1ère différence est qu'elle ne dépend que de l'une ou l'autre des parties à la vente alors qu'une condition suspensive dépend en général d'un tiers ou d'un évènement extérieur (la banque pour le prêt, la mairie pour le permis,...).

La seconde qu'elle peut se résoudre soit en annulation de la vente, soit simplement en diminution du prix si vous trouvez un terrain d'entente.

Bonne nouvelle pour l'acquereur.
Les termes employés sont donc bien justifiés et sur ce point pas d'ambiguite.
Merci l’aamoi pour cette explication.

Merci beaucoup

aamoi a écrit:

Bonjour,

Une "condition essentielle" de la vente est celle qui permet de l'annuler si elle n'est pas réalisée.

C'est l'équivalent à ce titre d'une condition suspensive.

La 1ère différence est qu'elle ne dépend que de l'une ou l'autre des parties à la vente alors qu'une condition suspensive dépend en général d'un tiers ou d'un évènement extérieur (la banque pour le prêt, la mairie pour le permis,...).

La seconde qu'elle peut se résoudre soit en annulation de la vente, soit simplement en diminution du prix si vous trouvez un terrain d'entente.

stephsamy a écrit:

Merci beaucoup

aamoi a écrit:

Bonjour,

Une "condition essentielle" de la vente est celle qui permet de l'annuler si elle n'est pas réalisée.

C'est l'équivalent à ce titre d'une condition suspensive.

La 1ère différence est qu'elle ne dépend que de l'une ou l'autre des parties à la vente alors qu'une condition suspensive dépend en général d'un tiers ou d'un évènement extérieur (la banque pour le prêt, la mairie pour le permis,...).

La seconde qu'elle peut se résoudre soit en annulation de la vente, soit simplement en diminution du prix si vous trouvez un terrain d'entente.

Alors, cette journée ? vous deviez voir votre notaire.

Bonsoir ,
effectivement on en sort tout juste et c'est super compliqué en gros.
c'était bien à lui de faire les réseaux donc il s'est proposé de séquestrer une somme .
Mais on hésite beaucoup vu la conjoncture des choses .

Quoi qu'il arrive si on demande l'annulation du compromis on est obligé d'aller au tribunal
parce qu'il a dit qu'il veux pas rompre a l' amiable alors que c'est lui qui est en tort.
On doit se décider demain ....
Soit continuer
Soit arrêter et tribunal...

vincent d a écrit:

stephsamy a écrit:

Merci beaucoup

aamoi a écrit:

Bonjour,

Une "condition essentielle" de la vente est celle qui permet de l'annuler si elle n'est pas réalisée.

C'est l'équivalent à ce titre d'une condition suspensive.

La 1ère différence est qu'elle ne dépend que de l'une ou l'autre des parties à la vente alors qu'une condition suspensive dépend en général d'un tiers ou d'un évènement extérieur (la banque pour le prêt, la mairie pour le permis,...).

La seconde qu'elle peut se résoudre soit en annulation de la vente, soit simplement en diminution du prix si vous trouvez un terrain d'entente.

Alors, cette journée ? vous deviez voir votre notaire.

Et quelle est la position du notaire ?
C'est bien à lui de décider si les conditions sont remplies ou non ?
Pour moi, les conditions doivent être remplies à la date de signature de l'acte authentique, sinon le compromis devient caduque automatiquement. Mais je ne suis pas juriste.

Si jamais vous continuez en séquestrant la somme, faites établir un devis vous-même par une entreprise. Il serait facile de séquestrer une somme sous-évaluée et de ne rien faire...

Bonsoir
Prenez un notaire. Il vous décortiquera tout l'acte en vérifiant que tout est ok pour vous. Ca ne vous coûtera rien de plus : les 2 notaires se partageront les honoraires .
Bon courage à vous

Est-ce possible, maintenant. Il fallait peut-être le prévoir au départ. Et comme dit avant les frais sont partagés. ( je crois 60% pour celui qui rédige l'acte et 40% pour l'autre).

Bonsoir

ils l'ont le notaire, c'est écrit un peu plus haut et voir le dernier mess de "stephsamy" à 21h21

stephsamy a écrit:

Bonsoir  

effectivement on en sort tout juste et c'est super compliqué en gros...

et donc... ce RV  pour savoir qui paie quoi pour la viabilisation en limite...


Et pour les servitudes ?

et le poteau EDF à déplacer (qui paie ? quand ? ) pour démarrer la construction ?

stephsamy pour le transfert de permis, voir ici :
https://www.service-public.f[...]roits/F2698

Bonjour ,
Pour le notaire les conditions sont pas remplis.
Le vendeur s engage a séquestrer une grosse Somme pour amener les réseaux.
Et à rehausser a ses frais le câble edf.
Dans le cas ou on souhaite pas signer pour lui
Tous les efforts et solutions sont réunis et il ira au tribunal .....
Compliqué.
Bonsoir ,
effectivement on en sort tout juste et c'est super compliqué en gros.
c'était bien à lui de faire les réseaux donc il s'est proposé de séquestrer une somme .
Mais on hésite beaucoup vu la conjoncture des choses .

Quoi qu'il arrive si on demande l'annulation du compromis on est obligé d'aller au tribunal
parce qu'il a dit qu'il veux pas rompre a l' amiable alors que c'est lui qui est en tort.
On doit se décider demain ....
Soit continuer
Soit arrêter et tribunal...

vincent d a écrit:

stephsamy a écrit:

Merci beaucoup

aamoi a écrit:

Bonjour,

Une "condition essentielle" de la vente est celle qui permet de l'annuler si elle n'est pas réalisée.

C'est l'équivalent à ce titre d'une condition suspensive.

La 1ère différence est qu'elle ne dépend que de l'une ou l'autre des parties à la vente alors qu'une condition suspensive dépend en général d'un tiers ou d'un évènement extérieur (la banque pour le prêt, la mairie pour le permis,...).

La seconde qu'elle peut se résoudre soit en annulation de la vente, soit simplement en diminution du prix si vous trouvez un terrain d'entente.

Alors, cette journée ? vous deviez voir votre notaire.

Bonjour

Dieu merci qu on a notre notaire ....c est lui qui bloque tout

Ayra a écrit:

Bonsoir
Prenez un notaire. Il vous décortiquera tout l'acte en vérifiant que tout est ok pour vous. Ca ne vous coûtera rien de plus : les 2 notaires se partageront les honoraires .
Bon courage à vous

Bonjour elisa ,

Donc effectivement les conditions ne sont pas requises
on a donc demander au notaire de tout arrêter.
le vendeur trouve toujours une parade à tous comme quoi il y a un ancien compteur sur mon terrain edf comme quoi le tout-à-l'égout il est en bordure de mon terrain .
Sauf l eau ,là il n'a pas de réponse.

Quoi qu'il arrive les conditions suspensives ne sont pas toutes lever.
et il s'engage a séquestré une grosse somme dont le montant lui est égal pour faire les travaux .

le souci c'est que nous avons peur maintenant vu la conjoncture des choses et sachant que le gérant et aussi le constructeur à 50 %.....

elisa21 a écrit:

Bonsoir car quoi qu'il arrive il fait que me dire qu'il a de l'argent et que lui aller au tribunal ça lui pose aucun problème il a des procès à longueur du temps honnêtement on irait je suis sais j'ai pas envie de me bloquer sur notre projet on a quand même presque 50 ans

ils l'ont le notaire, c'est écrit un peu plus haut et voir le dernier mess de "stephsamy" à 21h21

stephsamy a écrit:

Bonsoir  

effectivement on en sort tout juste et c'est super compliqué en gros...

et donc... ce RV  pour savoir qui paie quoi pour la viabilisation en limite...


Et pour les servitudes ?

et le poteau EDF à déplacer (qui paie ? quand ? ) pour démarrer la construction ?

On a notre notaire heureusement ....

lehcim60 a écrit:

Est-ce possible, maintenant. Il fallait peut-être le prévoir au départ. Et comme dit avant les frais sont partagés. ( je crois 60% pour celui qui rédige l'acte et 40% pour l'autre).

Bonjour

stephsamy a écrit:

... sachant que le gérant et aussi le constructeur à 50 %.....

ce genre de montage est rarement clean (légalement) ,

Adhésion AAMOI pourrait vous aider à éclaircir ce point ?

Citation:

... car quoi qu'il arrive il fait que me dire qu'il a de l'argent et que lui aller au tribunal ça lui pose aucun problème il a des procès à longueur du temps ...

franchement, je vous comprends pour votre envie de construire, mais engager un projet avec un **** de cette espèce

déjà que lorsque "tout va bien, le cst est super sympa" on en lit régulièrement qui ont des pb, où les relations se dégradent au fur et à mesure de l'avancement des travaux ....
alors démarrer sur ces bases

Citation:

j'ai pas envie de me bloquer sur notre projet on a quand même presque 50 ans

Les années sont précieuses et elles passent vite, autant en profiter sans les gaspiller


Mon mess n'est qu'un avis qui ne vous apportera rien de concret, dsl

Bonne journée à tous.
Cdlt

Est-ce que le vendeur ne vous fait pas une esbroufe avec ses menaces de tribunal ? Je ne connais pas le dossier mais en gros il semble avoir essayé plusieurs fois de vous faire céder avec des méthodes discutables.

J'ai le sentiment que vous avez pris la bonne décision en vous retirant. Courage et rassemblez un maximum d'éléments au cas où (photos, emails, etc...)

stephsamy a écrit:

Bonjour elisa ,

Donc effectivement les conditions ne sont pas requises
on a donc demander au notaire de tout arrêter.
 le vendeur trouve toujours une parade à tous comme quoi il y a un ancien compteur sur mon terrain edf comme quoi le tout-à-l'égout il est en bordure de mon terrain .
Sauf l eau ,là il n'a pas de réponse.

Quoi qu'il arrive les conditions suspensives ne sont pas toutes lever.
et il s'engage a séquestré une grosse somme dont le montant lui est égal pour faire les travaux .

le souci c'est que nous avons peur maintenant vu la conjoncture des choses et sachant que le gérant et aussi le constructeur à 50 %.....

Très bonne décision. Mieux vaux perdre quelques années que beaucoup d'argent.
Vous y gagnerez en santé mentale.