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Promesse de vente terrain et permis de construire

Ce sujet comporte 70 messages et a été affiché 881 fois
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camille.es
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Sarthe
Ancienneté : moins de 7j
Le 11/02/2019 à 21h49
Promesse de vente terrain et permis de construire
Bonsoir.
Nous sommes actuellement propriétaire et souhaitons faire construire. Notre maison n'est pas encore vendue mais nous avons choisi un terrain et devons signer la promesse de vente dans deux jours (nous faisons un prêt pour acheter le terrain et souhaitons attendre l'argent de la vente de notre maison pour financer la construction).
La notaire du propriétaire nous a envoyé aujourd'hui la promesse de vente. Dedans il y a une condition suspensive disant que l'acte ne sera signé que si un permis de construire est déposé dans les 60 jours. Or ce n'est pas du tout ce que nous avions prévu. Nous pensions acheter le terrain pour ne pas qu'il nous passe sous le nez, vendre notre maison dans les semaines / mois qui viennent et faire construire avec l'argent de notre maison. J'explique mon désaccord à la notaire qui me dit que "les 60 jours c'est la loi mais qu'on peut essayer de se mettre d'accord pour ça arrange tout le monde".
Je n'ai pas envie de signer le compromis dans cet état et je voulais savoir si cette fameuse loi existe vraiment car je ne trouve rien sur le net. Nous voulons pouvoir acheter notre terrain et faire notre projet dans les temps que nous souhaitons.
Merci d'avance pour vos réponses.
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mistigri34

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 5 ans
Le 11/02/2019 à 21h53
Bonjour,
1) prenez votre propre notaire
2) vérifiez bien si ce terrain restera constructible si changement de PLU dans l'air ...
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famillecoeur

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 900
Dept : Herault
Ancienneté : + de 2 ans
Le 11/02/2019 à 21h55
Bonsoir,

Que dit votre notaire ?
Si vous n'en n'avez pas, n'hésitez pas à en prendre 1.
Cela ne vous coûtera pas plus cher (cela s'appelle en double minute) : "les taxes" (au sens large) sont les mêmes, les émoluments sont juste divisé entre eux.

Sinon quelques infos :
https://www.anil.org/votre-projet/vous-achetez-vous-construi[...]uisez/achat-du-terrain/
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camille.es
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Sarthe
Ancienneté : moins de 7j
Le 11/02/2019 à 21h56
Bonsoir Mistigri34.

A vrai dire nous n'avons pas de notaire...
Concernant le terrain, le certificat d'urbanisme dit qu'il est constructible et sur le reste de la parcelle, une maison est déjà construite. Mais j'avais déjà prévu de retourner à la mairie demain matin car je trouve cette promesse de vente bizarre...
mistigri34 a écrit:Bonjour,
1) prenez votre propre notaire
2) vérifiez bien si ce terrain restera constructible si changement de PLU dans l'air ...
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Hajime

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 1 an
Le 11/02/2019 à 21h59
Bonjour,

Il est vraiment indispensable que vous ayiez votre propre notaire.
Vous faites un prêt pour le terrain uniquement ?
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Il est mignon Monsieur Pignon
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camille.es
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Sarthe
Ancienneté : moins de 7j
Le 11/02/2019 à 22h04
Comme je disais plus haut, nous n'avons pas de notaire.
Dans le site que vous m'avez envoyé, je ne vois pas cette histoire de 60 jours. Je doute vraiment de l'existence de cette obligation...

famillecoeur a écrit:Bonsoir,

Que dit votre notaire ?
Si vous n'en n'avez pas, n'hésitez pas à en prendre 1.
Cela ne vous coûtera pas plus cher (cela s'appelle en double minute) : "les taxes" (au sens large) sont les mêmes, les émoluments sont juste divisé entre eux.

Sinon quelques infos :
https://www.anil.org/votre-projet/vous-achetez-vous-construi[...]uisez/achat-du-terrain/
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camille.es
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Sarthe
Ancienneté : moins de 7j
Le 11/02/2019 à 22h05
Oui, nous souhaitions emprunter pour "reserver" le terrain et construire dans quelques mois une fois notre maison vendue pour rembourser notre prêt actuel et faire un prêt du montant de la construction.

Hajime a écrit:Bonjour,

Il est vraiment indispensable que vous ayiez votre propre notaire.
Vous faites un prêt pour le terrain uniquement ?
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Hajime

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 1 an
Le 11/02/2019 à 22h09
Que cette loi existe ou pas, si le vendeur souhaite faire figurer cette clause dans le compromis c'est son droit. Et vous allez avoir du mal à trouver un vendeur qui accepte d'attendre que vous ayez vendu votre maison.
Quant au notaire vous n'en avez pas mais rien ne vous empêche d'en chercher un. D'autant que vous en aurez aussi besoin pour la vente de votre maison.
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Hajime

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 1 an
Le 11/02/2019 à 22h11
camille.es a écrit:Oui, nous souhaitions emprunter pour "reserver" le terrain et construire dans quelques mois une fois notre maison vendue pour rembourser notre prêt actuel et faire un prêt du montant de la construction.

Hajime a écrit:Bonjour,

Il est vraiment indispensable que vous ayiez votre propre notaire.
Vous faites un prêt pour le terrain uniquement ?


Vous avez déjà demarché la banque ?
Toutes n'acceptent pas de financer uniquement le terrain. Surtout avec déjà un emprunt en cours.
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camille.es
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Sarthe
Ancienneté : moins de 7j
Le 11/02/2019 à 22h13
Je ne comprends pas en quoi le vendeur peut être gêné par le fait que nous ne vendions pas notre maison tout de suite? Tant qu'il a l'argent de la vente de son terrain, je ne vois pas en quoi cela le regarde si on dépose un PC dans deux mois ou dans six?

Hajime a écrit:Que cette loi existe ou pas, si le vendeur souhaite faire figurer cette clause dans le compromis c'est son droit. Et vous allez avoir du mal à trouver un vendeur qui accepte d'attendre que vous ayez vendu votre maison.
Quant au notaire vous n'en avez pas mais rien ne vous empêche d'en chercher un. D'autant que vous en aurez aussi besoin pour la vente de votre maison.
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camille.es
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Sarthe
Ancienneté : moins de 7j
Le 11/02/2019 à 22h15
Justement, c'est le banquier qui nous a conseillé de faire un prêt pour le terrain puis de rembourser notre prêt actuel avec la vente de notre maison et ainsi faire notre deuxième prêt. Tout a déjà été vu avec le banquier. Et je l'ai bien expliqué à la notaire.
Hajime a écrit:
camille.es a écrit:Oui, nous souhaitions emprunter pour "reserver" le terrain et construire dans quelques mois une fois notre maison vendue pour rembourser notre prêt actuel et faire un prêt du montant de la construction.

Hajime a écrit:Bonjour,

Il est vraiment indispensable que vous ayiez votre propre notaire.
Vous faites un prêt pour le terrain uniquement ?


Vous avez déjà demarché la banque ?
Toutes n'acceptent pas de financer uniquement le terrain. Surtout avec déjà un emprunt en cours.
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famillecoeur

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 900
Dept : Herault
Ancienneté : + de 2 ans
Le 11/02/2019 à 22h36
Renouvellement d'un bon conseil :
Prenez votre propre notaire, qui vous conseillera, en tant qu'homme de loi
https://www.notaires.fr/fr/profession-notaire/r%C3%B4le-du-n[...]le-r%C3%B4le-du-notaire
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mistigri34

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 5 ans
Le 11/02/2019 à 22h36
Prenez l'annuaire ou demandez autour de vous mais trouvez vous un notaire !
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camille.es
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Sarthe
Ancienneté : moins de 7j
Le 11/02/2019 à 22h41
Le problème est qu'on ne trouvera jamais un notaire disponible d'ici mercredi matin.
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Hajime

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 1 an
Le 11/02/2019 à 22h47
Et bien repoussez le rdv !
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Il est mignon Monsieur Pignon
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En cache depuis le lundi 18 février 2019 à 12h00

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