Promesse de vente terrain et permis de construire

Bonjour,
1) prenez votre propre notaire
2) vérifiez bien si ce terrain restera constructible si changement de PLU dans l'air ...

Bonsoir,

Que dit votre notaire ?
Si vous n'en n'avez pas, n'hésitez pas à en prendre 1.
Cela ne vous coûtera pas plus cher (cela s'appelle en double minute) : "les taxes" (au sens large) sont les mêmes, les émoluments sont juste divisé entre eux.

Sinon quelques infos :
https://www.anil.org/votre-projet/vous-achetez-vous-construi[...]uisez/achat-du-terrain/

Bonsoir Mistigri34.

A vrai dire nous n'avons pas de notaire...
Concernant le terrain, le certificat d'urbanisme dit qu'il est constructible et sur le reste de la parcelle, une maison est déjà construite. Mais j'avais déjà prévu de retourner à la mairie demain matin car je trouve cette promesse de vente bizarre...

mistigri34 a écrit:

Bonjour,
1) prenez votre propre notaire
2) vérifiez bien si ce terrain restera constructible si changement de PLU dans l'air ...

Bonjour,

Il est vraiment indispensable que vous ayiez votre propre notaire.
Vous faites un prêt pour le terrain uniquement ?

Comme je disais plus haut, nous n'avons pas de notaire.
Dans le site que vous m'avez envoyé, je ne vois pas cette histoire de 60 jours. Je doute vraiment de l'existence de cette obligation...

famillecoeur a écrit:

Bonsoir,

Que dit votre notaire ?
Si vous n'en n'avez pas, n'hésitez pas à en prendre 1.
Cela ne vous coûtera pas plus cher (cela s'appelle en double minute) : "les taxes" (au sens large) sont les mêmes, les émoluments sont juste divisé entre eux.

Sinon quelques infos :
https://www.anil.org/votre-projet/vous-achetez-vous-construi[...]uisez/achat-du-terrain/

Oui, nous souhaitions emprunter pour "reserver" le terrain et construire dans quelques mois une fois notre maison vendue pour rembourser notre prêt actuel et faire un prêt du montant de la construction.

Hajime a écrit:

Bonjour,

Il est vraiment indispensable que vous ayiez votre propre notaire.
Vous faites un prêt pour le terrain uniquement ?

Que cette loi existe ou pas, si le vendeur souhaite faire figurer cette clause dans le compromis c'est son droit. Et vous allez avoir du mal à trouver un vendeur qui accepte d'attendre que vous ayez vendu votre maison.
Quant au notaire vous n'en avez pas mais rien ne vous empêche d'en chercher un. D'autant que vous en aurez aussi besoin pour la vente de votre maison.

camille.es a écrit:

Oui, nous souhaitions emprunter pour "reserver" le terrain et construire dans quelques mois une fois notre maison vendue pour rembourser notre prêt actuel et faire un prêt du montant de la construction.

Hajime a écrit:

Bonjour,

Il est vraiment indispensable que vous ayiez votre propre notaire.
Vous faites un prêt pour le terrain uniquement ?

Vous avez déjà demarché la banque ?
Toutes n'acceptent pas de financer uniquement le terrain. Surtout avec déjà un emprunt en cours.

Je ne comprends pas en quoi le vendeur peut être gêné par le fait que nous ne vendions pas notre maison tout de suite? Tant qu'il a l'argent de la vente de son terrain, je ne vois pas en quoi cela le regarde si on dépose un PC dans deux mois ou dans six?

Hajime a écrit:

Que cette loi existe ou pas, si le vendeur souhaite faire figurer cette clause dans le compromis c'est son droit. Et vous allez avoir du mal à trouver un vendeur qui accepte d'attendre que vous ayez vendu votre maison.
Quant au notaire vous n'en avez pas mais rien ne vous empêche d'en chercher un. D'autant que vous en aurez aussi besoin pour la vente de votre maison.

Justement, c'est le banquier qui nous a conseillé de faire un prêt pour le terrain puis de rembourser notre prêt actuel avec la vente de notre maison et ainsi faire notre deuxième prêt. Tout a déjà été vu avec le banquier. Et je l'ai bien expliqué à la notaire.

Hajime a écrit:

camille.es a écrit:

Oui, nous souhaitions emprunter pour "reserver" le terrain et construire dans quelques mois une fois notre maison vendue pour rembourser notre prêt actuel et faire un prêt du montant de la construction.

Hajime a écrit:

Bonjour,

Il est vraiment indispensable que vous ayiez votre propre notaire.
Vous faites un prêt pour le terrain uniquement ?

Vous avez déjà demarché la banque ?
Toutes n'acceptent pas de financer uniquement le terrain. Surtout avec déjà un emprunt en cours.

Renouvellement d'un bon conseil :
Prenez votre propre notaire, qui vous conseillera, en tant qu'homme de loi
https://www.notaires.fr/fr/profession-notaire/r%C3%B4le-du-n[...]le-r%C3%B4le-du-notaire

Prenez l'annuaire ou demandez autour de vous mais trouvez vous un notaire !

Le problème est qu'on ne trouvera jamais un notaire disponible d'ici mercredi matin.

Et bien repoussez le rdv !

Qu'avez vous comme conditions suspensives dans la promesse de vente ?

- Dépôt du permis de construire dans les 60 jours suivant la signature de la promesse
- Obtention du prêt

Hajime a écrit:

Qu'avez vous comme conditions suspensives dans la promesse de vente ?

camille.es a écrit:

- Dépôt du permis de construire dans les 60 jours suivant la signature de la promesse
- Obtention du prêt

Hajime a écrit:

Qu'avez vous comme conditions suspensives dans la promesse de vente ?

C'est tout ??
Pas de condition suspensive pour d'éventuels surcoûts de fondation suite à étude de sol g2avp
Et donc vous vous asseyez sur la condition suspensive qui vous permet de passer votre chemin en cas de refus de PC ?

J'ai tout de même l'impression que vous jouez un jeu dangereux !

En même temps si ils ne veulent construire que dans 1 an ou 2
Vous feriez sans doute mieux de déjà déposer un PC, de faire une G2AVP et de démarrer la construction quand vous aurez vendu.

Il refuse de faire l'étude de sol. Quand on lui explique que la loi impose que le vendeur fasse l'étude de sol, il ne veut pas en entendre parler.

Hajime a écrit:

camille.es a écrit:

- Dépôt du permis de construire dans les 60 jours suivant la signature de la promesse
- Obtention du prêt

Hajime a écrit:

Qu'avez vous comme conditions suspensives dans la promesse de vente ?

C'est tout ??
Pas de condition suspensive pour d'éventuels surcoûts de fondation suite à étude de sol g2avp
Et donc vous vous asseyez sur la condition suspensive qui vous permet de passer votre chemin en cas de refus de PC ?

J'ai tout de même l'impression que vous jouez un jeu dangereux !

Qui refuse l'étude de sol ?

C'est à vous de faire l'étude de sol (g2avp), en fonction de vos plans.
Par contre, le vendeur doit vous autoriser à la faire et vous vous engagez à remettre le terrain en l'état si la vente ne se fait pas.

camille.es a écrit:

Je ne comprends pas en quoi le vendeur peut être gêné par le fait que nous ne vendions pas notre maison tout de suite? Tant qu'il a l'argent de la vente de son terrain, je ne vois pas en quoi cela le regarde si on dépose un PC dans deux mois ou dans six?

Bonjour

À l'inverse, je ne comprends pas votre entêtement à vouloir acheter ce terrain sans déposer de permis

Si votre maison met 1 ou 2 ans à se vendre, et que pendant ce laps de temps votre terrain est devenu inconstructible, si vous aviez déposé un PC, vous auriez pu construire votre maison. Mais en suivant votre stratégie (que j'ai beaucoup de mal à comprendre), vous aurez un joli champ de patate au prix d'un terrain constructible

Mais en soi, pour répondre à votre question, vous pouvez tout à fait demander à ne pas avoir cette condition suspensive. Elle est faite pour vous protéger au départ.
Dites au notaire que vous préférez jouer à la roulette sur l'achat de ce terrain, et il n'y a pas de raison qu'il refuse de supprimer la condition suspensive qui vous aurez permis de vous rétracter en cas de difficulté à obtenir votre PC (avec les autorités, on ne sait jamais e qui peut se passer ).

En plus, comme vous préférez vous passer de notaire, ça permettra de signer tout ça rapidement

Merci de bien lire ce que j'ai écrit avant d'émettre tout jugement.
J'ai dit que je ne souhaitais pas déposer un PC dans les 60 jours puisque financièrement on ne peut pas se permettre de prendre un constructeur avant d'avoir vendu notre maison.
Notre souhait est de déposer un PC dans les mois à venir mais le notaire nous affirme que l'on doit respecter ces fameux 60 jours! Comme je pense que cette loi n'existe pas, je cherchais confirmation. Et nous n'avons pas non plus envie de nous passer d'un notaire, nous pensions juste ne pas en avoir besoin jusqu'à réception de la promesse de vente!
Suite aux conseils des autres internautes j'ai donc demandé à rajouter les clauses suivantes :
- Obtention du PC (sans délai imposé pour le dépôt)
- Obtention du CU attestant que le terrain est constructible
- Assurance que le terrain restera constructible en cas de nouveau PLU
- Étude de sol et de sous sol n'entrainant pas de frais supplémentaires pour l'acquéreur
- Obtention du prêt
- Vente de notre logement actuel

fouga a écrit:

camille.es a écrit:

Je ne comprends pas en quoi le vendeur peut être gêné par le fait que nous ne vendions pas notre maison tout de suite? Tant qu'il a l'argent de la vente de son terrain, je ne vois pas en quoi cela le regarde si on dépose un PC dans deux mois ou dans six?

Bonjour

À l'inverse, je ne comprends pas votre entêtement à vouloir acheter ce terrain sans déposer de permis

Si votre maison met 1 ou 2 ans à se vendre, et que pendant ce laps de temps votre terrain est devenu inconstructible, si vous aviez déposé un PC, vous auriez pu construire votre maison. Mais en suivant votre stratégie (que j'ai beaucoup de mal à comprendre), vous aurez un joli champ de patate au prix d'un terrain constructible

Mais en soi, pour répondre à votre question, vous pouvez tout à fait demander à ne pas avoir cette condition suspensive. Elle est faite pour vous protéger au départ.
Dites au notaire que vous préférez jouer à la roulette sur l'achat de ce terrain, et il n'y a pas de raison qu'il refuse de supprimer la condition suspensive qui vous aurez permis de vous rétracter en cas de difficulté à obtenir votre PC (avec les autorités, on ne sait jamais e qui peut se passer ).

En plus, comme vous préférez vous passer de notaire, ça permettra de signer tout ça rapidement

Il me semblait qu'une loi récente oblige maintenant les propriétaires de terrain à effectuer l'étude de sol avant la vente.

Hajime a écrit:

C'est à vous de faire l'étude de sol (g2avp), en fonction de vos plans.
Par contre, le vendeur doit vous autoriser à la faire et vous vous engagez à remettre le terrain en l'état si la vente ne se fait pas.

Le propriétaire du terrain alors que nous pensons qu'une loi récente l'oblige désormais à effectuer cette étude de sol avant la vente

mistigri34 a écrit:

Qui refuse l'étude de sol ?

camille.es a écrit:

Suite aux conseils des autres internautes j'ai donc demandé à rajouter les clauses suivantes :
- Obtention du PC (sans délai imposé pour le dépôt)
- Obtention du CU attestant que le terrain est constructible
- Assurance que le terrain restera constructible en cas de nouveau PLU
- Étude de sol et de sous sol n'entrainant pas de frais supplémentaires pour l'acquéreur
- Obtention du prêt
- Vente de notre logement actuel

Je n'ai pas vu toute cette liste dans les conseils donnés

J'espère pour vous que le vendeur n'a pas d'autres offres sous le coude

Je suis quand même curieuse de connaître la réaction du notaire pour le 3eme point
Sauf si le vendeur est également le maire de la ville, j'ai du mal à voir comment le vendeur pourrait avoir une quelconque influence sur le PLU

Une GAVP se fait avec VOS plans, comment voulez-vous que ce soit fait par le vendeur ?

Citation:

Suite aux conseils des autres internautes j'ai donc demandé à rajouter les clauses suivantes :
- Obtention du PC (sans délai imposé pour le dépôt)
- Obtention du CU attestant que le terrain est constructible
- Assurance que le terrain restera constructible en cas de nouveau PLU
- Étude de sol et de sous sol n'entrainant pas de frais supplémentaires pour l'acquéreur
- Obtention du prêt
- Vente de notre logement actuel

Ah ! Et vous pensez que le vendeur va accepter tout ça sans aucune idée du délai que vous mettrez à déposer un PC ou à vendre votre logement ?
Et comment voulez-vous qu'il vous donne l'assurance que ça restera constructible en quand de changement du PLU.
Grillée par fouga

Oui entre temps je fais d'autres recherches, je n'attends pas qu' on me donne les réponses sans rien faire.
Mais vu vos réponses et votre aide inutile, je vous propose de passer votre chemin? Vous avez sûrement mieux à faire de votre soirée 🤔😉
En attendant, merci aux autres internautes qui m'ont éclairée

fouga a écrit:

camille.es a écrit:

Suite aux conseils des autres internautes j'ai donc demandé à rajouter les clauses suivantes :
- Obtention du PC (sans délai imposé pour le dépôt)
- Obtention du CU attestant que le terrain est constructible
- Assurance que le terrain restera constructible en cas de nouveau PLU
- Étude de sol et de sous sol n'entrainant pas de frais supplémentaires pour l'acquéreur
- Obtention du prêt
- Vente de notre logement actuel

Je n'ai pas vu toute cette liste dans les conseils donnés

J'espère pour vous que le vendeur n'a pas d'autres offres sous le coude

Je suis quand même curieuse de connaître la réaction du notaire pour le 3eme point
Sauf si le vendeur est également le maire de la ville, j'ai du mal à voir comment le vendeur pourrait avoir une quelconque influence sur le PLU

camille.es a écrit:

Oui entre temps je fais d'autres recherches, je n'attends pas qu' on me donne les réponses sans rien faire.
Mais vu vos réponses et votre aide inutile, je vous propose de passer votre chemin? Vous avez sûrement mieux à faire de votre soirée 🤔😉
En attendant, merci aux autres internautes qui m'ont éclairée

zioup

C'est une proposition au notaire! N'étant pas moi même notaire, j'attends son retour pour savoir ce qui est envisageable ou non. Mais visiblement, vous avez l'air d'avoir la science infuse en matière de notariat vous.
J'adore ce genre de forum où on ne peut rien poster sans être jugée ou recevoir des réponses méprisantes de personnes qui connaissent tout et se moquent ouvertement de ce qui en savent moins.
Je vais passer mon chemin et me débrouiller, merci encore.

mistigri34 a écrit:

Une GAVP se fait avec VOS plans, comment voulez-vous que ce soit fait par le vendeur ?

Citation:

Suite aux conseils des autres internautes j'ai donc demandé à rajouter les clauses suivantes :
- Obtention du PC (sans délai imposé pour le dépôt)
- Obtention du CU attestant que le terrain est constructible
- Assurance que le terrain restera constructible en cas de nouveau PLU
- Étude de sol et de sous sol n'entrainant pas de frais supplémentaires pour l'acquéreur
- Obtention du prêt
- Vente de notre logement actuel

Ah ! Et vous pensez que le vendeur va accepter tout ça sans aucune idée du délai que vous mettrez à déposer un PC ou à vendre votre logement ?
Et comment voulez-vous qu'il vous donne l'assurance que ça restera constructible en quand de changement du PLU.
Grillée par fouga

Où voyez vous du mépris ou de l'ironie ?
On tente de vous mettre en garde et de vous expliquer.

Relisez votre message et le ton que vous employez. 2

mistigri34 a écrit:

Où voyez vous du mépris ou de l'ironie ?
On tente de vous mettre en garde et de vous expliquer.

camille.es a écrit:

C'est une proposition au notaire! N'étant pas moi même notaire, j'attends son retour pour savoir ce qui est envisageable ou non. Mais visiblement, vous avez l'air d'avoir la science infuse en matière de notariat vous.
J'adore ce genre de forum où on ne peut rien poster sans être jugée ou recevoir des réponses méprisantes de personnes qui connaissent tout et se moquent ouvertement de ce qui en savent moins.
Je vais passer mon chemin et me débrouiller, merci encore.

Si vous relisez le sujet, dès la 1ere réponse (de Mistigri), on vous a donné le meilleur conseil.

Au lieu de le suivre, vous préférez essayer de jouer les apprentis notaire
Forcément, ça prête alors de temps en temps à sourire car clairement, ce n'est pas votre métier... Et je pense que vous ne comprenez même pas à quoi correspondent les conditions suspensives

Le seul positif que je vois dans cette histoire, c'est que vous allez égayer la journée du notaire mercredi matin... Et vu le boulot qu'il fait, ça ne doit pas lui arriver souvent

Je viens de relire le début du sujet.

Toute la 1ere page est destinée à vous donner le même conseil... que vous refusez d'écouter.

On se demande qui se moque des autres

camille.es a écrit:

C'est une proposition au notaire! N'étant pas moi même notaire, j'attends son retour pour savoir ce qui est envisageable ou non. Mais visiblement, vous avez l'air d'avoir la science infuse en matière de notariat vous.
J'adore ce genre de forum où on ne peut rien poster sans être jugée ou recevoir des réponses méprisantes de personnes qui connaissent tout et se moquent ouvertement de ce qui en savent moins.
Je vais passer mon chemin et me débrouiller, merci encore.

Bonjour,
Oui c'est préférable, vu que vous semblez tout savoir et ignorez les bons conseils.
ON VOUS A SERINÉE DE PRENDRE VOTRE NOTAIRE
Vous n'êtes pas notaire, mais vous avez l'air de vouloir jouer.
Bon jeu et bonne route

Et hop, je ziouppe

Bonjour,
Camille, si les forumeurs vous disent de prendre votre notaire, ce n'est pas pour vous embêter ou vous juger, ou quoi que ce soit. C'est pour vous aider.
Le notaire du vendeur a pour client le vendeur. Il défend donc les intérêts du vendeur et cherche à lui obtenir les meilleures garanties et le moins de contraintes possible. Si vous avez votre notaire, il en fera autant pour vous et tout sera affaire de nego entre notaires. Votre notaire saura vous expliquer ce qu'imp'ique En terme d'obligat Et de contraintes telle ou telle phrase.
Vous avez fait des propositions au notaire du vendeur. Le problème, c'est qu'elles sont un peu fantaisistes et vous y perdez votre crédibilité. Du coup, le risque, c'est de vous voir imposer une obligation ou contrainte que vous n'aurez pas vu venir.
Le notaire, si vous n'en connaissez pas, demandez à un collègue, un voisin ou prenez l'annuaire et prenez le plus proche du terrain. Vous lui expliquez et il se mettra en contact avec son homologue pour déterminer une date de rendez vous qui va bien.
Ici, sur le forum, personne n'a d'interet Dans l'affaire et , a priori, personne ne vous connaît personnellement.Les conseils qui sont donnés sont juste pour vous aider.

Je me permets de répondre aussi, j'étais dans votre cas (écriture d'un compromis il y a quelques semaines, mais projet qui a avorté).
Donc, prendre son propre notaire, indispensable. Nous n'avions pas de "notaire de famille". On a prit celui qui était dans notre rue. S'assurer que ce n'est pas celui du vendeur.

Le compromis, c'est un équilibre entre vos conditions et ce que peut accepter le vendeur... Lui, il veut probablement vendre vite, donc signer l'acte de vente au plus vite, donc éviter les clauses suspensives qui fassent traîner la signature.

Donc :

Citation:

Suite aux conseils des autres internautes j'ai donc demandé à rajouter les clauses suivantes : 
- Obtention du PC (sans délai imposé pour le dépôt) 

Le vendeur n'attendra jamais que vous déposiez votre PC, vous pourriez très bien attendre 3 ans...

Citation:

- Obtention du CU attestant que le terrain est constructible 

A vous d'aller faire la demande, peut-être qu'il y en a déjà un qui a été fait

Citation:

- Assurance que le terrain restera constructible en cas de nouveau PLU 

Sauf a être maire (et encore) vous pouvez l'oublier

Citation:

- Étude de sol et de sous sol n'entrainant pas de frais supplémentaires pour l'acquéreur

Il faudra définir la limite de coût, ou les adaptations que vous ne voudrez pas faire. Pas sur que cela soit accepté par le vendeur.

Citation:

- Obtention du prêt 

Logique (et obligatoire il me semble), sauf si vous payez cash une fois la maison vendue.

Citation:

- Vente de notre logement actuel

Idem, le vendeur n'attendra pas la vente de votre logement, qui dit qu'il sera vendu dans l'année votre logement actuel ?

Votre notaire vous renseignera.

Bon courage.
J'espère que vous vous êtes renseigné sur le coût de la viabilisation, des taxes (PAC, TA...).

Bon projet !
(et prenez votre notaire).

Bonjour Camille.es
J'ai signé une promesse de vente pour un terrain en février 2018 avec comme clause suspensive l'obtention du PC et du prêt dans les 90 jours.
Autant dire que c'est quasiment impossible en si peu de temps de ficeler un projet de construction et d'obtenir le permis de construire.
Nous avons régulièrement demandé à notre agent immobilier des avenants pour repousser la date butoir, la notaire n'y a jamais fait obstacle.
Nous avons déposé notre PC en juin et obtenu une réponse favorable en septembre, nous avons obtenu notre prêt en décembre.

Cette pratique n'est pas rare dans ma région, les communes n'aiment pas les terrains qui restent en friches pendant des années et agents immo, proprios et notaires préfèrent être réglés rapidement.
Vous pouvez aussi déposer un permis de construire même si votre projet n'est pas définitif, vous avez toujours la possibilité de faire ensuite un permis modificatif, en restant dans les clous du PLU évidemment.

Nous sommes aussi propriétaires de notre maison actuelle mais avons opté pour le prêt relais, les taux sont tellement bas que cette option était plus intéressante pour nous car cela nous permet de mettre en vente notre maison lorsque la future maison sera quasi terminée, nous évitons ainsi un déménagement en attendant que la future maison soit prête.

Bon courage

Bonjour,

Concernant la constructibilité du terrain, vous pouvez demander un certificat d'urbanisme Cub (je précise bien B et non A) pour le terrain. Ce Cub permettra de fixer les règles du PLU concernant votre terrain pour les 18 prochains mois, mais c'est le maximum, si vous attendez plus longtemps avant de déposer le PC, le PLU pourrait être révisé et le terrain devenir non constructible.

A noter qu'il faut minimum 1 mois pour recevoir ce document, donc pas certaine que le vendeur s'embête si il a d'autres offres sous le coude. Il est aussi compréhensible que le vendeur ne veuille pas attendre des lustres pour signer un compromis car il doit attendre un PC voir même un PC purgé de tout recours si on veut vraiment être safe.

Sinon, oui, il est possible de signer sans une limite de temps pour le depot du PC, et sans aucune autre clause. C'est ce que nous avons décidé de faire avec notre terrain pour ne pas annuler la vente dû à un abandon de projet avec le constructeur. Mais dites vous bien que c'est risqué, qu'il faut garder de l'argent sous le coude si jamais le terrain est pourri et nécessite des fondations qui peuvent être beaucoup plus coûteuses. Et il faut bien faire attention à ne pas trop tarder non plus au risque de voir son terrain se transformer en champ de patate.

En premier lieux, je prendrais effectivement mon propre notaire pour avoir un conseil avisé.
Et je plussoie tous les conseils qui ont été donnés plus haut par les autres forumeurs !

Bonjour j'ai étais dans votre cas il y a quelques mois... Nous avons réservés un terrain et signé le compromis de vente avec comme conditions suspensives vente de la maison, obtention du credit et obtention du permis de construire. Nous avons signé en janvier le compromis avec pour délai une signature définitive en 9mois. Entre temps nous avons donc mis en vente notre maison par agence et envoyé les certificat de mise en vente pour montrer notre volonté et nous avons eu l'obtention du permis de construire en mars malgré notre maison toujours pas vendu... Nous avons réussi a vendre notre maison en juin signature chez le notaire debut septembre la semaine suivante signature du terrain au niveau de la banque nous n'avons pas eu besoin de faire de prêt relais tous c'est bien goupillé.mais au pire sur un mois ou deux dès le compromis signé la banque change le calcul si besoin d'un prêt relais car ils savent qu'il sera vite remboursé

Ne vous découragez pas, un projet de construction demande un moral et des nerfs d'aciers, toutes ces clauses vous protègent même si cela vous contrarie.
Ne prenez pas le risque que le PLU de votre commune change avant d'avoir déposé votre PC
Pour exemple, j'ai obtenu mon PC en septembre 2018 et le PLU ayant changé en 2019 aujourd'hui je ne pourrais plus construire la même maison.

COURAGE

Bonjour camille, 

nous avons fait le même choix que toi : achat du terrain seul (l'acte doit se signer dans 2 semaines) et on construira lorsque notre maison (que nous continuons aussi à rembourser) sera vendue. même approche pour ne pas passer à côté du seul terrain qui nous a tapé dans l'oeil sur le secteur où nous cherchions. 

je pense que le notaire du vendeur avec cette clause de permis essaie de te protéger. as-tu essayé de lui expliquer que tu ne souhaites pas de clause suspensive liée à l'obtention d'un PC et pour quelle raison ? c'est tout bénéf pour le vendeur car cela signifie que tout ce que tu attends, c'est ton financement...

dans notre compromis, pas de clause suspensive parce que dans la région où nous avons cherché, comme les terrains sont rares... souvent, c'est ou tu prends un risque ou c'est quelqu'un d'autre qui prend le terrain. 

là où je vois du risque, c'est au niveau financement car si ta situation professionnelle change dans quelques mois, peut-être que ta banque ne te suivra pas pour la construction... ou alors, il faut que tu aies un apport suffisant pour que le solde de la vente de ta maison actuelle + cet apport couvrent le montant des travaux. les banques sont parfois tordues, il y en a qui ne voudront pas te suivre s'il s'agit juste du financement de la construction. tu devrais te renseigner auprès d'un courtier en prêt...

pour l'étude de sol, la Loi que tu évoques, c'est la Loi Elan. le problème est que l'étude de sol n'est à fournir que sur les zones comportant un risque : 

"L'article 68 de la loi Elan insère une sous-section au sein du code de la construction et de l'habitation. Ces dispositions viennent encadrer la prévention des risques liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Elles seront insérées au sein des articles L. 112-20 et suivants de ce code.

Ces dispositions s’appliqueront dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Ces zones seront définies par arrêté des ministres chargés de la construction et de la prévention des risques majeurs."

or cet arrêté ministériel n'est pas encore sorti donc l'étude de sol, c'est pour la pomme de l'acquéreur... donc toi 

pour aller dans le sens ce que d'autres t'ont dit, il serait préférable de trouver un notaire (quitte à pipeauter pour décaler le temps d'en trouver un ou alors tu appelles le vendeur et tu lui expliques que tu n'as besoin que de la clause liée au financement et que tu ne vas pas déposer une demande de PC de suite... cela dépend des relations que vous avez... ). 

je pense qu'il pourrait être judicieux de déposer une demande de PC pour cristalliser les droits à construire (voir Loi Elan aussi). de cette manière, une fois ton PC obtenu, même si le PLU est annulé par le tribunal administratif et que les règles d'urbanisme ne sont pas favorables au projet déposé et bien pendant 5 ans, ce sont les règles d'urbanisme en vigueur au moment de ton dépôt qui s'appliqueront. 

selon le projet que vous envisagez de faire, peut-être n'aurez vous pas besoin de recourir à un architecte et donc d'avancer des frais (autres que l'étude de sol). le jour où vous serez prêts à construire, soit vous annulez le PC soit vous déposez un PC modificatif mais au moins en attendant le terrain reste constructible quoi qu'il se passe administrativement et règlementairement parlant. 

camille.es a écrit:

Bonsoir.
Nous sommes actuellement propriétaire et souhaitons faire construire. Notre maison n'est pas encore vendue mais nous avons choisi un terrain et devons signer la promesse de vente dans deux jours (nous faisons un prêt pour acheter le terrain et souhaitons attendre l'argent de la vente de notre maison pour financer la construction).
La notaire du propriétaire nous a envoyé aujourd'hui la promesse de vente. Dedans il y a une condition suspensive disant que l'acte ne sera signé que si un permis de construire est déposé dans les 60 jours. Or ce n'est pas du tout ce que nous avions prévu. Nous pensions acheter le terrain pour ne pas qu'il nous passe sous le nez, vendre notre maison dans les semaines / mois qui viennent et faire construire avec l'argent de notre maison. J'explique mon désaccord à la notaire qui me dit que "les 60 jours c'est la loi mais qu'on peut essayer de se mettre d'accord pour ça arrange tout le monde".
Je n'ai pas envie de signer le compromis dans cet état et je voulais savoir si cette fameuse loi existe vraiment car je ne trouve rien sur le net. Nous voulons pouvoir acheter notre terrain et faire notre projet dans les temps que nous souhaitons.
Merci d'avance pour vos réponses.

Bonsoir, si vous vous mettez a la place du vendeur, peut être que ça lui importe de vendre son terrain rapidement et de ne pas prendre le risque de vous voir refuser un permis dans 6 mois (ou autre), ce qui serait un retour a zéro pour lui..

Bonjour,

Nous sommes dans le même cas que vous, projet de construction avec un appartement pas vendu.
Pendant longtemps nous avons cru devoir vendre notre appartement avant de pouvoir nous lancer dans notre projet.

Mais avec les taux d'intérêt très bas il nous est apparu bien plus intéressant d'opter pour un prêt relais qui va nous coûter 125EUR par mois en plus du remboursement de l'emprunt de la construction de la maison et du terrain. Ces 125EUR étant à mettre en face d'une location d'un appartement dans la région lyonnaise.

Du coup nous avons signé un compromis avec conditions suspensives :
Obtention PC purgé de tous recours
Obtention du prêt bancaire

Nous ne commencerons à rembourser que le jour de la signature et les travaux pourront débuter le lendemain. Nous aurons alors 2 ans pour vendre notre appartement. Nous évaluons à 1 an la durée du prêt relais donc autour de 1500 EUR pour avoir cette souplesse et un seul déménagement en douceur à gérer plutôt que 2.

Bien entendu ceci est possible parce que nous n'auront pas de difficultés à vendre notre appartement dans notre secteur où la demande est forte.

Avoir votre propre notaire est à mon avis aussi indispensable ?