Promesse de vente terrain propriétaire voulant annexé un projet

Bonjour,

Le passage chez le notaire, c'est pour la signature de la promesse de vente ? Ou pour l'acte définitif ?
Vous ne pouvez pas signer de CCMI avant la signature de la promesse de vente, ce serait illégal. Mais ça peut aussi être une piste pour faire annuler le CCMI tout en respectant les souhaits du vendeur (en gros, signer et dater les signatures, puis faire annuler le CCMI).
Le mieux que vous pouvez faire est de vous inscrire à l'AAMOI, car vous aurez besoin de conseils pour vous aider à vous en sortir.

Cordialement

Oui le passage chez le notaire c'est pour la signature de la promesse de vente. et il veut annexé les plans et les contraintes du constructeur ce jour là nous sommes déçu les terrains sont extrêmement rare.

Donc voyez avec l'AAMOI, et prévoyez également votre propre notaire si ce n'est déjà fait, c'est très important !

Bonjour,

Vous avez bien sûr votre propre notaire afin de "défendre" vos intérêts ?

Dans ce cas, il fait construire et propose une vente en VEFA....ça va lui faire tout drôle.

Plus sérieusement, il faut lui expliquer que c'est VOTRE maison, c'est VOTRE mode de vie. Par contre, pour le rassurer, il peut demander à avoir une certaine distance, ne pas avoir une maison à étage...Si ça vous convient et lui aussi, il suffit de le faire mentionner dans la promesse. Il faut savoir POURQUOI il tient à cette maison et/ou ce constructeur.

Expliquez lui aussi le fait de vous imposer un constructeur, qui vous dit qu'il est bien ce constructeur ! Dans ce cas, il assume s'il y a un problème ?

Bonjour oui j'ai mon notaire je vais l'avoir au téléphone à 16h
Ce constructeur c'est son pote et ils vont commencer la construction des 2 autres lots... (le constructeur a de très bon avis mais est très cher...)
Je lui est dis tout ça il y a déjà un règlement de lotissement et le PLu que je souhaite respecter à la lettre distance de 6m vis à vis de ça propriété etc sauf qu'il ne veut pas d'étage et pas d'ouverture de son coté, pas d'ouverture je peux accepter mais je ne peut pas accepter moins qu'un demi étage. Je pensais qu'il ne pouvais pas imposer le constructeur sans vefa effectivement il me dit qu'il peut mettre ce qu'il veut en annexe de la promesse de vente. Dure à suivre tout ça. Le propriétaire a été clair il ne signe rien sans les annexes donc ma question était plutôt quels valeurs ont ces annexes d'avance merci

Je vois 2 choses pour lesquelles ils imposerait le constructeur :
- soit parce qu'il va continuer à habiter à côté, ou vendre le terrain d'à côté, et il ne faut pas que la maison fasse de l'ombre ou ne soit pas à son goût
- soit parce que le constructeur lui verse une rétrocommission sur la vente du CCMI

En tout cas il ne faut pas braquer le vendeur tout de suite car il peut vous planter et refiler le terrain à quelqu'un d'autre, il faut la jouer finement. Une fois que la promesse de vente est signée c'est bon, mais pas avant.


Sinon 'quelles valeurs ont ces annexes', voyez plutôt avec des spécialistes : aamoi et votre notaire.

Oui c'est ce que je comptais faire la jouer fine mais il ma surpris en me demandant si tous les plans était vu avec le constructeur pour les annexer à la promesse de vente. Il veut revendre l'ancienne maison de la parcelle et rétrocommission sans aucun doute car quand je lui est dis que ça ne me posais pas de problème a se mettre d'accord avant sur les plans et les contraintes mais pas le constructeur il a refusé.
merci

Bonjour,

Il veut annexer les plans, mais que ce passera-t-il si le permis est refusé ? Une clause suspensive d'obtention de PC purgé de tout recours est prévue ?

En tout cas, une fois que le terrain est vendu, vous pouvez faire ce que vous voulez dessus. Changer de PC par exemple, avec le risque que le nouveau PC soit refusé (ce qui n'annule pas l'ancien posé) ou que votre voisin/vendeur fasse un recours (mais si c'est un recours abusif, attention à ses doigts). En gros ça va vous prendre beaucoup de temps mais c'est jouable.

Pour se défaire d'un CCMI c'est pas pareil, une fois que le contrat est signé, c'est signé, donc il faut jouer sur la légalité de cette signature (penser à bien dater, voire horodater toutes les signatures, même si le champ "date" n'est pas prévu, vous la mettez d'office à côté de votre signature).

Oui il y a une clause d'obtention du PC purgés de tout recours. De ce que le vendeur me dis en gros c'est que si je dépose pas le permis annexé dans la promesse de vente la vente peut être annulée. Et j'ai jamais entendu ça ou même en cherhcant sur les forum vu de cas comme celui là... Mon notaire est tout jeune j'aurais peut être du choisir un vieux de la vieille ;)

Rien ne vous empêche, comme le suggère Woofy, de déposer le permis, l'obtenir, signer l'achat définitif puis déposer un nouveau permis et annuler le 1er lorsque le second est délivré purgé de tout recours.

Bonjour,

Attention, le compromis est un contrat qui engage les deux parties sur les énonciations qu'il contient!!
Perso, je sais ce que je ferais!!!
@+

deffrey a écrit:

Bonjour,

Attention, le compromis est un contrat qui engage les deux parties sur les énonciations qu'il contient!!
Perso, je sais ce que je ferais!!!
@+

Bonjour,
que feriez vous svp ? merci

Je viens d'avoir mon notaire, il me dit qu'on peut l'obliger a vendre grâce a l'offre signé qui ne marque aucune condition car il n'a pas le droit de vendre a une autre personne on empêchera toute autre vente m'indique t-il. il me dit que si je suis pas pressé et prêt a mettre 4 à 500€ dans l'avocat il est coincé. Il me conseille par contre de m'entendre avec les autres voisins dès le départ sur le type de maison que je fais construire pour ne pas multiplier les mécontents...

Re,

Là encore, seul votre notaire dispose du dossier, MAIS, qu'avez vous signé jusqu'à présent:
  - Une offre d'achat?? si oui, le vendeur peut très bien avoir d'autres offres,
  - Une promesse d'achat, qu'il a acceptée par écrit? Là, c'est effectivement différent; vous avez acquis des droits sur le terrain, qu'il ne pourra contourner sans frais!
Après, réfléchissez à ne pas faire de fixation pour un terrain qui n'est pas seul en France, et avec des contraintes, au moins administratives. Vous risquez y laisser de l'influx... nerveux!!
@+ 

gallux a écrit:

Bonjour,

je viens d'avoir un appel du propriétaire du terrain pour lequel nous avons fais une offre accepté il m'indiquait que je devais faire construire par un constructeur ce que j'essayais de repousser au maximum pour être libre.
Nous eevions passer chez le notaire le 22 sauf qu'il vient de m'appeler en me disant que le constructeur na pas de mes nouvelle et que donc il ne veut pas signer le 22 car il signera que si le projet est annexé a la promesse de vente.

Quels sont mes droit vis a vis de ça, je suis extrêmement déçu car je ne veux pas de son projet j'estime pouvoir réfléchir a mon projet comme bon me semble.

d'avance merci
Cordialement

Bonjour, 
En général la promesse de vente d'un terrain à bâtir est faite sous la condition suspensive d'obtenir un permis de construire. Généralement, on précise dans l'acte les caractéristiques principales de la construction prévue (pavillon d'une surface de x m², de plain-pied ou à étage, etc.), mais ça ne va pas plus loin.
Au nom de quoi le vendeur du terrain veut-il vous imposer un projet, voire un constructeur ? Juridiquement, il n'en a pas le droit. Peut-être cherche-t-il simplement à être rassuré sur vos intentions et votre sérieux ?

Oui mais ça sera difficile à prouver et à le forcer à faire la vente.
Je crois que le notaire de gallux veut invoquer je ne sais plus quel article de je ne sais plus quel code (oui je sais, c'est précis, mais j'ai cherché et je ne l'ai pas retrouvé) qui dit que dès qu'on est d'accord sur le prix et le contenu d'une offre ou d'un produit, on peut considérer la vente comme conclue même si rien n'a été signée.
Hors le vendeur veut inclure des clauses que ne souhaite pas l'acheteur, c'est donc que le contenu de l'offre n'est pas accepté, ça va être difficile de contraindre le vendeur à vendre sur ce seul principe.

Bonjour.
Si j'ai bien compris, c'est une vente de terrain issue d'une division parcellaire. Le vendeur de ce terrain sera t'il votre "nouveau voisin"?
Si oui et que vous achetez ce lot, puis faites annuler le ccmi pour changer de constructeur, j'ai peur pour vous de vos futurs relations de voisinage... Pensez y également, car ce sera pour de la longue durée.

Si le vendeur veux des plans d'un constructeur fournissez lui ...
Je doute que la magouille aille jusqu'a mette une clause dans le compromis puisque c'est illégal (votre notaire devrait vous protéger de ce genre de chose).

Allez voir le constructeur , faites lui faire des plans , ne signez rien.
Et une fois la promesse du terrain signée , vous dites au constructeur d'aller se faire voir et le vendeur sera obligé de vous vendre le terrain sous peine de pénalité.

Bonjour a tous merci pour votre aide, oui j'ai simplement une offre contre signé "bon pour accord vente de mon terrain Blablabla..." du vendeur nous avions rdv pour la promesse de vente semaine prochaine mais il veut annuler. Il ne vivra pas dans la maison derrière il va la vendre des que ces terrains sont vendu je pense. Il ne veut pas juste des plan il veut les indexé a la promesse de vente indiquant que seul la dépose de ce permis constituera la vente définitive. Je sais plus quoi faire

Commencer une relation de bon voisinage sur ce genre de situation me parait compliqué.
En gros, le vendeur veut bien vendre, à condition que l'acheteur respecte les plans que le vendeur souhaite et passe par son pote constructeur.
Je peux bien comprendre qu'il n'ait pas envie d'avoir une construction qui lui fasse ce l'ombre, ou lui bouche la vue. Dans ce cas, je ne vois que 2 solutions:
- il ne vend pas cette parcelle
- il fait lui-même construire suivant le plan souhaité par son pote, et il vend ensuite le terrain + construction finie (comme proposé parCalysha)
En tout cas, à la place de gallux, j'irais voir ailleurs...

a+
Beone

A mon avis ce papier est trop léger pour forcer le vendeur, surtout si vous ne voulez pas annexer les plans qu'il vous donne.
Vous en êtes où de l'inscription à l'AAMOI, pour vous aider à vous défaire du CCMI si vous le signez ?

Vous avez demandé à votre notaire si déjà il avait de base le droit d'annexer ce genre de document qui pourrait être assimilé à une vente VEFA sans être déclaré lol ??

Sinon, rentrez dans son jeu, signer même le CCMI avant la promesse, faites lui plaisir à signer ce magnifique plan de maison....voir même dépôt du PC, histoire qu'il tombe bien dans le panneau.

Lui pensera qu'il a pu avoir ce qu'il souhaitait...A votre notaire d'expliquer qu'on ne peut annexer ce genre de chose ce qui pourrait se confondre avec une vente VEFA.

Ensuite, bye bye le CCMI signé avant la promesse/compromis.

Et dans le cululu le propriétaire....

Enfin à vérifier si possible, mais si ça fonctionne rien que pour l'em***der je le ferai.

Si votre notaire ne sait pas se renseigner car débutant, hop changement on parle pas d'un simple papier à signer....

Pas encore inscrit a l'aamoi, si finalement je ne signe rien l'inscription me servira à rien (120€)... Pour le notaire il peut mettre des clauses sur les plans mais pas indiquer le nom d'un constructeur.
Une amie avocate viens de me dire qu'effectivement je suis dans mon droit mais rien ne l'oblige à signer le compromis il pourrait revendre le terrain j'aurais gain de cause mais pas avant 18 a 24 mois et les dommage et intérêt assez faible car peu de préjudice subi... C'est la merde

Voici le texto reçu ce matin du vendeur
"Bonjour.
Suite a discussion avec mon notaire je ne souhaite pas signer vendredi.
Je ne veux pas d'autre projet que celui qui est proposé.
J'annule le compromis de vendredi. Et je demande à Thibault de maisons elytus de remettre une pub.

Bonne recherche "

C'est abusé d'avoir accepté mon offre

Je me demande toujours pourquoi, et au nom de quoi, le vendeur veut vous imposer le recours à un constructeur en particulier. Je pense aussi qu'il doit toucher une rétrocommission, ce n'est pas possible autrement.

Si vous avez un accord écrit dans sa part, sans réserve, vous pouvez considérer que la vente est parfaite, et engager un recours pour le forcer à signer.

Sinon, laissez tomber.

Ben il y a une réserve justement : il veut que les plans soient annexés.

Bonjour,

Je n'ai pas compris si les plans étaient notés en réserve lors de votre signature ou s'il a rajouté ça par la suite par texto.

gallux a écrit:

Voici le texto reçu ce matin du vendeur
"Bonjour.
Suite a discussion avec mon notaire je ne souhaite pas signer vendredi.
Je ne veux pas d'autre projet que celui qui est proposé.
J'annule le compromis de vendredi. Et je demande à Thibault de maisons elytus de remettre une pub.

Bonne recherche "

C'est abusé d'avoir accepté mon offre

Mon vendeur m'a fait un coup comme ça. J'avais réussi à rattraper le coup en cédant à ses conditions, mais ce n'était pas aussi "réglementaire" que vous.
En tout cas je suis désolé, je comprends à quel point c'est frustrant et démoralisant.

johanono a écrit:

Je me demande toujours pourquoi, et au nom de quoi, le vendeur veut vous imposer le recours à un constructeur en particulier. Je pense aussi qu'il doit toucher une rétrocommission, ce n'est pas possible autrement.

Si vous avez un accord écrit dans sa part, sans réserve, vous pouvez considérer que la vente est parfaite, et engager un recours pour le forcer à signer.

Sinon, laissez tomber.

Il n'y a aucune réserve sur l'offre acceptée et signée de sa part

Non mais sans déconner c'est quoi ce vendeur de tapis....

https://ducellier-avocats.fr/offre-dachat-acceptee/

Ah voilà pourquoi je ne retrouvais pas cet article : c'est le 1589 du code civil (et pas le 1389 que je cherchais).
Mais ... s'il y a bien eu un accord sur le prix, il n'y avait pas d'accord sur la chose. Ça peut se tenter en justice mais l'issue reste très incertaine !

Woofy a écrit:

Ah voilà pourquoi je ne retrouvais pas cet article : c'est le 1589 du code civil (et pas le 1389 que je cherchais).
Mais ... s'il y a bien eu un accord sur le prix, il n'y avait pas d'accord sur la chose. Ça peut se tenter en justice mais l'issue reste très incertaine !

Si, il y a accord sur la chose : la chose vendue est un terrain à bâtir.
Reste à voir si ça vaut le coup de se battre avec un vendeur aux motivations douteuses, ou bien s'il vaut mieux laisser tomber.

Calysha a écrit:

Non mais sans déconner c'est quoi ce vendeur de tapis....

https://ducellier-avocats.fr/offre-dachat-acceptee/

Merci pour ce lien c'est assez clair, je vais l'embêter de toutes mes forces 😁 jusqu'à que je trouve un autre terrain.

Merci bcp à tous et ce forum tellement riche.

Alors oui je laisse tomber le terrain dans ma tête mais non je laisse pas passer le foutage de gueule, même si l'issue est incertaine, si tout le monde se dit ça et ne fait jamais rien pas étonnant qu'il y ai ces pratiques.

Si vous avez une bonne protection juridique, ça se tente.

Woofy a écrit:

Si vous avez une bonne protection juridique, ça se tente.

Yes j'ai rien a perdre sauf un peu de temps

Rebondissement encore dans mon histoire c'est pire qu'une série Netflix.
Coup de téléphone de mon notaire qui vient de recevoir l'appel du notaire du vendeur. Celui-ci lui indique que si je souhaite formuler un recours ou l'attaquer ils viendront signer la promesse de vente mais refuse de mettre la condition suspensive d'obtention du PC purgé de tout recours qui n'est pas de droit Français.
Selon mon notaire c'est du bluff pour me faire peur mais que c'est tout de même risqué...

Bonjour,

Votre vendeur, il ne serait pas simplement en train de lire ce fil?

Parce que le texto sorti de "nulle part" et l'appel du notaire qui essaye de se protéger d'un recours, c'est bizarre non?

Bon courage en tout cas, je comprends votre cas, mais malheureusement, il semble compliqué d'arriver à vos fins.

twof a écrit:

Votre vendeur, il ne serait pas simplement en train de lire ce fil?

Il faut considérer que oui depuis le début vu qu'on est sur un forum public.
Mais ce n'est pas gênant, les informations données ici sont publiques.

Vous pouvez demander un certificat d'urbanisme opérationnel, ça donnera déjà une bonne idée de ce qu'il est possible de faire sur le terrain et cristallisera les droits d'urbanisme. Vous n'avez pas besoin d'être propriétaire pour faire ça.

La blague, c'est un comique pour ne pas dire un clown ton vendeur...en plus d'être un vendeur de tapis...

C'est peut être le copain constructeur qui serait plus dans les parages.... Bouh Si c'est le cas, c'est une honte pour un constructeur (dont je suis certains récits) de faire de la sorte pour avoir des clients....Chez nous, les meilleurs n'ont pas besoin de faire de cette façon pour construire des maisons.

Mais je penche plutôt qu'il a voulu se retirer, et son notaire, sachant en plus que le tiens est débutant tente de faire peur... Il doit être harcelé par son client qui pense être au dessus de tout...

Perso, je suis en procédure, ça fera 2 ans en septembre. Mais l'inverse, l'acheteur qui demande une prolongation de délai pour ensuite nous faire à l'envers... Sauf que faut passer par la case tribunal avec avocat obligatoire...c'est long...

Bon courage si tu dois en arriver là.

Il n'empêche que si vous avez une offre acceptée par le vendeur (avec idéalement une acceptation écrite), vous pouvez forcer la vente devant la justice. Ca prendra bien sûr un peu de temps et d'argent. Par contre, pendant tout ce temps, le vendeur ne peut pas vendre le terrain
A mon avis, ce n'est pas pour rien que son notaire indique qu'ils viendront signer la vente si vous souhaitez faire un retour. Il sait bien quels sont les risques. Comme les conditions suspensives, hors celles légalement obligatoires, sont au bon gré des parties, c'est sûr que le vendeur s'en tiendra au minimum obligatoire.
D'un autre côté, si c'est bien un terrain de construction, il est quand même peu probable que vous ne puissiez pas construire dessus, surtout si c'est un lotissement (les terrains de lotissement sont bien prévus pour être construits).
Dans notre cas, il n'y avait pas de construction suspensive d'obtention de permis. Mais sur un terrain en lotissement, si vous respectez le PLU il n'y a aucune raison que le permis ne soit pas accepté. Après si vous souhaitez une construction "hors norme" il y a peut-être effectivement un risque.

Donc c'est à vous de voir si vous tenez à ce terrain ou non. Et quels sont les risques d'une mésentente avec le propriétaire du terrain mitoyen (il a quel âge le propriétaire ? Peut-être qu'il ne restera pas votre voisin trop longtemps ?). Il pourra par exemple être tatillon sur toutes les obligations légales (affichage du permis, respect du PLU, du permis, etc.)

a+
Beone

Bonjour oui acceptation écrite et très claire sur le bien et le prix.
il vend la maison dès que les autres maisons ont des permis accepté et lui conviennent. Oui la juriste de ma protection juridique m'indique que si le terrain a été viabilisé et qu'il est d'une division parcellaire donc un lotissement il est impossible de ne pas obtenir de permis de construire en respectant a la lettre le PLU et le règlement de lotissement.

Bonsoir, comme certain je pense au coup de bluff. Comme vous l'avez dit, à part un peu de temps et surtout faire chier le vendeur, vous avez rien à perdre. Et si vous tenez au terrain, vous l aurez peut être qui sait