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Terrain repassant en terre agricole en 2020, celui-ci en vaut-il la peine ?

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oce22
Auteur du sujet

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 100
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 3 ans
Le 01/10/2019 à 23h10
Terrain repassant en terre agricole en 2020, celui-ci en vau
Bonjour,

Je ne sais pas si je fais bien de poster ça ici mais bon je me dis que je pourrais avoir des points de vues extérieur. Je vais expliquer par date afin d’etre Plus clair dans mes explications.

Alors voilà, le 21 août nous avons signé un compromis pour un terrain de 3000m2 nous étions au courant que ce terrain était concerné en 2020 par le changement du PLUI, qu’il repasserait donc en terre agricole. Enfin bref, La notaire a bien insisté sur le fait qu’il était urgent de déposer le PC.

Le 22 nous avions rdv avec notre constructeur pour voir les plans et pour valider de notre coter et tout envoyer. Il nous apprend qu’il faut faire une étude de sol pour savoir quel type de fosse installer pour le dépôt de PC.

J’ai oublié de préciser que nous sommes déjà propriétaire et que début août lorsque nous avons trouvé le terrain nous en avons profiter pour mettre notre maison en vente.

Début septembre, nous faisons intervenir quelqu’un pour l’etude De sol, nous déboursons 400€ de notre poche.

Entre temps notre constructeur nous explique qu’il ne peut pas envoyer le PC tant que le terrain n’a pas été reborner, car il faut implanter la maison et il y a des relevés altimetriques à faire.

Depuis le 9 septembre, j’ai relancé au moins une quinzaine de fois la notaire, qui n’a jamais pris la peine de me répondre. J’ai réussi à trouver le numéro des propriétaires et leur expliquer la situation, qu’il était très urgent de borner le terrain pour l dépôt de PC. Le soir même elle me rappelle en m’expliquant que le géomètre ne revient que le lundi suivant mais quelle valide le devis qu’on lui fait parvenir le soir même, elle en profite également pour rappeler La notaire. Notaire qui finit par me rappeler le lendemain alors que j’attendais son appel depuis 15 jours. Elle m’explique qu’elle rappelle le géomètre le lundi suivant et me recontacte pour me donner le compte rendu si je peux dire de leur entretien téléphonique. J’ai attendu jusque la fin de semaine, j’ai rappelé laisse un message, bien évidemment on m’a jamais rappelé.

J’en profite pour placer ici que nous avons signé le compromis de vente de notre maison le 25 septembre.

Pour revenir au notaire, 1 semaine après la date où elle était censé me rappelé et suite a mon message ou elle ne m’a jamais rappelé, j’ai renvoyé un mail donnant toutes les dates ou j’ai essayé de la joindre sans réponses de sa part, en t’en-indiquant le caractère urgent du bornage du terrain car au plus tard le 1er janvier le terrain ne serait plus constructible et que dans les communes d’a Côté de nombreux terrains ont déjà été déclassé.
Suite à ce mail, pointilleux, on a enfin pris la peine de me rappeler, je vous passe les détails de cette conversation très houleuse, mais bon bizarrement le lendemain la propriétaire a réussi à voir avec le géomètre pour qu’il passe rapidement sur le terrain.

Les choses ne s’arrêtent pas là puisque je viens d’apprendre qu’il fallait que la propriétaire dépose un permis d’amenager, elle n’a pas été capable de me dire ce que c’était exactement, elle m’a parler de monument historique à 500m, de division de lots etc .. elle m’a assuré que le permis était plus rapide qu’un PC, hors je viens de lire que le délai était de 3 mois ? Enfin bref, nous sommes entrain de voir actuellement avec notre constructeur pour envoyer le PC sans le bornage du terrain, mais je vous avoue que je reste perplexe.

- sur le sérieux du cabinet notarial
- sur le fait que lorsque nous avions visiter le terrain on nous a dit que le terrain n’etait Pas humide hors il l’est, bon c’est pas très très grave mais bon le prix pour la fosse change.
- le fait que cela fait 1 mois que nous attendons le bornage du terrain
- et que cette fois ci on nous parle d’un permis d aménager à envoyer

Du coup nous nous demandons si nous ne sommes pas entrain de faire une grosse bêtise .. novembre la maison est vendue, nous nous retrouvons sans « rien », donc nous aurions aimé être sure que si nous déposons notre permis nous allons pas attendre 3 mois pour rien ..
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Auto-promo
Trouvez des pros
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

66 091 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
kika-75

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 400
Dept : Gers
Ancienneté : + de 5 mois
Le 02/10/2019 à 07h24
Bonjour.
Ta situation est complexe, tu as des délais très (trop) courts pour pouvoir mener a bien ton projet. Ça implique des prises de décisions sans réflexion (peu de temps pour le choix de l'implantation de la maison et son aménagement.

Que se passe-t-il si tu arrives malgré tout a déposer un permis rapidement ? Si tu as une demande de pièces complémentaires, ou si ton permis est refusé pour x raisons, c'est mort pour ton projet.

Concernant ta maison actuelle, dans tous les cas tu n'aurais jamais dû la mettre en vente de suite, ou alors avant des conditions bien précises (vente longue, ou pas avant une certaine date, pour te laisser le temps soit de trouver un logement temporaire, soit attendre la fin de ta future construction pour conclure la vente).

Au final, tu te retrouves avec un projet qui a très peu de chance d'aboutir et quasiment plus de toit sur la tête.

A moins d'un miracle, j'ai peur que ton projet n'arrive pas à son terme.

Concernant le permis d'aménager, ce document aurait dû être fourni par le vendeur ou le notaire lors du compromis de vente du terrain, donc il y a un manquement de la part du notaire.

Bon courage dans tes démarches.

PS: si tu dois monter un dossier financier, il ne te reste plus beaucoup de temps pour le déposer (les banques arrêtent l'étude des dossiers avant la fin de l'année)
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Lichar44

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 800
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 8 mois
Le 02/10/2019 à 07h44
Bonjour,

Et demander un certificat d'urbanisme opérationnel ?
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Woofy

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 7000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 2 ans
Le 02/10/2019 à 08h14
Bonjour,
faites attention, il y a un grand risque de recevoir un sursis à statuer. Cela permet à la mairie d'attendre le nouveau PLU pour opposer un refus.
Et pour la prochaine fois prenez votre propre notaire, différent de celui du vendeur. Ça ne coute rien de plus.
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Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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salade bio

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 800
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 5 ans
Le 02/10/2019 à 09h06
Bonjour,

Je rejoins totalement les avis ci-dessus.
Vous évoquez un permis d'aménager (PA), j'imagine donc que le terrain que vous achetez est issu d'une division du terrain de la propriétaire ?
Si j'insiste là dessus c'est parce que dans la cas d'un permis de construire (PC) déposé sur un terrain issu d'une division par PA, le PC ne peut pas être accordé avant l'achèvement des équipements desservant le lot (art. R.442-18 du code de l'urbanisme).
Donc, si on additionne les contraintes : délivrance du PA (3 mois max si dossier complet) + achèvement des équipements + dépôt du PC et instruction (3 mois max si dossier complet) + la possibilité laissée à la ville de surseoir à statuer sur le PC = autant être clair, votre projet n'a (aucune) que peu de chance d'aboutir.
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oce22
Auteur du sujet

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 100
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 3 ans
Le 02/10/2019 à 10h34
Merci à tous pour vos réponses.

Donc nous n’avons pas eu le choix de vendre la maison car sinon nous aurions pas pu faire une demande de prêt pour l’achat du terrain, par rapport aux taux d’endettements il y avait peu de chance que cela passe.

Ensuite, lors de la signature du compromis, un certificat d’urbanisme « Pré-opérationnel » avait été demandé, la réponse devait être au plus tard le 30 septembre, aucune nouvelle.

Concernant le permis d’amenager, elle m’a expliqué que c’est leur père il y a quelques années, à la base c’est Vrai champs qu’ils exploitaient, avait déjà diviser une partie de la parcelle qui a été vendu pour faire 2 maisons et après elle m’a parler de monument historique mais j’ai pas réellement compris le rapport.

Concernant le type de maison, nous étions déjà au clair car avant de signer le compromis nous avions déjà vu une première fois notre constructeur pour choisir la maison, j’ai donc eu 1 mois pour faire mes modifications.
Mais bon le truc que j apprécie pas c’est qu’on nous a poussé aux fesses ( faites vos devis blabla) et depuis septembre c’est silence radio de la part du notaire ..

Est ce que vous pensez que pour me détacher du terrain, je peux jouer sur le fait que lors de la signature du compromis il n’y avait aucun permis d aménager de fait ? Je pense également que le projet n’aboutira pas, malgré qu’on me dit que le maire qui fait parti de dinan agglo, appuiera notre demande mais bon vous voyez si y’a peu de chances je préfère annuler le projet là afin de retrouver une maison et éviter de perdre 3 mois ..
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Gallilée

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 300
Dept : Dordogne
Ancienneté : + de 4 ans
Le 02/10/2019 à 11h23
Bonjour,
Vu que votre maison est vendue, il va vous falloir un nouveau logement, soit à construire, soit de l'ancien à rénover.
Il est temps d'aller demander conseil à un autre notaire pour voir comment vous sortir de là. Un notaire qui défendra VOS intérêts. Un notaire à qui vous confierez l'achat de votre futur bien.
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bisounours91

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 300
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 9 ans
Le 02/10/2019 à 18h10
Bonjour, nous avons également été obligé d'attendre un permis d'aménager.
C'est effectivement une nouvelle procédure qui date de 2017 je crois, le notaire l'a découvert tardivement également, l'agence immobilière n'était pas au courant non plus. Même si le terrain est cadastré, il fait partie d'une unité foncière... Et c'est obligatoire.

Dans notre cas, ça a pris du temps, mais il en valait la peine. Le Cu bloque le terrain pendant 2 ans (Je crois) sur le plu à la date du cu.
A vous de voir, si vous êtes prêt à attendre ce terrain ou si d'autres terrains sont disponibles sur votre secteur.

Le permis d'aménager est assez long à mettre en oeuvre. Notre propriétaire avait fait appel à un géomètre qui lui a monté tout le dossier. Heureusement qu'il avait fait un cu également car le plu a évolué entre temps !!!

Bref on a visité ce terrain en mars 2017, on espère emménager fin 2019 !
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Dean85

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 700
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 2 ans
Le 02/10/2019 à 18h33
Bonjour.

Si la révision du Plu est en cours il y a de fortes chances que la mairie mette un sursis à statuer. Donc le terrain sera sûrement inconstructible en zone A.

Il aurait fallu qu'un CU soit déposé avant que la mairie engagé sa révision. Bref ce projet n'aboutira pas malheureusement pour vous.
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AMB

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 400
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 7 ans
Le 02/10/2019 à 18h48
Bonjour.

Comme il est dit plus haut allez voir un autre notaire, il va vous éclairer et défendre vos droits
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Actuellement connecté ! Emile73

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Savoie
Ancienneté : + de 2 ans
Le 02/10/2019 à 20h14
Bonjour,
pourquoi ce terrain constructible repasse-t-il en non-constructible ?
Le terrain est resté constructible pendant combien d'années ?
Comment est-il passé constructible ?
Y-a-t-il eu un changement de maire et/ou des "règlements de compte" locaux ?
Quel était le rôle du propriétaire actuel dans les méandres de la mairie ?

Bref si les circonstances locales sont "ambiguës", vous trainez tout ce beau monde devant la justice ... vous êtes quasi certain de gagner  

Ps) mais ça va être très long car le temps judiciaire arrange toutes les parties sauf celui qui en général saisit la justice.
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Dean85

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 700
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 2 ans
Le 02/10/2019 à 20h39
Un terrain constructible peut très bien repassé en zone inconstructible, ce n'est pas un droit acquis.
Et c'est de plus en plus le cas aujourd'hui dans les élaborations ou révisions de Plu puisque les réglementations vont dans ce sens pour préserver les terres agricoles et éviter le mitage.
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Actuellement connecté ! Emile73

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Savoie
Ancienneté : + de 2 ans
Le 02/10/2019 à 20h56
Re,
le mitage au Roundup 
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Actuellement connecté ! ManuTaden

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 4000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 4 ans
Le 02/10/2019 à 21h01
Dean85 a écrit:Bonjour.

Si la révision du Plu est en cours il y a de fortes chances que la mairie mette un sursis à statuer. Donc le terrain sera sûrement inconstructible en zone A.

Il aurait fallu qu'un CU soit déposé avant que la mairie engagé sa révision. Bref ce projet n'aboutira pas malheureusement pour vous.

pas forcément, chez moi un nouveau PLUI est en cours, actuellement au stade de la dernière semaine de l'enquête publique. Et des CUO sont encore acceptés, des amis ont reçu un accord il y a une petite dizaine de jours afin de bloquer un terrain sur lequel ils essaient de trouver un financement pour une construction. La vendeuse avait déjà déposé un CU il y a plus d'un an, mais sur un projet différent, ils en ont donc déposé un autre, et leur projet est accepté. Ils m'ont parlé de 18 mois pour lancer le PC. Au delà le terrain redeviendra agricole.
Cdlt
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Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Dean85

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 700
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 2 ans
Le 02/10/2019 à 21h58
Cela dépend de quoi on parle en projet. Si c'est juste un projet d'habitation et non de division.
Vu qu'il y avait un CU d'accordé qui d'ailleurs n'est pas nominatif, c'est logique qu'il soit accordé vu qu'il l'était déjà.
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En cache depuis le mardi 08 octobre 2019 à 00h07

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