Terrain agricole + division parcelles

Bonjour,

Si le terrain n'est pas constructible, le diviser ne vous servira à rien. Il faut d'abord réussir à faire modifier le PLU avant de vous lancer dans d'autres démarches et payer des frais, géomètre pour commencer.
Attention car la réduction d'une zone agricole est soumise à procédure de révision (art. L.153-31 du code de l'urbanisme) qui est lourde. Je vois mal l'autorité la mettre en oeuvre pour votre seul projet...

Benjio24 a écrit:

Bonjour ma grand mère, a un grand terrain avec sa maison dessus. [...]

Bonjour mon petit fils, que dit le PLU ?

Benjio24 a écrit:

Bonjour ma grand mère, a un grand terrain avec sa maison dessus. Ce terrain est classé zone agricole. Elle voudrait nous donner une partie du terrain pour faire construire. Mais je me pose la question de l'ordre. Vaut il mieux demander a rendre le terrain entier constructible. Puis si c'est accepter de faire une division de parcelle. Ou le contraire ?

Merci d'avance pour vos réponses

Bonjour,
Je réalise actuellement cette démarche et à mon sens il faudrait diviser le terrain puis faire la demande de déclassement dans le cas où un des héritiers ne souhaite pas faire cette démarche et surtout pour éviter des frais de notaire élevés (sauf si ce n'est pas un problème pour tous les héritiers).
Sauf erreur de ma part un déclassement de terrain se fait suite à la révision du PLU et dans certain département ça peut être tous les 10ans, il faudrait vous rapprocher du service urbanisme de la ville pour poser la question.
Je suis a cette étape actuellement.
Bonne continuation à vous.

salade bio a écrit:

Bonjour,

Si le terrain n'est pas constructible, le diviser ne vous servira à rien. Il faut d'abord réussir à faire modifier le PLU avant de vous lancer dans d'autres démarches et payer des frais, géomètre pour commencer.
Attention car la réduction d'une zone agricole est soumise à procédure de révision (art. L.153-31 du code de l'urbanisme) qui est lourde. Je vois mal l'autorité la mettre en oeuvre pour votre seul projet...

Le fait de diviser le terrain sachant que ca serait grand maximum 2000m2 sur 10000m2 ne faciliterait pas l'acceptation de faire modifier le PLU ?

Non, je ne pense pas.
Le PLU n'est pas fait pour rendre telle ou telle parcelle constructible ou non-constructible.
L'élaboration d'un PLU se conforme à un cadre, ça doit favoriser la concentration urbaine, ou du moins ne pas provoquer d'étalement urbain... Et les préfectures contrôlent ça, c'est recalé si c'est pas cohérent.

D'ailleurs, les zones des PLU ne suivent pas forcément les contours des parcelles.

Il y a une petite chance que vos parcelles deviennent constructibles si elles jouxtent un hameau ou une autre zone urbaine, ou une zone constructible qui sera effectivement construite d'ici au remaniement du PLU.

Salut, moi j' ai un terrain de 2ha agricole si la mairie voulais me le rendre constructible pour que je devienne millionnaire ....ah non je rêve les yeux ouverts....