Implantation maison terrain voirie

Bonjour,

Ces "obligations" sont contenues dans le PLU de la commune en question, en particulier dans le règlement qui concerne la zone dans laquelle est situé le terrain.

Chaque ville / agglomération a son propre PLU (Plan local urbanisme) qui répertorie toutes les règles pour construire (implantation, hauteur etc), il y a des conditions générales (applicables à toute la ville) et des conditions précises par zone.

Il y a une carte de la ville qui est découpé en zone, il faut chercher son terrain, qui va se situer dans une zone et aller lire le règlement de cette zone.


Malgré que cela soit accessible à tous, c'est assez tordu ! N'hésitez pas à nous poser des questions si vous avez un terrain en vu et que vous avez du mal à savoir les règles de construction

Bonjour.

Vous voulez construire une maison circulaire indust52 ?

Il y a dans les PLU parfois des notions d'harmonie avec l'habitat existant par exemple ce qui est sujet à interprétation pas toujours saine ni justifiée.

Et il faut aussi vous renseigner si le terrain est assujetti à des prescriptions des ABF qui peuvent être des contraintes coûteuses ou conduisant à une architecture pas de notre temps.

Par exemple les ABF auraient existé du temps de Néandertal les Gaulois n'auraient pas eu le droit de construire des huttes. (Raccourci historique bien sûr mais pas administratif).

Bonjour, merci à tous pour les renseignements.
j'ai compris! chaque ville a un PLU different, pour le reste il y a une réglementation generale. Ou peut on trouver dans un premier temps les regles generales s'appliquant a toute la france?

Bonjour
C'est pas tout a fait ça
En l'absence de PLU ou PLUI local (plan local d'urbanisme intercommunal), il y a le RNU (règlement national d'urbanisme) qui donne des règles. Mais comme maintenant il y a des plans locaux d'urbanisme quasiment partout, c'est ces derniers qui s'appliquent.

Il y a des règles générales qui s'appliquent à toute la commune mais elles ne vous serviront quasiment à rien

taper le nom de votre commune + PLU et lisez le règlement écrit, le première chapitre ce sont les règles générales de la commune qui sont "générales", ca ne vous dira aucune information pertinente pour le choix d'un terrain.

Lisez le règlement de la zone ou se situe le terrain et la cela devient beaucoup plus intéressant.
Et puis après vient s'ajouter des cartes avec des zones soumises aux architectes des bâtiments de France, des zones soumises aux inondations, des zones soumises aux bruits et donc des compléments de règles...

C'est une gymnastique accessible et complexe