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Terrain avec manquement dans la sécurité incendie : que faire ?

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Super photolover Env. 200 message Meurthe Et Moselle
Bonjour à tous, voilà plusieurs mois que je lis vos récits et rêve de vivre à mon tour la joie de la construction, mais.....
En mars 2018 nous avons signé un compromis de vente pour un terrain en diffus.
Mai 2018 nous déposons le permis de construire. Moins d'un moins plus tard il nous revient refusé pour la simple et bonne raison qu'il y a manquement dans la sécurité incendie donc dans l'état actuel des choses il n'est pas possible d'y construire une maison tant que ce problème n'est pas réglé.
Je vous laisse imaginer notre surprise, nous avions tout vérifié avant de signer le compromis (PLU, urbanisme, BAF) mais ça on y avait pas songé.
Après avoir fouiné un peu auprès des pompiers (puisque c'est eux qui gèrent ça) nous apprenons que le vendeur était au courant de ce manquement (l'information lui avait été donné lorsqu'il à fait la division parcellaire).
Bien évidemment j'en informe mon notaire, qui informe celui du vendeur.
Donc depuis juin j'harcèle la mairie du village pour savoir si les travaux en question seront financés ou pas, et là c'est le jeu du; j'attend une réunion, j'attend les devis, et blablabla.
Bref à ce jour : 
- suite à une énième conversation téléphonique avec le maire, je dois attendre une réunion qui se déroulera le 7 nov. 
- soit la solution bis est de mettre une cuve incendie sur ma parcelle de 30m3 d'un montant de 15000€  , mais nous ne trouvons pas normal de financer cette cuve qui découle d'un mensonge du vendeur.

Qu'en pensez vous??
Merci pour vos réponses
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Membre super utile Env. 2000 message Merville (31)
Bonsoir,

que vous a dit votre notaire?
n'y a t-il pas moyen d'annuler la vente pour "vice caché" ... car je suppose que vous avez payé votre terrain au prix du "terrain constructible" alors qu'au final il ne l'est pas vraiment?
ou alors une baisse du prix du terrain équivalente au prix de la cuve à minima?
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Super photolover Env. 200 message Meurthe Et Moselle
À ce jour notre notaire ne dit pas grand chose, elle s’occupe uniquement de proroger le compromis de vente ( puisque nous etuons censé obtenir le PC pour le 30 nov) elle a donc demandé un avenant avec obtention du PC en juillet 2019.
En effet on se pose la question du vice caché dans le cas où ; la mairie ne peux pas faire les travaux et dans le cas où le vendeur refuserais de baisser le prix du terrain. Surtout que pour déposer le PC nous avons déboursé 4800€ de frais d’architecte, dessins de la maison etude BET. Nous craignons de perdre cette somme s’il on ne trouve pas de solution.
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Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Bonsoir,

Mince, je suis désolée de lire cela.

La vente du terrain n'est donc pas encore actée. Le vendeur peut il peut être payer au moins une partie du coût de la cuve (en gros baisser son prix) et vous verrez bien si vous serez ou non obligé de la poser par la suite.

Le permis n'est donc toujours pas accepté ?

Concernant les frais du Maître d'oeuvre, je pense en effet que vous allez perdre cette somme si vous n'allez pas plus loin dans ce projet mais par contre pour le peu que j'ai vu d'eux je pense qu'ils réduiront une partie du montant de votre projet suivant si vous devez changer de projet.

Y a t il beaucoup de terrain dans le lieu ou vous voulez construire ? Dans mon cas l'offre étant proche de zéro on s'est accroché à notre projet.

Milkapops
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Super photolover Env. 200 message Meurthe Et Moselle
Oui en effet la vente n’est pas encore effective.
Nous allons encore attendre la réunion du 7 novembre bien que je suis certaine qu’e N’apporter Rien de plus et ensuite nous allons demander la participation du vendeur. Car sans cette cuve le PC sera tjs refusé.
Et vous avez pointé le problème de ma région, les terrains de ce type et à ce prix sont rarissimes, nous ne voulons pas le perdre.
En ce qui concerne les frais engagés, je ne vous cache pas que je voulais engager une procédure pour vice caché si nous ne trouvons pas d’issue.
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Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Bonjour.

Je ne sais pas ce qu'il est légalement possible de faire. Mais la première chose serait suis votre notaire fasse un peu pression pour réduire le prix du terrain. Mais... vous semblez dire que le prix du terrain est étonnamment bas ; sans vous en parler le vendeur a peut-être déjà intégré cet inconvénient pour fixer son prix de vente. On n'est d'accord que ça reste malhonnête.

La première chose à faire serait de trouver un accord amiable avec le vendeur. Par contre, je pense qu'en prolongeant simplement le compromis, votre notaire vous a tiré une balle dans le pied. Cela montre simplement votre détermination à conserver le terrain. Ce qui baisse d'autant vos possibilités de pression sur le vendeur.

Sinon, l'eau de piscine ne peut-elle pas être utilisée ? Pour 15000EUR, plutôt qu'une cuve inutile en temps normal, vous pourriez profiter d'une belle piscine enterrée.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Rhone
Bonjour,

Je me suis déjà posé la question et non, il me semble que la piscine ne peut pas faire office de réservoir, parce qu'elle pourrait être éventuellement vidée.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Super photolover Env. 200 message Meurthe Et Moselle
En effet woofy à raison la piscine ne fait okus partie des possibilités de réserves d’eau. Nous avions posés la question car nous airons une piscine.
Le prix du terrain n’est pas réellement peu cher, c’est un village éloigné de la frontière donc le prix est justifié, mais la rareté des terrains de cette superficie se fait vraiment sentir.
De toute façon nous souhaitons régler ça à l’amiable bien sûr, mais au pire des cas je viens de contacter mon assurance juridique et théoriquement nous pourrions etre en position de force. Mais esperons ne pas arriver jusque là.
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Env. 10 message Cotes D'armor
Bonjour, avez vous eu l'accord de la banque, votre empreint est il signé? le notaire aurait du être au courant et vous informé, Dans votre comprimé es marqué terrain constructible? si c'est le cas le notaire et le vendeur ne sont pas dans leur droit.
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Super photolover Env. 200 message Meurthe Et Moselle
Non rien n’est signé à la banque car il manquais les devis HO et HE pour finaliser l’offre de prêt. Au vue de la situation nous n’avons pas encore prospecté les ets.
En effet le terrain est intitulé constructible....
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Membre ultra utile Env. 9000 message Haute Garonne
Bonjour,
la division parcellaire concerne uniquement votre terrain ?
J'ai un voisin qui a vendu une partie de son terrain coupé en 3. Pour vendre, il a été obligé de créer une citerne pour incendie. Sa division en 3 terrains était considérée comme un lotissement.
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Membre super utile Env. 3000 message Rhone
Et ce genre de citerne souple ne pourrait-elle pas débloquer la situation ? https://chouchousdesa.fr/citernes-defense-incendie/128-citer[...]fiee-nf-et-qb-cstb.html
Mon récit de construction : [69] Maison passive dans les Monts d'Or
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Membre super utile Env. 3000 message Rhone
Un article que vous avez peut-être déjà lu qui précise le cadre légal :
https://www.village-justice.com/articles/Defense-incendie-po[...]-par-Commune,24647.html
Mon récit de construction : [69] Maison passive dans les Monts d'Or
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Membre super utile Env. 3000 message Haut Rhin
Vous n'aviez pas demandé de CU operationnel avant de vous lancer dans des frais d'étude ?
Le notaire vous a mal conseillé. Sa responsabilité devrait pouvoir être engagée, mais en pratique les notaires ne sont jamais condamnés pour leurs manquements...
Bon courage pour la suite.
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Super photolover Env. 200 message Meurthe Et Moselle
La citerne est en effet la solution, mais en version dure et enterrée. Je vais lire vos articles car nous voulons etre certains que la cuve nous sera privative.
J’avais demandé le CU à l’urbanisme avant la signature du compromis mais il ne pouvais pas me le delivrer ( je ne sais plus pour quelle raison) et puis nous avons fait confiance aux professionnels....
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Env. 60 message Maurienne (73)
Beone68 a écrit:Vous n'aviez pas demandé de CU operationnel avant de vous lancer dans des frais d'étude ?
Le notaire vous a mal conseillé. Sa responsabilité devrait pouvoir être engagée, mais en pratique les notaires ne sont jamais condamnés pour leurs manquements...
Bon courage pour la suite.

Je rajouterais même plutôt un CU complet, avant d'acheter et de lancer quoi que ce soit, ça prend 2 mois d'attente mais  évite bien des problèmes .
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Bloggeur Env. 20 message Alpes Maritimes
Bonjour,

Je me retrouve un peu comme vous, le SDIS nous a donné un avis défavorable pour la raison que la borne incendie est trop loin de notre parcelle, bien que nous en ayons une à moins de 200m, ils considèrent que cette dernière n'a pas d'accès direct à la parcelle et donc n'est pas retenue (ce que je trouve aberrant puisque la DP a bien été faite et que le terrain est déclaré constructible, mais apparemment lors d'une DP, on ne consulte pas les organismes!
Nous nous sommes donc renseignés pour une cuve, mais nous avons trouvé que c'était vraiment galère, car il faut régulièrement changer l'eau, et faire des vérifications alors que la cuve est enterrée.
Encore 30m3 je trouve que c'est peu, car nous on nous impose beaucoup plus.
Le SDIS nous a alors dit que dans le cadre d'un lotissement, en se mettant d'accord avec les voisins, car cela revient très cher et qu'il faut créer les raccords, on pouvait créer une borne (pas vraiment une borne mais je ne me rappelle plus le nom).
Le souci, c'est que les canalisations, comme c'est le cas chez nous, ancien village qui devient ville, ne sont plus adaptées et il est possible que cela ne soit même pas possible.
Je ne connaissais malheureusement pas le CU opérationnel....Nous sommes comme vous, un peu dans l'impasse....
J'espère que votre propriétaire va mettre la main à la pâte car de toutes façons il ne pourra jamais vendre son terrain sinon.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
rusty73 a écrit:
Beone68 a écrit:Vous n'aviez pas demandé de CU operationnel avant de vous lancer dans des frais d'étude ?
Le notaire vous a mal conseillé. Sa responsabilité devrait pouvoir être engagée, mais en pratique les notaires ne sont jamais condamnés pour leurs manquements...
Bon courage pour la suite.

Je rajouterais même plutôt un CU complet, avant d'acheter et de lancer quoi que ce soit, ça prend 2 mois d'attente mais  évite bien des problèmes .

C'est quoi un "CU complet" ? Un CUb, dit CU opérationnel tient compte du projet. Pour avoir plus complet, c'est un PC.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By
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Env. 60 message Maurienne (73)
Effectivement, je me trompe, complet c'est opérationnel
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Membre utile Env. 700 message Essonne
Bonjour,

Première question,

Pour le terrain, avez vous dans les mains une déclaration préalable de divion avec une petite casse cochée dans le formulaire : "en vue de bâtir".

Si oui c'est bon pour vous. En effet, le terrain doit donc être constructible et le vendeur doit respecter les règles du lotissement. A discuter de ce point avec votre notaire.
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Super photolover Env. 200 message Meurthe Et Moselle
Delphine06 a écrit:Bonjour,

Je me retrouve un peu comme vous, le SDIS nous a donné un avis défavorable pour la raison que la borne incendie est trop loin de notre parcelle, bien que nous en ayons une à moins de 200m, ils considèrent que cette dernière n'a pas d'accès direct à la parcelle et donc n'est pas retenue (ce que je trouve aberrant puisque la DP a bien été faite et que le terrain est déclaré constructible, mais apparemment lors d'une DP, on ne consulte pas les organismes!
Nous nous sommes donc renseignés pour une cuve, mais nous avons trouvé que c'était vraiment galère, car il faut régulièrement changer l'eau, et faire des vérifications alors que la cuve est enterrée.
Encore 30m3 je trouve que c'est peu, car nous on nous impose beaucoup plus.
Le SDIS nous a alors dit que dans le cadre d'un lotissement, en se mettant d'accord avec les voisins, car cela revient très cher et qu'il faut créer les raccords, on pouvait créer une borne (pas vraiment une borne mais je ne me rappelle plus le nom).
Le souci, c'est que les canalisations, comme c'est le cas chez nous, ancien village qui devient ville, ne sont plus adaptées et il est possible que cela ne soit même pas possible.
Je ne connaissais malheureusement pas le CU opérationnel....Nous sommes comme vous, un peu dans l'impasse....
J'espère que votre propriétaire va mettre la main à la pâte car de toutes façons il ne pourra jamais vendre son terrain sinon.

Bonjour, dans notre futur village , les canalisations sont aussi très vieilles et je ne crois pas que les travaux seront faits car trop onéreux (j'ai eu ses renseignements par les pompiers et non le maire). Mes solution et peut être pour vous aussi, est soit l'installation d'une cuve souple à la charge de la mairie sur un terrain communal à proximité de votre parcelle.
Ou alors le financement sur votre parcelle comme nous.
Je suis justement entrain d'éplucher les textes réglementaires afin de m'assurer que si nous finançons nous même cette cuve, qu'elle reste bien notre domaine privée et pas que nous réglions en meme temps la sécurité incendie pour tout le quartier à nos frais.....
Avez vous des renseignements complémentaires sur l'entretien et le suivi de cette cuve? Car nous avions contacté l'ets  
qui la vend, et il la raccorderait sur le réseau eaux de pluie de la toiture avec un trop plein qui irait dans le circuit eaux usées (il me semble) afin que l'eau ne soit pas stagnante justement.
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Super photolover Env. 200 message Meurthe Et Moselle
nicolas91 a écrit:Bonjour,

Première question,

Pour le terrain, avez vous dans les mains une déclaration préalable de divion avec une petite casse cochée dans le formulaire : "en vue de bâtir".

Si oui c'est bon pour vous. En effet, le terrain doit donc être constructible et le vendeur doit respecter les règles du lotissement. A discuter de ce point avec votre notaire.

Nous avons le dossier du géomètre qui à fait la division des terrains.
Je precise que ce n'est pas un lotissement mais un terrain diffus de 2000m2 qui a été divisé en deux.
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Bloggeur Env. 300 message Rouen (76)
N'y a t'il pas comme condition suspensive l'obtention du PC? S'il est refusé la vente ne se fera pas.
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Super photolover Env. 200 message Meurthe Et Moselle
kamisama a écrit:N'y a t'il pas comme condition suspensive l'obtention du PC? S'il est refusé la vente ne se fera pas.

Si bien sûr, mais le terrain est vraiment top, donc on va tout faire pour trouver un arrangement
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Bloggeur Env. 300 message Rouen (76)
Ok,dans ce cas bonne continuation ^^
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Photographe Env. 50 message Territoire De Belfort
Bonjour.

Nous avons eu un peu le même genre de mésaventure à l'achat de notre terrain.
Le vendeur avais « omis » de nous parlé du document qu'il avait reçu lors de la demande de CU indiquant qu'il fallait ce raccorder au tout à l'égout dans la rue adjacente, moyenant 80m d'ouverture de chaussée.
Bien sur le document n'avait pas été porté au compromis. Bonjour la surprise lorsque le PC a été refusé.
Donc devis du gestionnaire pour le raccordement, je vous laisse imaginer la somme non prévu au budget.
Mon discourt a été très claire au près du vendeur. Soit il me retirait ce montant de la vente du terrain, soit je le poursuivait pour dissimulation de documents lors de la signature d'un acte notarié, avec dommages et intérêts couvrant les frais déjà engagés.
Bizarrement le lendemain l'agence m'appelait pour me dire qu'il acceptait.

Ne vous laissez pas faire. Il y a dissimulation.
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Membre utile Env. 700 message Essonne
laurieLC a écrit:
nicolas91 a écrit:Bonjour,

Première question,

Pour le terrain, avez vous dans les mains une déclaration préalable de divion avec une petite casse cochée dans le formulaire : "en vue de bâtir".

Si oui c'est bon pour vous. En effet, le terrain doit donc être constructible et le vendeur doit respecter les règles du lotissement. A discuter de ce point avec votre notaire.

Nous avons le dossier du géomètre qui à fait la division des terrains.
Je precise que ce n'est pas un lotissement mais un terrain diffus de 2000m2 qui a été divisé en deux.


Ça veut dire que sur la DP le terrain n'est pas considéré a être bati donc vous assumé toutes les conséquences même la non constructibilité.

Je rappelle que le statut lotissement du terrain dépend de la DP si la division est en vue de batir est cochée
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +7 ans.
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Membre utile Env. 700 message Essonne
laurieLC a écrit:
nicolas91 a écrit:Bonjour,

Première question,

Pour le terrain, avez vous dans les mains une déclaration préalable de divion avec une petite casse cochée dans le formulaire : "en vue de bâtir".

Si oui c'est bon pour vous. En effet, le terrain doit donc être constructible et le vendeur doit respecter les règles du lotissement. A discuter de ce point avec votre notaire.

Nous avons le dossier du géomètre qui à fait la division des terrains.
Je precise que ce n'est pas un lotissement mais un terrain diffus de 2000m2 qui a été divisé en deux.


Ça veut dire que sur la DP le terrain n'est pas considéré a être bati donc vous assumé toutes les conséquences même la non constructibilité.

Je rappelle que le statu lotissement du terrain dépend DP si la dision est en vue de batir est cochée
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Membre utile Env. 300 message Gard
Une amie qui voulait faire une extension de saison bâtie il y a quelques années, a eu son PC refusé en raison de l'absence de borne.
Ils avaient eu plusieurs versions: cuve puis borne à incendie sur leur terrain (15000 euros) + abonnement de 1400 euros + l'entretien non chiffré... finalement la mairie prend en charge car il y a d'autres maisons avec des parcelles déclarées en zone verte. Ça vaut le coup de discuter avec tout le monde.
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Super photolover Env. 200 message Meurthe Et Moselle
nicolas91 a écrit:
laurieLC a écrit:
nicolas91 a écrit:Bonjour,

Première question,

Pour le terrain, avez vous dans les mains une déclaration préalable de divion avec une petite casse cochée dans le formulaire : "en vue de bâtir".

Si oui c'est bon pour vous. En effet, le terrain doit donc être constructible et le vendeur doit respecter les règles du lotissement. A discuter de ce point avec votre notaire.

Nous avons le dossier du géomètre qui à fait la division des terrains.
Je precise que ce n'est pas un lotissement mais un terrain diffus de 2000m2 qui a été divisé en deux.


Ça veut dire que sur la DP le terrain n'est pas considéré a être bati donc vous assumé toutes les conséquences même la non constructibilité.

Je rappelle que le statut lotissement du terrain dépend de la DP si la division est en vue de batir est cochée

Je viens de relire la DP du géomètre et en effet il n’est pas noté à batir, mais sur le compromis de vente c’est bien noté à bâtir.
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Super photolover Env. 200 message Meurthe Et Moselle
Aloamob a écrit:Une amie qui voulait faire une extension de saison bâtie il y a quelques années, a eu son PC refusé en raison de l'absence de borne.
Ils avaient eu plusieurs versions: cuve puis borne à incendie sur leur terrain (15000 euros) + abonnement de 1400 euros + l'entretien non chiffré... finalement la mairie prend en charge car il y a d'autres maisons avec des parcelles déclarées en zone verte. Ça vaut le coup de discuter avec tout le monde.

Justement nous sommes en discussion avec la mairie depuis juin, mais il y a toujours une reunion la semaine d’apres, ou un dossier à monter pour les subventions..... bref énièmes et esperons la dernière réunion le 7 novembre avec j’espere à la clé une réponse positive.
Vous parlez d’abonneme Pour la cuve à quoi ça correspond ce montant?? Merci
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Membre utile Env. 300 message Gard
Pas pour une cuve. Pour une borne. Cette borne devait être chez eux avec un compteur et donc un abonnement.
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Super photolover Env. 200 message Meurthe Et Moselle
Aloamob a écrit:Pas pour une cuve. Pour une borne. Cette borne devait être chez eux avec un compteur et donc un abonnement.

Ha ok. Dans notre cas la cuve serait alimentée par les eaux de pluies de la toiture.
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Env. 10 message Loire Atlantique
Bonjour, vous n'avez pas de clause suspensive dans votre promesse stipulant l'annulation de l'achat si PC non accordé ?
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Super photolover Env. 200 message Meurthe Et Moselle
Emi44 a écrit:Bonjour, vous n'avez pas de clause suspensive dans votre promesse stipulant l'annulation de l'achat si PC non accordé ?

Si nous l’avons.
Heureusement d’ailleurs
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Membre super utile Env. 3000 message Haut Rhin
Bonjour,

Aloamob a écrit:Pas pour une cuve. Pour une borne. Cette borne devait être chez eux avec un compteur et donc un abonnement.

Je sais que sur certains sites ( peut-être tous ), les bornes à incendie sont vérifiées chaque année par une entreprise. Cela doit également faire partie des 1400e.
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Membre utile Env. 800 message Herault
Une citerne souple conforme au SDIS ça ne coute largement moins que 15 kEUR !
Personne ne dessine sa maison en coupe sur le ForumConstruire !
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Super photolover Env. 200 message Meurthe Et Moselle
Archi-Masqué a écrit:Une citerne souple conforme au SDIS ça ne coute largement moins que 15 kEUR !

Oui en effet. Mais nous souhaitons une cuve enterrée donc plus cher
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Membre utile Env. 800 message Herault
Dans le VS, c'est pas possible ?
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Membre ultra utile Env. 20000 message Rhone
A noter qu'une fois que cette citerne/cuve est pleine, vous ne pouvez pas l'utiliser pour arroser le jardin, l'eau des WC, ...
Vous pouvez probablement la remplir avec l'eau du toit, mais une fois pleine on n'y touche plus, c'est l'inspection régulière et le SDIS qui pourront l'utiliser et la vider. Et la reremplir aussi d'ailleurs.
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Super photolover Env. 200 message Meurthe Et Moselle
Woofy a écrit:A noter qu'une fois que cette citerne/cuve est pleine, vous ne pouvez pas l'utiliser pour arroser le jardin, l'eau des WC, ...
Vous pouvez probablement la remplir avec l'eau du toit, mais une fois pleine on n'y touche plus, c'est l'inspection régulière et le SDIS qui pourront l'utiliser et la vider. Et la reremplir aussi d'ailleurs.

Oui tout à fait sauf pour le remplissage les pompiers nous ont dit que c’eta Pour nous :(((
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Super photolover Env. 200 message Meurthe Et Moselle
Archi-Masqué a écrit:Dans le VS, c'est pas possible ?

Très bonne question, je ne sais pas.
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Membre utile Env. 600 message Nievre
Bonjour, dommage votre histoire, car si tous les SDIS gèrent la DECI (défense extérieure contre l'incendie), tous ne s'occupent pas des permis de construire des particuliers. C'est pourquoi dans certains départements une construction comme la votre pourra obtenir le PC sans souci (en tout cas, pas de souci au niveau du SDIS).
Sinon, comme solution: la piscine est tout à fait envisageable comme point d'eau, à condition qu'elle ait le volume adéquat avec le risque (30m3 pour vous), qu'elle soit pleine toute l'année, qu'elle soit accessible toute l'année aux engins de lutte contre l'incendie (aire d'aspiration stable) et qu'elle fasse l'objet d'un acte officiel (ou une déclaration sur l'honneur, je ne me souviens plus, dans lequel vous vous engagez à laisser l'accès libre aux pompiers même si le sinistre ne vous concerne pas)
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Membre ultra utile Env. 20000 message Rhone
Pour la piscine faut voir avec le SDIS les modalités pour l'utiliser comme réservoir. Mais si c'est possible, je veux bien l'info pour savoir comment faire, ça m'intéresse !
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Super photolover Env. 200 message Meurthe Et Moselle
Depuis 2015 il n’est plus possible d’ut Les piscines comme réserve. Nous l’aviOns demandé dès le départ car nous aurons une piscine.
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