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Env. 3000 message . (24)
Bonjour à tous,

Je viens de voir sur le site d'un CCMiste des ventes de packs terrain + maison et des ventes de terrains seuls.
Après vous avoir souvent lus, je sais que c'est illégal.

Mais ma question est la suivante : si je visite un terrain avec ce constructeur, ai-je ensuite le droit de chercher le propriétaire du terrain et de traiter avec lui pour l'achat ?
Ou bien la visite avec le constructeur s'apparente t elle à la visite avec un agent immobilier c'est-à-dire qu'on n'a plus le droit de traiter directement avec le propriétaire, il faut passer par l'agent immobilier ?

D'avance, merci pour vos réponses. Pouvez-vous s'il vous plaît les étayer par des textes ?
Etant donné qu'il est impossible de poster des fichiers .PDF sur le forum, vous pouvez les transformer en fichiers .JPEG par exemple via le site Ilovepdf.
(Astuce d'Elisa 21)
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Env. 3000 message Essonne
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Bonjour,
Si tu ne signes pas de fiche de visite qui mentionne l'exclusivité de la vente à l'agent immobilier qui te fait visiter (je ne sais plus quelle est la formule mais bon c'est un truc dans le genre), alors oui tu peux contacter le proprio.

Et ce, que ce soit un constructeur ou un agent immobilier, tant qu'on ne te fait pas signer de bon de visite avec cette mention, tu es libre comme l'air (rien ne prouve que tu as visité ce bien).


Astuce : tu peux faire visiter un ami qui signera à ta place, repèrera le terrain, et toi tu ira visiter plus tard. Ou alors si tu sais aux photos où es le terrain, tu n'as même pas besoin de contacter le constructeur ou l'agent immo, tu récupère directement les coordonnées du proprio en mairie et tu le contacte.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
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Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 3000 message . (24)
Woofy a écrit:Bonjour,
Si tu ne signes pas de fiche de visite qui mentionne l'exclusivité de la vente à l'agent immobilier qui te fait visiter (je ne sais plus quelle est la formule mais bon c'est un truc dans le genre), alors oui tu peux contacter le proprio.

Et ce, que ce soit un constructeur ou un agent immobilier, tant qu'on ne te fait pas signer de bon de visite avec cette mention, tu es libre comme l'air (rien ne prouve que tu as visité ce bien).


Astuce : tu peux faire visiter un ami qui signera à ta place, repèrera le terrain, et toi tu ira visiter plus tard. Ou alors si tu sais aux photos où es le terrain, tu n'as même pas besoin de contacter le constructeur ou l'agent immo, tu récupère directement les coordonnées du proprio en mairie et tu le contacte.

Bonjour Woofy,
J'avais déjà pensé à faire visiter par quelqu'un d'autre
Ce constructeur m'a demandé mon nom donc je pense être coincée ?
Je suis très étonnée car j'avais prospecté ces villages (de même que tant d'autres) et, d'après la mairie, il n'y avait plus rien à vendre.
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(Astuce d'Elisa 21)
Messages : Env. 3000
De : . (24)
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
La mairie ne sait pas ce que les particuliers souhaitent vendre.
Il t'a demandé ton nom mais t'a fait signer quelque chose ? Non ?
Bon ben c'est bon alors.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Un agent immobilier a un mandat et un numéro d'agrément, un constructeur n'a pas tout cela.
Maître d'oeuvre - CSPS
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
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Env. 50 message Var
Bonsoir,
Si le terrain est vraiment intéressant, faites le circuit du CCMI suivi par 95% des constructeurs : signature CCMI, achat terrain, désengagement du CCMI qui est illégal car signé sur un terrain sur lequel vous n'avez pas de droit à construire...
C'est plus long et il faut être solide mais vu la pénurie de terrain c'est être sur qu'il le passe pas sous le nez...
Messages : Env. 50
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Membre utile Env. 400 message Rhone
Hello,
Lojuga a tout dit
Tu signes le CCMI, datés impérativement ! Si le commercial te dit : vous inquiétez pas on mettra les dates plus tard, que nini !!
Tu achètes le terrain, pareil avec les dates.
LR-AR au constructeur comme quoi le CCM est illégal car signé avant la promesse d'achat du terrain.
Et hop, tu peux garder le terrain et faire avec qui tu veux
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
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Membre utile Env. 300 message Pas De Calais
Bonjour,

Le nerf de la guerre des constructeurs est avoir des terrains, car pas de terrain (et à prix correct, si possible) veut dire pas de vente de maison.
C'est pour cela que beaucoup s'entendent avec des notaires (ou proprio) afin que le(s) terrain(s) soi(en)t réservé(s) pour eux.
C'est pour cela, que l'on trouve des annonces aves la mention: "terrain libre constructeur" ou d'autres, ou le nom d'un constructeur apparait (mais celui-ci n'a pas le droit de la vendre, c'est un notaire qui le fait pour lui).
C'est une pratique assez courante qui existe depuis des dizaines d'années.
Si vous savez, ou il se situe précisément, vous pouvez vous rapprocher du cadastre afin d'avoir les coordonnées du propriétaire (en espérant, qu'il n'a pas signé une exclusivité de vente).
Mon père a eu le cas, il connaissait le propriétaire vendeur, il avait signé un accord de mise en vente en exclusivité avec un notaire qui avait un accord avec un CCMIste.
La commerciale du notaire, n'a jamais eu les terrains en vente, tous réservés pour ce constructeur et ses clients.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Pas De Calais
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Env. 3000 message . (24)
Bonsoir à tous et merci pour vos réponses.
Ca me sera impossible de faire le circuit indiqué par Lojuga et Apokozo : je ne me sens pas assez "solide", c'est le terme...
Le souci ici (et peut-être ailleurs) c'est que les communes en pleine pampa sont très vastes avec plein de petits chemins donc chercher un terrain (qui n'aura sûrement pas de panneau A vendre) c'est chercher une aiguille dans une botte de foin...
Mais je ne m'avoue pas vaincue, sur une photo, on voit quelques maisons, je vais l'imprimer et recommencer à parcourir des kms en montrant la photo.
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(Astuce d'Elisa 21)
Messages : Env. 3000
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Env. 50 message Var
Bonjour,

@Libellule_ quand on s'engage dans un projet si important que construire sa maison, on découvre qu'on est plus solide qu'on ne le pense, il suffit juste de bien connaître ses droits et de savoir profiter des écarts des CCMI (l'arroseur arrosé...)
Ça suppose juste de la rigueur, bien dater TOUS les documents...
Encore une fois, si le terrain vous plaît, qu'il est a prix "normal" et que vous ne voulez pas qu'il vous passe sous le nez, la solution CCMI est la plus sûre pour l'acquisition...
Ça vous coûtera un recommandé avec AR pour dénoncer le CCMI, et filtrer les appels du constructeur, il passera à autre chose assez vite
Messages : Env. 50
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Membre utile Env. 300 message Pas De Calais
Libellule_ a écrit:Bonsoir à tous et merci pour vos réponses.
Ca me sera impossible de faire le circuit indiqué par Lojuga et Apokozo : je ne me sens pas assez "solide", c'est le terme...
Le souci ici (et peut-être ailleurs) c'est que les communes en pleine pampa sont très vastes avec plein de petits chemins donc chercher un terrain (qui n'aura sûrement pas de panneau A vendre) c'est chercher une aiguille dans une botte de foin...
Mais je ne m'avoue pas vaincue, sur une photo, on voit quelques maisons, je vais l'imprimer et recommencer à parcourir des kms en montrant la photo.

Bonjour Libellule_,

C'est une solution quand on connait bien le secteur cela va assez vite, vous pouvez aussi envoyer des amis chez ce CCMIste à la chasse aux renseignements afin de savoir sur quelle commune le terrain se trouve, ce qui réduit énormément les recherches ou le visiter.
C'est une pratique qui se répand en immo, les pro n'apprécient pas de se faire doubler et de perdre leur com.
Pour brouiller les pistes certains ne mettent pas de photo (ou juste l'intérieur pour une maison ou un appart)  indiquent une commune à 10 km...
Et même en trouvant l'emplacement, vous pouvez tomber sur un propriétaire qui ne souhaite pas vendre à un particulier, ou que ce terrain en indivision, fasse parti d'un succession avec plusieurs héritiers et que le notaire désigné a des accords avec le CCMIste. 
La solution proposée par Lojuga et Apokozo est tout à fait légale:
https://www.forumconstruire.com/guides/guide-terrain-libre-constructeur/
Après reste la solution des annonces sur LBC à éplucher tous les jours et la tournée des notaires, agences à faire afin de laisser ses coordonnées afin d'être appelé, si un terrain leur est confié.
Picto recompense Membre utile
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Membre super utile Env. 3000 message Essonne
Libellule_ a écrit:Bonsoir à tous et merci pour vos réponses.
Ca me sera impossible de faire le circuit indiqué par Lojuga et Apokozo : je ne me sens pas assez "solide", c'est le terme...
Le souci ici (et peut-être ailleurs) c'est que les communes en pleine pampa sont très vastes avec plein de petits chemins donc chercher un terrain (qui n'aura sûrement pas de panneau A vendre) c'est chercher une aiguille dans une botte de foin...
Mais je ne m'avoue pas vaincue, sur une photo, on voit quelques maisons, je vais l'imprimer et recommencer à parcourir des kms en montrant la photo.


Libre à chacun de choisir la difficulté ! C'est la meilleure façon que le terrain vous passe sous le nez s'il est à un bon prix.
aamoi8428
Picto recompense Membre super utile
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