Achat d'un terrain parmi 3 avec un permis commun aux 3 maisons

La vente du terrain et la signature du CCMI ne peuvent etre joints, c est illegal

Le montage est astucieux parcequ il empeche la possibilite d acheter le terrain et de refuser le CCMI associé

Bonjour,

Les inconvénients que vous soulevez sont réels.

En plus, du point de vue de l'urbanisme si une seule construction n'est pas conforme au permis, c'est la conformité de la totalité du projet qui sera contestée.

Votre énoncé laisse à penser que le "constructeur" manoeuvre pour éviter la procédure de lotissement, et donc toutes les contraintes qui vont avec (pour lui) et toutes les garanties qui vont avec (pour vous).
Cette création de corpro artificielle pour être dissoute très vite après est un indice.

Bonjour,

Ajouté à cela un constructeur qui va faire un permis avec assurément une signature de complaisance. On a un bon magouilleur.

Merci pour vos retours.
Le fait de la vente liée entre terrain et ccmi ne me gène pas (si le projet me convient), c'est effectivement illégal mais si je ne trouve pas mieux je ferais avec ...

Pour le montage avec copro, j'ai regardé les garanties d'un lotissement vs un achat séparé et j'ai compris différentes choses.
La viabilisation et VRD est faite en une fois et divisée par 3, au lieu d'être faite pour le premier acheteur et utilisée par le suivant quelques mois plus tard selon la date de vente du deuxième terrain. Donc a priori intéressant pour l'acheteur.
Le vendeur devrait (en lotissement) fournir une étude de sol, mais ici il y aura une étude G2 (aléa faible).
En lotissement, on est sur que le terrain est constructible, délimité, viabilisé, ici c'est aussi prévu donc je pense que c'est neutre.
Pour la décennale de voirie et vrd, j'imagine que c'est couvert par la décennale du terrassier ? (un devis du terrassier a été fait et sera divisé par 3 également).
La garantie de surface, est aussi couverte une fois le géomètre passé ?
La garantie d'accès me parait évidente, quel problème pourrait arriver ?
Idem pour les garanties de servitude, de prix, d'infos sur le cout global, raccordement aux réseaux.
Bref, si je vais au bout, je m'engagerais à priori à la signature du ccmi et du compromis. Pas de chèque de caution ou autre, uniquement le dépot de 5% pour le terrain.
Le risque majeur que je vois serais que le projet s'interrompe par défaut d'un des acheteurs etc. Quel risque pour moi pourrait arriver, autre que perdre du temps, et me sentir un peu enfumé par un constructeur magouilleur ?
Je pensais à un devis du terrassier de complaisance (plus bas que le prix du marché) car pas valable plus d'un mois, et qui serait ensuite bien plus important (non inclus dans le CCMI). Est-ce que vous voyez d'autres points ?
Merci !