Achat d'un terrain parmi 3 avec un permis commun aux 3 maisons

La vente du terrain et la signature du CCMI ne peuvent etre joints, c est illegal

Le montage est astucieux parcequ il empeche la possibilite d acheter le terrain et de refuser le CCMI associé

Bonjour,

Les inconvénients que vous soulevez sont réels.

En plus, du point de vue de l'urbanisme si une seule construction n'est pas conforme au permis, c'est la conformité de la totalité du projet qui sera contestée.

Votre énoncé laisse à penser que le "constructeur" manoeuvre pour éviter la procédure de lotissement, et donc toutes les contraintes qui vont avec (pour lui) et toutes les garanties qui vont avec (pour vous).
Cette création de corpro artificielle pour être dissoute très vite après est un indice.

Bonjour,

Ajouté à cela un constructeur qui va faire un permis avec assurément une signature de complaisance. On a un bon magouilleur.

Merci pour vos retours.
Le fait de la vente liée entre terrain et ccmi ne me gène pas (si le projet me convient), c'est effectivement illégal mais si je ne trouve pas mieux je ferais avec ...

Pour le montage avec copro, j'ai regardé les garanties d'un lotissement vs un achat séparé et j'ai compris différentes choses.
La viabilisation et VRD est faite en une fois et divisée par 3, au lieu d'être faite pour le premier acheteur et utilisée par le suivant quelques mois plus tard selon la date de vente du deuxième terrain. Donc a priori intéressant pour l'acheteur.
Le vendeur devrait (en lotissement) fournir une étude de sol, mais ici il y aura une étude G2 (aléa faible).
En lotissement, on est sur que le terrain est constructible, délimité, viabilisé, ici c'est aussi prévu donc je pense que c'est neutre.
Pour la décennale de voirie et vrd, j'imagine que c'est couvert par la décennale du terrassier ? (un devis du terrassier a été fait et sera divisé par 3 également).
La garantie de surface, est aussi couverte une fois le géomètre passé ?
La garantie d'accès me parait évidente, quel problème pourrait arriver ?
Idem pour les garanties de servitude, de prix, d'infos sur le cout global, raccordement aux réseaux.
Bref, si je vais au bout, je m'engagerais à priori à la signature du ccmi et du compromis. Pas de chèque de caution ou autre, uniquement le dépot de 5% pour le terrain.
Le risque majeur que je vois serais que le projet s'interrompe par défaut d'un des acheteurs etc. Quel risque pour moi pourrait arriver, autre que perdre du temps, et me sentir un peu enfumé par un constructeur magouilleur ?
Je pensais à un devis du terrassier de complaisance (plus bas que le prix du marché) car pas valable plus d'un mois, et qui serait ensuite bien plus important (non inclus dans le CCMI). Est-ce que vous voyez d'autres points ?
Merci !

Bonjour,

Important: Qu'en pense votre notaire... si vous en avez un (Dans un tel cas, c'est nécessaire!!!) ?
Car il a un devoir de conseil, et pour ce genre de montages, certains sont plus que frileux!
@+

Bonjour,
Je ne suis pas allé jusqu'à cette étape, j'ai préféré décliner, trop de red flags, des frais (50k) qui se rajoutent... Bref je déconseille le constructeur "Demeures caladoises"
Avec le recul, je pense qu'il s'agit surtout d'une volonté de ne pas prendre de risques. Normalement ce genre de terrain devrait être acheté par un lotisseur pour disons 700k, puis découpé, cadastré, avec les réseaux en bordure de chaque lot, et enfin revendu avec une marge (au total 990k par ex). Mais ca veut dire investir de l'argent pour le terrain, pour le découpage, etc.
Ici, personne ne veut prendre le risque de découper le terrain et se retrouver avec un des terrains non vendu. Donc ils essayent de trouver 3 pigeons qui acceptent une disposition de maison/terrain, et font une copro donc ce sont les 3 acheteurs pigeons qui vont sortir l'argent pour les frais de viab etc.
Si un des acheteurs n'a pas son pret ? ou se désiste etc ? les 3 acheteurs sont impactés (retard, frais), mais pas le constructeur qui n'a pas encore sorti d'argent, ni l'agent immo qui toucheras bien sa commission.
Ou bien le vendeur en demande trop, donc aucun lotisseur n'est ok pour acheter car pas assez de marge, donc il n'y a que les constructeurs pour proposer ce genre de montage foireux.

Je continue mes recherches, merci en tout cas pour les réponses !

Salut

p0ulp3 a écrit:

Je continue mes recherches, merci en tout cas pour les réponses !

Et essayer d'être dans la légalité cette fois-ci. ! 

C'était clairement pour s'éviter d'avancé les frais oui ( à partir de deux habitations sur une même voiries tu est automatiquement classé en lotissement)... et si un des trois se désistait l'entreprise gardait probablement les 5% de dépôt sous couvert d'excuses bidon.

Con@n a écrit:

à partir de deux habitations sur une même voiries tu est automatiquement classé en lotissement

Pas forcément, car d'un côté le permis valant division ne créé pas de lotissement, et d'un autre côté il peut y avoir lotissement unilot.