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Terrain vendus ou louer par la mairie

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Env. 300 message Nord
Bonjour,

Je n'ai pas su être explicite dans le titre de mon message donc je vais essayer de l'être maintenant.

Il y a 8 ans, j'ai acheté à la mairie de ma commune un terrain de 1.200m2 sur lequel j'ai fais construire ma maison.
Schéma identique pour mon voisin et ici rien d'anormal.

2 ans après, la mairie n'arrivant pas à vendre les terrains restants (13 sur 15) ils nous ont demandé si nous serions d'accord pour que les terrains restants soient divisés en 2 de leur superficie sans toucher au prix de vente au m2.

donc au lieu de vendre 13 terrains de 1.200m2 elle vendrait 13 terrains de 600m2. Les 13x600m2 restants, qui se situent à l'arrière des 13 terrains de 600m2 vendus, devaient servir à un espace vert.

Nous avons accepté.

Aujourd'hui, rien d'officiel pour le moment, la mairie veut mettre en location la seconde partie des terrains (partie espace vert) aux propriétaires qui n'ont acheté que la moitié. J'entends parlé de prix de l'ordre de 20€/mois.

Je trouve ça malhonnête. J'ai payé mon terrain 100€/m2 !

Les autres propriétaires vont bénéficier d'un terrain de taille identique mais qui ne leur coutera 2 fois moins cher !

est-ce que vous pourriez me donner des pistes de contestations ou des arguments forts pour faire comprendre au maire que je souhaite que la mairie me rembourse partiellement et à hauteur des autres propriétaires la part de terrain qui me concerne.

Petite précision qui pourrait avoir son importance, le terrain que j'ai acheté et surélevé par rapport au champ d'à côté de 2m50 environ au point haut et 1m80 au point bas. Cette surélévation m'empêche de profiter d'environ 120m2 de mon jardin car je dois faire un mur de 35ml pour maintenir les terres de mon jardin.

Je vous remercie d'avance de votre aide.

Salut
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

  - Comment expliquez-vous que la mairie aie demandé votre accord pour diviser les parcelles en deux??
  - Sachant que le prix/m² est identique,
  - La mairie veut louer la deuxième moitié des parcelles à 20€/mois: pourquoi un scandale, dans la mesure où les locataires ne seront pas… propriétaires comme vous??
  - Pour louer, vendre… il faudra une délibération du conseil municipal. A vous de suivre le calendrier des réunions ainsi que leur ordre du jour; vous pourrez y assister et avoir pleine connaissance du projet… pour le contester le moment venu.
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Membre utile Env. 500 message Dordogne
Bonjour,
Je suis désolé, mais je ne vois pas où vous vous êtes fait enfler.
Vous avez acheté un terrain qui faisait une certaine surface pour un certain prix. Vous saviez qu’il y avait ce dénivelé en limite de propriété. Personne ne vous a obligé à acheter ce terrain. Vous avez volontairement signé pour ce terrain.
D’autres n’ont pas fait ce choix, raison pour laquelle les terrains ne se sont pas vendus.
C’est comme si j’achetais une paire de chaussures maintenant et que je me plaignait au magasin qu’au mois de juillet la même paire sera vendue en soldes. Rien ne m’onlige A les acheter maintenant.
Je comprend votre amertume de constater que d’autres bénéficient de conditions plus favorables. Mais la mairie n’a aucune raison de vous rembourser. Elle ne vous a pas menti ni sur le prix, ni sur la topographie du terrain ni sur sa surface et vous avez signé.
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Picto recompense Membre utile
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Env. 300 message Nord
Gallilée,
concernant le dénivelé, il était présent lors de l'achat du terrain mais spécifié nulle part que j'achetais ce terrain tel quel. J'ai acheté un terrain remblayé dans un lotissement. Pour moi, mon terrain n'est pas remblayé en totalité alors que tous les autres oui...Sur plan comme chez le notaire, le terrain que j'ai acheté est sensé être plat.
Pour ce qui est de l'exemple de la paire de chaussure, cet exemple n'est pas le bon car il n'est pas question du prix ici, mais de l'usage proposé par la mairie concernant les parties arrières des terrains des autres propriétaires.
Les locataires de l'autre moitié des terrains ne seront certes pas propriétaires mais bénéficieront d'une superficie considérable par rapport au prix du terrain qu'ils ont acheté. J'aurais aimé aussi que cette alternative me soit proposée car ça m'aurait permis de bénéficier d'un terrain plus grand à un prix nettement plus abordable.

Je suis déjà le dossier mais pour le moment, des tractopelles sont venus niveler l'arrière des terrains et des semis sont venus ajouter de la terre à étaler pour faire une couche de propreté.

Je vais suivre de près mais je cherche des arguments pour discuter avec le maire de cette situation qui a mon sens favorise certaines personnes.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Rhone
Bonjour,

Vous avez acheté le terrain tel que décrit dans le plan de masse.
Si le terrain que vous avez eu correspond au plan de masse, ben ... :/
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Membre super utile Env. 3000 message Haut Rhin
Bonjour,

Maintenant que vous avez acheté et que tout a été gravé dans le marbre chez le notaire, vous ne pouvez pas espérer grand chose au niveau financier.

Par contre, étant donné qu'il y a des travaux de nivellement en ce moment, vous pouvez essayer de négocier quelque chose avec la mairie.
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Env. 80 message
Bonjour
L acte du Notaire indique toujours que l'acquéreur prend le bien en l'État (aves le@s servitudes,etc,...).
Vous vous perdez dans la mauvaise foi...
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Membre super utile Env. 1000 message Vendee
Bonjour,

C'est compliqué comme question. En tout cas pour vendre ces terrains, il y a eu une ou plusieurs délibérations du conseil municipal. Si vous estimez qu'il y a un problème, il faut attaquer ces décisions au tribunal administratif. Attention au delais de recours des tiers, de 2 mois, il me semble.
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Env. 300 message Nord
Bonjour,

Merci à tous pour vos réponses constructives.

Je ne me perd pas dans la mauvaise foi comme peut le dire CUBA, je cherche juste à démontrer qu'aujourd'hui la mairie me lèse par rapport aux autres propriétaires.

Je ne trouve pas très juste que certains puissent bénéficier de terrains identiques au mien en taille à un prix 2 fois moins cher.

Ensuite, je souhaiterais "négocier" avec la mairie une prise en charge pour les finitions de mon terrain.

Je vais suivre de près les différentes délibérations du conseil municipal et contacter le maire rapidement.
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

  - Encore une fois, locataire n'est pas propriétaire. Bénéficier de surface identique à moitié prix d'achat, OK, mais en ajoutant tous les mois un loyer. 
  - Pendant combien de temps??? Et à la fin, proposer à ces bénéficiaires l'achat??
@+
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Picto recompense Membre ultra utile
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En cache depuis le mercredi 13 aout 2025 à 01h39
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