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Servitude de passage obstrué par compteur électricité, téléphone, gaz

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 189 fois
Rams34
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Herault
Ancienneté : + de 9 mois
Le 10/07/2019 à 16h01
Servitude de passage obstrué par compteur électricité, télép
Bonjour,

Voici mon problème, je suis en train d'acheter un terrain ou ce trouve une servitude de passage pour le voisin (terrain enclavé)
la servitude doit mesurer 4m à partir du bornage du terrain, si je mesure ces 4m en plein milieu ce trouve les compteurs du voisin (électricité, téléphone, gaz). Il ne reste que 80cm de passage.

Le voisin peut quand même passé car la parcelle en face de la mienne n'est pas fermé et donc l'accès se fait pour l'instant mais si il ferme alors plus d'accès.

Question le déplacement de ces compteurs aurait du être fait lors de la création de la servitude (division parcellaire entre mon terrain et celui du voisin qui maintenant est enclavé)?

Le déplacement doit être réalisé avant la signature de l'acte par le vendeur car il ne peut pas me vendre une servitude de passage non accessible ?

S'il il refuse (car il n'a pas l'air d’accord avec ma demande) peut-il annulé la vente alors que j'ai rempli mes deux conditions à savoir le crédit et l'obtention du permis de construire ainsi que payé la moitie des frais de notaire?

Je vous remercie de vos réponses
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plaquisteheureux

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 1 an
Le 10/07/2019 à 16h12
Bonjour, vous avez peur qu'il surprime la vente ? là je ne vous comprends pas, c'est vous qui devriez la supprimer, ou du moins lui faire la menace
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ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Rams34
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Herault
Ancienneté : + de 9 mois
Le 10/07/2019 à 16h19
Bonjour,

Moi je veux acheter le terrain car c'est une affaire nous avons commencé le projet en novembre et donc après 2 demandes de pièce complémentaire pour le permis de construire il a enfin été accepté je veux aller au bout, par contre je souhaiterai savoir comme il a créé une servitude de passage a-t-il l'obligation de la rendre accessible et bien sur avant la vente car sinon le voisin enclavé (vu que la servitude va m'appartenir) pourra lui plus tard me demander de les faire déplacer à mes frai car si la parcelle au dessus ferme son terrain il n'a plus accès

J'espère être assez clair dans mes proposBlush
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MrBapt

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 200
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 5 ans
Le 10/07/2019 à 16h20
En fait, vous êtes inquiet que le voisin ne puisse plus se rendre sur son terrain, du fait du positionnement de ces coffrets électriques en plein sur la servitude qu'il a lui même demandé suite à la division de son propre terrain ?

C'est un sujet houleux effectivement, mais je pense que au final, étant le seul responsable de la situation dans laquelle il va se mettre, il lui appartiendra à lui seul d'y remedier, par le déplacement de ses coffrets ( sur 4m de large il y a largement possibilité de créer un passage suffisant normativement avec placement des coffrets ).
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Rams34
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Herault
Ancienneté : + de 9 mois
Le 10/07/2019 à 16h35
Je n'ai pas précisé, le voisin n'est pas le vendeur du terrain il l'a déjà vendu et lors de la division parcellaire il a créé la servitude mais n'a pas déplacé les compteurs et comme il y a de la place pour passer sur le terrain d'à coté sa ne dérangeait pas.

il va y avoir une construction sur le terrain en face et donc ils vont fermer et la plus de passage ...
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MrBapt

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 200
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 5 ans
Le 10/07/2019 à 16h58
Ok, mais c'était tout de même lui qui a fait la division de la parcelle à l'origine ?

C'est sûr que c'est tendancieux ... mais à la limite ça ne concerne ni toi ni ton vendeur ( pour le moment ). Il faut surtout te renseigner sur ce qui est légal ou non vis à vis des terrains enclavés.
Pour moi il n'est pas enclavé vu qu'il bénéficie d'une servitude ... est de ce ta faute si il a decidé de mettre ses coffrets en plein milieu ?
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Eilol

Messages : Env. 80
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 2 ans
Le 13/07/2019 à 11h55
Et votre notaire en dit quoi?
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Actuellement connecté ! nicobros

Messages : Env. 200
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 6 ans
Le 13/07/2019 à 14h57
Bonjour 

En partant du principe qu'avoir une servitude sur son terrain c'est la m...de, pourquoi ne pas proposer de vendre cet accès directement au voisin concerné, ça résout votre futur problème de compteur, votre taxe foncière sera moins élevée et vous vous retirez une sacré épine du pied le jour où il y aura un soucis avec ce bout de terrain
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Actuellement connecté ! jpaul

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 10000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 13/07/2019 à 21h43
Normalement, on ne pose pas des compteurs sur une servitude de passage et en général, on évite d'acheter un terrain avec une servitude comme celle-ci.
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Maître d'oeuvre - CSPS
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En cache depuis le samedi 17 aout 2019 à 22h04

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