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Étapes séparation terrain d'un particulier

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 156 fois
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Env. 20 message Martinique
Bonjour à tous,

Nous vous souhaitons une très belle année 2020!!!


Un particulier a une grande parcelle sur laquelle se trouve une maison à rénover. Il souhaite diviser cette grande parcelle et vendre la partie nue (la partie où se trouve la maison sera également à vendre).

Nous sommmes intéressés par la partie nue, pour construire notre maison. Nous avons signés une intention d'achat qui est toujours en cours.

Quelles sont les étapes pour ce particulier pour séparer son terrain ? Quels sont les éventuels risques ? Quels sont les délais moyens ?

Merci pour vos réponses.

Cordialement,
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Messages : Env. 20
Dept : Martinique
Ancienneté : + de 2 mois
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

82 221 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre super utile Env. 4000 message Gard
Bonjour, la séparation doit ce faire par un géomètre, cela peut prendre deux mois pour que tout soit fait, ( mis à jour du cadastre) mais j'ai déjà vu des séparations prendre plus de deux ans
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 4000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 20 message Martinique
Oups !!! 2 ans??

Merci pour la réponse.
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Messages : Env. 20
Dept : Martinique
Ancienneté : + de 2 mois
 
Membre utile Env. 900 message Yvelines
Bonjour,

Pour la création d'un lot destiné à être bâti, une autorisation d'urbanisme est obligatoire avant détachement :
- déclaration préalable (art. R.421-23 du code de l'urbanisme)
- ou permis d'aménager en cas de création d'équipements/accès communs ou de périmètre particulier (art. R.421-19)
Attention car le délai d'instruction peut être supérieur à 2 mois.
Après autorisation, le géomètre procède à la division et la transmet à la conservation des hypothèques.
Si je peux me permettre un conseil : concevez le projet de construction AVANT de diviser le terrain. Trop souvent je vois des particuliers faire l'inverse et ils se retrouvent embêtés par la configuration du terrain ou pondent une maison qui ne tient pas compte de l'environnement.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 20 message Martinique
Bonjour,


Un grand merci.
Que voulez-vous dire par concevoir avant la séparation ? Comment procéder ?

Cordialement
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Messages : Env. 20
Dept : Martinique
Ancienneté : + de 2 mois
 
Membre utile Env. 900 message Yvelines
Il s'agit de concevoir le projet de maison, son implantation, exposition, insertion dans son environnement, avant d'imaginer la division du terrain.
Vous avez ensuite le choix entre réaliser la division puis déposer le permis de construire ou bien de déposer d'abord le permis et de procéder ensuite à la division une fois la maison terminée. Dans ce dernier cas la division ne sera pas soumise à autorisation s'il n'y a pas création de terrain à bâtir (R.442-1).
Bien sûr tout ce choix dépend des règles du PLU, qui peut être plus avantageux lors de la construction avant ou après division.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 20 message Martinique
Bonjour,


Salade bio, je ne savais pas que ma division n'était pas obligatoire pour construire. Sauf si j'ai mal compris...

Merci pour l'info.
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Messages : Env. 20
Dept : Martinique
Ancienneté : + de 2 mois
 
Membre utile Env. 900 message Yvelines
La division est soumise à autorisation si vous créez un terrain à bâtir. Donc si vous divisez un terrain et que chaque lot créé est déjà bâti, pas d'autorisation à demander. Voir l'article que je donne ci-dessus.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 5 ans
En cache depuis le vendredi 17 janvier 2020 à 15h16
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