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Comment faire l acquisition d une murette separative.

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 147 fois
Lilikev38
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
Dept : Isere
Ancienneté : + de 10 mois
Le 11/04/2019 à 17h38
Comment faire l acquisition d une murette separative.
Bonjour à tous,
Nous avons fait l achat d une maison à rénover il y a 2 ans.
Le terrain ou se trouver la maison est bordé d une murette sur son pourtour. Dont un côté (au fond de mon jardin ) est privatif au dire de mon voisin (mais comporte un portillon donnant sur mon terrain) tres sympa esthétiquement ...
et sur les côtés lateraux du terrain, une petite murette apparement mitoyenne (les maisons voisines sont louées par la société de logements sociale ),
Je souhaiterai savoir comment faire pour acheter ses 2 limites separatives au moins car nous avons projets de clôturer notre terrain .
Quelles demarches ? Combien cela coûte ? ( prix au m2, ou autre ) , demande par courrier recommandé ? Passage devant notaire ect ?
Si vous aviez quelques infos
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LARZAC

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 7000
Dept : Aveyron
Ancienneté : + de 8 ans
Le 11/04/2019 à 20h57
Bonjour, Déjà, c'est bizarre que le mur du fond ait un portillon de communication sur votre terrain . N'y a-t-il une servitude, un droit de passage. Normalement il faudrait le supprimer. Peut être que les deux maisons appartenaient à la même famille, d'où le portillon, mais il n'a plus sa raison d'être.

Pour acheter les murets, il faudrait savoir à qui ils appartiennent, si ça se trouve il vous appartiennent, ou bien appartiennent-ils aux voisins, ou bien sont-ils mitoyens, c'est à dire qu'ils appartienent à moitié au voisin et à vous. Donc il faut se renseigner. Et s'ils appartiennent en tout ou partie aux voisins, encore faut-ils que ces derniers veuillent vendre, et vous ne pouvez les contraindre.
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Lilikev38
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
Dept : Isere
Ancienneté : + de 10 mois
Le 11/04/2019 à 21h30
Pour vous repondre, le portail existe car le lotissement au complet etait a une societe de location de logement sociaux. La maison du fond avait été vendue à un particulier, ses enfants ont quelques années après emménager dans la maison à proximité (ma maison actuelle) il n y a pas de droit de passage non. Mais mon voisin avec qui j ai deja discuter du portillon refuse de retirer le portaillon donnant acces a mon jardin car il m a dit qu il fesait se qu il voulait que c etait sa murette sa cloture et son portillon que c etait sur son terrain.


Pour les autres murettes autour de mon terrain se sont des murettes mitoyennes.

Mais je voudrais savoir comment faire pour effectuer une demande d acquisition de ses murettes separatives
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LARZAC

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 7000
Dept : Aveyron
Ancienneté : + de 8 ans
Le 12/04/2019 à 10h17
Bonjour, Il faut tout simplement contacter les propriétaires de ces murettes et le leur demander et convenir d'un prix. Ensuite s'ils sont d'accords, vous faites une confirmation écrite avec proposition du prix convenu. Mais ils ne sont pas obligés.

Vous feriez bien de prendre une protection juridique.

Le voisin n'a pas le droit de conserver ce portillon, même s'il est sur sa murette.

Alors le mieux c'est de bloquer le passage derrière en mettant par exemple un panneau fixe devant le portillon soit sur toute la longueur. Ou mettre des arbustes piquants.

Je suppose qu'il a la clé et pas vous, donc il peut venir chez vous quand il veut.
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Lilikev38
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
Dept : Isere
Ancienneté : + de 10 mois
Le 12/04/2019 à 10h44
Merci pour votre retour.
Vous me conseiller de prendre une protection juridique pour quelle raison ?
Sa murette penche dans toute sa longeur du côté de mon terrain, elle est fendue a un endroit et risque en effet de ceder. Car Son terrain et situait plus en hauteur que le mien ou celui des voisins. De plus je pense que c est son enorme magniolia qui par ses racines doit pousser la murette ou peut etre la terre. Je lui avais demander de prevoir de refaire la murette mais il m avait dit non qu il la referai peut etre lorsqu elle cederait. Je voulais en effet mettre des haies vives ou des panneaux mais j ai peur que le jour ou la murette cede, cela detruise tout.

Merci pour votre conseil pour l achat des murettes, je vais suivre votre conseil.


LARZAC a écrit:Bonjour, Il faut tout simplement contacter les propriétaires de ces murettes et le leur demander et convenir d'un prix. Ensuite s'ils sont d'accords, vous faites une confirmation écrite avec proposition du prix convenu. Mais ils ne sont pas obligés.

Vous feriez bien de prendre une protection juridique.

Le voisin n'a pas le droit de conserver ce portillon, même s'il est sur sa murette.

Alors le mieux c'est de bloquer le passage derrière en mettant par exemple un panneau fixe devant le portillon soit sur toute la longueur. Ou mettre des arbustes piquants.

Je suppose qu'il a la clé et pas vous, donc il peut venir chez vous quand il veut.
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john8854

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 2 ans
Le 12/04/2019 à 11h02
LARZAC a écrit:[...]

Alors le mieux c'est de bloquer le passage derrière en mettant par exemple un panneau fixe devant le portillon soit sur toute la longueur.  Ou mettre des arbustes piquants.

[...]

Bonjour,
Si le voisin ne veut pas l'enlever ( je ne sais pas si vous pouvez l'y contraindre ), je placerais ce que je trouve de plus moche juste devant pour lui faire profiter d'une belle vue.
Par contre il faut vérifier que cette clôture lui appartient effectivement, ce n'est pas parce qu'il l'annonce que c'est la réalité.
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Lilikev38
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
Dept : Isere
Ancienneté : + de 10 mois
Le 12/04/2019 à 12h07
Oui j y ai penser aussi !
C est pour cela que sur ma demande d acquisition des murettes j ai notifier aussi celle fu voisin !

john8854 a écrit:
LARZAC a écrit:[...]

Alors le mieux c'est de bloquer le passage derrière en mettant par exemple un panneau fixe devant le portillon soit sur toute la longueur.  Ou mettre des arbustes piquants.

[...]

Bonjour,
Si le voisin ne veut pas l'enlever ( je ne sais pas si vous pouvez l'y contraindre ), je placerais ce que je trouve de plus moche juste devant pour lui faire profiter d'une belle vue.
Par contre il faut vérifier que cette clôture lui appartient effectivement, ce n'est pas parce qu'il l'annonce que c'est la réalité.
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Lilikev38
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
Dept : Isere
Ancienneté : + de 10 mois
Le 18/04/2019 à 21h03
Bonsoir a tous.
Je viens aux nouvelles.
J ai eu le retour par mail de ma demande d aquisition. Le bailleur sociale qui m a vendu ma maison m a repondu ce jour qu il ne pourrait vendre ces murettes quoiqu il en soit.
Sans plus de précisions...
Et me conseil de me rapprocher de mes voisins.
Se que je comprend c est qu ils ne peuvent pas me les vendre car les murettes ne leurs appartiennent pas. Et que je dois voir avec mes voisins pour effectuer une mitoyenneté un achat ou une murette privative... à ce que je comprend. Du fait qu il y ai deja au pourtour de mon terrain des murettes de 10cm de hauteur à peine😑. Puis je me permettre de l’es rehausser et d y installer une cloture a mes frais ( pour les murettes qui se trouvent en limite des maisons voisins en location par le bailleur actuellement des deux côtés de ma maison ? Ou il vaudrait mieux faire mes clotures contre ces murettes ?
john8854 a écrit:
LARZAC a écrit:[...]

Alors le mieux c'est de bloquer le passage derrière en mettant par exemple un panneau fixe devant le portillon soit sur toute la longueur.  Ou mettre des arbustes piquants.

[...]

Bonjour,
Si le voisin ne veut pas l'enlever ( je ne sais pas si vous pouvez l'y contraindre ), je placerais ce que je trouve de plus moche juste devant pour lui faire profiter d'une belle vue.
Par contre il faut vérifier que cette clôture lui appartient effectivement, ce n'est pas parce qu'il l'annonce que c'est la réalité.
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Lilikev38
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
Dept : Isere
Ancienneté : + de 10 mois
Le 18/04/2019 à 21h05
Je ne veux pas faire de bêtises sachant que le jour ou les maisons voisines de droite et de gauche qui sont actuellement en location sont vendues je risque d être bien embêté....que feriez vous ?
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