Comment faire l acquisition d une murette separative.

Bonjour, Déjà, c'est bizarre que le mur du fond ait un portillon de communication sur votre terrain . N'y a-t-il une servitude, un droit de passage. Normalement il faudrait le supprimer. Peut être que les deux maisons appartenaient à la même famille, d'où le portillon, mais il n'a plus sa raison d'être.

Pour acheter les murets, il faudrait savoir à qui ils appartiennent, si ça se trouve il vous appartiennent, ou bien appartiennent-ils aux voisins, ou bien sont-ils mitoyens, c'est à dire qu'ils appartienent à moitié au voisin et à vous. Donc il faut se renseigner. Et s'ils appartiennent en tout ou partie aux voisins, encore faut-ils que ces derniers veuillent vendre, et vous ne pouvez les contraindre.

Pour vous repondre, le portail existe car le lotissement au complet etait a une societe de location de logement sociaux. La maison du fond avait été vendue à un particulier, ses enfants ont quelques années après emménager dans la maison à proximité (ma maison actuelle) il n y a pas de droit de passage non. Mais mon voisin avec qui j ai deja discuter du portillon refuse de retirer le portaillon donnant acces a mon jardin car il m a dit qu il fesait se qu il voulait que c etait sa murette sa cloture et son portillon que c etait sur son terrain.


Pour les autres murettes autour de mon terrain se sont des murettes mitoyennes.

Mais je voudrais savoir comment faire pour effectuer une demande d acquisition de ses murettes separatives

Bonjour, Il faut tout simplement contacter les propriétaires de ces murettes et le leur demander et convenir d'un prix. Ensuite s'ils sont d'accords, vous faites une confirmation écrite avec proposition du prix convenu. Mais ils ne sont pas obligés.

Vous feriez bien de prendre une protection juridique.

Le voisin n'a pas le droit de conserver ce portillon, même s'il est sur sa murette.

Alors le mieux c'est de bloquer le passage derrière en mettant par exemple un panneau fixe devant le portillon soit sur toute la longueur. Ou mettre des arbustes piquants.

Je suppose qu'il a la clé et pas vous, donc il peut venir chez vous quand il veut.

Merci pour votre retour.
Vous me conseiller de prendre une protection juridique pour quelle raison ?
Sa murette penche dans toute sa longeur du côté de mon terrain, elle est fendue a un endroit et risque en effet de ceder. Car Son terrain et situait plus en hauteur que le mien ou celui des voisins. De plus je pense que c est son enorme magniolia qui par ses racines doit pousser la murette ou peut etre la terre. Je lui avais demander de prevoir de refaire la murette mais il m avait dit non qu il la referai peut etre lorsqu elle cederait. Je voulais en effet mettre des haies vives ou des panneaux mais j ai peur que le jour ou la murette cede, cela detruise tout.

Merci pour votre conseil pour l achat des murettes, je vais suivre votre conseil.

LARZAC a écrit:

Bonjour, Il faut tout simplement contacter les propriétaires de ces murettes et le leur demander et convenir d'un prix. Ensuite s'ils sont d'accords, vous faites une confirmation écrite avec proposition du prix convenu. Mais ils ne sont pas obligés.

Vous feriez bien de prendre une protection juridique.

Le voisin n'a pas le droit de conserver ce portillon, même s'il est sur sa murette.

Alors le mieux c'est de bloquer le passage derrière en mettant par exemple un panneau fixe devant le portillon soit sur toute la longueur. Ou mettre des arbustes piquants.

Je suppose qu'il a la clé et pas vous, donc il peut venir chez vous quand il veut.

LARZAC a écrit:

[...]

Alors le mieux c'est de bloquer le passage derrière en mettant par exemple un panneau fixe devant le portillon soit sur toute la longueur.  Ou mettre des arbustes piquants.

[...]

Bonjour,
Si le voisin ne veut pas l'enlever ( je ne sais pas si vous pouvez l'y contraindre ), je placerais ce que je trouve de plus moche juste devant pour lui faire profiter d'une belle vue.
Par contre il faut vérifier que cette clôture lui appartient effectivement, ce n'est pas parce qu'il l'annonce que c'est la réalité.

Oui j y ai penser aussi !
C est pour cela que sur ma demande d acquisition des murettes j ai notifier aussi celle fu voisin !

john8854 a écrit:

LARZAC a écrit:

[...]

Alors le mieux c'est de bloquer le passage derrière en mettant par exemple un panneau fixe devant le portillon soit sur toute la longueur.  Ou mettre des arbustes piquants.

[...]

Bonjour,
Si le voisin ne veut pas l'enlever ( je ne sais pas si vous pouvez l'y contraindre ), je placerais ce que je trouve de plus moche juste devant pour lui faire profiter d'une belle vue.
Par contre il faut vérifier que cette clôture lui appartient effectivement, ce n'est pas parce qu'il l'annonce que c'est la réalité.

Bonsoir a tous.
Je viens aux nouvelles.
J ai eu le retour par mail de ma demande d aquisition. Le bailleur sociale qui m a vendu ma maison m a repondu ce jour qu il ne pourrait vendre ces murettes quoiqu il en soit.
Sans plus de précisions...
Et me conseil de me rapprocher de mes voisins.
Se que je comprend c est qu ils ne peuvent pas me les vendre car les murettes ne leurs appartiennent pas. Et que je dois voir avec mes voisins pour effectuer une mitoyenneté un achat ou une murette privative... à ce que je comprend. Du fait qu il y ai deja au pourtour de mon terrain des murettes de 10cm de hauteur à peine😑. Puis je me permettre de l’es rehausser et d y installer une cloture a mes frais ( pour les murettes qui se trouvent en limite des maisons voisins en location par le bailleur actuellement des deux côtés de ma maison ? Ou il vaudrait mieux faire mes clotures contre ces murettes ?

john8854 a écrit:

LARZAC a écrit:

[...]

Alors le mieux c'est de bloquer le passage derrière en mettant par exemple un panneau fixe devant le portillon soit sur toute la longueur.  Ou mettre des arbustes piquants.

[...]

Bonjour,
Si le voisin ne veut pas l'enlever ( je ne sais pas si vous pouvez l'y contraindre ), je placerais ce que je trouve de plus moche juste devant pour lui faire profiter d'une belle vue.
Par contre il faut vérifier que cette clôture lui appartient effectivement, ce n'est pas parce qu'il l'annonce que c'est la réalité.

Je ne veux pas faire de bêtises sachant que le jour ou les maisons voisines de droite et de gauche qui sont actuellement en location sont vendues je risque d être bien embêté....que feriez vous ?