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Démarche pour réunir deux terrains et construction ensuite

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Env. 10 message Jura
Bonjour,

Acctuelement en cours d'acquisition d'un terrain j'ai qq questions auquel je souhaite trouver des réponses: je vous explique

Nous avons signer une offre d'achat pour un terrain de 516m2. dans un lotissement.
Nous étions intéresser pour avoir plus grand terrain et nous avons contacter le propriétaire du terrain voisin a celui que nous venions de signer. (jamais eu de construction le propriétaire gardait ce terrain pour un locatif dans les années à venir, pas de délai de construction dans ce lotissement.)

Cependant il ce trouve selon la mairie que nous n'avons pas le droit de construire une maison au milieu des deux terrains, ceux ci nous ont demander de faire une demande de modification de règlement de lotissement, pour pouvoir réunir les deux terrains en un et ainsi pouvoir construire notre maison au milieu. (modification du plan cadastral.. etc...)

Seulement la question ce pose, si pour qu'elle que raison nous ne pouvons avoir un seul terrain, nous ne pouvons pas adresser une demande de réunification de terrain si le terrain n'est pas ''Officiellement'' à nous.

Comment dois t'on faire pour pouvoir assurer que la construction aura lieu sur les deux terrains (si ils sont a nous) tout sa en déposant un dossier de permis de construire, de demande de prêt, sur des possibilité que la mairie accepte de réunir les deux terrains?

Avons nous le droit d’acquérir les terrains dans un premier temps avec un premier prêt? puis de réunir les deux terrains qui seront officiellement a nous, puis ensuite demander un deuxième prêt et une demande de permis de construire ??


si qu'elle a une idée de la démarche a suivre, par ou commencer???


Merci 
Messages : Env. 10
Dept : Jura
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message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

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Membre utile Env. 700 message Yvelines
Bonjour,

Je n'ai pas forcement compris si votre second terrain fait également parti du lotissement ou en est extérieur ?

Il faut en effet vérifier, dans tous les cas, que le règlement du lotissement vous permette de faire cela.

Pour la modification cadastrale, celle-ci s'effectuera après avoir mandaté un géomètre, puis l'achat de ceux ci, c'est le passage chez le notaire qui déclenchera la modification.

Les banques refusent généralement les prêts uniquement pour des terrains à bâtir. Elles conditionnent le prêt à un projet d'habitation et acceptation du permis de construire de celui-ci.
Picto recompense Membre utile
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Messages : Env. 700
Dept : Yvelines
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Env. 10 message Jura
dreadycool a écrit:Bonjour,

Je n'ai pas forcement compris si votre second terrain fait également parti du lotissement ou en est extérieur ?

Il faut en effet vérifier, dans tous les cas, que le règlement du lotissement vous permette de faire cela.

Pour la modification cadastrale, celle-ci s'effectuera après avoir mandaté un géomètre, puis l'achat de ceux ci, c'est le passage chez le notaire qui déclenchera la modification.

Les banques refusent généralement les prêts uniquement pour des terrains à bâtir. Elles conditionnent le prêt à un projet d'habitation et acceptation du permis de construire de celui-ci.
Messages : Env. 10
Dept : Jura
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Env. 10 message Jura
Bonjour.
Merci de votre réponse.
Effectivement les terrains sont côte à côte dans le même lotissement.
D'accord pour l'ordre des démarches, nous allons demander une modification de règlement de lotissement, et une attestation d'acceptation de la part de la mairie, quimentionnera que Lorsque les deux terrains Seront officiellement à nous que l'on fasse le rapprochement(les deux un seul)!
Je me doutais que les banques serai plus frileuse pour l'achat d'un terrain puis le projet de construction il préfère que cela fasse une nuitée!

Merci de votre réponse.
Bonne journée
Messages : Env. 10
Dept : Jura
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Photographe Env. 200 message Saint Quentin (2)
Il fait faire venir un géomètre pour modifier le cadastre, mais il faut avant tout être le propriétaire de deuw parcelles.
Nous somme passé par un notaire pour modifier le cadastre, avec forcément le passage d'un géomètre. Il nous a simplifié la tâche.
Bon après le terrain qu'on a, c'était à mon beau père, il a divisé en 3,une partie est resté avec la maison déjà en place, une partie à ma belle soeur et une partie pour nous.
Il a fallu modifier beaucoup de parcelles, on a fait les plans à notre sauce et c'est très bien comme ça.
Je ne sais plus le prix mais c'était assez cher de faire modifier le cadaste.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 200
De : Saint Quentin (2)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 10 message Niort (79)
Pour ma part je suis actuellement en cours d'achat de 2 terrains qui vont en faire un seul car ma futur maison est placé sur les 2 terrains. Donc dans mon cas le mieux c'est de faire ça avant l'enregistrement cadastrale car après ça semble plus compliqué. Si l'enregistrement n'a pas été fait il faut que le géomètre fasse la modification pour que n'avoir qu'un seul terrain auprès de ta mairie.
Messages : Env. 10
De : Niort (79)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 10 message Jura
Bonjour. Merci pour votre réponse.
Du coup les cadastres ont déjà été éditer en 2011, du coup nous avons dû demander l'accord des colotis et de la mairie pour faire une modification du règlement et des zones d'implantation dans le lotissement.
Le géomètre interviendra une fois les actes authentique de vente signer et normalement la modification sera faite par la suite.
Merci à tous pour vos réponse cela fais toujours plaisir d'échanger sur des petits soucis législatifs et d'avoir des retours de personne qui ont les mêmes expériences.

Bonne continuation à tous.
Messages : Env. 10
Dept : Jura
Ancienneté : + de 1 mois
 
Env. 10 message Jura
Bonjour. Merci pour votre réponse.
Du coup les cadastres ont déjà été éditer en 2011, du coup nous avons dû demander l'accord des colotis et de la mairie pour faire une modification du règlement et des zones d'implantation dans le lotissement.
Le géomètre interviendra une fois les actes authentique de vente signer et normalement la modification sera faite par la suite.
Merci à tous pour vos réponse cela fais toujours plaisir d'échanger sur des petits soucis législatifs et d'avoir des retours de personne qui ont les mêmes expériences.

Bonne continuation à tous.
Messages : Env. 10
Dept : Jura
Ancienneté : + de 1 mois
En cache depuis le dimanche 31 mai 2020 à 15h30
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