Imprévu lors de la signature de l'acte authentique

C'est ecrit : en cas de décès du vendeur, les héritiers doivent poursuivre la vente
il n'y a rien a "exiger"

Merci pour cette interpretation ca repond bien aux questions, tres utile

gill a écrit:

C'est ecrit : en cas de décès du vendeur, les héritiers doivent poursuivre la vente
il n'y a rien a "exiger"

Doublon : https://www.forumconstruire.com/construire/topic-439508-dece[...]tant-signature-acte.php
On vous a déjà répondu là-bas (et on vous a répondu : donnez un peu de temps à la famille du défunt pour mettre ses affaires en ordre, puis vous ferez la vente).
Et doublon également : https://www.forumconstruire.com/construire/topic-439647-impr[...]re-acte-authentique.php

Un agent immobilier n'est pas responsable de ce qu'il vous dit oralement, et pour le coup ça n'aurait pas changé grand chose qu'il le dise avant ou pas (ça vous aurait juste évité de vous déplacer, mais ça n'annule pas la vente, ça la repousse juste). Je ne vois pas en quoi il peut être tenu pour responsable, ni de quoi, ni ce que vous souhaitez obtenir d'une telle démarche.


Donc c'est facheux, c'est un imprévu, mais laissez passer quelques jours voire quelques semaines, puis vous réaliserez la vente. Laissez à votre notaire le soin de voir avec le notaire du vendeur pour redéfinir une date.

Merci !

Je sais qu'il faut attendre ... cependant est il légitime de se faire tous les scénarios possibles dans sa tête ? ou doit on rester là à attendre .... et encore attendre ..

A bon ? l'agent immobilier nous aurais prévenu 1 semaine avant (quand il l'a su) :
1 - Mon conjoint et moi même n'aurions pas pausé 1 semaine de CP !
2 - Nous aurions annulé la venue des services EDF + coupures des arbres
3 - les entreprises (EDF + Arbres) auraient pu organiser leur semaine différemment et donc éviter de perdre leur temps et donc leur argent ...
4- Nous n'aurions pas fixer le date de RDV MAP avec notre constructeur cette semaine ....

Donc OUI Cela a un impact ... Mais vous, vous auriez surement attendu ...
personnellement j'aime savoir où je vais et encore + quand la situation familliale est mise à mal !
merci !

Woofy a écrit:

Doublon : https://www.forumconstruire.com/construire/topic-439508-dece[...]tant-signature-acte.php
On vous a déjà répondu là-bas (et on vous a répondu : donnez un peu de temps à la famille du défunt pour mettre ses affaires en ordre, puis vous ferez la vente).
Et doublon également : https://www.forumconstruire.com/construire/topic-439647-impr[...]re-acte-authentique.php

Un agent immobilier n'est pas responsable de ce qu'il vous dit oralement, et pour le coup ça n'aurait pas changé grand chose qu'il le dise avant ou pas (ça vous aurait juste évité de vous déplacer, mais ça n'annule pas la vente, ça la repousse juste). Je ne vois pas en quoi il peut être tenu pour responsable, ni de quoi, ni ce que vous souhaitez obtenir d'une telle démarche.


Donc c'est facheux, c'est un imprévu, mais laissez passer quelques jours voire quelques semaines, puis vous réaliserez la vente. Laissez à votre notaire le soin de voir avec le notaire du vendeur pour redéfinir une date.

Alors je ne vous accable pas (même si vous le ressentez comme tel, je suis factuel, c'est tout). Merci de ne pas mélanger

Oui, vous devez rester à attendre. C'est un impondérable, vous n'y êtes pour rien, le vendeur et sa famille non plus, l'agent immo non plus. Vous avez fait le choix d'êtres hébergé chez des amis, ce n'est simple ni pour vous ni pour eux, mais vous êtes partis pour être hébergé pendant plus d'un an dans le cadre d'une construction, donc vous n'êtes plus à quelques jours près (d'ailleurs si ça se trouve vous aurez 6 mois ou 1 an de retard sur la construction, il faut que vous acceptiez tous ces retards ou alors que vous trouviez une solution de relogement.

Pour les intervenant pour lesquels vous avez demandé l'intervention (avant d'être propriétaires du terrain, car tant que ce n'est pas signé rien n'est certain), bah c'est pénible, il va falloir tout replanifier, ils vont vous maudire, certains vont peut-être même vous facturer le déplacement pour rien. C'est le jeu, vous avez pris le risque. Le risque était faible et valait le coup d'être tenté, mais pour le coup vous n'avez pas eu de chance. Mais bon, vous perdez 1 semaine de congés, c'est pas la mort (désolé pour l'expression, le jeu de mot n'était pas voulu ).

Pour info, j'ai été dans le cas inverse : moins d'une semaine avant la date de signature, ma notaire m'a alerté d'un risque sur la division de parcelle et m'a conseillé de ne pas se passer d'attendre la fin du délai de recours administratif (que je voulais faire sauter à la base pour gagner 1 mois). Du coup j'ai suivi son conseil, quelques jours avant le rendez-vous de signature définitif j'ai dit au vendeur et aux 2 notaires qu'on repoussait la signature d'1 mois. Le vendeur était furieux (mais bon c'était un échange de crasse parmi tant d'autres entre nous, pour une fois que c'est moi qui lui en faisait une ... il m'avait fait bien pire) mais bon c'est le jeu, tant pis.

Et j'ai eu presque toutes les merdes possibles et imaginables au niveau administratif (terrain trouvé en 2018, construction de la maison commencée en 2022), hormis les problèmes vraiment grave ou très couteux j'ai pas mal expérimenté (et j'en ai encore une grosse en ce moment de merde administrative, je n'en ai pas encore parlé sur mon récit), donc je commence à être rôdé.



Vous pouvez obliger les vendeurs à vendre en allant en justice, mais ça n'ira pas plus vite que si vous attendez que les vendeurs reviennent pour réaliser la vente.


PS : pour la MAP, il y a un chouette guide sur le forum. Qui dit entre-autre qu'il faut tout faire avant la signature du CCMI pour ne pas avoir besoin de faire de MAP.



EDIT : et l'agent immo a su 1 semaine avant le rendez-vous que la vente ne pouvait pas se faire. Le temps de prévenir, il se serait encore passé 1 jour ou 2, ça n'aurait probablement pas pu permettre aux intervenants (EDF, arbres, ...) de se libérer et de pouvoir planifier d'autres interventions. Peut-être que vous auriez pu annuler votre congé, et ce n'est même pas certain. Et si vous pouviez l'annuler quelques jours avant, il est également possible que vous puissiez annuler partiellement votre semaine de congé et ne perdre qu'une seule journée au lieu des 5.

Bonjour.
Je comprends que cela doit être dur a vivre nerveusement pour vous aussi, surtout dans votre situation.

Oui, je pense que l'agent immobilier ou le notaire du vendeur aurait pu vous mettre au courant de la situation et des conséquences de ce fait dramatique. Mais je ne suis pas sûre que l'on puisse parler de manquement professionnel.

J'ai un doute en vous lisant :
avez vous obtenu votre prêt?
Et déjà signé un ccmi?(qu'est-ce qui est coché pour l'option "de réajustement du prix" (bt01)?)
Pour les indemnisations, ce serait qui qui vous les verserait ? Et pour répondre à ça, non, je n'ai jamais rien entendu de telle...

Surtout, n'hésitez pas à solliciter vote notaire pour la question de la date de signature (ou du délai que vous pouvez espérer, mais je pense en effet que cela peut prendre un peu de temps entre le deuil, la succession, puis la vente.
De mémoire, vous pouvez exiger la vente mais je crois que ça passe par le tribunal, (c'est long et certainement coûteux) et que cela ne se fait que si les héritiers ne veulent plus vendre, ce qui n'est pas votre cas.

Autre chose : vous dites que vous êtes hébergé chez un ami. Si c'est durant toute la construction, c'est pour un an minimum. Et c'est si tout se passe bien et sans retard!
Nous, la fin de délais était début septembre. On nous avait dit : début juin, puis fin juin, puis courant juillet, et enfin réception en août... (on était en location et on a eu beaucoup de chance que le proprio soit sympa!) Il y avait des pénuries et problème d'approvisionnement de certains matériaux.

Comme d'autres avis, la construction est remplie d'aléas. On avait aussi pris des jours, car tel entreprise/artisan devait passez, ou on nous avez dit que tel travaux serait fini a telle date, et que l'on pourrait faire nos travaux dès le lendemain, et cela n'était généralement pas le cas. (Retard de livraison de matériaux, arrêt maladie covid, urgence sur un chantier, mauvaise gestion, imprévu,...)
Et cela est valable pour tout ceux qui passe par la construction. Et vous n'en êtes qu'au début!

Ces enquiquinant, mais rien de grave. Profitez de ces congés pour faire autre chose (repérage faïence/travaux réservés,...), ou même se vider la tête en faisant une sortie en plein air!

La construction est un très long fleuve, et rarement tranquille!! (Et pour certains plus que d'autres !!
)

Dernier conseil pour ne pas tomber totalement en dépression : relativiser et voyer le verre à moitié plein plutôt qu'à moitié vide! (Même si c'est plus facile à dire qu'à faire.)
--> vous allez obtenir le terrain, le délais est juste rallongé.

Et encore une fois, bon courageKevinophélie AP!