Décès du promettant avant la signature de l'acte authentique

Bonsoir,
Renseignez-vous auprès de votre notaire quand à cette situation. Le décès d'un des vengeur n'impacte pas la vente . Elle pourra se faire mais vous devriez attendre que toutes les démarches quand a la succession du défunt soit closes.
Il faut je pense laisse votre notaire contacter celui de l'autre partie et refixer une date car l'ensemble des héritiers doivent être présents pour signer l'acte de vente.

Bonjour Kevinophélie AP je suis d'accord avec vous sur le point 1
pour les autres points, et par rapport aux autres points j'espère que vous perdrez tout .

oublier pas qu'il y a eu décès dans cette histoire .

Bonsoir,

Votre questionnement, même s'il est légitime, est tout de même un peu précipité.

Je pense que la famille du défunt a bien la tête ailleurs en ces moments difficile. Comme l'écrit tahityboy, cette affaire sera réglée lors de la succession qui prend généralement plusieurs mois voire une année dans des cas plus complexes.

Cela fait partie des accidents de la vie, où personne n'y peut quelque chose. J'écrivais encore hier que construire est une aventure comportant des risques, en voici un parmi tant d'autres.

Comment auriez-vous réagi si vous étiez dans la même situation de cette famille ?

Je comprends votre réflexion.
Cependant vous n'êtes pas au fait de l'intégralité du dossier et ne pouvez me juger sur ces questions. Il s'agit là de questions propres à ma situation. Pour autant vous n'arrêtez pas vos projets des que vous apprenez le décès d'une personne si ?

plaquisteheureux a écrit:

Bonjour Kevinophélie AP je suis d'accord avec vous sur le point 1
pour les autres points, et par rapport aux autres points j'espère que vous perdrez tout .

oublier pas qu'il y a eu décès dans cette histoire .

J'aurais contacter le notaire dans les plus brefs délais pour lui avertir de la situation. Si nous navions pas demander à les contacter lors de la signature nous aurions pu signer et dans le future ne plus pouvoir revendre notre bien car acte caduque.
Dans certaines situations nous devons malheureusement effectuer des procédures.
Bien qu'en deuil, tout décès entraîne des démarches.
J'aurais bien entendu préféré une situation bien différente pour toutes les parties.

ericStMalo a écrit:

Bonsoir,

Votre questionnement, même s'il est légitime, est tout de même un peu précipité.

Je pense que la famille du défunt a bien la tête ailleurs en ces moments difficile. Comme l'écrit tahityboy, cette affaire sera réglée lors de la succession qui prend généralement plusieurs mois voire une année dans des cas plus complexes.

Cela fait partie des accidents de la vie, où personne n'y peut quelque chose. J'écrivais encore hier que construire est une aventure comportant des risques, en voici un parmi tant d'autres.

Comment auriez-vous réagi si vous étiez dans la même situation de cette famille ?

Non, je n'arrête pas mes projets, mais je respecte le deuil des personnes, et essais pas de tirer profit de la situation.

Kevinophélie AP Oui c'est moche tout cela.

J'ai perdu mon papa en février dernier. Cela m'a mis totalement KO durant 3 semaines (je n'aurais jamais cru cela avant). Et il n'y a pas un jour où je ne pense pas à lui. Cela m'a fait reconsidérer totalement les priorités et les valeurs dans ma vie.

Je comprends votre réflexion.
Cependant vous n'êtes pas au fait de l'intégralité du dossier et ne pouvez me juger sur ces questions. Il s'agit là de questions propres à ma situation. Pour autant vous n'arrêtez pas vos projets des que vous apprenez le décès d'une personne si ?

plaquisteheureux a écrit:

Bonjour Kevinophélie AP je suis d'accord avec vous sur le point 1
pour les autres points, et par rapport aux autres points j'espère que vous perdrez tout .

oublier pas qu'il y a eu décès dans cette histoire .

Je nessaye absolument pas de tirer profit. Vous ne pouvez pas juger sur une demande de forum relatif à des interrogations que toute personne normalement constituée est en droit de se poser... mettez vous également dans ma position.

Se poser des questions sur ces droits ne signifie pas forcément profiter de la situation. Je ne comprends pas cette remarque
Cette situation est bien dommageable pour les deux parties. Une famille qui part un être cher ou pas car en fait nous n’en savons rien et un acquéreur qui a peut être un crédit ou une vente en cours et dont cet événement peut aussi avoir un impact.
Après je suis peut-être trop bien pensant ou naïf.
J’espère juste que Kevinophélie AP pourra ou sera attendre avant de presser une famille qui doit vivre son deuil.

plaquisteheureux a écrit:

Non, je n'arrête pas mes projets, mais je respecte le deuil des personnes, et essais pas de tirer profit de la situation.

Tout est dit...
Nous sommes vraiment navré pour cette famille mais nous devons également pensé à nous et sommes sans domicile... avec enfants. Nous nous demandons ce que nous allons devenir.
Il y a des gens qui jugent sans connaître la situation c'est navrant.
Je retire ma question car ne souhaite pas subir des remarques que je ne mérite pas...

tahityboy a écrit:

Se poser des questions sur ces droits ne signifie pas forcément profiter de la situation. Je ne comprends pas cette remarque
Cette situation est bien dommageable pour les deux parties. Une famille qui part un être cher ou pas car en fait nous n’en savons rien et un acquéreur qui a peut être un crédit ou une vente en cours et dont cet événement peut aussi avoir un impact.
Après je suis peut-être trop bien pensant ou naïf.
J’espère juste que Kevinophélie AP pourra ou sera attendre avant de presser une famille qui doit vivre son deuil.

plaquisteheureux a écrit:

Non, je n'arrête pas mes projets, mais je respecte le deuil des personnes, et essais pas de tirer profit de la situation.

Désolé pour vous Kevinophélie AP
Courage !

Kevinophélie AP nous on se fit à ce que l'ont lis, et à la façon que c'est écrit. Ce n'est pas de notre faute-ci vous vous êtes mal exprimé. Vous risquer d'avoir bien plus de mauvaises surprises avec votre construction, des retards, des surplus etc., cela fait malheureusement partie des contraintes de la construction

Bonjour,

C'est dommage d'avoir supprimé le premier message... Si vous parlez d'acte authentique dans le titre vous avez donc signé une promesse, rien n'est mentionné à ce sujet ?

J'ai la promesse de vente d'un bien de ma famille en cours, et il est mentionné ceci :

Citation:

DECES DU PROMETTANT
En cas de décès ou d'incapacité du PROMETTANT ou de l'un d'entre eux s'ils sont plusieurs, à un quelconque moment de la présente promesse et avant sa réitération par acte authentique, les héritiers, ayants droit ou représentants légaux avec le survivant éventuel seront tenus d'exécuter la convention, et ce par dérogation aux dispositions de l'article 1117 du Code civil.
Cet événement devra être notifié au BENEFICIAIRE dans un « délai raisonnable ».
Si la survenance du décès ou de l'incapacité entraînait un allongement substantiel du délai de réalisation de la présente vente, le BENEFICIAIRE aura la faculté de se désister unilatéralement de la présente promesse dans le délai de quinze jours du moment où il a eu connaissance du décès ou de l'incapacité. Dans ce cas, l'indemnité d'immobilisation lui sera restituée intégralement.

De base, la personne voulait vendre son bien.

Calysha a écrit:

Bonjour,

C'est dommage d'avoir supprimé le premier message... Si vous parlez d'acte authentique dans le titre vous avez donc signé une promesse, rien n'est mentionné à ce sujet ?

J'ai la promesse de vente d'un bien de ma famille en cours, et il est mentionné ceci :

Citation:

DECES DU PROMETTANT
En cas de décès ou d'incapacité du PROMETTANT ou de l'un d'entre eux s'ils sont plusieurs, à un quelconque moment de la présente promesse et avant sa réitération par acte authentique, les héritiers, ayants droit ou représentants légaux avec le survivant éventuel seront tenus d'exécuter la convention, et ce par dérogation aux dispositions de l'article 1117 du Code civil.
Cet événement devra être notifié au BENEFICIAIRE dans un « délai raisonnable ».
Si la survenance du décès ou de l'incapacité entraînait un allongement substantiel du délai de réalisation de la présente vente, le BENEFICIAIRE aura la faculté de se désister unilatéralement de la présente promesse dans le délai de quinze jours du moment où il a eu connaissance du décès ou de l'incapacité. Dans ce cas, l'indemnité d'immobilisation lui sera restituée intégralement.

De base, la personne voulait vendre son bien.

Bonjour,
Oui c est généralement une clause assez standard, si le travail du notaire a été bien fait.
Ca ne pose régulièrement pas de soucis, a condition que le Bénéficiaire laisse un peu de temps a la famille du défunt pour mettre leur affaires en ordre (deuils, paperasses, etc...)
Il ya normalement également une clause pour le décès du bénéficiaire. Chez nous cela donnait a peu prés ceci. :


Ainsi les deux parties sont protégées. Ces clauses disparaissent à l'acte authentique.

Bonjour Kevinophélie AP .
Je suis d'accord avec Calysha, c'est dommage d'avoir retiré vos questions, car du coup, vous vous privez peut-être de réponses qui auraient pu vous aider.

Par ailleurs, comme c'est un forum, on ne voit que ce qui est écrit, et il suffit d'être "maladroit", ou de le comprendre d'une certaine manière et cela change tout le ton/sens...
Le stress, les situations difficiles contribuent aussi a une mauvaise interprétation ou jugement parfois.

Mais il y a malheureusement parfois des gens sans scrupules ou état d'âme, ou même juste des emmer**urs qui postent ici et participent à créer ce genre de réaction auprès des membres de longues dates(mon ressenti perso.)

La grande majorité des membres et interventions sont bienveillantes, alors, n'hésitez pas et ne vous privez pas de leur savoir pour un malentendu.

Bon courage à vous et votre famille

Merci pour votre soutien

Effectivement j'ai préféré retirer le poste, la situation étant suffisamment anxiogène pour nous... bien qu'elle soit invivable pour l'autre partie, en deuil.

Toutouï a écrit:

Bonjour Kevinophélie AP .
Je suis d'accord avec Calysha, c'est dommage d'avoir retiré vos questions, car du coup, vous vous privez peut-être de réponses qui auraient pu vous aider.

Par ailleurs, comme c'est un forum, on ne voit que ce qui est écrit, et il suffit d'être "maladroit", ou de le comprendre d'une certaine manière et cela change tout le ton...
Le stress, les situations difficiles contribuent aussi a une mauvaise interprétation ou jugement parfois.

Mais il y a malheureusement parfois des gens sans scrupules ou état d'âme, ou même juste des emmer**urs qui postent ici et participent à créer ce genre de réaction auprès des membres de longues dates(mon ressenti perso.)

La grande majorité des membres et interventions sont bienveillantes, alors, n'hésitez pas et ne vous privez pas de leur savoir pour un malentendu.

Bon courage à vous et votre famille

Kevinophélie AP a écrit:

Merci pour votre soutien

Effectivement j'ai préféré retirer le poste, la situation étant suffisamment anxiogène pour nous... bien qu'elle soit invivable pour l'autre partie, en deuil.

Pourquoi ne pas juste modifier en restant le plus neutre possible.
En effet ils'agit d'un forum d'entraide, et, peut être que dans 2 ans, 5 ans ou 10 ans quelqu"un sera dans le même cas et ne comprendra pas les réponses puisqu'il manque la question ?


PS : je ne sais pas d'où vient cette méthode, mais il devient de plus en plus courant d'avoir une question, des réponses, puis la disparition de la question ...
Je trouve cette technique, vraiment très limite ...

Pour historisation :
ouverture d'un autre sujet avec cette description :
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-439648-impr[...]re-acte-authentique.php

Kevinophélie AP a écrit:

Bonjour à tous,

Nous sommes actuellement dans une situation particulièrement délicate tant à notre niveau, acheteurs du terrain qu'au niveau des vendeurs.

En effet, nous avons eu la mauvaise nouvelle dramatique d'apprendre, lors de la signature de l'acte authentique, que le vendeur du terrain est décédé il y a peu de temps ... (quelques jours avant la signature - mais non l'avons appris le jour même, pendant le RDV pour signer)

Bien que la situation des vendeurs est dramatiques car en deuil, nous sommes, de notre coté dans une situation complexe.

Nous sommes actuellement sans domicile (vivons chez des amis) avec enfants... De ce fait, nous espérons ne pas être accablé par des remarques désobligeantes suite à ce poste ...
Nous sommes, bien que attristé par cette situation, légitime de nous pauser des questions face à cet imprévu.

Voici ce que prévois la promesse unilatérale de vente:
" les vendeurs sont mariés sous le régime de la séparation de biens aux termes d'un contrat de mariage. "
"En cas de décès du promettant, ses héritiers seront tenus d'exécuter la présente convention".

Dans une telle situation:

1*Pensez vous que nous pouvons "exiger" la signature effective de l'acte définitif de vente avec les héritiers du vendeur?

2* Auquel cas, le retard de la signature de l'acte, qui risque d'engendrer des hausses de prix (exemple hausse du BT01 , hausse des taux intérêts etc ... ) permet-elle d'ouvrir droit à indemnisation à notre profit?

Aussi, nous avons appris que l'agent immobilier (qui était en charge de vendre le terrain), est au courant du décés depuis 1 semaine deja. Mais il ne l'a dit à personne (pas aux notaires ni à nous ...)...
Je pense qu'il s'agit d'un manquement professionel : Pensez vous qu'il engage sa responsabilité ?
Nous aurions appris cela 1 semaine avant nous aurions annulé la venue des prestataires prévues pour le lendemain de la signature ...

Merci pour votre aide

PS: Merci de ne pas nous accabler, nous aurrions préféré que cette personne ne décéde pas ...



Merci par avance pour votre aide,

Faute aux personnes qui s'acharnent ... Alors que là n'est pas l'interet de ce forum ....

J'ai publier un nouveau poste mais je me fait encore accabler !

Franchement si la question dérange .. Passer votre chemin

ManuTaden a écrit:

Kevinophélie AP a écrit:

Merci pour votre soutien

Effectivement j'ai préféré retirer le poste, la situation étant suffisamment anxiogène pour nous... bien qu'elle soit invivable pour l'autre partie, en deuil.

Pourquoi ne pas juste modifier en restant le plus neutre possible.
En effet ils'agit d'un forum d'entraide, et, peut être que dans 2 ans, 5 ans ou 10 ans quelqu"un sera dans le même cas et ne comprendra pas les réponses puisqu'il manque la question ?


PS : je ne sais pas d'où vient cette méthode, mais il devient de plus en plus courant d'avoir une question, des réponses, puis la disparition de la question ...
Je trouve cette technique, vraiment très limite ...

Bonjour, non personne ne s'acharne sur vous, et encore moins sur l'autre post que vous avez fait.
vous n'avez tout simplement pas les réponses que vous voulez avoir .
ici vous avez eu des réponses donc vous ne désiriez pas, vous avez quand même supprimé votre question, ce n'est pas pour rien.
vous me sembler être une personne qui veut tout gérez au jour le jour, pour ne pas dire à l'heure.
mais le monde de la construction n'est pas comme cela, si vous croyez que tout le monde va ce plie à vos souhaits, être là quand vous voulez, vous allez avoir de très mauvaises surprises, votre construction ne démarrera pas le jour ou vous le voulez, les intervenants ce ne seront pas sur le chantier quand vous le voulez, il y aura très certainement des imprévus, et je suis prêt à parier que certaines choses ne seront pas faite comme vous le voulez.

Si vraiment vous voulez faire construire il va valoir mettre de l'eau dans votre vin, sans quoi vous allez faire une dépression avant la fin de vos travaux

Woofy a écrit:

Pour historisation :
ouverture d'un autre sujet avec cette description :
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-439648-impr[...]re-acte-authentique.php

Kevinophélie AP a écrit:

Bonjour à tous,

Nous sommes actuellement dans une situation particulièrement délicate tant à notre niveau, acheteurs du terrain qu'au niveau des vendeurs.

En effet, nous avons eu la mauvaise nouvelle dramatique d'apprendre, lors de la signature de l'acte authentique, que le vendeur du terrain est décédé il y a peu de temps ... (quelques jours avant la signature - mais non l'avons appris le jour même, pendant le RDV pour signer)

Bien que la situation des vendeurs est dramatiques car en deuil, nous sommes, de notre coté dans une situation complexe.

Nous sommes actuellement sans domicile (vivons chez des amis) avec enfants... De ce fait, nous espérons ne pas être accablé par des remarques désobligeantes suite à ce poste ...
Nous sommes, bien que attristé par cette situation, légitime de nous pauser des questions face à cet imprévu.

Voici ce que prévois la promesse unilatérale de vente:
" les vendeurs sont mariés sous le régime de la séparation de biens aux termes d'un contrat de mariage. "
"En cas de décès du promettant, ses héritiers seront tenus d'exécuter la présente convention".

Dans une telle situation:

1*Pensez vous que nous pouvons "exiger" la signature effective de l'acte définitif de vente avec les héritiers du vendeur?

2* Auquel cas, le retard de la signature de l'acte, qui risque d'engendrer des hausses de prix (exemple hausse du BT01 , hausse des taux intérêts etc ... )  permet-elle d'ouvrir droit à indemnisation à notre profit?

Aussi, nous avons appris que l'agent immobilier (qui était en charge de vendre le terrain), est au courant du décés depuis 1 semaine deja. Mais il ne l'a dit à personne (pas aux notaires ni à nous ...)...
Je pense qu'il s'agit d'un manquement professionel : Pensez vous qu'il engage sa responsabilité ?
Nous aurions appris cela 1 semaine avant nous aurions annulé la venue des prestataires prévues pour le lendemain de la signature ...

Merci pour votre aide

PS: Merci de ne pas nous accabler, nous aurrions préféré que cette personne ne décéde pas ...



Merci par avance pour votre aide,

Bonjour,

Merci d'avoir remis le message, ca sera plus simple pour répondre.

Pour le point 1, il n y a rien a "exiger", il suffit de faire connaitre votre décision concernant le compris de vente, à votre notaire.
Il se chargera du reste. Par contre garder a l'esprit que la date authentique de l'acte sera de facto repoussé (on parle en jours / semaines). les ayants droits doivent juste être convoque pour la signature authentique, ils ne peuvent plus s'opposer à la vente.
Si il n'était pas prévu lors du compromis de pénalité.. il n y en a pas. Il pourrait y en avoir, seulement en cas de refus de la vente par les ayants droits.

Donc le point 2: non. la vente du terrain est complement indépendante de que vous pouvez en faire. 
C'est n'est pas le problème du vendeur (vivant ou non ;)). Il aurait fallut mettre des conditions lors du compromis...mais le vendeur aurait également pu choisir de ne pas vous le vendre 


Quand a l'indélicatesse de l'agent immobilier, vous pouvez lui en faire part...mais 1 semaine... est un délais plus que "raisonnable". l'extrait de mon compromis si dessus fait état de 15 jours.

Il vous faut acceptez qu'on ne contrôle pas toujours tout.

Voici personnellement ce que je ferais :
1- appeler la famille du défunt, presenter vos condoléances. Vous pouvez sans agressivité à l'occasion leur dire que vous souhaitez continuer la vente. Soyez emphatique. Si vous voulez que la famille en deuil vous aide un peu.. ils peuvent comprendre votre problématique, mais ils ont également la leur... gérer un décés outre la perte, et la tristesse, c est surtout un paquet de papiers a faire, gérer un enterrement, etc.. et oui ca prends un peu de temps
Dans un contrat on est 2
2 - contacter votre notaire, faite lui connaitre votre décision : Vente ou Abandon.
3 - prenez le temps pour bien revoir/relire votre CCMI, négocier par example

flow78 non, le message d'origine n'a pas été remis, il y avait 4 points dans celui d'origine, en 4 elles demander si elle ne peut pas attaquer sont notaires , en 3 je me je souviens plus trop,

plaquisteheureux a écrit:

flow78 non, le message d'origine n'a pas été remis, il y avait 4 points dans celui d'origine, en 4 elles demander si elle ne peut pas attaquer sont notaires , en 3 je me je souviens plus trop,

Ah autant pour moi. Désolé.