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Signature promesse de vente

Ce sujet comporte 19 messages et a été affiché 681 fois
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Env. 30 message Gironde
Bonjour à tous!

Nous venons de trouver un terrain après un certain nombre de recherche. Nous cherchions un terrain libre de constructeur, avons appris par la mairie qu'un lotissement était en cours, et avons donc contacté le lotisseur, qui nous a fait visité 3 lots, finalement non retenus car trop chers.

Nous avons également trouvé une annonce pour un terrain dans cette commune, proposé par un constructeur, qui nous fait visité un autre lot de ce même lotissement. Ce terrain nous plait, nous rappelons donc le lotisseur, qui nous dit que ce constructeur a l'exclusivité sur ce terrain.

Nous disons donc au constructeur que nous souhaitons réserver ce lot, il nous fait parvenir la lettre d'engagement, avec le nom du lotisseur pour vendeur.

Le lotisseur nous contacte dans la foulée, pour fixer un RDV pour signer la promesse de vente, en présence du Cst, soit chez nous soit dans les locaux du CST.

Voici nos questions : le constructeur ne nous pas encore parlé de CCMI, et je ne vois pas comment, les travaux du lotissement n'ont pas encore commencé, et du coup le terrassier ne peut pas intervenir pour chiffrer les travaux, et nous n'avons même pas encore de plans réalisés.

        Je ne vois pas pourquoi le CST sera présent le jour de la signature????

        J'ai demandé à ce que le lotisseur m'envoie les documents de la promesse de vente, pour en prendre connaissance avant signature, (me l'envoie le 16 car part en vacances ce soir)

        comment demander à signer chez un notaire, sans les effrayer et tout faire capoter en soulevant leur méfiance, car ce terrain nous le voulons vraiment, mais vous l'aurez compris, nous suivons la procédure de près afin de nous dégager de toute obligation du CST, en espérant signer le compromis, sans qu'il ne soit évoqué le CCMI

        Si malgré tout, le CST arrivait avec un CCMI le jour de la signature, et que nous signons les 2 documents ce même jour, avons nous un recours pour faire annuler ce CCMI? (vu que c'est le même jour et non pas avant???)

Je trouve ça dommage qu'ils essaient de contourner la loi, car ce CST est un de ceux que nous avons retenus, et nous leur confierons peut-être le projet, mais nous souhaitons pouvoir avoir le choix, et que nos droits soient respecter.

Merci d'avance pour vos réponse
Messages : Env. 30
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 10 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Photographe Env. 300 message Haute Saone
Bonjour, pk ne travaillez vous pas les plans de votre maison, ce que vous souhaitez et discutez du ccmi avec ce constructeur avant de signer chez le notaire?
Je sais que quand on a un coup de cœur on veux vite faire pour ne pas voir le terrain nous passé sous le nez, mais prenez votre temps préparé bien votre projet en amont .
Pour notre part, nous avons demandé au lotisseur de nous réservé le terrain pendant 15 jours le temps de voir notre budget avec la banque, qui pendant ce temps nous avons vu avec notre constructeur le projet et le chiffrage.
Vous pouvez aussi appelé le notaire et échangé sur cette situation pour vous protégez en clauses suspensives
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 300
Dept : Haute Saone
Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 30 message Gironde
Parce qu'en fait nous ne voulons pas forcement signer avec ce constructeur là, mais bien avoir le choix du constructeur, donc nous n'engagerons rien niveau plan avant signature de la promesse de vente.
Messages : Env. 30
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre super utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Demandez lui en vertu de quoi le constructeur a l'exclusivité ?


vous l'avez bien compris, leur démarche est malsaine
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 30 message Gironde
On a bien compris qu'ils allaient essayer de nous imposer ce constructeur !
Messages : Env. 30
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre super utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Meme si vous signez le ccmi, celui ci doit vous être envoyé en recommandé avec AR, et là vous aurez quinze jours de rectractation
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
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Env. 30 message Gironde
On a bien compris qu'ils allaient essayer de nous imposer ce constructeur !

Nous ne signeront en aucun cas de ccmi a ce jour là car nous n'avons rien vu avec le CSTanneur.
Messages : Env. 30
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 10 ans
 
Photographe Env. 300 message Haute Saone
Vous pouvez signé l achat de votre terrain tranquille, car rien ne relie le terrain au constructeur puisque c est un lotisseur, dans ma région un constructeur a un fond d investissement pour qui crée des lotissements qui bati dessus.
Moi je signerais mon terrain en connaissance de causes, mais je ne voudrais pas que le nom du constructeur apparaisse dans le compromis de vente du terrain, au pire y a un délai de rétracatacion après la signature si vous le sentez plus!
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 300
Dept : Haute Saone
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

une promesse de vente alors que le lotissement n'est pas commencé ?
c'est rare, très rare...

google "vente terrain en lotissement"

mais si le vendeur s'engage, c'est très bien.... à condition de ne pas vous réclamer de versement.
surtout : prenez votre notaire avant cette signature.
et si vous n'en avez pas, c'est le moment d'en chercher un :
qui ne soit pas copain avec le lotisseur, ni avec le cst, ni avec...le maire Blush et...
dispo au mois d’août W00t
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 30 message Gironde
Élisa oui nous pensions bien prendre un notaire : on leur propose de signer devant notaire du coup ?
Messages : Env. 30
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 30 message Gironde
Et puis pour ce qui du versement, il est de tout façon évident pour nous, que nous ne verserons rien si on ne passe pas par un notaire
Messages : Env. 30
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 60000 message
Bonjour

+1 avec Elisa

Prenez votre propre notaire...dans une autre ville que le Lotisseur et le Constructeur.
IMPOSEZ leur de passer l acte chez VOTRE Notaire.

Vous expliquerez à votre Notaire que vous ne voulez la présence que du vendeur( le Lotisseur ?) et l acheteur (vous même).
Le "Constructeur" ne peut rien vous imposer, il n'est pas "parti" à l acte !

Si le Terrain n'est pas encore Loti, je ne vois pas comment le Lotisseur pourrait vendre autre chose qu une "réservation"..?

C'est VOUS qui payez, c'est VOUS qui fixez les conditions !

Soyez un Homme (ou une Femme) mais pas un "prospect" ...Biggrin
Messages : Env. 60000

 
Membre utile Env. 800 message Seine Maritime
Home46 a écrit:Bonjour

+1 avec Elisa

Prenez votre propre notaire...dans une autre ville que le Lotisseur et le Constructeur.
IMPOSEZ leur de passer l acte chez VOTRE Notaire.

Vous expliquerez à votre Notaire que vous ne voulez la présence que du vendeur( le Lotisseur ?) et l acheteur (vous même).
Le "Constructeur" ne peut rien vous imposer, il n'est pas "parti" à l acte !

Si le Terrain n'est pas encore Loti, je ne vois pas comment le Lotisseur pourrait vendre autre chose qu une "réservation"..?

C'est VOUS qui payez, c'est VOUS qui fixez les conditions !

Soyez un Homme (ou une Femme) mais pas un "prospect" ...Biggrin


Bonjour,

La réservation n'engage pas à grand chose au final?

Merci

Bonne journée
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
...on peut signer une promesse de vente pour un terrain en lotissement alors que les travaux du lotissement ne sont pas achevés... (voire pas commencés).
Mais, il faudra juste attendre que le lotissement soit "prêt" pour la vente définitive (notamment les vialbilisations).
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Pourquoi le cst sera présent le jour de la signature ?
car un contrat ccmi doit être signé APRES le compromis du terrain pour être valide, et donc il souhaite emporter le contrat de construction (et votre engagement sur ce contrat), dans les minutes qui suivent la signature du compromis...
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Messages : Env. 9000
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Membre utile Env. 800 message Seine Maritime
Ou faire signer sans date peut être
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
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Membre utile Env. 1000 message Bas Rhin
Bonjour,

+1 avec Home, prenez votre notaire.
La signature d'une promesse n'est valable qu'à partir du moment où le permis d'aménager est accordé. Si celui-ci n'est pas accordé, la promesse que vous signerez sera nulle, et donc encore plus le CCMI qui suit...

Dans tous les cas, tout ce que vous signerez sera normalement chez le notaire du vendeur, car c'est ce notaire qui va créer le lotissement. Sachez simplement que vous avez le droit de demander à votre notaire d'assister à la signature de l'acte.
Picto recompense Membre utile
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Surtout pas signer sans date, c'est la porte ouverte....
Picto recompense Membre super utile
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De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre ultra utile Env. 9000 message Charente Maritime
Bonjour
Sujet déjà évoqué sur cette pratique totalement illégale
voir ici
http://www.forumconstruire.com/construire/topic-1736.php#15957
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 9000
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