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Déblocage des fonds avant obtention du PC accordé ?

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Nouvel Aviseur Env. 20 message Pyrenees Orientales
Bonjour,
Nous allons construire notre maison par un constructeur de maison individuelle et nous achetons un terrain dans un lotissement pour lequel nous avons reçu l'attestation d'achèvement des travaux.
Il était convenu (verbalement...) lors de de la signature du compromis de vente durant lequel nous avons versé un acompte de 2 000 € que la banque débloquerai les fonds après l'obtention du PC accordé !
Nous avons déposer notre PC en mairie le 6 décembre donc nous devrions recevoir la réponse dans le mois qui vient, hors le lotisseur ne veut plus attendre (nous avons commencer les démarches en septembre) et veut que la banque débloque les fonds dès maintenant.
Cependant, la banque n'est d'accord qu'à condition que nous leur signons une attestation sur l'honneur que le PC n'est pas refusé ! Pour se dégager toute responsabilité en cas de refus par la mairie de l'accorder !
Que devons-nous faire ? Avons-nous de réels risques à le faire comme me le certifie mon banquier ou au contraire aucune raison de s'inquiéter comme me le garantie le constructeur du lotissement ?
Merci pour votre aide !
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +12 ans.
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Picto recompense Nouvel Aviseur
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message
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

1/ dans ce compromis de vente pour le terrain, vous avez bien une clause qui dit "sous reserve d'obtention du permis de construire"

2/ "le lotisseur VEUT que la banque débloque les fonds"... et moi je VEUX que la pluie s'arrête et qu'il fasse 25° sur mon balcon.

3/ la banque W00tW00tW00t du grand n'importe quoi !!!!
serieux, ils vont l'ont écrit ? faut garder et faire encadrer Laugh ... c'est qui cette banque ?

comment voulez-vous faire une attestation sur l'honneur... sur un truc dont vous n'avez AUCUN pouvoir de décision !!


ce qu'il faut faire :

- dire au lotisseur qu'il peut contacter le maire pour faire avancer les décisions
- attendre le PC




edit : j'ai oublié ...

et surtout rester zen et ne pas se laisser impressionner, le lotisseur ira mettre la pression aux futurs voisins
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre utile Env. 6000 message Yvelines
D'abord on ne dit pas "VOULOIR", mais "SOUHAITER", c'est plus poli.
Plus j'en donne, moins j'en possède.
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Env. 60000 message
Bonjour,

Débloquer les fonds pour payer quoi ? Le terrain à la signature de l'acte ?

Dans le compromis quelles sont les précisions mentionnées ?
Date limite de signature de l'acte ? Clause suspensive en cas de refus du PC ?

Qui a rédigé ce compromis ?
Et avez vous pris votre propre notaire pour l'acte définitif ?
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Nouvel Aviseur Env. 20 message Pyrenees Orientales
Waouh merci pour toutes vos réponses si rapides Blush
Je vais essayer de répondre à tous sans rien oublier !
Tout d'abord je n'ai pas le compromis sous les yeux et je ne sais plus exactement quelles sont les clauses je regarderai ce soir et vous dirai ça ;)
Sinon ma banque c'est la BNP apparemment ce sont les seuls qui attendent que le PC soit accordé avant de débloquer les fonds pour l'achat du terrain Unsure
Le compromis bien entendu a été rédigé par le notaire qui a été choisi par le lotisseur...
Bref, pour le moment je suis rassurée par vos messages et je pense effectivement que je ne dois pas me laisser impressionner :p
Je regarderai à nouveau les clauses exactes de mon compromis ce soir pour vous apporter plus de détails !
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Picto recompense Nouvel Aviseur
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Membre utile Env. 6000 message Yvelines
Il eut été bon de lire les clauses avant de venir ICI, mais ........ comme on dit chez moi !
Plus j'en donne, moins j'en possède.
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Picto recompense Membre utile
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Env. 60000 message
Et aussi te dépêcher de prendre TON notaire avant l'acte . . .
Le vendeur et l'acheteur peuvent chacun avoir leur notaire . . . et ça coùte la même chose, les 2 notaires se partagent les frais.
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Nouvel Aviseur Env. 20 message Pyrenees Orientales
Je les ai lues mais depuis septembre ça m'échappe un peu Mellow Désolée Blush Je cherchais juste des réponses rassurantes !
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Picto recompense Nouvel Aviseur
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
vivibb2 a écrit:Je les ai lues mais depuis septembre ça m'échappe un peu Mellow Désolée Blush Je cherchais juste des réponses rassurantes !


on va essayer de faire au mieux
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Env. 1000 message Concarneau (29)
Bonjour
Quels sont les risques pour vous?
Que le lotisseur dénonce le compromis?
Il devra revendre le terrain et repartir pour 2 ou 3 mois de procédure.
Il n'existe aucune pénalitée de retard pour l'achat d'un bien.
Sachant qu'il aura sont argent dans 3 semaines, il patientera et puis ces toutBiggrin
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Que faire ? changer de titre afin d'en mettre un explicite

pour cela, tu édites ton message initial et tu modifies Smile
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Picto recompense Membre ultra utile
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Nouvel Aviseur Env. 20 message Pyrenees Orientales
Merlin29 a écrit:Bonjour
Quels sont les risques pour vous?
Que le lotisseur dénonce le compromis?
Il devra revendre le terrain et repartir pour 2 ou 3 mois de procédure.
Il n'existe aucune pénalitée de retard pour l'achat d'un bien.
Sachant qu'il aura sont argent dans 3 semaines, il patientera et puis ces toutBiggrin


Oui il n'a rien à gagner !
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Picto recompense Nouvel Aviseur
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Membre utile Env. 1000 message Landes
Euh, par contre, un petit risque pour toi:

Si tu achètes ton terrain avant que ton PC soit accordé et que finalement, pour une raison quelconque, ton PC est refusé Crying

Tu fais quoi avec ton terrain et ton projet qui tombe à l'eau?

Je ne sais pas si c'est une question de région, mais je n'ai personnellement jamais vu une banque débloquer les fonds du prêt tant que le PC n'est pas accordé (ils demandent même l'arrêté!)

C'est le contraire qui me surprend!
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Messages : Env. 1000
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Photographe Env. 2000 message Oissery (77)
Bonjour à toutes et à tous,
Notre lotisseur nous a fourni les pièces justificatives suivantes pour la vente anticipée :
1°/ Le permis de Lotir au bénéfice du lotisseur.
2°/ L'autorisation de commercialisation au bénéfice du lotisseur.
3°/ Garantie d’achèvement ou parachèvement (ou caution bancaire ou caution d'une assurance)
4°/ Attestation de non recours contre l’arrêter de lotir (délivrée par la commune)
5°/ Une attestation qui stipule que l’acquéreur du terrain autorise l'organisme de crédit à débloquer les fonds du terrain sans l'obtention du permis de construire et les dégageant de toutes responsabilités en cas de litige.
Les points 1/2/3 sont à la charge du lotisseur, le point 4 la mairie, et le point 5 un courrier manuscrit de l'acheteur c-à-d nous futurs propriétaires.
Le problème c'est que notre banque ne débloquera aucun sous sans le PC... Le lotisseur insiste pour vendre ses lots par anticipation et veut même contacter notre banque pour leur expliquer cette possibilité de vendre par anticipation.

Les travaux de viabilisation démarreront sous peu et on attend la fameuse attestation d'achèvement des équipements (travaux de 1ère phase hors finition) pour la validation du PC...

Effectivement, le risque c'est: si le PC est refusé alors qu'on est propriétaire du terrain... c'est la galère totale...
Que faire car nos offres de prêts seront caduques avant l'obtention du PC? Paraît que les PC sont pré-accordés dans le cadre d'un lotissement...
En quoi la mairie pourra nous aider?
D'avance, merci de vos retours.
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Oissery (77)
Ancienneté : + de 13 ans
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Photographe Env. 100 message Saint Jean De Fos (34)
rafamanm a écrit:Bonjour à toutes et à tous,
Notre lotisseur nous a fourni les pièces justificatives suivantes pour la vente anticipée :
1°/ Le permis de Lotir au bénéfice du lotisseur.
2°/ L'autorisation de commercialisation au bénéfice du lotisseur.
3°/ Garantie d’achèvement ou parachèvement (ou caution bancaire ou caution d'une assurance)
4°/ Attestation de non recours contre l’arrêter de lotir (délivrée par la commune)
5°/ Une attestation qui stipule que l’acquéreur du terrain autorise l'organisme de crédit à débloquer les fonds du terrain sans l'obtention du permis de construire et les dégageant de toutes responsabilités en cas de litige.
Les points 1/2/3 sont à la charge du lotisseur, le point 4 la mairie, et le point 5 un courrier manuscrit de l'acheteur c-à-d nous futurs propriétaires.
Le problème c'est que notre banque ne débloquera aucun sous sans le PC... Le lotisseur insiste pour vendre ses lots par anticipation et veut même contacter notre banque pour leur expliquer cette possibilité de vendre par anticipation.

Les travaux de viabilisation démarreront sous peu et on attend la fameuse attestation d'achèvement des équipements (travaux de 1ère phase hors finition) pour la validation du PC...

Effectivement, le risque c'est: si le PC est refusé alors qu'on est propriétaire du terrain... c'est la galère totale...
Que faire car nos offres de prêts seront caduques avant l'obtention du PC? Paraît que les PC sont pré-accordés dans le cadre d'un lotissement...
En quoi la mairie pourra nous aider?
D'avance, merci de vos retours.



Bonjour,
Après avoir eu des problèmes dans notre cas(Pour le terrain que l'on avais réserver dans lotissement, Nous avions posé un permis et PATATRA on nous annonce un mois aprés que le PLU à changé et qu'il devient momantanement inconstructible!!!)Heureusement que nous l'avions pas acheté!!
Effectivement toutes les banques veulent le PC accordé!!!Et elles n'en démordrons pas, elles se protègent, si tu achète et que le pc n'est pas accordé tu te retrouve avec un prêt comprenant une construction que tu ne peu pas réaliser!!!les banques te protège du fais qu'elles se protègent!!!Le lotissseur va attendre!!il n'a pas le choix, de toutes façon il sera plus long pour eux de trouver d'autres acheteurs et toute la paperasse, que d'attendre ton PC!!
Un conseil ne craque pas !!!Attend pour acheté d'être sur de tout!!!c'est trop important!
Bon courage
Jess
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 100
De : Saint Jean De Fos (34)
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En cache depuis le mercredi 18 juin 2025 à 10h42
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