Antidater une promesse de vente

Ne pas dater ne veut pas dire antidater....
Bien au contraire dans ton cas, le notaire agit dans le bon sens, la durée de validité (date fin de promesse) sera ajustée d'un commun accord au dernier moment...

attention quand même à ne pas avoir peur de son ombre, sinon c'est mal barré.

Bonjour,

Ibehiza a écrit:

...je m'aperçois que sur les documents on nous demande de ne pas dater à la fin de la promesse.

Pourquoi antidater une promesse de vente ??? on lit partout qu'il faut tout dater lors des signatures, alors là je m'interroge...

pourquoi antidater ?
- pour que le lotisseur puisse mettre la date qui l'arrange... le jour où il en sera sur.
- une fin de promesse dans 6 mois, 2 ans, 5 ans... sur laquelle vous resterez engagés en attendant.
- parce que le lotissement n'est pas terminé, donc pas autorisé à la vente pour le moment.

il y a certainement plein de bonnes raisons pour le lotisseur, m'étonnerait qu'on en trouve 1 seule dans l'interet du client.


et si le lotisseur est copain avec le constructeur : çà permettra également de mettre une date antérieure à la signature du CCMI pour que ce dernier soit valide

Ce qu'il faut savoir également c'est que nous avons réservé le terrain depuis juin 2012... toujours pas de travaux d'effectués... les travaux n'ont fait que d'être repoussés depuis un an et demi..

Il y aurait d'abord eu des soucis avec le vendeur du terrain, puis le lotisseur aurait été racheté... donc aujourd'hui signer une promesse de vente sans rien dater ça ne m'enchante guerre... si c'est pour qu'ils puissent retarder d'encore 6 mois 1 an...

De toutes façons il ne faut JAMAIS antidater les documents, ce n'est jamais dans notre interet.

et pour ce lotissement, que dit la mairie ?

"réservé" çà veut dire quoi ? et... le CCMI ?

La réservation de notre terrain nous l'avons faite par courrier en juin 2012 après l'avoir optionné verbalement en Mai 2012 s'en est suivi un an et demi d'appels de notre part auprès du lotisseur pour savoir ou cela en était sachant qu'eux faisaient les morts, et réponses à nos appels : délais des travaux sans cesse repoussés.

Et puis un jour un appel pour savoir si on est toujours ok et dans la semaine nous recevions la promesse de vente.

La mairie nous ne l'avons pas consulté mais je sent que ça va pas tarder...

En ce qui concerne le CCMI nous n'avons rien de défini avec qui que se soit à l'heure actuelle.

Je me marre ...
.hihi
.ha ha
.hoho

ça fait du bien....ouuuuufff.

dans un cas notre Elise dit : notaire , notaire , notaire .... ( t'en veux plus et elle t'en .....ouf)
dans l'autre cas : oui mais, ... faut voir.... ça dépend..... OH ELISE, c'est quoi tout ça.....

une ligne de conduite, une seule, serais-ce trop demandé, hein !!!

je signe, ne pas dater en accord avec un notaire n'a JAMAIS posé un problème., sauf dans un cas : un notaire véreux.

juillet35 a écrit:

je signe, ne pas dater en accord avec un notaire n'a JAMAIS posé un problème., sauf dans un cas : un notaire véreux.

et c'est pourquoi il est très important d'avoir son notaire.

juillet35 a écrit:

Je me marre ...
.hihi
.ha ha
.hoho

ça fait du bien....ouuuuufff.

dans un cas notre Elise dit : notaire , notaire , notaire .... ( t'en veux plus et elle t'en .....ouf)
dans l'autre cas : oui mais, ... faut voir.... ça dépend..... OH ELISE, c'est quoi tout ça.....

une ligne de conduite, une seule, serais-ce trop demandé, hein !!!

je signe, ne pas dater en accord avec un notaire n'a JAMAIS posé un problème., sauf dans un cas : un notaire véreux.

ravie si je t'ai fait marrer, en espérant que tu aies retrouvé tes gouttes, je recommence et je vais écrire mes remarques en bleu au fur et à mesure de ma lecture :

Ibehiza a écrit:

En attendant que mon Notaire donc Ibehiza a SON notaire c'est une bonne chose me propose un rendez vous pour signer la promesse de vente d'un terrain en lotissement le notaire proposera le RV quand tous les documents seront prets, je m'aperçois que sur les documents on donc ce n'est pas le notaire qui a donné les documents c'est ON nous demande de ne pas dater à la fin de la promesse.

Elisa a écrit:

pourquoi antidater ?
- pour que le lotisseur puisse mettre la date qui l'arrange... le jour où il en sera sur.
- une fin de promesse dans 6 mois, 2 ans, 5 ans... sur laquelle vous resterez engagés en attendant.
- parce que le lotissement n'est pas terminé, donc pas autorisé à la vente pour le moment.

Ibehiza a écrit:

Ce qu'il faut savoir également c'est que nous avons réservé le terrain depuis juin 2012... toujours pas de travaux d'effectués... les travaux n'ont fait que d'être repoussés depuis un an et demi..
...
La réservation de notre terrain nous l'avons faite par courrier en juin 2012 après l'avoir optionné verbalement en Mai 2012 s'en est suivi un an et demi d'appels de notre part auprès du lotisseur pour savoir ou cela en était sachant qu'eux faisaient les morts, et réponses à nos appels : délais des travaux sans cesse repoussés.
donc c'était bien çà

Et puis un jour un appel pour savoir si on est toujours ok et dans la semaine nous recevions la promesse de vente que le notaire ne fait pas signer pour le moment puisque ce serait illégal.

juillet35 a écrit:

je signe, ne pas dater en accord avec un notaire n'a JAMAIS posé un problème., sauf dans un cas : un notaire véreux.

au lieu de "signer" tu devrais vérifier le dosage de tes gouttes , où as-tu lu DANS LE POST EN COURS qu'un notaire demandait une signature antidatée ?
et je maintiens : de toutes façons ce n'est pas un conseil à donner car comment feras-tu pour "deviner" que le notaire était... non compétent ou qu'il ne respectait pas son DEVOIR DE CONSEIL ?

=================


=> Ibehiza :
c'est une bonne chose de ne pas avoir signé de CCMI trop tôt
la mairie pourrait t'en dire plus sur l'état d'avancement du dossier lotissement :
- si le lotisseur n'a pas d'assurance pour garantir la continuité des travaux en cas de faillite il ne pourra pas vendre avant la FIN des travaux ;
- sans doute attend-il d'avoir la plupart des lots reservés pour commander les travaux afin de ne pas avancer trop d'argent ...

On essaye de faire les choses dans l'ordre ! c'est pas comme acheter un ticket d'euromillion...

Nouveau détail le notaire désigné par le lotisseur n'a pas le dossier...

Bonjour,

Ibehiza a écrit:

On essaye de faire les choses dans l'ordre ! c'est pas comme acheter un ticket d'euromillion...

Nouveau détail le notaire désigné par le lotisseur n'a pas le dossier...

dans le 1er message il était noté "MON notaire" , si c'est celui du lotisseur laissez le où il est et prenez en un RIEN-QUE-POUR-VOUS , ce sera le même prix (ils partagent les honoraires) et çà évitera les suspicions.

pour trouver un notaire : pages jaunes, amis, collègues...

Non non !! Nous avons notre notaire et le lotisseur a le sien... 2 notaires bien distinct dans 2 offices différentes ;)

C'est juste que la secrétaire de Mon notaire à appelé celui du lotisseur et que celui ci n'est pas au courant du dossier..

Ok ouffff .

et sinon.... y a pas de terrains ailleurs ?

Attention parfois le lotisseur c'est aussi un notaire, dans mon lotissement c'est le cas.

J'adore ça
un sujet un peu difficile, pas évident... un sujet ou chacun peut avoir raison...
oups..... je balance , .... pardon .... JE BALANCE.... et tu attends un peu...

Des terrains on en a vu d'autres, mais on a craqué sur cette commune là... accès à l'autoroute pour nos boulots respectifs... pas trop loin pour nos amis, familles, y a tout à proximité et ça reste dans nos prix...

Pas de nouvelles de mon notaire aujourd'hui, peut être demain.

J'ai la réponse pour laquelle ils demandent à ne pas dater la promesse de vente, le lotisseur regroupe les promesses des différents acheteurs pour les envoyer ensuite aux impôts pour faire l'enregistrement (ils n'auraient qu'une dizaine de jours pour le faire auprès des impôts et voilà pourquoi ils demandent à ne pas dater).