Annuler une promesse unilatérale de vente

Bonjour,

Petit besoin de conseils...
Nous avons signé le 21/11/2008 une promesse unilatérale de vente pour un terrain situé dans un lotissement.

Depuis ce jour :

- signature du CCMI le 28/11/2008
- dépot PC le 06/02/2009
- refus PC le 25/02/2009 raison:

Citation:

"le lotisseur n'ayant pas encore satisfait aux obligations mentionnées aux articles R462-1 à R462-10 du code de l'urbanisme, je suis dans l'obligation d'opposer un refus à cette demande."

Hier j'ai eut notre constructeur au téléphone car il devait déposer à nouveau notre PC en mairie début de semaine dernière et n'ayant toujours pas reçu le récépissé (alors que la fois précédente nous l'avions eut le lendemain du dépôt du PC) je me suis dis qu'il devait y avoir encore un soucis... Et ça n'a pas manqué...
Maintenant, il y a en plus l'évacuation des eaux de notre fosse septique qui ne va plus, elles ne doivent plus aller dans le fossé qui est le long de notre terrain! alors qu'au premier dépôt de PC ça allait. Mme le maire souhaite que ces eaux aillent dans notre massif de stockage des eaux pluviales qui au final finissent dans le même fossé, le constructeur n'en revenait pas... Il a appris par la même occasion que la maison en bas de chez nous était un élu ou du moins un ami à Mme le Maire

Avec mon ami nous commençons a en avoir marre (du lotisseur et de la mairie) car rien n'avance! Le constructeur lui aussi commence à en avoir marre de faire des aller-retour à la mairie pour déposer notre PC, il m'a clairement dit que nous étions entourés d'incompétents!

J'ai encore téléphoné tout à l'heure à la mairie et il n'ont toujours rien concernant l'arrêté de vente des lots, la DDE n'est apparemment pas encore aller vérifier les travaux effectuer sur le lotissement donc nous ne pouvons toujours pas redéposer le PC alors que le lotisseur m'a dit (et à notre constructeur aussi) que c'était ok et que nous pouvions redéposer le PC!

Tout ça pour en venir au fait que nous nous demandons si nous allons pas simplement changer de terrain et reprendre nos recherches... Mais ayant laisser un chèque de 2 000€ lors de la signature de la promesse de vente nous aimerions être sur de pouvoir récupérer cette somme si nous annulons tout.

Sur notre promesse de vente il est écrit:

Citation:

Durée de la promesse:
La présente réservation est consentie pour une durée de quatre mois à compter de ce jour.

[...]

Passé ce délai, sans que le bénéficiaire ait manifesté son attention d'acquérir, la présente réservation sera considérée comme nulle et non avenue de plein droit.

Les quatres mois étant passés pouvons nous décider de ne plus acquérir ce terrain? le dépot de PC peut-il être considéré comme une manifestation d'attention d'acquérir le terrain?
Le soucis c'est que cela ne nous rendra certainement pas nos 2000€ déjà versés... Mais plus loin il est écrit dans les conditions suspensives:

Citation:

Dans l'intérêt du bénéficaire,

Le bénéficaire conditionne son éventuelle acquisition à l'obtention d'un ou plusieurs prêts ainsi qu'il est précisé ci-après sur la fiche "Conditions particulières"

Dans ces conditions particulières il est précisé:

Citation:

RECOURS A UN PRET:

Banques sollicitées: TOUTES
Montant maximum: 180 000 EUROS
Durée maximale: 20 ANS
Taux maximum: 6%

Nous pensions effectivement partir sur une durée de 20 ans mais cela n'est pas possible, nous aurions un taux d'enttement trop important.
Nous partons donc sur une durée de 25 ans. Si une banque nous fait un refus de prêt sur une durée de 20 ans alors dans ce cas cette promesse de vente peut également être annulée? Dans ce cas nous devrions pouvoir récupérer les 2000€ versés?

Je suis désolée pour la longeur de ce post mais nous en avons marre de cette situation qui tourne en rond entre la mairie et le lotisseur depuis tous ces mois... Nous voudrions changer de terrain sans y perdre de sous Je pense que la condition suspensive du prêt est la seule chose qui puisse nous "sauver" mais je voudrais être sure.

Alors je suis preneuse de vos lumière à ce sujet

Merci à vous

Del.