Clauses suspensives achat terrain

Bonjour,

Ma parole, vous débarquez sur ce forum sans avoir fait un minimum de recherches!!!

Lors de l'achat d'un terrain, dans l'objectif de construire, c'est plus que conseillé! D'ailleurs, votre notaire vous l'aurez indiqué, afin de garantir "l'objet" de la vente ultérieure.
@+

Bonjour

+1 pour utiliser la fonction recherche : il y a d'autres clauses non obligatoires mais indispensables pour limiter les pb et/ou soucis ultérieurs.

au hasard : étude de sol, vviabilisation...

Voir aussi ce sujet en cours http://www.forumconstruire.com/construire/topic-293116-deces[...]omis-de-vente-signe.php

Alors je lis, je lis et je relis :

Etat du terrain avant signature du compromis en agence (sans notaire) : grande parcelle non viabilisée à diviser en 3. Une pour un futur voisin, une pour nous, et le restant revient au propriétaire qui habite à coté.

Liste des clauses suspensives que j'ai relevé dans tous les sujets que j'ai pu lire:

- CU ok
- Pas de servitude de passage ou de canalisation
- Pas d'hypothèque
- Viabilisation possible
- Bornage à faire réaliser par le vendeur
- Défrichage / nettoyage du terrain par le vendeur (c'est la jungle)
- Etude de sol et étude béton (menée par le constructeur qui nous a présenté le terrain) avec résultat ne présentant pas un surcoût pour les fondations
- Accord du prêt bancaire terrain+maison
- Accord du PC

Egalement :
Faire dissocier les frais d'agence du prix du terrain pour ne pas payer de taxe sur les frais d'agence.

Est ce que j'ai tout bon ?

....oui.... mais cette "grande parcelle à diviser en 3" , c'est a priori un lotissement (sauf rares exceptions).
La division est-elle effectuée ?

Bonjour

"signature en agence sans notaire" = mauvaise idée, aucun intérêt -sauf pour l'agence et le vendeur-
le notaire est "gratuit" et a Devoir de Conseil, autant en profiter pour en trouver 1 -qui ne soit pas celui du vendeur-

futur lotissement ? et même sans : ajoutez des délais max pour les travaux et la signature définitive.

si chacun a un accès direct sur la voie (route) ce ne sera pas un "lotissement" , donc :
"viabilisation possible" attention c'est toujours possible, tout à prix, fixez une limite et définissez le "qui paie quoi".

sur le plan fourni pour la DP (déclaration division parcelle) les reseaux et les accès devront être précisés, si c'est flou : faites refaire.

Oui... les délais... obtention des crédits, du permis de construire, etc...
des délais "longs" sont normaux pour un terrain... contrairement au compromis à l'achat d'une maison.


(et aussi, l'accès direct et/ou absence de parties communes sont une condition nécessaire mais pas suffisante pour écarter la notion de lotissement dans le cas de division multiple).

Alors non, ce n'Est pas un lotissement, c'est en plein centre, entouré de vieilles maisons et immeubles. Le proprio vend son jardin-jungle. Son terrain était traversant entre deux rues parallèles avec un accès perpendiculaire par impasse. Il a son propre accès (grande rue), nous aurons notre propre accès (terrain en bout d impasse), et nos voisins auront leur propre accès (rue parallèle à la grande rue).

La division n'est pas encore effectuée, c'est pourquoi j'ai noté "bornage aux frais du proprio" (info donnée par le constructeur).

Elisa, selon vous je dois contacter un notaire et lui demander de venir au RDV en agence immo pour la signature du compromis ?

- Quels sont selon vous les délais max ? Je pensais ne pas en donner en fait.. je pensais que "PC accepté" suffisait, quelque soit le temps qu'il nous fallait pour l'obtenir... enfin là c'est peut-être le vendeur qui serait pas d'accord ? 2 mois pour déposer le PC + 2 mois pour l'accord, ca porte à 4 mois pour l'obtention c'est ca ?

- Et pour les travaux ? Vous parlez de début de travaux ? Je ne comprends pas pourquoi on doit noter le début des travaux.. ce n'est pas relatif au CCMI plus tard ?

- Pour la viabilisation le constructeur nous a parlé d'un coût de 6000 euros (de chaque coté de l'impasse on a des maisons qui ont leur garage en limite de notre future propriété, donc les cables ne doivent pas être très loin.  Donc on peut dire, viabilisation ne dépassant pas 7000 euros (pour se laisser une marge ?)

- Le qui paie quoi.. je pensais que toute viabilisation était à charge de l'acquéreur ?

- La division de parcelle peut être faite pendant la durée que court le compromis non ? Le plan sera à vérifier lors de la signature de l'acte authentique ?

- Ok je rajoute un délai obtention crédit, mais en gros on sait dejà plus ou moins que c'est bon pour un certain budget.. J'ai lu que les banques donnent leur accord si on fourni le pc accepté c'est ca ?

samlight a écrit:

...selon vous je dois contacter un notaire et lui demander de venir au RDV en agence immo pour la signature du compromis ?

le notaire pourrait être vu AVANT pour préparer le compromis -qu'il vérifie ce qu'a prévu le vendeur- , ensuite voir avec lui s'il se déplace pour le compromis ;
il sera là pour la signature définitive (ça ne coutera "rien", ils se partageront les frais avec le notaire du vendeur)

- Quels sont selon vous les délais max ? Je pensais ne pas en donner en fait.. je pensais que "PC accepté" suffisait, quelque soit le temps qu'il nous fallait pour l'obtenir... enfin là c'est peut-être le vendeur qui serait pas d'accord ? 2 mois pour déposer le PC + 2 mois pour l'accord, ca porte à 4 mois pour l'obtention c'est ca ?

ne JAMAIS mettre de date d'obtention de paperasse (pour vous) car vous ne pouvez pas maitriser cette partie, toujours noter des dates de dépot.

- Et pour les travaux ? Vous parlez de début de travaux ? Je ne comprends pas pourquoi on doit noter le début des travaux.. ce n'est pas relatif au CCMI plus tard ?
date de travaux pour le vendeur du terrain , sans date il peut mettre... 1 an pour débroussailler et faire borner...
il faut que ce soit fait pour la signature définitive.


- Pour la viabilisation le constructeur nous a parlé ...
déjà que quand ils l'écrivent ça ne vaut pas grand chose alors ... un commercial qui "parle de"... c'est valable pour TOUT, sans écrits ça ne vaut rien .


- Le qui paie quoi.. je pensais que toute viabilisation était à charge de l'acquéreur ?
à voir s'il n'y a pas d'autres frais , sans connaitre ce n'est pas facile : trottoir, bateau...

- La division de parcelle peut être faite pendant la durée que court le compromis non ? Le plan sera à vérifier lors de la signature de l'acte authentique ?

- Ok je rajoute un délai obtention crédit, ...
comme dit plus haut : pas de délai d'obtention mais de dépot de demande et précisez les conditions du prêt sinon vous risquez de vous voir imposer un prêt sur 40ans à 10%
vérifiez également : certains vendeurs exigent qu'il y ait plusieurs demandes déposées en même temps, ce n'est pas un pb, simplement il ne faut pas louper la ligne sinon la condition suspensive saute.

vérifiez également si des clotures ou murs sont imposés par le PLU et dans ce cas, idem : "qui paie quoi" .

Ouahhhh un grand merci !!! C'est fou tous ces détails !!  Je complète ma liste..

Je vais voir comment faire pour le notaire (déjà eu affaire a 2 d'entre eux dans la région, pas terrible à chaque fois) car nous avons rdv semaine pro pour le compromis !! Sans doute devoir repousser la date !

Date de dépôt c'est noté, date de travaux de débroussaillage ok ! Je croyais que vous parliez de la construction ! Viabilisation ok on se fixe un budget, merci pour l idée du bateau, trottoir.. en effet pour le moment l'impasse va droit dans un mur, et d'une belle épaisseur, qu'il va falloir casser, au moins pour faire le passage, le reste le long de la propriété ca me va !

Yes merci également pour les conditions du prêt..

Tiens.. j'allais même oublier ma cotisation à l'AAMOI

Je me pose une autre question : est ce qu on doit indiquer le montant du prêt qu on souhaite obtenir ?

Pour le moment on avait un accord de principe via courtier, pour un certain montant (pour un autre projet qui n'a pas aboutit il y a 1 mois)...

Le constructeur qui nous a présenté le terrain nous a donné un montant vraiment à la louche quand on lui a décrit le type de maison que l'on souhaite faire construire, mais nous ne sommes pas entrés dans les détails...

Mon conjoint a recontacté le courtier pour lui faire part du changement de montant (plus élevé) et le courtier lui a dit que oui, ca passerait sans difficulté..

Ok soit, mais pour le moment on a vraiment pas d'idée très précise du prêt dont on aura réellement besoin... est ce qu'on doit indiquer le montant maximal de nos possibilités pour s'assurer que ca passe ?

Bonjour comme c le sujet j expose mon cas



je remonte se sujet qui  pour m explique si possible
il y a promesse de vente et compromis de vente et la vente devant le notaire la c du cash  
Biggrin
qui peut m explique a quel momenrnt faut il ale impot declarre
voila on achete un terrain avec une maison le souci c que le proprietaire a ce jour ne la pas demolli
que dois je faire pour  pas me retrouve avec un terrain que je devrais payez des impots et il est pas encore constructible
on est 4 sur ce grand porjet c est une grande maison qui va etre demoli puis etre vendu en 4 lots.
et encore merci
samedi l agence me demande de venir avec un gros dossier je sais meme pas c quoi on va signe

C'est un autre sujet mais déjà si le terrain va être divisé en 4, alors ce sera un lotissement (c'est pas mal, celà implique que les lots seront viabilisés).
Mais si ce n'est que le début du projet, ça va durer au moins un an avant que les terrains ne soient disponibles...
Tant que le lotisement (demander la copie de la déclaration préalable du lotissement) n'est pas fait, ne pas donner d'argent, en gros.

Votre reponse m a ete d une grande utilite
merci beaucoup
l agence veut nous faire signe qq chose ce samedi!!!!