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Achat d'un terrain prix HT

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personne
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Env. 60000 message
Bonjour,

Nous réfléchissons en ce moment à acquérir un terrain à la commune.
La mairie a acheté 3 terrains, les a réunis et met en vente 2 parcelles.
Elle les a acheté à des particuliers, ne se fait aucun bénéf car interdit.

Elle vend les terrains XEUR HT. Le détail HT nous intrigue. Nous avons demandé au maire et au notaire, mais personne n'est en mesure de nous dire si nous devons payer la TVA en plus.

Le maire nous a affirmé les vendre de privé à privé, sans se faire de bénéf.

Qui peut nous aider? Devons-nous payer oui ou non cette maudite TVA? Sur certains textes de loi on voit qu'à partir du 01 juillet 2010 oui. Mais quelles sont les conditions? Car ce n'est pas une entreprise, ni un lotisseur, ni un constructeur.

D'avance merci de votre aide, car nous sommes un peu perdus et ne savons pas si nous devons nous lancer.
Messages : Env. 60000

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message
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Membre utile Env. 6000 message Nord Cotentin (50)
Bonjour,

nous avons également acheté notre terrain à la commune
Il y avait aussi le tarif HT/TTC

Nous avons bien payé la TVA,
par contre, au niveau des frais notariés, on y a carrément gagné
en gros, ça représentait 3% du prix du terrain (alors qu'en général, c'est plutôt dans les 7-8%)
il me semble que c'est parce qu'on n'a pas à payer les droits de mutations ou un truc du genre

J'espère que ce sera pareil pour toi
16/10/2009 : compromis
06/01/2010 :CCMI
29/01 : dépôt PC - ok le 09/04
Prêts OK avec PTZ MEN
19/05/2010 : Propriétaires Terriens
28/05 : Terrassement
09/06 : Fondations
17/09 : HE/HA
25/01/11 : Livraison!!
23/04/2011 : enfin chez nous!!!
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
De : Nord Cotentin (50)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 60000 message
Euh oui et non.. la TVA à 19,6 ca fait mal quand meme sur le prix total du terrain Crying
Messages : Env. 60000

 
Membre utile Env. 6000 message Nord Cotentin (50)
ouais
m'enfin moi, j'ai l'habitude de toujours regarder les prix TTC donc bon...

et puis même TTC, le prix de mon terrain était plutôt légèrement en dessous du marché
on n'a jamais eu l'espoir de ne pas payer la TVA
on a été agréablement surpris de payer si peu de frais notariés
16/10/2009 : compromis
06/01/2010 :CCMI
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
De : Nord Cotentin (50)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 60000 message
Suis pas complètement idiote non plus.
On s'est renseigné et on se renseigne encore vu que personne n'est capable de nous répondre quant à ce "HT".
De plus depuis le 1er mars de cette année, une réforme est appliquée pour la TVA immobilière. D'où mes questions.
Messages : Env. 60000

 
Membre utile Env. 6000 message Nord Cotentin (50)
sevolivan a écrit:Suis pas complètement idiote non plus.

euh, j'ai jamais dit ça
16/10/2009 : compromis
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
De : Nord Cotentin (50)
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le mardi 06 avril 2021 à 13h24
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