Retour
Menu utilisateur
Menu

Compromis terrain en vue de faire un permis valant division

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 2.870 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Env. 300 message Aix (13)
Bonjour à tous,

Je souhaitais savoir comment il faut procéder pour signer à 2 familles l'achat d'un terrain qui va etre divisé vie un permis valant division.
Le problème étant qu'au moment où on signe le compromis le projet de division n'est pas encore réalisé, donc comment écrire tout cela chez le notaire ?
Merci d'avance,

Julien
Citer
Messages : Env. 300
De : Aix (13)
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 300 message 974 (974)
bonjour
votre notaire sait comment rediger un tel compromis
faite bien mentionner que vous n etes pas solidaire des uns et des autres
nous avons eu un compromis de cette facon mais notre banque a exigé la division avant
le debloquage des font de ce fait lors de la signature de l acte le terrain etait deja divisé
terrain signé dec2009
pc ok mai 2010
pret ok 23juin
signa acte de vente 15septembre
fin avril murs qui commencent a monter
Juin placo
Aout carrelage ce fait restera cuisine sanitaire
Et surtout viabililisation
Citer
Messages : Env. 300
De : 974 (974)
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 300 message Aix (13)
gwenaelle_90 >>
Je ne suis pas certain que mon notaire maitrise à 100% cela.
Dans mon cas la situation est un poil plus complexe : Si les autres acquéreurs sont finalement défaillants, j'achète le terrain en entier.
En fait j'ai déjà signé un compromis pour l'intégralité du terrain mais on va faire modifier le compromis pour "rajouter" les nouveaux acquéreurs.
Citer
Messages : Env. 300
De : Aix (13)
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 300 message 974 (974)
et bien nous nous avions dans notre compromis la surface que nous devions acheter+
repere sur plan par nos paraphes
le fait que nous n etions pas solidaire afin de nous eviter le stress du et si?.......
quels type d info du souhaite
mais logiquement ton notaire devrai tout de meme maitriser ce type de "contrat"
terrain signé dec2009
pc ok mai 2010
pret ok 23juin
signa acte de vente 15septembre
fin avril murs qui commencent a monter
Juin placo
Aout carrelage ce fait restera cuisine sanitaire
Et surtout viabililisation
Citer
Messages : Env. 300
De : 974 (974)
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 3000 message Morbihan
de quel contrat?
le pvd n est pas un contrat de vente
c est un instrument de division fonciere pas un outil de transfert de propriete

pas etonnant que le notaire soit un peu paumé

la finalité du pvd étant détournée il doit jouer a l apprenti sorcier

il existe un post de reference sur ce type de permis
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
Citer
Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Alpes Maritimes
Bonjour à tous,

Comment faire alors pour qu'au final chacun soit propriétaire de sa maison et de sa partie de terrain ?

Y-a-t-il des astuces, des erreurs à ne pas commettre ?

Merci d'avance pour vos réponses...
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le jeudi 18 septembre 2025 à 17h14
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
L’assurance Dommage Ouvrage (DO)
L’assurance Dommage Ouvrage (DO)
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir