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Compromis terrain en vue de faire un permis valant division

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Env. 300 message Aix (13)
Bonjour à tous,

Je souhaitais savoir comment il faut procéder pour signer à 2 familles l'achat d'un terrain qui va etre divisé vie un permis valant division.
Le problème étant qu'au moment où on signe le compromis le projet de division n'est pas encore réalisé, donc comment écrire tout cela chez le notaire ?
Merci d'avance,

Julien
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Env. 300 message 974 (974)
bonjour
votre notaire sait comment rediger un tel compromis
faite bien mentionner que vous n etes pas solidaire des uns et des autres
nous avons eu un compromis de cette facon mais notre banque a exigé la division avant
le debloquage des font de ce fait lors de la signature de l acte le terrain etait deja divisé
terrain signé dec2009
pc ok mai 2010
pret ok 23juin
signa acte de vente 15septembre
fin avril murs qui commencent a monter
Juin placo
Aout carrelage ce fait restera cuisine sanitaire
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Env. 300 message Aix (13)
gwenaelle_90 >>
Je ne suis pas certain que mon notaire maitrise à 100% cela.
Dans mon cas la situation est un poil plus complexe : Si les autres acquéreurs sont finalement défaillants, j'achète le terrain en entier.
En fait j'ai déjà signé un compromis pour l'intégralité du terrain mais on va faire modifier le compromis pour "rajouter" les nouveaux acquéreurs.
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Env. 300 message 974 (974)
et bien nous nous avions dans notre compromis la surface que nous devions acheter+
repere sur plan par nos paraphes
le fait que nous n etions pas solidaire afin de nous eviter le stress du et si?.......
quels type d info du souhaite
mais logiquement ton notaire devrai tout de meme maitriser ce type de "contrat"
terrain signé dec2009
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Env. 3000 message Morbihan
de quel contrat?
le pvd n est pas un contrat de vente
c est un instrument de division fonciere pas un outil de transfert de propriete

pas etonnant que le notaire soit un peu paumé

la finalité du pvd étant détournée il doit jouer a l apprenti sorcier

il existe un post de reference sur ce type de permis
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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Env. 10 message Alpes Maritimes
Bonjour à tous,

Comment faire alors pour qu'au final chacun soit propriétaire de sa maison et de sa partie de terrain ?

Y-a-t-il des astuces, des erreurs à ne pas commettre ?

Merci d'avance pour vos réponses...
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Messages : Env. 10
Dept : Alpes Maritimes
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En cache depuis le mercredi 30 juillet 2025 à 22h00
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