Compromis de vente clause particulière Résolu

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Seb59300 Picto info

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Le 21/06/2019 à 19h33 Super photographe Env. 300 message Nord

Bonjour à tous,

Nous sommes sur un achat de terrain dans une zone ppnr avec risque de cavité souterraine.

Je pense avoir compris que si il y a des fondations spécifiques nous pouvons nous retirer du projet c est bien ça ?

Récit de mon plain pied : https://www.forumconstruire.com/recits/recit-36325.php

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elisa21 Picto info

Le 21/06/2019 à 20h48 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonsoir

.

Seb59300 a écrit:
Panoptès a écrit:Il en est à quel stade, alors, ce lotissement ?

Le terrain est en cours de viabilisation, les coffrets sont posés la route est faite

.
il vaudrait mieux éviter de signer trop tôt : 2 mois pour déposer un dossier COMPLET ...

logiquement, si le lotissement n'est pas terminé, vous n'aurez pas les documents necessaires...

ce n'était pas la question

je ne sais pas ce qui pourrait donner lieu à une "surtaxe" ...

youps, toujours pas

oui, les fondations spécifiques doivent entrer dans les cases mais ...

je vous ai trouvé un peu de lecture ici :
http://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Prevention-des-[...]prouves-et-PPR-modifies

ou ici :
http://www.nord.gouv.fr/content/download/49201/327474/file/r[...]avit_s_souterraines.pdf

et dernièrement le post de "mrgreth" , je ne le souhaite à personne, il faut avoir de quoi assumer (moralement ET financièrement) https://www.forumconstruire.com/construire/topic-377494-etud[...]4-etude-sol-recours.php

Cdlt

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Membre ultra utile

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Seb59300 Picto info

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Le 22/06/2019 à 12h19 Super photographe Env. 300 message Nord

J ai fait une demande pour supprimer ce sujet. J ai refait un sujet plus complet la https://www.forumconstruire.com/construire/topic-379076-acha[...]ente-clause.php#5522284

Récit de mon plain pied : https://www.forumconstruire.com/recits/recit-36325.php

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Super photographe

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