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Achat de terrain compromis de vente clause Résolu

Ce sujet comporte 23 messages et a été affiché 293 fois
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Photographe Env. 200 message Nord
Bonjour, dans le cadre d un achat de terrain, nous avons reçu le projet de compromis de vente du terrain, y’a une clause suspensive qui m interpelle, je précise notre terrain se trouve sur une zone ppnr avec risque de cavité souterraine.

Ma question est ce que cette clause me permet de me retirer du terrain si par exemple je trouve une cavité ou un trou qui nécessite des fondations spécifiques ? Ou au contraire ça me bloque, c est juste pour me dire que vous êtes averti que si y’a un soucis dans tous les cas ce sera vendu en l état et pas de possibilité de Se désengager .

Nous ferons bien évidemment une étude de sol avec recherche de cavité mais forcément après signature du compromis, à notre charge ou il sera compris avec le CCMI du constructeur.

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +1 an.
Picto recompense Photographe
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message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

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Membre super utile Env. 2000 message Haute Garonne
Bonjour,

Ça a l'air d'être simplement la clause classique d'acceptation du permis. La mairie de votre commune a en général 2 mois pour accepter ou refuser votre permis. En cas de non réponse dans ce délais, le permis est considéré comme tacitement accepté et vous devez l'afficher sur votre terrain pour faire démarrer le délai du recours des tiers.

Par-contre si vous ne l'avez pas, il vous faut faire rajouter une clause pour l'étude de sol avec un montant maximum. C'est cette clause qui vous permettrait de vous retirer de l'achat du terrain si les résultats de l'étude de sol imposent des adaptations particulières et coûteuses qui seraient hors de votre budget.
Picto recompense Membre super utile
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Photographe Env. 200 message Nord
J ai voulu ajouter cette clause avec un montant de 5000 euros refusé.
Donc je voulais savoir si cette phrase là pouvait me permettre de me retirer si bien évidemment j ai des fondations spécifiques à faire

« La présente convention est consentie sous la condition que l opération envisagée ne donne pas lieu à une surtaxe et que la nature du sous sol ne comporte pas, au vu des prélèvements, études, analyses et sondages, de sujétions particulières nécessitant des fondations spéciales (pieux, radiers, etc...), ni des ouvrages de protection contre l eau (cuvelage), et ne révèle pas de pollution particulière nécessitant des travaux spécifiques compte tenu des normes et de l utilisation envisagées.
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Bonjour

Le problème, c'est qu'en général, l'autorisation de faire l'étude de sol est liée à la condition suspensive sur les fondations.

Avez-vous quand même dans votre compromis une autorisation de réaliser l'étude de sol ?
Sinon, comment comptez-vous vous y prendre pour savoir si vous aurez besoin d'adaptation ?
Picto recompense Membre ultra utile
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Photographe Env. 200 message Nord
Non je n ai pas vu ça, par contre pour pouvoir de déposer mon permis de construire je suis dans l obligation de fournir une étude de sol spécifique avec cavité souterraine.

Pour l adaptation du sol je Le serai seulement quand j aurais fait l étude de sol avec mon constructeur ou à mes frais, dans la logique si y'a une cavité y aura forcément fondations spécifiques.
(mais ça je peux le faire que lorsque j aurai signé le compromis du terrain)
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Membre super utile Env. 2000 message Haute Garonne
Seb59300 a écrit:
« La présente convention est consentie sous la condition que l opération envisagée ne donne pas lieu à une surtaxe et que la nature du sous sol ne comporte pas, au vu des prélèvements, études, analyses et sondages, de sujétions particulières nécessitant des fondations spéciales (pieux, radiers, etc...), ni des ouvrages de protection contre l eau (cuvelage), et ne révèle pas de pollution particulière nécessitant des travaux spécifiques compte tenu des normes et de l utilisation envisagées.

Pour moi (mais à faire vérifier par un notaire dont c'est le métier) cette phrase signifierait qu'en cas de surcoût quel qu'il soit (même 2 euros par exemple) lié à la nature du sol, vous vous retireriez de la vente. 
Part-contre je trouve bizarre que le vendeur n'accepte pas la clause demandée.   Renseignez-vous si une précédente étude de sol a déjà été faite, par de précédents acheteurs par exemple... 
Picto recompense Membre super utile
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Seb59300 a écrit:Non je n ai pas vu ça, par contre pour pouvoir de déposer mon permis de construire je suis dans l obligation de fournir une étude de sol spécifique avec cavité souterraine.

Pour l adaptation du sol je Le serai seulement quand j aurais fait l étude de sol avec mon constructeur ou à mes frais, dans la logique si y'a une cavité y aura forcément fondations spécifiques.
(mais ça je peux le faire que lorsque j aurai signé le compromis du terrain)


Attention. En phase de compromis, le terrain reste la propriété du vendeur.
Donc vous n'avez pas le droit d'y entrer, et encore moins d'y faire une étude de sol si vous n'avez pas eu l'autorisation de le faire dans le compromis.
Donc difficile d'opposer au vendeur les résultats d'une étude que vous n'aviez aucun droit de faire Dry

Vous avez déjà voulu jouer les apprentis architectes avec le résultat catastrophique qu'on connaît... voulez-vous maintenant jouer les apprentis notaires en prenant encore plus de risques Crying
Quand on n'est pas du métier, il faut savoir l'avouer... Et se faire aider par des pros Dry
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Photographe Env. 200 message Nord
fouga a écrit:
Seb59300 a écrit:Non je n ai pas vu ça, par contre pour pouvoir de déposer mon permis de construire je suis dans l obligation de fournir une étude de sol spécifique avec cavité souterraine.

Pour l adaptation du sol je Le serai seulement quand j aurais fait l étude de sol avec mon constructeur ou à mes frais, dans la logique si y'a une cavité y aura forcément fondations spécifiques.
(mais ça je peux le faire que lorsque j aurai signé le compromis du terrain)


Attention. En phase de compromis, le terrain reste la propriété du vendeur.
Donc vous n'avez pas le droit d'y entrer, et encore moins d'y faire une étude de sol si vous n'avez pas eu l'autorisation de le faire dans le compromis.
Donc difficile d'opposer au vendeur les résultats d'une étude que vous n'aviez aucun droit de faire Dry


Comment je fais dans ce cas vu qu il me faut obligatoirement une etude de sol spécifique au cavité souterraine pour l’obtention du PC
Picto recompense Photographe
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Membre ultra utile Env. 9000 message Rhone
Bonjour,
Demandez l'autorisation au vendeur de réaliser les étude techniques sur le terrain nécessaire à la réalisation du projet. En revanche ça ne veut pas dire que vous pourrez vous retirer si elles sont mauvaises.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Photographe Env. 200 message Nord
Woofy a écrit:En revanche ça ne veut pas dire que vous pourrez vous retirer si elles sont mauvaises.


C est à dire ? Que l etude soit mauvaise me dérange pas trop, ce qu il me dérange c est si il y a une cavité et nécessite du coup pieux puits ect...
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

il faut faire ajouter l'autorisation d'étude de sol dans le compromis...

sauf que, habituellement, cette autorisation implique une phrase du genre "avec remise en état du terrain si la vente ne se fait pas"

et vu le contexte :  si "pas de chance" et découverte d'une cavité, la remise en état pourrait bien couter 1 bras


à contrario, - si "coup de chance" (c'est de l'humour, continuez la lecture) les 2 ou 3 sondages de l'étude de sol ne découvrent aucune cavité ce sera bon, vous pourrez continuer le projet

mais SI le terrassier tombe sur un trou au moment des fondations ce sera de votre poche...
ou si... vous ou vos enfants tombez dans un trou plus tard, on vous dira que vous connaissiez les risques !

Bon sang, comment peut-on envisager sérieusement de construire "son lieu de VIE" dans un endroit pareil !
on vit on meurt personne n'est éternel on est d'accord mais ce n'est pas une raison pour pousser le destin


et même si, "coup de chance" personne n'est blessé... selon l'emplacement et la taille de la cavité il faudra "faire quelque chose" ...
sauf qu'avec le dossier que aurez (compromis vaut vente, les infos seront reportées sur l'acte définitif) vous avez intérêt à avoir 1 super assureur.

mais bon, je l'avais déjà écrit, vous avez créé ce nouveau post, je ne vais pas "pister" les gens pour recopier mes messages...
la bonne nouvelle pour moi :
ce ne sont pas mes proches qui construiront sur ce terrain,
mes enfants n'ont pas d'amis dans votre région , peu de chances risques qu'ils aillent faire un barbecue dans votre jardin,
ce n'est pas moi qui finance

je vous souhaite bonne construction
et zioup pour ne plus intervenir sur vos sujets

bien cordialement,
Elisa.
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Photographe Env. 200 message Nord
Oui enfin Elisa si je t écoute c est un crime de construire la, y'a quand même pas mal de maison et de joli lotissement autour... et aucun mort, ni blessé depuis....
Sans compter que la mairie y autorise la construction.

Bon juste pour info, vu avec mon notaire la clause n est pas assez précise et ne me permettrait pas de me désengager de ce terrain' étant donné que je suis au courant qu on est dans une zone avec cavité souterraine.

Du coup j ai refait une clause ou je suis passé de 5000 à 15000 euro en cas de surcoût
Et/ou étude sol avant la signature du compromis
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Membre super utile Env. 2000 message Haute Garonne
Petite question, vous disiez que la clause à 5000 avait été refusée. Qu'est-ce qui vous fait penser qu'une clause avec un montant plus élevé va passer ?
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Nailou78 a écrit:Https://www.construiresamaison.com/construire/achat-terrain/etude-de-sol-indispensable-et-obligatoire/a20371

Depuis cette année , le vendeur du terrain doit absolument fournir une etude du sol approfondie .

Extrait du lien donné :
« Les dispositions du présent décret sont applicables aux actes de vente de terrains  et aux contrats de construction conclus à compter du 1er janvier 2020 » précise le décret.
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Photographe Env. 200 message Nord
C est pas à partir du 1 er janvier 2020?
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Une étude G1 ?
Si oui, ce n'est pas suffisant, il faut faire une G2 AVP, à l'emplacement du projet (et ça, le vendeur ne peut pas la faire pour vous).
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Nailou78 a écrit:Bonjour Woofy

Sincèrement je ne peux rien t’affirmer si c’est une G2 ou une G1 .

Je lui poserais la question pour l’occasion .


Woofy a écrit:Une étude G1 ?
Si oui, ce n'est pas suffisant, il faut faire une G2 AVP, à l'emplacement du projet (et ça, le vendeur ne peut pas la faire pour vous).


Si on se met à imposer des G2AVP aux vendeurs, la construction va vraiment perdre de son intérêt Rolleyes

Ce que j'aime avec un projet de construction, c'est partir d'une feuille blanche et créer ce qu'on veut (ou presque, il faut quand même respecter le PLU Laugh ).
Si demain on doit perdre ce droit, ça perd vraiment de son charme Sad

Bon, j'abuse un peu. On pourra toujours refaire une étude à sa charge. Mais ça veut dire que la première étude qui a été imposée ne sert à rien, et n'est ni plus ni moins qu'une sorte de nouvelle taxe qu'on vient de nous inventer Rolleyes
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
 Bonjour


Citation: Mais ça veut dire que la première étude qui a été imposée ne sert à rien, et n'est ni plus ni moins qu'une sorte de nouvelle taxe qu'on vient de nous inventer


c'est aussi mon avis ;
"terrain à vendre, étude ok pour construction cubique de 81m²  à 5m de la rue..."  
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Membre ultra utile Env. 9000 message Rhone
Je suis d'accord avec vous mesdames. Mais il faut néanmoins faire quelque chose. Lorsque je demande à mon voisin s'il a eu une étude de sol, et s'il peut me la transmettre, il me répond "oui pas de problèmes, ça a été fait correctement, dans les règles de l'art. Le monsieur est venu, avec sa tarrière à main, ça à du nous coûter 600EUR". Et "Cette maison est là depuis 35 ans, elle n'a jamais bougé donc c'est qu'il n'y a pas de problèmes et que le sol est bon". Je pense que du coup, il n'a eu qu'une étude d'infiltration pour la mise en place de sa fosse septique, et que sa maison est assise sur une profondeur déterminée au doigt mouillé par son constructeur.
Les gens ne sont pas informés. Les professionnels peuvent leur mentir. Et on ne peut pas laisser ça ainsi.
Ou alors il faut rendre obligatoire l'étude de sol après la signature du compromis, par l'acheteur, et obligatoire la clause suspensive d'étude de sol dans le compromis, comme l'est celle de l'obtention du prêt.
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