Problème de bornage avant achat définitif de terrain

Bonjour,
Pas de soucis, a l'agence de faire son boulot, et d'expliquer que les bornes doivent être visible pour la vente.
Dans le cas contraire, Pas d'achat, ou encores mettre des réserves chez le notaire.

Bonne chance

Bonjour,

Le fait que le terrain soit "borné" ne signifie pas nécessairement qu'il y ai des bornes sur place.

Elle ont pu être enlevées, enterrées, ou pas mise car remplacées par une marque de peinture.... ou tout autre cas.

Par contre, quand il y a eu un "bornage", c'est qu'il y a des documents, signés de tous les protagonistes, qui atteste de la réalité des limites. Ces documents permettent à tout géomètre-expert de remettre les bornes, ou de les retrouver le cas échéant.

Un "bornage" ne se refait pas, il est définitif et opposable.

Il faut faire intervenir un géomètre-expert (n'importe lequel, demandez des devis) pour les remettre ou les trouver.
Ça sera de votre poche.
Ou alors vous essayez avec votre notaire de faire prendre la facture, au moins partiellement, par le vendeur.

Le constructeur a raison de ne pas vouloir commencer dans l'incertitude des la réalité des limites.

Non , pas d'accord!
Ce n'est pas à l'acquéreur de payer une remise en place des bornes.

Sur le fond, tu as probablement raison.

Mais si rien ne bouge, et le vendeur met Breizhino en demeure de conclure l'achat, qu'est-ce qu'il va faire ?
Entrer en conflit judiciaire pour des années, pour 500 balles de géomètre ?
(alors que les bornes sont peut-être en place, juste pas visibles...)

Un vendeur qui met en demeure ?
Je pense que c'est le monde a l'envers, c'est plutôt le travail de l'agence et de son client de vendre un bien conforme au descriptif (compromis de vente), il me semble.
Le notaire doit aussi prendre sa part de responsabilité, et garantir à l'acquéreur, un bien exempt de problèmes.

Si le vendeur, ne réalise pas la demande, la vente peut être annulée...(surtout si pas encore signée)

Dans le cas, il reste a savoir, si l'acquisition de ce terrain est primordiale pour l'acquéreur.
Le constructeur, ne se démarrera pas sans les bornes.

Merci ASTY2956,

Tu me confirmes ce que je pensais et me confortes dans ma démarche...

Mon constructeur est relativement arrangeant mais ne prendra pas le risque de commencer sans les bornes.

Nous avons exposé ce problème à notre notaire qui lui même en a parlé au notaire du vendeur... qui va essayer de lui faire entendre raison.

En aparté je tiens à souligner que nous trouvons utile d'avoir également notre notaire et pas juste celui du vendeur (nous ne savions pas que nous pouvions faire appel à notre notaire pour l'achat du terrain et ils se partagent les frais ....)

En attendant nous perdons du temps pour commencer la construction...

Bonne journée !

Je pense qu'il y a une confusion sur ce qu'est un "terrain borné".

Pour moi, un terrain borné est un terrain qui a fait l'objet d'un "bornage" (que les bornes physiques soient présentes ou pas). C'est à dire qu'il n'y a aucune confusion possible sur les limites, et que n'importe quel géomètre-expert peut retrouver les bornes, conformément au document de bornage. Mais il est possible que la définition soit différente, selon les avis des protagonistes, et des juges le cas échéant.

Il faut voir comment est décrit le bien à vendre dans le compromis, pour voir si le vendeur rempli ses obligations en laissant en l'état, ou pas.

Avec un compromis signé, si tout est conforme, et que l'acheteur rechigne à conclure l'achat, bien sûr que le vendeur peut le forcer à finaliser. De même si le vendeur recule, l'acheteur peut forcer la vente.

Bien sûr, les notaires doivent chacun essayer de résoudre les problèmes... qui n'en sont pas vraiment, vu la modicité de l'opération qui devra être faite de toutes façons.
Demandez des devis de géomètres-experts, et partagez-vous le montant, surtout si ça vous porte préjudice de retarder la construction.

Ou alors un deal : le géomètre-expert vient, et s'il retrouve les bornes, c'est Breizhino qui paye (le vendeur a été loyal en disant que les bornes y sont),

...et si les bornes doivent être mises à nouveau, c'est le vendeur qui paye (les bornes n'y étaient pas, contrairement à ce qu'il prétend).

Bonjour, cet été j'ai fait borner un terrain, cela ma couté 600 €, et ici comme dit par Manu-d.en-haut le bornage est déjà fait, il sufis juste de retrouver ou remarquer l'emplacement des bornes. cela devrait couter bien moins cher .donc tout ça pour si peut ? vous voulez vraiment acheter ce terrain ? le vendeur veut vraiment le vendre ?

Manu-d.en-haut a écrit:

Ou alors un deal : le géomètre-expert vient, et s'il retrouve les bornes, c'est Breizhino qui paye (le vendeur a été loyal en disant que les bornes y sont),

...et si les bornes doivent être mises à nouveau, c'est le vendeur qui paye (les bornes n'y étaient pas, contrairement à ce qu'il prétend).

Merci pour ta réponse !

plaquisteheureux a écrit:

Bonjour, cet été j'ai fait borner un terrain, cela ma couté 600 €, et ici comme dit par Manu-d.en-haut le bornage est déjà fait, il sufis juste de retrouver ou remarquer l'emplacement des bornes. cela devrait couter bien moins cher .donc tout ça pour si peut ? vous voulez vraiment acheter ce terrain ? le vendeur veut vraiment le vendre ?

Effectivement tout ça pour si peu ....
Mais tu as sans doute raison plaquisteheureux, nous avons effectué les démarches auprès des banques, des constructeurs, déposé la demande de permis de construire en mairie pour au final ne pas acheter le terrain ...
Ironie mis à part, nous allons voir pour faire intervenir un géomètre, encore faut-il que le propriétaire accepte ... Il refuse déjà que notre constructeur se rende sur le terrain pour prendre les mesures ...

Et oui, cela arrive, mais savoir renoncer peut être mieux que ce retrouver dans une situation difficile.

Ce qui reste étonnant pour moi c'est que l'agence accepte de vendre un terrain sans avoir vu les bornes.. Et que ce propriétaire semble réticent à aller dans le bon sens, pour sa vente..

Bon courage pour la suite.

ASTY2956 a écrit:

Et oui, cela arrive, mais savoir renoncer peut être mieux que ce retrouver dans une situation difficile.

Ce qui reste étonnant pour moi c'est que l'agence accepte de vendre un terrain sans avoir vu les bornes.. Et que ce propriétaire semble réticent à aller dans le bon sens, pour sa vente..

Bon courage pour la suite.

Merci Asty2956 !

Bonjour,

Question peut être naïve : Breizhino avez-vous consulté le plan de bornage avec le PV correspondant ? Où se trouvent les limites et comment sont elles matérialisées sur le plan ?

Bonjour,

ASTY2956 a écrit:

Et oui, cela arrive, mais savoir renoncer peut être mieux que ce retrouver dans une situation difficile.

Ce qui reste étonnant pour moi c'est que l'agence accepte de vendre un terrain sans avoir vu les bornes.. Et que ce propriétaire semble réticent à aller dans le bon sens, pour sa vente..

Bon courage pour la suite.

Ce n'est pas à l'agence immobilière de trouver les bornes. La seule prérogative de l'agence immobilière est de vendre le terrain. Pour tout le reste, l'agent immobilier n'est pas compétent.
A savoir que si l'agent immobilier dit des conneries, il n'en est pas responsable donc mieux vaut ne pas le croire sur parole.

Si le terrain est borné, alors il y a un plan de bornage et il faut le fournir (mais cf ce que disait Manu-d.en-haut, il faut voir ce qui est au compromis).
En revanche je trouve ça étrange que le vendeur refuse que quiconque s'aventure sur le terrain. Ça n'a pas été négocié au compromis de pouvoir accéder au terrain pour les mesures, études et autres nécessaires ? Pas d'autorisation d'accès pour réaliser l'étude de sol ?

Woofy a écrit:

Bonjour,

ASTY2956 a écrit:

Et oui, cela arrive, mais savoir renoncer peut être mieux que ce retrouver dans une situation difficile.

Ce qui reste étonnant pour moi c'est que l'agence accepte de vendre un terrain sans avoir vu les bornes.. Et que ce propriétaire semble réticent à aller dans le bon sens, pour sa vente..

Bon courage pour la suite.

Ce n'est pas à l'agence immobilière de trouver les bornes. La seule prérogative de l'agence immobilière est de vendre le terrain. Pour tout le reste, l'agent immobilier n'est pas compétent.
A savoir que si l'agent immobilier dit des conneries, il n'en est pas responsable donc mieux vaut ne pas le croire sur parole.

Si le terrain est borné, alors il y a un plan de bornage et il faut le fournir (mais cf ce que disait Manu-d.en-haut, il faut voir ce qui est au compromis).
En revanche je trouve ça étrange que le vendeur refuse que quiconque s'aventure sur le terrain. Ça n'a pas été négocié au compromis de pouvoir accéder au terrain pour les mesures, études et autres nécessaires ? Pas d'autorisation d'accès pour réaliser l'étude de sol ?

Pas trop d'accord, pour avoir vendu de nombreux terrain, je me suis toujours attacher a montrer les limites (bornes) des terrains que je présentais! Si le travail est correctement fait mon client vendeur, a présenté le plan de bornage, et le terrain concerné; après chacun travail comme bon lui semble. 
Dans le cas présent on ressent bien la "bonne" volonté du vendeur!!!

Que vous le fassiez c'est très bien.
Mais tous les vendeurs immo ne sont pas comme vous, loin de là.
J'en ai eu des très bon et qui se sont déchiré pour trouver quelque chose à me vendre et qui me plaise (quitte à m'accompagner sur des terrains de leurs collègues et assez loin de leur zone).
Mais ceux-là sont très minoritaires.

J'en ai eu pas mal par contre qui étaient bien l'agent immo du vendeur, et non de l'acheteur, et ça se sentait. On sentait que ça les faisait chier de se déplacer pour faire visiter un terrain, et lorsqu'on pose des questions, les réponses sont au mieux évasives, souvent fausses (ils peuvent très bien me dire "je n'en sais rien", j'aurais préféré ça à une réponse fausse), voir parfois mensonger (j'ai eu plusieurs fois le cas de la vente d'un terrain, avec "une servitude de passage à laisser pour que le proprio puisse aller tondre le champ qui est juste derrière, au sud". Champ qui bien entendu est constructible, sera mis en vente une fois que le 1er terrain sera vendu afin qu'il ne perde pas de valeur, et la servitude "pour que le vendeur passe une fois par moi l'été avec sa tondeuse" sera plutôt utilisée quotidiennement car étant le chemin d'accès de la construction qui viendra gâcher le soleil plus tard).

Donc je reconnais qu'il y a de bons vendeurs immobiliers, et que pour gagner sa croute on ne peut pas se contenter de faire le minimum, mais un vendeur immobilier ne répondra pas légalement de ce qu'il a dit si jamais les infos sont incorrectes (et surtout pas écrites). C'est en général le vendeur qui sera responsable d'infos incorrectes, enfin si on peut les lui imputer.
Donc autant ne pas faire confiance à l'agent immo sur ce coup et se démerder soi-même, trouver les bornes ce n'est pas ses prérogatives et on ne peut pas lui reprocher de ne pas l'avoir fait.

salade bio a écrit:

Bonjour,

Question peut être naïve : Breizhino avez-vous consulté le plan de bornage avec le PV correspondant ? Où se trouvent les limites et comment sont elles matérialisées sur le plan ?

Bonjour Salade bio !
Oui, nous avons effectivement consulté le plan de bornage qui était fourni avec le compromis. C'est d'ailleurs pour cela que nous pensions que les bornes étaient présentes sur le terrain et que nous n'avions pas vérifié avant ....

Woofy a écrit:

Que vous le fassiez c'est très bien.
Mais tous les vendeurs immo ne sont pas comme vous, loin de là.
J'en ai eu des très bon et qui se sont déchiré pour trouver quelque chose à me vendre et qui me plaise (quitte à m'accompagner sur des terrains de leurs collègues et assez loin de leur zone).
Mais ceux-là sont très minoritaires.

J'en ai eu pas mal par contre qui étaient bien l'agent immo du vendeur, et non de l'acheteur, et ça se sentait. On sentait que ça les faisait chier de se déplacer pour faire visiter un terrain, et lorsqu'on pose des questions, les réponses sont au mieux évasives, souvent fausses (ils peuvent très bien me dire "je n'en sais rien", j'aurais préféré ça à une réponse fausse), voir parfois mensonger (j'ai eu plusieurs fois le cas de la vente d'un terrain, avec "une servitude de passage à laisser pour que le proprio puisse aller tondre le champ qui est juste derrière, au sud". Champ qui bien entendu est constructible, sera mis en vente une fois que le 1er terrain sera vendu afin qu'il ne perde pas de valeur, et la servitude "pour que le vendeur passe une fois par moi l'été avec sa tondeuse" sera plutôt utilisée quotidiennement car étant le chemin d'accès de la construction qui viendra gâcher le soleil plus tard).

Donc je reconnais qu'il y a de bons vendeurs immobiliers, et que pour gagner sa croute on ne peut pas se contenter de faire le minimum, mais un vendeur immobilier ne répondra pas légalement de ce qu'il a dit si jamais les infos sont incorrectes (et surtout pas écrites). C'est en général le vendeur qui sera responsable d'infos incorrectes, enfin si on peut les lui imputer.
Donc autant ne pas faire confiance à l'agent immo sur ce coup et se démerder soi-même, trouver les bornes ce n'est pas ses prérogatives et on ne peut pas lui reprocher de ne pas l'avoir fait.

Bonjour Woofy,
tu as raison, je pense que si l'agence immobilière nous avait dit tout de suite qu'il y avait un plan de bornage mais que les bornes n'étaient plus présentes, nous n'en serions pas là et le problème aurait été réglé bien avant....
Je reconnais largement mon manque de vigilance sur ce point, le vendeur le reconnait également....
Mais je pense que nous savons tous le nombre de choses qui rentrent en compte lors de la construction d'une maison (le terrain, le CCMI a vérifier, les banques, les assurances, les différents rendez-vous....)
Nous avons fait confiance à l'agence ... mais comme le dit l'adage : "la confiance n'exclut pas le contrôle" et là ça se vérifie
Bonne journée