Construire sur deux parcelles distinctes, un problème? Résolu

Bonjour,

Les 2 parcelles sont elles constructibles si prises individuellement?

Si elles sont contiguës, pas de soucis. Il s'agit d'une unité foncière.

Bonjour
Merci de vos réponses.
Les deux sont constructibles et contiguës.
Donc cest ok

zaf34 a écrit:

Bonjour
Merci de vos réponses.
Les deux sont constructibles et contiguës.
Donc cest ok

Yep...
Moi aussi je suis à cheval sur 2 parcelles cadastrales même si elles faisaient partie d'un même lot.

Après je ne sais pas s'il peut y avoir des exceptions mais ça semble peu probable.

Bonjour, je suis dans le même cas sur vous zaf34, comment avez-vous fait pour finir ?
Merci d avance

Bonjour,

Quel est votre problème : refus du PC ? Une parcelle est inconstructible ?

Le cu a été accepté sur la première parcelle ayant l acces a la route, cependant les constructeurs nous dise qu il est impossible de construire a la limite de la deuxième parcelle qu on va achete ( construction en retrait de 3 m) ce qui nous oblige à batir pret de la route

Bonjour, pourquoi de pas faire réunir les deux parcelles pour en faire une seule cadastralement,

Pour faire ça je suis obligé de signer l acte de vente avant de déposer mon permis de construire aussi

Le permis est instruit sur l'unité foncière : l'ensemble des parcelles contiguës appartenant au même propriétaire.

Avec un simple compromis de vente ca n iras donc pas ?

Une fois que vous serez propriétaire des deux terrains, l'imprimé n°6505 permet de faire une réunion de parcelles auprès du cadastre. c'est gratuit.

Mais si j'ai bien compris votre histoire c'est celle de l'oeuf et de la poule.
Vous signez deux compromis de vente avec deux propriétaires avec une clause suspensive pour chaque : obtenir le permis de construire (tout a fait normal jusque là) . Vous vous posez la question de savoir si vous pouvez demander un permis de construire d'une maison sur deux parcelles contigües qui au moment du dépôt du PC appartiennent toujours à deux futures anciens propriétaires. Je n'ai pas la réponse mais je ne vois pas ce qui gênerait la mairie, au pire si les ventes ne se font pas le permis peut être annulé.

Oui c est ca, je voudrais au moins bâtir sur la première parcelle en limite avec la deuxième mais les constructeurs me dise que je suis obligé de laisser trois mètre
Un petit peu compliqué cette affaire

Alex 62 a écrit:

Oui c est ca, je voudrais au moins bâtir sur la première parcelle en limite avec la deuxième mais les constructeurs me dise que je suis obligé de laisser trois mètre
Un petit peu compliqué cette affaire

Vous pouvez tout à fait déposer un permis sur un terrain appartenant à un autre propriétaire à partir du moment où vous avez son autorisation (R.423-1 du code de l'urbanisme). De plus, votre projet étant à cheval sur 2 parcelles pour lesquelles vous avez une autorisation de chaque propriétaire, l'instruction ne tient pas compte de la limite entre les 2 parcelles.
Je trouve étonnant que votre constructeur ne soit pas capable de vous renseigner correctement sur ces points.

Merci de votre réponse, construire sur la deuxième parcelle me paraît compliqué étant donné qu il n y a pas de CU dessus mais si je peux déjà construire en limite ce me permettrait de reculer de 3 metres supplémentaires

Alex 62 a écrit:

Merci de votre réponse, construire sur la deuxième parcelle me paraît compliqué étant donné qu il n y a pas de CU dessus mais si je peux déjà construire en limite ce me permettrait de reculer de 3 metres supplémentaires

Je ne vois pas en quoi c'est un problème, le CU n'est pas gage de construction. Le constructeur doit faire son boulot, monter un PC conforme au PLU, et le service instructeur doit faire son boulot : instruire