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Construire sur deux parcelles distinctes, un problème? Résolu

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Membre utile Env. 1000 message Auriac Sur Vendinelle (31)
Bonjour
dans le cadre d'une mutation nous allons nous relancer dans la construction.

Nous avons trouvé un terrain dans la région du lauragais.

Ce terrain est actuellement constitué de deux parcelles distinctes possédées chacun par un propriétaire différent.

l'un ne peut pas vendre sans l'autre car une des parcelles est enclavée.

Pensez vous qu'il peut y avoir un souci pour construire a cheval sur ces deux parcelles?

Faudra t'il faire une intervention auprès d'un géomètre pour les réunir?

Nos notaires respectifs ne nous ont pas alerté sur ce point mais j'aimerais bien des avis extérieurs

Cordialement

zaf34 ( qui va devenir Zaf31 )
Picto recompense Membre utile
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De : Auriac Sur Vendinelle (31)
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message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

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Membre utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonjour,

Les 2 parcelles sont elles constructibles si prises individuellement?
penses-y l'ami ;)
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Membre utile Env. 1000 message Toulouse (31)
Si elles sont contiguës, pas de soucis. Il s'agit d'une unité foncière.
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Membre utile Env. 1000 message Auriac Sur Vendinelle (31)
Bonjour
Merci de vos réponses.
Les deux sont constructibles et contiguës.
Donc cest ok
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Membre utile Env. 3000 message Haute Garonne
zaf34 a écrit:Bonjour
Merci de vos réponses.
Les deux sont constructibles et contiguës.
Donc cest ok


Yep...
Moi aussi je suis à cheval sur 2 parcelles cadastrales même si elles faisaient partie d'un même lot.

Après je ne sais pas s'il peut y avoir des exceptions mais ça semble peu probable.
Picto recompense Membre utile
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Env. 10 message Pas De Calais
Bonjour, je suis dans le même cas sur vous zaf34, comment avez-vous fait pour finir ?
Merci d avance
Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Quel est votre problème : refus du PC ? Une parcelle est inconstructible ?
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Env. 10 message Pas De Calais
Le cu a été accepté sur la première parcelle ayant l acces a la route, cependant les constructeurs nous dise qu il est impossible de construire a la limite de la deuxième parcelle qu on va achete ( construction en retrait de 3 m) ce qui nous oblige à batir pret de la route
Messages : Env. 10
Dept : Pas De Calais
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, pourquoi de pas faire réunir les deux parcelles pour en faire une seule cadastralement,
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Picto recompense Membre ultra utile
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Dept : Gard
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Env. 10 message Pas De Calais
Pour faire ça je suis obligé de signer l acte de vente avant de déposer mon permis de construire aussi
Messages : Env. 10
Dept : Pas De Calais
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Le permis est instruit sur l'unité foncière : l'ensemble des parcelles contiguës appartenant au même propriétaire.
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Pas De Calais
Avec un simple compromis de vente ca n iras donc pas ?
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Membre super utile Env. 2000 message Gironde
Une fois que vous serez propriétaire des deux terrains, l'imprimé n°6505 permet de faire une réunion de parcelles auprès du cadastre. c'est gratuit.

Mais si j'ai bien compris votre histoire c'est celle de l'oeuf et de la poule.
Vous signez deux compromis de vente avec deux propriétaires avec une clause suspensive pour chaque : obtenir le permis de construire (tout a fait normal jusque là) . Vous vous posez la question de savoir si vous pouvez demander un permis de construire d'une maison sur deux parcelles contigües qui au moment du dépôt du PC appartiennent toujours à deux futures anciens propriétaires. Je n'ai pas la réponse mais je ne vois pas ce qui gênerait la mairie, au pire si les ventes ne se font pas le permis peut être annulé.
Je ne suis pas un professionnel. tout ce que je sais vient des erreurs passées et futures de mes bricolage.
Picto recompense Membre super utile
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Env. 10 message Pas De Calais
Oui c est ca, je voudrais au moins bâtir sur la première parcelle en limite avec la deuxième mais les constructeurs me dise que je suis obligé de laisser trois mètre
Un petit peu compliqué cette affaire
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Alex 62 a écrit:Oui c est ca, je voudrais au moins bâtir sur la première parcelle en limite avec la deuxième mais les constructeurs me dise que je suis obligé de laisser trois mètre
Un petit peu compliqué cette affaire

Vous pouvez tout à fait déposer un permis sur un terrain appartenant à un autre propriétaire à partir du moment où vous avez son autorisation (R.423-1 du code de l'urbanisme). De plus, votre projet étant à cheval sur 2 parcelles pour lesquelles vous avez une autorisation de chaque propriétaire, l'instruction ne tient pas compte de la limite entre les 2 parcelles.
Je trouve étonnant que votre constructeur ne soit pas capable de vous renseigner correctement sur ces points.
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Pas De Calais
Merci de votre réponse, construire sur la deuxième parcelle me paraît compliqué étant donné qu il n y a pas de CU dessus mais si je peux déjà construire en limite ce me permettrait de reculer de 3 metres supplémentaires
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Alex 62 a écrit:Merci de votre réponse, construire sur la deuxième parcelle me paraît compliqué étant donné qu il n y a pas de CU dessus mais si je peux déjà construire en limite ce me permettrait de reculer de 3 metres supplémentaires

Je ne vois pas en quoi c'est un problème, le CU n'est pas gage de construction. Le constructeur doit faire son boulot, monter un PC conforme au PLU, et le service instructeur doit faire son boulot : instruire
Picto recompense Membre ultra utile
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En cache depuis le mardi 09 juillet 2024 à 12h23
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