Problème plan de bornage et bornes manquants après achat
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Bonjour à tous.
Nous venons de payer notre terrain pour la construction de notre future maison.
Le compromis stipule que le terrain est borné. Bonne nouvelle donc.
Nous passons devant le notaire pour l'achat du terrain. RAS
Vient le moment où notre constructeur nous demande le plan de bornage. Ok, je regarde dans tous les documents que j'ai, compromis, notaire. Et... rien! Juste un plan d'arpetage.
J'appel le notaire qui me dit qu'il n'a rien. J'appel le géomètre qui était en charge du plan d'arpentage et il me dit qu'il n'a rien concernant la parcelle, hormis un plan de bornage du terrain du côté droit (qui appartient à l'ancien proprio du terrain)
Je rencontre ensuite le proprio qui me déterre les bornes en façades et me sort un plan de la parcelle de gauche du terrain.
En recoupant le tout, il me semble qu'il me manque les 2 bornes qui délimite le fond du terrain ainsi que le plan. Après rdv avec le géomètre, il s'avère que j'avais raison.
A l'heure actuelle, le notaire me demande de participer avec l'ancien proprio du terrain sur les 936€ demandé par le géomètre pour ajouter les 2 bornes et produire le plan.
Donc pour résumer, j'ai acheté un terrain bornés, mais avec 2 bornes manquantes et un plan de bornage manquant...
Pour moi, je ne dois pas participer aux frais de bornages après achat, ni même avant!
Je pense qu'il y a eu erreur de la part de l'ex proprio du terrain et du notaire qui n'a pas demandé les documents qu'il faut.
Qui à tort dans cette histoire et qui doit payer pour ces bornes?
Merci pour votre aide.
Nous venons de payer notre terrain pour la construction de notre future maison.
Le compromis stipule que le terrain est borné. Bonne nouvelle donc.
Nous passons devant le notaire pour l'achat du terrain. RAS
Vient le moment où notre constructeur nous demande le plan de bornage. Ok, je regarde dans tous les documents que j'ai, compromis, notaire. Et... rien! Juste un plan d'arpetage.
J'appel le notaire qui me dit qu'il n'a rien. J'appel le géomètre qui était en charge du plan d'arpentage et il me dit qu'il n'a rien concernant la parcelle, hormis un plan de bornage du terrain du côté droit (qui appartient à l'ancien proprio du terrain)
Je rencontre ensuite le proprio qui me déterre les bornes en façades et me sort un plan de la parcelle de gauche du terrain.
En recoupant le tout, il me semble qu'il me manque les 2 bornes qui délimite le fond du terrain ainsi que le plan. Après rdv avec le géomètre, il s'avère que j'avais raison.
A l'heure actuelle, le notaire me demande de participer avec l'ancien proprio du terrain sur les 936€ demandé par le géomètre pour ajouter les 2 bornes et produire le plan.
Donc pour résumer, j'ai acheté un terrain bornés, mais avec 2 bornes manquantes et un plan de bornage manquant...
Pour moi, je ne dois pas participer aux frais de bornages après achat, ni même avant!
Je pense qu'il y a eu erreur de la part de l'ex proprio du terrain et du notaire qui n'a pas demandé les documents qu'il faut.
Qui à tort dans cette histoire et qui doit payer pour ces bornes?
Merci pour votre aide.
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Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.
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Membre super utile 0 Membre ultra utile 0 0 Membre ultra utileDésolé, mais je n'ai pas les documents sous les yeux. 
En fait, le terrain n'est pas réellement rectangulaire. C'est la dernière parcelle disponible, elle hérite donc des bornes des voisins. Soit sur le gauche gauche 3 bornes (1 de façade, une qui délimite le fond de la parcelle du voisin et une au fond du terrain manquante) et sur le côté droit 4 bornes (1 de facade, la 2ème qui délimite le 1er voisin, la 2ème qui délimite le 3ème voisin et la dernière manquante)
Voici ma parcelle avec en rouge les bornes manquantes.
En fait, le terrain n'est pas réellement rectangulaire. C'est la dernière parcelle disponible, elle hérite donc des bornes des voisins. Soit sur le gauche gauche 3 bornes (1 de façade, une qui délimite le fond de la parcelle du voisin et une au fond du terrain manquante) et sur le côté droit 4 bornes (1 de facade, la 2ème qui délimite le 1er voisin, la 2ème qui délimite le 3ème voisin et la dernière manquante)
Voici ma parcelle avec en rouge les bornes manquantes.
0 0 Membre ultra utile 0 Membre super utile 0 Dans le compromis de vente il est écrit dans les conditions particulières "il est à noter que le terrain est borné mais non viabilisé".
Plus d'autres mentions du bornage nul part...
Les seuls plans, hormis le plan d'arpentage, sont ceux que j'ai réussi à me procurer. Rien dans les documents de ventes.
Nous avons signé le terrain chez le notaire le 27/01. Nous avons déjà 1 mois de retard sur nos démarches à cause de çà!
Je me demande si je ne vais pas devoir payer le bornage car l'ex proprio n'a pas l'air décidé à payer et je pense qu'il sait que des démarches en justice prendront du temps.
Plus d'autres mentions du bornage nul part...
Les seuls plans, hormis le plan d'arpentage, sont ceux que j'ai réussi à me procurer. Rien dans les documents de ventes.
Nous avons signé le terrain chez le notaire le 27/01. Nous avons déjà 1 mois de retard sur nos démarches à cause de çà!
Je me demande si je ne vais pas devoir payer le bornage car l'ex proprio n'a pas l'air décidé à payer et je pense qu'il sait que des démarches en justice prendront du temps.
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