Bosquet sur le terrain

Bienvenue sur forumconstruire !
Oui en effet ici vous aurez tous les conseils de la communauté pour réussir au mieux votre projet !
Alors si vous n'avez pas l'intention de garder ce bosquet, il faut en effet faire écrire par le vendeur qu'il sera retiré en totalité par ses soins AVANT la signature définitive au minimum;

Mais je vous conseil de mettre une date avant car vous allez faire une étude de sol G2-AVP et vous risquez d'être coincé par ces arbres...

(attention, ne le gardez surtout pas pour vous car il est possible que ces arbres soient protégés par le PLU ou autre... ou encore que le lotisseur doive faire qqchose de spécial au sujet du boisement de la zone...)

Présence d'eau lorsqu'il pleut... c'est un peu normal non ? mais vérifiez de votre coté que vous pourrez raccorder vos évacuations d'eaux de pluies à l'égout prévu à cet effet (c'est loin d'être évident/automatique)

N'oubliez surtout pas les mentions habituelles sur le désengagement possible et sans frais en cas d'adaptation au sol par des fondations spéciales d'un montant supérieur à un certain chiffre; (voir remarque précédente au sujet de la G2-AVP)

Bon courage !

Merci de ta réponse @bdevijve !

Je suis pas sûr de tout piger Quand tu dis qu'on va faire une étude de sol G2-AVP, tu parles de moi ou de mon constructeur que je n'ai pas encore trouvé ? Si je fais la réservation du terrain lundi, j'aurais environ 10 jours pour verser la somme demandé par le lotisseur pour la réservation, on est d'accord que ce n'est pas ça la signature définitive ?
Désolé on est complètement novice dans tout ça et c'est dur de tout retenir !

Quand à l'eau sur le terrain effectivement c'est normal, je me demandais juste si le fait que le terrain ne "boive" pas complètement l'eau n'était pas synonyme de problème de composition du sous-sol ou autre ?

Merci !

Bonjour

Effectivement la signature du compromis de vente n'est pas la signature définitive. Néanmoins, elle vous engage.
C'est même la phase la plus importante de la signature du terrain puisque c'est lors de ce compromis que vont être établies les conditions suspensives.
Et parmi ces conditions, il est fortement recommandé de prévoir annuler si l'étude de sol fait ressortir la nécessité d'un surcoût de fondations de plus de xxx euros.
Pour cela, il faut donc que le vendeur vous autorise à réaliser une étude de sol g2avp.
Bref, cette signature est tout sauf anodine, et il est plus que conseillé de vous faire assister par votre propre notaire qui défendra vos intérêts en insérant les clauses de la vente qi vont bien.

G2-AVP: Votre constructeur ou vous... normalement votre constructeur mais s'il est recalcitrant (comme beaucoup) vous devrez la faire vous-même

La signature définitive c'est chez le notaire, quand vous payez la totalité avec votre crédit bancaire.
Si vous faites la réservation Lundi, il faut que soit écrit dans les documents de réservation que le terrain serait nickel à la date que vous devez définir.
Vous pouvez leur laisser 30j par exemple pour le faire... mais il faut impérativement que ce soit fait avant le passage chez le notaire... mais normalement avant la G2-AVP ce qui veut donc dire avant votre signature de contrat CCMI avec votre constructeur, ce qui veut dire avant le dépot du permis de construire...

Pour l'eau, ça veut dire que c'est très certainement un terrain argileux, qu'il va falloir être particulièrement vigilant sur l'étude G2-AVP en ce qui concerne les fondations et la présence d'eau...

Vous pouvez déjà commencer par chercher votre terrain sur ce site web: http://www.georisques.gouv.f[...]s-argiles#/

Que vous ayez de l'argile en surface ne dit rien du sous-sol... seul une étude G2-AVP vous le dira...

Benoît

Hum... je pense que lundi c'est une réservation... pas forcément un compromis de vente...
mais en effet il faut mettre toutes les clauses écrites le plus tôt possible dans les documents...
Car sinon vous pourriez perdre des plumes si vous vous désengagez en chemin...
Je vous conseille moi aussi de ne pas signer un compromis sans être assisté de VOTRE notaire (c'est gratuit !)
Prenez bien le temps de lire tous ce que le forum vous recommande...
(je ne saurais conseiller de souscrire une protection juridique et à l'aamoi préventivement... ca vous permettra de mieux dormir pendant les futurs phases délicates de votre projet)

C'est une promesse de vente lundi visiblement puisque je devrais payer les 125EUR mentionnés ci-dessous :

VIABILITE :
- Assainissement : 1 boîte de branchement EU/EV
- Coffrets ERDF/GRDF - Fourreau téléphone
- Branchement d'eau : Attente en polyéthylène avec Fosse à compteur.

CONDITIONS DE VENTE
: Frais de vente 10% environ, soit :
- Droit d'enregistrement
- Provision Frais de Vente Notariés
- Frais Géomètre - Constat Bornage : 300 EUR
* Provision à la réservation : 2 000 EUR
* Frais promesse de vente : 125 EUR

VIABILITE A CHARGE ACQUEREUR :
- Infiltration ou réutilisation des Eaux de toiture à la parcelle (suivant prescriptions)


Divers en sus : SEQUESTRE chez le notaire lors de la vente :
- 2000 EUR (compte mutualisé)/provision pour d'éventuelles dégradations aux VRD lors de la construction (Fonds bloqués jusqu'à la délivrance du certificat d'achèvement et de conformité)
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Tout ça vous parait correct ?

J'ai regardé ton lien "georisque" et le terrain que nous avons choisi n'est pas dans une zone argileuse

Je vais vous paraitre complètement débile mais quand vous dîtes que je dois être assisté de mon notaire... Quel notaire ? Comment je fais pour le choisir ?

Je vais adhérer à l'AAMOI très rapidement...

Ah oui je précise, tous les CST que j'ai rencontré jusqu'à aujourd'hui (Maison France Confort, Maison Familiale, Maison Castor et Habitat Concept) prennent l'étude sol en charge

Oulà... pas d'évacuation des eaux de pluies à l'égout... infiltration sur un terrain argileux (si c'est le cas) c'est pas évident...

Vous ne devrez pas signer qu'un seul chèque... pour cette réservation... je vois aussi 2000€ de provision à la réservation...

Votre notaire, c'est un notaire qui n'est pas celui du vendeur... chacun son notaire (ils se partagent les frais)

Lisez ici: https://adil.dromenet.org/devenir-propri%C3%A9taire/le-terrain/l-achat-du-terrain/

Ne signez rien / ne donnez aucun chèque sans avoir bien fait inscrire VOS conditions suspensives dans les documents;

Les 2000EUR de provision sont à verser 7 jours après réception d'une LRAC dont l'envoie suit le RDV que nous avons lundi ou nous n'aurons que 125EUR à verser.
Pas d'évacuation des eaux de pluie à l'égout, c'est peu commun ? Il me semble que les constructeurs me le chiffre toujours dans les frais annexes ?

Votre notaire =un notaire de votre choix qui n'est pas celui du vendeur.
Vous n'avez pas un notaire de famille ?
Les termes de la promesse de vente sont très importants. Ils vous engagent et ne pourront plus être modifiés par la suite.
Il vaut mieux repousser la réservation de quelques jours que signer un document que vous ne maitrisez pas.

Je suis nouveau dans la région du coup ça me semble compliqué de faire appelle à un notaire de Normandie... Je vais voir avec ma compagne si elle en connait un. Pour vous c'est inenvisageable d'aller à ce type de RDV sans notaire ?

Pour ce qui est du "SEQUESTRE chez le notaire" lors de la vente, c'est normal aussi ça ? Je vois pas pourquoi ce serait à nous de provisionner des fonds pour des travaux et potentielles dégradations qui incomberait à mon CST ?

Loukni a écrit:

Je suis nouveau dans la région du coup ça me semble compliqué de faire appelle à un notaire de Normandie... Je vais voir avec ma compagne si elle en connait un. Pour vous c'est inenvisageable d'aller à ce type de RDV sans notaire ?

Vous pouvez aller à ce rendez-vous mais ne signer rien sans avoir fait lire les documents à signer à "votre" notaire...
Ils faut absolument que VOS conditions suspensives y soient inscrites...
L'inscription de VOS conditions suspensives sont une négociation, si cette négociation échoue après cette signature vous devrez probablement payer des pénalités de sortie...
"VOTRE" notaire c'est le notaire qui défend VOS intérêts, c'est comme des avocats au tribunal : chacun le sien !

Loukni a écrit:

Pour ce qui est du "SEQUESTRE chez le notaire" lors de la vente, c'est normal aussi ça ? Je vois pas pourquoi ce serait à nous de provisionner des fonds pour des travaux et potentielles dégradations qui incomberait à mon CST ?

Oui c'est classique en lotissement : vous êtes responsable des dégradations de vos intervenants;
Vous devrez à votre tour demander la prise en charge des dégats à votre CST

Ok donc lundi j'y vais, je récupère les documents, je paye rien, je signe rien et je reviens après avoir vu mon notaire. Impec, merci BEAUCOUP pour les infos !

Souvenez-vous que vous partez sur un projet avec certainement un crédit sur 20 ans... c'est pas une baguette de pain... donc ne signez rien sans avoir tout lu et vous êtes fait conseiller;
-> Le Notaire est votre conseil au sujet de la promesse de vente

Enfin vous pouvez déjà lors de ce premier rendez-vous exiger l'inscription de VOS conditions suspensives et du fait que le bosquet doit disparaître rapidement...
En fait en y réfléchissant je pense que pour le bosquet le plus simple c'est d'inscrire la disparition du bosquet avant la fin du "délai de rétractation" (ca doit être 7jours)
et si votre vendeur n'est pas d'accord, ca fait trop court alors vous lui demander d'allonger le délai de rétraction à 15j, 21j, 30j etc...

VOS conditions suspensives font parti de la négociation !

Excellente idée !

Loukni a écrit:

Excellente idée !

En effet, c'est une excellente idée et c'est la raison pour laquelle il vous faut trouver un notaire qui VOUS représentera!!