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Achat Terrain : Compromis de vente

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Bloggeur Env. 50 message Haute Savoie
Bonjour à tous,

Pour mon premier message, bravo pour ce forum instructif et pédagogique lorsqu'on n'est pas du métier.

Avec ma compagne, nous décidons de faire construire une maison et partons en recherche d'un terrain.
Nous trouvons un terrain (hors lotissement) correspondant à presque toutes nos attentes en Haute Savoie pour 169K€, 704m2. Nous faisons une offre écrite par mail, celle-ci est accepté (par téléphone) et en retour, l'agent immobilier nous envoie (par mail), un projet de compromis de vente avec de nombreux blancs (prêt, délai pour déposer le permis, financement, superficie de la maison, etc.). A aucun moment, il nous a écrit que notre offre était accepté.

Entre la visite du terrain et la réception du compromis (samedi dernier), une semaine s'est écoulé avec signature prévue le lundi suivant dans les locaux de l'agence.

Le seul document fourni est le plan récent d'un géomètre (daté de juin 2015).

J'ai pu consulter le PLU (merci le net), voir les réseaux (sauf l'eau, je n'ai pas trouvé sur la voirie mais il y a une maison de chaque côté de la parcelle).

Le compromis inclus 2 clauses suspensives, obtention du prêt et obtention du permis purgé de tout recourt.

Je prends un peu de recul, me disant que tout va bien trop vite, surtout en investissant autant pour une période de 20 ans. Je fais le tour du net, je découvre qu'on peut demander un certificat d'urbanisme mais le délai pour l'obtenir est de 1 à 2 mois. Celui-ci semble conseillé.

Lors du rendez-vous avec l'agence, nous lui expliquons que nous n'avons pas tous les éléments pour remplir le compromis, que notre notaire est fermé pour congés, que les constructeurs que nous avons pré-sélectionné sont également en congés et que la mairie est au ralentie pour congés. C'est normal, c'est le mois d'août. Je lui demande des infos sur l'eau, les taxes, etc pas de réponse de sa part ou un vague ce n'est pas possible ce que vous demandez, c'est une règle de calcul en fonction de votre projet (donne nous la règle de calcul, je vais calculer tout seul ;)). Nous souhaitons une piscine, impossible de savoir si elle réalisable administrativement sur ce terrain.

Il pense que notre démarche est inutile, son idée à lui, on signe le compromis (sans avis externe pour rappel), on dépose le permis, si notre proposition est conforme au PLU, c'est bon. Et encore, si notre projet n'est pas réalisable, on demande à la banque de nous refuser le prêt, "c'est comme ça que sa marche pour annuler une vente, on connait la combine".

Pour commencer, je lui ai demandé un courrier nous indiquant que notre offre était accepté, inutile selon lui puisqu'on a le compromis.

Après discussion et l'avoir fait contredire dans ces explications (CU inutile mais il a des CU en cours de demandes dans les mairies autour ; perdre 1 à 2 mois pour le vendeur au lieu des 6 mois si notre prêt était refusé, etc.). Finalement, il doit nous envoyer lundi prochain, au retour de congés de sa secrétaire, un courrier indiquant que notre offre est acceptée.

- L'agence peut-elle revenir sur sa décision de nous vendre le terrain ?
- 1% des ventes de terrains sont faite avec un CU selon lui. Pour un document conseillé, je suis assez étonné. Avez-vous avez une idée ?

- Combien de temps s'écoule généralement entre l'acceptation de l'offre et la signature du compromis (en période normal ;)) ?

En vous remerciant pour vos réponses !
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 50
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 40 message Vaucluse
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

51 203 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Env. 40 message Vaucluse
Bonjour,

Votre compromis prévoit deux clauses suspensives essentielles : "Le compromis inclus 2 clauses suspensives, obtention du prêt et obtention du permis purgé de tout recourt. ".

Ces clauses se suffisent à elles-mêmes, en effet un CU n'apportera rien de plus qu'un permis de construire, vous pourrez d'ailleurs intégrer dans votre PC la réalisation de la piscine.

Le CU a un intérêt dans le cas d'un acquéreur qui n'a pas de projet immédiat et qui souhaite pour le moment acheter le terrain sans avoir un projet de construction clairement défini.

De plus, il ne faut pas perdre de vue que votre terrain aura dans un premier temps fait l'objet d'une déclaration préalable de division ou d'un permis d'aménager... rajouter une troisième autorisation d'urbanisme présente un intérêt limité et occasionnera inévitablement un rallongement des délais.

En général, il est conseillé de signer le compromis rapidement pour éviter de se retrouver à voir le bien vous passer sous le nez... Sans compromis signé, vous pourrez toujours argumenter que vous étiez d'accord sur la chose et le prix (et donc que la vente était parfaite au sens du code civil), mais ça reste bien moins efficace et solide qu'un compromis signé (qui prévoit bien souvent des clauses pénales dans le cas ou l'une des parties ne respectent pas le compromis).
Messages : Env. 40
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 6 ans
 
Bloggeur Env. 50 message Haute Savoie
Bonjour,

Merci pour votre réponse. Est-ce que vous savez où l'on peut récupérer ces documents ? Propriétaire ? Agence ? Mairie ?

En vous remerciant.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 50
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 40 message Vaucluse
Normalement l'agence devrait avoir ces éléments en sa possession (via le vendeur).
Messages : Env. 40
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 6 ans
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
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