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Bornes placées en retrait de la limite de propriété

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 103 fois
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Nouveau membre Env. 10 message Eure Et Loir
Bonjour à tous,

Je suis au début de mon projet de construction, et j’ai une question concernant le plan de bornage.

Mon futur terrain est issu d’une division d’une grande parcelle, en 3 terrains. J’achète le dernier terrain.

Lors de la signature du compromis de vente, le notaire nous a remis des annexes dont le plan de bornage, et c’est la que ce n’est pas clair pour moi : sur le plan de bornage, tamponné du géomètre qui a réalisé le bornage, on voit clairement que 2 des bornes ont été placées à 4m et à 3m de la limite du terrain.

A ce jour, il existe en fait une clôture sous un tas d’épines.
J’ai donc une trentaine de m2 qui sont en dehors des bornes.
J’ai pu avoir l’étude du géomètre au téléphone qui m’a confirmé que mon terrain allait bien jusqu’à la limite tracée en couleur, et que les bornes avaient été placées en retrait à l’époque à cause de cette clôture.

Comment procéder ? Car ce n’est qu’un oral... Je ne veux pas acheter le terrain si c’est pour entendre par la suite que ces 30m2 ne m’appartiennent pas. Est il possible de faire déplacer les bornes pour les positionner vraiment en limite une fois que tout sera débroussailler ? Est ce que quelqu’un peut m’embêter une fois que je suis propriétaire si je veux placer une clôture sur la vraie limite de propriété ?

Merci d’avance pour vos conseils
Manon
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Messages : Env. 10
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : moins de 7j
 
message
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Membre utile Env. 800 message Yvelines
Bonjour,

Normalement le plan de bornage, ou bien le pv annexé doit préciser que les bornes sont implantées à Xm de la limité réelle.
Voyez-vous ce genre de précision ?
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 100 message Morbihan
 
Bonjour Manon.Nrt,

Avez-vous une distance bien notée entre la borne à 3m et la borne d'origine correspondante, et de même pour la borne à 4m ? Si c'est le cas alors c'est bon.

Sur mon plan ci-dessous les bornes sont déportées également. Ici c'est pour laisser une aire de manœuvre plus importante aux engins et "espérer" en voir quelques unes en état.



Cdlt
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Messages : Env. 100
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 40 message Landes
Nous étions dans le meme cas et les bornes sont en effet placées à une certaine distance de la limite réelle du terrain mais inaccessbile. Ce qui fait foi c'est le plan du géomètre dans son registre. Le bornage physique sur la parcelle ne sert que de repère et peut etre contredit par un autre bornage.
Pas d'inquiétude donc cette partie du terrain vous appartient bien, tel que le plan du géomètre doit l'indiquer en précisant que le bornage n'est pas en limite mais décalé de X mètres.
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Messages : Env. 40
Dept : Landes
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 100 message Morbihan
 
Mauvaise manip, doublon...
 
saladebio vous avait répondu avant moi

Cdlt
0
Edité 1 fois, la dernière fois il y a 4 jours.
Messages : Env. 100
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre utile Env. 700 message Val De Marne
Bonjour,

Le plan de bornage fait foi et s'il indique clairement la limite et le positionnement des bornes qui peuvent ne pas être sur la limite, il n'y a aucun risque. De plus, il est interdit de bouger les bornes, la seule solution serait de déposer la clôture existante et tout ce qui gêne la pose des bornes et de réaliser un nouveau bornage pour que les bornes soient déplacées sur la limite.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 200 message Ille Et Vilaine
Oualga Kté& a écrit:Nous étions dans le meme cas et les bornes sont en effet placées à une certaine distance de la limite réelle du terrain mais inaccessbile. Ce qui fait foi c'est le plan du géomètre dans son registre. Le bornage physique sur la parcelle ne sert que de repère et peut etre contredit par un autre bornage.
Pas d'inquiétude donc cette partie du terrain vous appartient bien, tel que le plan du géomètre doit l'indiquer en précisant que le bornage n'est pas en limite mais décalé de X mètres.


En effet, cependant certains ne lisent pas les plans joints avec le bornage, comme mes voisins qui ont fait leurs clotures 1m trop court.
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Messages : Env. 200
Dept : Ille Et Vilaine
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En cache depuis le jeudi 28 novembre 2019 à 22h29
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