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Achat immobilier sans plan car division de terrain

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Env. 10 message Gironde
Bonjour à tous et merci d'avance pour votre aide

Je vais tâcher de faire bref même si chaque détail est important,
J'ai visité un bien immobilier qui me semblait parfait en tout point jusqu'à la visite malgré un bon feeling avec la vendeuse, qui me semble tout de même un peu pressante,

Pour résumer cette dame revend une partie de son terrain avec des bâtiments dessus ( piscine, carport et un bâtiment de 30m2 à finir de rénover et possibilité apparemment d'agrandir, seuls les murs et les sols sont corrects et n'ont plus besoin d'être retouchés, c'était je pense un garage à la base )

Cette personne m'explique ce qu'elle compte faire comme division, qu'elle va faire construire un mur entre sa maison et la partie qu'elle revend, qu'il y aura un chemin d'accès ailleurs et qu'il y aura un droit de passage de par chez les voisins.

Après une contre visite je lui fais une offre que je regrette aussitôt ( elle a accepté directement), seulement après reflexion je ne savais pas exactement la surface totale du terrain et des bâtiments; je lui demande donc le plan de la parcelle qu'elle souhaite céder et me dis qu'elle ne l'as pas en sa possession car elle compte acter la division une fois seulement qu'elle sera sûre d'avoir un acquéreur et que de toute façon, tout sera stipulé dans le compromis de vente et que le notaire me protégera.

Comment peut elle le stipuler dans le compromis sachant qu'elle ne connaît pas elle-même la surface restante etc ?

Finalement tout cela me paraît louche, Qu'en pensez-vous ? La mairie peut elle m'informer sur ces bâtiments ? Peut-elle acter une vente sans plan cadastrale ?
Je suis novice dans tout cela c'est mon premier achat immobilier 

En vous remerciant 
L. Gomes
Messages : Env. 10
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 5 mois
 
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

65 554 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Si je comprends bien vous vous êtes engagé à acheter un terrain dont la superficie (et les limites) sont inconnues puisque la propriétaire n'a pas encore procédé à sa division ?
Je ne vois pas ce que la promesse va contenir.

Et prenez votre notaire !
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Gironde
Je vous remercie pour votre réponse L'offre que j'ai faite était un simple mail de 2 lignes donc je ne pense pas que ça ait une réelle valeur juridique et en plus elle m'a fait une nouvelle offre plus basse après, voyant que je commençais à douter.

Merci pour le conseil du notaire effectivement je n'y avais pas pensé !

Mais de toute façon je pense qu'il est impossible de signer quoi que ce soit sans le plan de la parcelle?

Merci à vous en tout cas
Messages : Env. 10
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 5 mois
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Rhone
Bonjour,
Sans savoir ce que vous achetez, c'est compliqué de vous engager à quoi que ce soit.
Ni même de savoir si ce que vous achetez est constructible, sera accessible, ...

Ça peut prendre des mois pour faire une division de parcelle, signer une servitude avec les voisins (qui peut-être ne voudront pas), ... peut-être que vous ne serez même plus là pour acheter au moment où le terrain sera prêt.

+1 pour le notaire, en plus c'est gratuit.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, en complément des commentaires des amis, un email ne peut pas être considéré comme un engagement à l'achat ! De plus, même si vous avez signé une promesse de vente, l'acheteur peut se rétracter dans les 15 jours.
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Picto recompense Membre ultra utile
Actuellement en ligne !
Messages : Env. 20000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Bouches Du Rhone
Un contrat et un compromis est un contrat doit contenir des éléments essentiels tels que les parties, vendeur et acheteur, l objet du contrat, ici l achat d un bien, le contenu c est à dire la description du bien et un prix.

En l espèce vous ne pouvez pas conclure un contrat ou le bien n est pas défini.

Votre vendeur ne souhaite pas engager les frais de géomètre pour la division tant qu elle n est pas sûre de vendre et n a donc pas procédé à un bornage.

Une fois le bornage réalise, un contrat et donc un compromis est possible.

Votre offre même un simple mail vous engage mais engage encore plus le vendeur.

Vous pouvez vous désister sans pénalité mais le vendeur si il a accepté par écrit l offre ne peut pas se désister.

Il doit maintenant mandater un géomètre puis engager le compromis.

Il devra vous fournir tous les documents nécessaires notamment les diagnostics électriques et sécurité pour la piscine.

Tant que cela n est pas disponible pas d acte

Et prenez tout de suite rendez vous chez un notaire de votre choix qui vous expliquera comment procéder.

Le notaire conseille gratuitement et ne facturera que lorsqu il aura rédige un contrat.

Avoir chacun son notaire ne coute pas plus cher qu avoir un notaire commun et vous protege
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 5 ans
En cache depuis le mardi 15 juillet 2025 à 17h59
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