Retour
Menu utilisateur
Menu

Achat terrain clôture dépassé limite propriété Résolu

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 218 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
 
Bloggeur Env. 700 message Alpes Maritimes
Bonjour
Nous achetons la parcelle 148 , issue d’une division parcellaire.
Promesse de vente signée en mai , permis déposé.
Par contre j’ai l’impression que la clôture actuelle du terrain , muret avec palissades marrons, inclu aussi la parcelle 65.
Qu’en pensez vous ?
Compare aux plans , au voisin ... le vallon est a l’intérieur de la clôture.
Que risquons nous ?
Rien n’est noté concernant la parcelle 65 sur la promesse.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 700
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 1 an
Sujet résolu !
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

94 295 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Bloggeur Env. 700 message Alpes Maritimes
Photos
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 700
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 1 an
 
Bloggeur Env. 700 message Alpes Maritimes
Je vais aller voir au service foncier à qui appartient la 65
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 700
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
Bonjour,

Le plan de division et le PV/plan de bornage ne précisent rien au ce sujet ?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 6 ans
 
Bloggeur Env. 80 message Isere
Jess0666 a écrit:Je vais aller voir au service foncier à qui appartient la 65

Bonjour,

A première vue la route est constituée de parcelles cadastrales qui doivent appartenir au gestionnaire de la route (mairie ou département).
Il y a de fortes chances que ces parcelles disparaissent en rentrant dans le domaine public.
Ce qui engendre de fait que la limite avec le domaine public est un alignement défini par le gestionnaire de la voie.
Cadastralement votre propriété pourrait être au milieu de la route quand bien même la limite du domaine public serait au niveau de votre clôture.

Demandez un arrêté d'alignement à la mairie et demandez quel est le responsable du fossé qui a l'air de passer sous votre terrain. Y-a-t-il une servitude ou autre pour ce fossé ? 

Cordialement,
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 80
Dept : Isere
Ancienneté : + de 10 mois
 
Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonjour,
Jess0666 a écrit:Je vais aller voir au service foncier à qui appartient la 65

Il vous suffit de vous rendre à votre mairie, et de consulter la matrice cadastrale.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre super utile
Actuellement en ligne !
Messages : Env. 7000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Bloggeur Env. 80 message Isere
Ce serait sympas d'expliquer comment vous avez résolue le probléme.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 80
Dept : Isere
Ancienneté : + de 10 mois
 
Bloggeur Env. 700 message Alpes Maritimes
J'ai demandé un relevé de propriété des parecelles
Elle appartient à la mairie
Donc pas de problème
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 700
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 1 an
En cache depuis le jeudi 26 novembre 2020 à 13h06
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
20 conseils incontournables pour bien choisir son terrain
20 conseils incontournables pour bien choisir son terrain
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annonces de terrains
Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

2
abonnés
surveillent ce sujet
Voir