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Problème avec le notaire vendeur à cause du bornage ...

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Env. 90 message Gironde
Bonjour,

Nous devons signer définitivement dans 2 semaines l achat d un terrain. Nous avons trouvé ce terrain par l intermédiaire d une agence immobilière.

Ce terrain a été borné en 2015, avec les signatures des divers propriétaires autours de notre futur terrain.

Le problème c'est que le notaire vendeur n a pas transmis toutes les pièces à notre notaire.
Il manque le compte rendu du bornage (nous avons dans les pièces la convocation des propriétaires pour le bornage contradiction) et il manque la dernière page les signatures des propriétaires au sujet du bornage contradiction.

Mon notaire refus de signer la vente tant que nous aurons pas ces pièces.

Concernant le notaire vendeur lui s en fiche un peu de la situation que ces pièces manquantes, pour lui ce n est pas des éléments essentiels pour la vente.
Il a essayé soit disant de contacter le géomètre pour avoir les pièces manquantes, il paraît qu'il ne peut pas les avoir...

Vous en pensée quoi, j aimerais avoir votre avis?
On ne signe rien tant que nous n'avons pas ses pièces ?
Et quel recours pouvons nous avoir envers ce notaire vendeur ? Bref vous feriez quoi ??
Messages : Env. 90
Dept : Gironde
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message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

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Membre utile Env. 600 message Gironde
Bonjour Espoir,

La réaction de ton notaire me semble saine.
As-tu essayé de contacter le géomètre qui a effectué ce bornage ?
Si un bornage contradictoire a été fait, tes voisins doivent avoir une copie du compte rendu du géomètre. Les as-tu contacté ?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
Dept : Gironde
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

espoir33 a écrit:...
Mon notaire refus de signer la vente tant que nous aurons pas ces pièces...

il a raison.
Quand même curieux d'avoir les documents de bornage.... sauf la dernière page non ?
"notaire vendeur" c'est le notaire qui EST vendeur ou c'est "le notaire DU vendeur" ?
contactez le géomètre ou le vendeur du terrain.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Ouaip, si vous dites au vendeur "ben on ne peut pas acheter votre terrain, on n'a pas toutes les pièces", lui va voir la vente s'échapper et va se bouger pour les trouver et les fournir, ces pièces.

Et pensez à rapporter des croissants à votre notaire, il le mérite.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Rhone
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Env. 90 message Gironde
C est le notaire du vendeur
Merci à tous pour vos réponses.
Alors oui, j ai contacté le géomètre, ce dernier ne veut pas me fournir les documents ( j ai eu à faire à un gros C - -)
Bref, de toute façon mon notaire m'a indiqué qu'il n'y aura aucune signature pour la vente tant que nous n'aurons pas les pièces manquantes car il en va de sa responsabilité!
Messages : Env. 90
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Membre super utile Env. 2000 message Yvelines (78) (78)
espoir33 a écrit:Alors oui, j ai contacté le géomètre, ce dernier ne veut pas me fournir les documents ( j ai eu à faire à un gros C - -)

Non, faut pas dire ça. C'est normal qu'il ne vous donne rien à vous. Son seul interlocuteur c'est le propriétaire du terrain qui lui a commandé et payé le bornage.

Et l'agence, elle peut pas se décarcasser un peu? c'est elle qui est le plus en contact avec le propriétaire et le géomètre, et qui va prendre la commission sur la vente.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Yvelines (78) (78)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Bonjour,
C'est pour un film ?
Votre notaire a raison bien sûr !
Le seul fautif étant le notaire du vendeur ainsi que le vendeur. Laissez les se dépatouiller et surtout ne signez rien sans ce document. Ça sent mauvais de refuser de produire ce document.
Picto recompense Membre ultra utile
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Dept : Herault
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Jamais bon de se précipiter quand tout n'est pas au carré.
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Eure
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En cache depuis le dimanche 17 mars 2024 à 14h19
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